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les de partenaire des entreprises de normandie depuis 1911 journal hebdomadaire paraissant le mercredi habilité pour la publicité légale dans le département de la seine-maritime normandie 0,50 affiches issn 1145-8488 e 100année n° 5992 21 septembre 2011 economie siège 86-94 boulevard des belges 76000 rouen tél 02 35 71 33 36 fax 02 35 98 55 34 site www.lesaffichesdenormandie.com/fr ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr les petites entreprises du bâtiment s inquiètent de l impact des mesures d austérité les mesures d austérité annoncées par le gouvernement n en finissent pas de susciter des mécontentements la confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment estime que le plan remet en cause la croissance du secteur et tente de se faire entendre y aura-t-il un jean-pierre raffarin de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment début septembre l ancien premier ministre et actuel sénateur de la vienne a pris publiquement position contre la mesure prévue par françois fillon de relèvement du taux de tva dans les parcs à thème obligeant son retrait et suscitant de nombreux remous au moment même où l ump était supposé faire preuve de son unité une semaine plus tard c est au tour de la capeb la confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment de se plaindre de l impact des mesures de rigueur proposées par le gouvernement sur l activité de ses 380.000 entreprises adhérentes au total la capeb revendique la représentation de près d un million d actifs pour 77 milliards d euros de chiffre d affaires et 1,63 milliard d euros d investissement fiscalité la suisse à l attaque p 1 social cumul emploi-retraite des questions p 26 actualité culturelle l histoire au présent p 27 jazz souvenir 1947 p 29 sommaire chronique juridique droit annonces judiciaires et légales finance actualité balade normande 2 3 5 25 27 30 31 33 34 35 36 suite page 4 actualité des arts chronique maritime aux 4 coins du département mots fléchés echos rouennais interview cinéma

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axa assurances partenaire de l entreprise cabinet alain rieu une gamme complète de produits et de services d assurances «sur-mesure» pour · les créateurs et les repreneurs d entreprises u ne équi pe de profes sionnels à votre dispositi on artisans commerçants professions libérales protection financiÈre · pme-pmi notre expérience nous permet de répondre à vos attentes en · responsabilité décennale et professionnelle · retraite et prévoyance entreprises · assurance des locaux et des véhicules cont actez n ous cabinet alain rieu 47 bis rue jean lecanuet 76000 rouen tél 02 35 88 02 08 fax 02 35 70 92 22 e-mail agence.rieu@axa.fr societegenerale.fr proprietaires vous cherchez des · contrats de location · quittances de loyer avec progÉliance net gÉrez vos comptes professionnels À distance en un clin d oeil tarif au 01/03/11 hors coûts de connexion 16 ht/mois voir conditions en agence société générale dcma/ccm ­ tour granite ­ 75886 paris cedex 18 sa au capital de 933 027 038 75 ­ 552 120 222 rcs paris siège social 29 bd haussmann 75009 paris ­ 03/11 bulletin d abonnement signature ou cachet de l entreprise nom nom de la société adresse tél 52 parutions papier 10 euros 52 parutions papier internet 15 euros les de mail adressez-vous aux normandie normandie affiches prénom activités souscrit un abonnement d un an au journal ci-joint règlement par chèque bancaire ou postal a le renvoyez ce bulletin 86 boulevard des belges bp 550 76006 rouen cedex 2 ¢

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21-09-2011 les affiches de normandie 1 fiscalité la suisse à l attaque la suisse subit une nouvelle pression belliqueuse de l administration fiscale américaine contre le secret bancaire mais elle conduit l offensive sur un autre terrain la monnaie pressée d enrayer la constante appréciation du franc la banque centrale vient de lancer une action d envergure défendre un cours plancher contre l euro sportif l a suisse est un pays neutre il n empêche qu elle vient de mobiliser ses divisions dans la guerre monétaire qui prend chaque jour une dimension plus inquiétante voilà un moment que les milieux d affaires tiraient la sonnette d alarme considéré comme une valeur-refuge face aux désordres mondiaux le franc a récemment tutoyé la parité avec l euro ne cessant de s apprécier depuis le début 2009 époque à laquelle il se situait dans sa moyenne historique c est-à-dire autour de 1,50 une telle valorisation on s en doute soulève d énormes difficultés pour les industries exportatrices en premier lieu et pour toutes les autres ensuite la dépréciation relative de l euro et des autres grandes devises offre une formidable opportunité de pénétration du marché aux concurrents étrangers trale bns qui avait jusqu alors il est vrai laissé apparaître