Compte rendu Mars 2017

 

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Compte rendu Mars 2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 15 MARS 2017 L'an deux mille dix-sept, le quinze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUXVILLECERF, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Yves ROMAO par Gérard DHULST Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE Madame Hélène VINCENT, Maire, sort de la salle de réunion.

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Monsieur Gérard DHULST prend la parole et présente le compte administratif 2016 de la commune qui s’établit de la manière suivante : INVESTISSEMENT Recettes : 9 589.53 € Dépenses : 76 522.19 € La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 66 932.66 € FONCTIONNEMENT Recettes : 199 158.06 € Dépenses : 167 952.64 € La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 31 205.42 € Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2016. AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et en investissement décide d’affecter les résultats comme suit : INVESTISSEMENT Recettes réalisées 9 589,53 € Dépenses réalisées 76 522,19 € Bilan déficitaire de la section d'investissement de l'année 2016 -66 932,66 € Résultat reporté (année 2015) - Excédent 40 967,05 € Résultat de clôture 2016 DEFICITAIRE (R001 / D001) -25 965,61 € Intégration des restes à réaliser Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) Besoin de financement : intégration des restes au résultat (R1068 / D1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 € -25 965,61 €

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FONCTIONNEMENT Recettes réalisées Dépenses réalisées Bilan excédentaire de la section de fonctionnement de l'année 2016 Résultat reporté (année 2015) - Excédent Part affectée à l'investissement (année 2016) Résultat de clôture 2016 EXCEDENTAIRE Recette de fonctionnement (R002) : Résultat de clôture + besoin de financement 199 158,06 € 167 952,64 € 31 205,42 € 128 474,54 € -4 032,00 € 155 647,96 € 129 682,35 € APPROBATION DU COMPTE DE GESTION CCAS Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2016/21 en date du 06 septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de dissoudre le CCAS de Faux-Villecerf au 31 décembre 2016. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF CCAS Madame Hélène VINCENT, Maire, sort de la salle de réunion. Monsieur Gérard DHULST prend la parole et présente le compte administratif 2016 du CCAS de Faux-Villecerf qui s’établit de la manière suivante : FONCTIONNEMENT Recettes : 5 250.00 € Dépenses : 2 303.32 € La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 2 946.68 € Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2016 du CCAS de Faux-Villecerf. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal. REPORT DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CCAS Madame le Maire expose, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE, a bouleversé l’action sociale notamment en laissant la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS. Dans ce cas, les dépenses seront supportées par le budget communal. Considérant le très peu d’opérations effectuées sur le budget CCAS de la commune, la simplification et l’allégement pour les services administratifs, il est proposé, vu son peu d’utilité de le dissoudre. Section de Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2016 : 2 946.68 € Report à nouveau : - 1 369.60 € Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2016 : 1 577.08 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE DE COMPLETER la délibération n° 2016/21 du 06 septembre 2016 comme suit, - Il convient de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 du CCAS de FAUX-VILLECERF sur la ligne 002 du budget primitif de l’exercice 2017 de la Commune de FAUX-VILLECERF DECIDE d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante :

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R002 « Excédent de fonctionnement reporté » Recette de fonctionnement 1 577.08 € CHANGEMENT D’INDICE DE L’INDEMNITE DES ELUS Madame le Maire indique que par délibération n° 2016-09 du 09 mars 2016 le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités du maire et des adjoints comme suit : - 17 % de l'indice de référence pour le Maire - 6.6 % de l'indice de référence pour les Adjoints Le montant des indemnités de fonction des élus municipaux est calculé par référence à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Afin d’anticiper les différents changements à intervenir, il convient de ne plus préciser un indice brut précis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, INDIQUE que désormais les élus seront indemnisés à hauteur de : - 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire - 6.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les adjoints AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT En application des dispositions prévues à l’article / 2321-2-28° du CGCT, les subventions d’équipement versées par la collectivité (imputées à la subdivision intéressée du compte 204) sont obligatoirement amorties, dès l’année suivante, sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est alors débité par le crédit du compte 2804 « subventions d’équipements versées » par opération d’ordre budgétaire. L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités, quelle que soit leur catégorie démographique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de définir à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à la trésorerie de Nogent sur Seine

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QUESTIONS DIVERSES - Informations sur le FNGIR : Madame le Maire présente un tableau très explicite afin de comprendre le versement FNGIR (fonds national de garantie de ressources) - Nettoyage des caniveaux : Madame le Maire présente un devis pour le balayage des caniveaux de la Commune – Proposition de 3 passages par an : 337.01 € / passage – Débat : 4 voix pour, 3 voix contre – Un test sera effectué sur une année. - Relais des Gauchenots : Suite à la démission de la présidente, une réflexion est en cours pour l’avenir de l’association - Moteur d’avion : Madame le Maire rappelle qu’un moteur d’avion Rolls-Royce a été découvert sur un terrain de Faux-Villecerf dans les années 90. Une association basée à Romilly-sur-Seine désirait l’exposer. Il s’avère que le moteur n’appartient pas à la commune, il va être restitué à l’une des personnes qui l’a découvert. - Association des maires franciliens : Madame le Maire présente une lettre de remerciement pour le don de la Commune suite aux inondations du printemps 2016. - Demande d’une association pour la collecte de papiers : cette demande ne peut pas être portée par la Commune - Manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité : le Conseil Municipal soutient le manifeste de l’AMF pour des communes fortes et vivantes aux services des citoyens - Nettoyage de Dame Nature : rendez-vous le samedi 25 mars 2017 à 14h sur le parking de l’école. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

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