un certain flottement dans ses convictions et un peu de langueur dans ses interventions le problème est toujours le même chez un banquier central «indépendant» dont la première mission est de protéger la valeur de sa devise la baisse l inquiète mais la hausse le réjouit car elle témoigne de l excellence de son action lui demander de déprécier la monnaie c est à-peu-près la même chose que d exiger d un général qu il désarme ses troupes d élite reconnaître que l institution est respectée pendant le mois d août elle n avait pas hésité à injecter des doses massives de liquidités 200 milliards de francs soit davantage que lors du pic de la crise en 2009 l envolée du franc avait alors été enrayée et les taux courts étaient même devenus négatifs pour la plus grande satisfaction des nouveaux emprunteurs hypothécaires dont les contrats à taux variable prévoient la possibilité d un taux nul mais la soudaine dégringolade des bourses a brutalement ranimé la demande de «monnaie-refuge» réduisant à néant l effet des mesures précédentes la bns a donc été contrainte de recourir à ce que les observateurs ont appelé «l option nucléaire» la métaphore n est pas excessive dans un système de changes flottants défendre un cours pivot «coûte que coûte» constitue l arme ultime de l institut d émission celle que l on emploie quand l aimable dissuasion ne fonctionne plus et il n y a pas de retour en arrière possible sauf la capitulation sans conditions le risque pour la bns c est d être maintenant contrainte de se mesurer au scepticisme éventuel du marché la puissance de feu de ce dernier étant considérable la banque centrale pourrait être amenée à gonfler démesurément son bilan par l achat à livre ouvert d une devise au devenir hypothétique en somme une version helvétique du quantitative easing américain où la fed achète à tour de bras des créances sulfureuses en ce compris les bons du trésor us on comprend sans difficulté que les autorités de la banque suisse aient tergiversé avant de recourir à ce moyen ultime dont le message est on ne peut plus clair à ce stade de la guerre des monnaies le pays de la croix rouge ne fera pas de quartier c est la promesse d une lutte impitoyable dont on accepte par avance le coût potentiellement incalculable les fonds spéculatifs anglo-américains doivent déjà affûter leur stratégie sous la double perspective alléchante de gagner beaucoup d argent et de semer un peu plus de zizanie en europe quitte à ce que le système financier tout entier tombe en catalepsie ­ et eux avec jean-jacques jugie l artillerie lourde pourtant le tir groupé des milieux d affaires des syndicats et des banques commerciales a eu raison des préventions de la bns laquelle a annoncé dans un communiqué laconique qu elle défendrait le seuil minimal de 1,20 chf pour 1euro par achat de devises étrangères «sans limites de quantités» sur le marché des changes le cours s est immédiatement ajusté à l objectif annoncé avec un recul d environ 8,5 ­ un écart spectaculaire pour une devise de premier plan et inédit pour le franc et maintenant que va-t-il se passer le président de la bns a reconnu que l offensive était hardie «nous devons accepter le fait que les coûts associés à ceci puissent être très élevés » a-t-il déclaré «mais ne rien faire infligerait presque sans aucun doute à notre économie des dégâts considérables sur le long terme» faut-il penser que les possibles embarras se situent exclusivement dans le court terme pas sûr les difficultés potentielles sont liées à la santé de l euro dont le rétablissement n est pas encore garanti dans l immédiat les marchés jugent crédible la détermination affichée par la bns il faut la confédération paie ainsi au prix fort la gestion «en bon père de famille» de ses finances publiques et la discipline toute germanique de ses citoyens à l égard des valeurs collectives le taux d emploi est élevé et la suisse doit recruter à l étranger une partie de sa main d oeuvre le pouvoir d achat y est confortable et les syndicats de salariés pragmatiques sauf qu ils ont voilà peu donné de la voix certains chefs d entreprises avaient affirmé qu en cas de cherté durable du franc il n y aurait d autre solution que de raboter les salaires pour maintenir la compétitivité on se doute qu une telle perspective ne pouvait réjouir les intéressés pourtant crédités d une grande loyauté à l égard de leur employeur il en est résulté que les instances politiques sont montées au créneau pour apostropher directement la banque cen-

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2 les affiches de normandie 21-09-2011 chronique juridique droits et obligations des commerçants périmés ou dangereux que les clients auxquels on doit permettre de faire leurs courses dans de bonnes conditions notamment les responsables doivent veiller à l entretien et au nettoyage des sols d où cette affaire de frite qui défraya la chronique il y a trois ans à reims où la cliente d un fast-food glissa sur une frite résultat triple fracture et invalidité à 100 la cliente considérant qu il y avait défaut de nettoyage porte plainte réclame une indemnité importante à définir et 50.000 euros de provision mais se trouve déboutée faute de preuve pour le même motif la cour d appel confirme la relaxe la justice n avait donc pas jugé le défaut d entretien ce fut le cas pour un problème semblable à montpellier en 2006 dans une grande surface une femme âgée a glissé sur une feuille de salade et s est cassé le col du fémur tenant compte de témoignages le tribunal a condamné le magasin à payer une indemnité le commerçant est aussi responsable des fautes commises par son personnel il ne peut s exonérer de son obligation de sécurité que dans la mesure où il prouve soit avoir pris tous les moyens pour l assurer soit une faute du client dÉpots non rÉclamÉs un objet confié à un professionnel pour être nettoyé réparé ou mis en dépôt peut être détruit en cas de non-réclamation à l issue d un certain délai 1 an pour les biens d usage courant tel un vêtement confié à un teinturier un bijou à un bijoutier des meubles déposés chez un garde-meuble et laissés sans nouvelles 3 mois pour les véhicules à moteur automobiles deux roues motocycles à deux roues quadricycles déposés chez un garagiste ou réparateur et non réclamés pour être autorisé à vendre le professionnel doit présenter au tribunal d instance du canton de son domicile une requête demandant à ce que l objet soit déclaré abandonné ce qui permettra de le faire vendre aux enchères le propriétaire s il se manifeste n a aucun droit sur l argent de la vente qui sera remis au commerçant après déduction des frais rené quinson s elon l article premier du code de commerce le commerçant est celui exerce des actes de commerce de façon habituelle il s agit le plus souvent d actes d achats suivis de reventes ou de distribution et fournitures de services ce statut est soumis à des obligations particulières qui font parfois l objet de débats et de contentieux nous examinons quelques situations banques le client doit en être informé par affichage ou mention sur une carte de restaurant par exemple mais le commerçant adhérent à un centre de gestion agréé doit accepter tous les chèques quel qu en soit le montant il a cependant le droit de réclamer une voire deux pièces d identité cartes bancaires le commerçant n est pas obligé de les accepter mais ne peut refuser celles dont il a affiché le panneau il a le droit de fixer un montant en dessous duquel il n acceptera pas le paiement par carte à condition d afficher cette disposition espèces un particulier résidant en france ou un professionnel agissant dans le cadre de ses activités professionnelles ne peut payer en espèces une somme de plus de 3.000 euros tva comprise un particulier nonrésident ou un professionnel qui n agit pas pour le besoin de son activité peut aller jusqu à 15.000 euros audelà il faut utiliser le chèque la carte le virement il s agit là d une directive européenne anti-blanchiment son non-respect peut entraîner une amende de 15.000 euros incombant par moitié à l acheteur et au vendeur pièces et billets ayant cours en france ne peuvent être refusés mais selon l article l 112-5 du code monétaire et financier il peut être demandé au client de faire l appoint l un d eux après refus de son billet de 500 euros pour payer un achat de 50 euros saisit la justice gagna en première instance et en appel arrêt cassé par la cour de cassation considérant que l article 112-5 ne pouvait s appliquer sans restriction d autre part les contribuables mécontents ne peuvent plus payer un rappel d impôts avec un sac de petites pièces un règlement européen limite à 50 le nombre de pièces devant être accepté lors d un seul paiement obligation de sÉcuritÉ cette obligation concerne aussi bien les produits qui ne doivent pas être les terrasses elles empiètent sur le domaine public mais permettent à certains commerçants d augmenter leur chiffre d affaires jusqu à le doubler en saison dans le secteur des cafés et restaurants tout en participant à l animation de la ville elles ont tendance à se multiplier depuis l interdiction de fumer dans les lieux publics laquelle ne s applique pas pour les terrasses totalement découvertes même fermées sur les côtés et pour les terrasses couvertes mais dont le coté principal est intégralement ouvert et non bâché l association des droits des non-fumeurs suggère aux propriétaires d établissements la création de terrasses totalement ou partiellement non-fumeurs après autorisation policière la création d une terrasse est autorisée par les municipalités sous certaines conditions dont celle de payer une redevance sur les trottoirs doit être laissé pour la circulation des piétons 1 m 60 de largeur au minimum obligation pas toujours respectée rarement sanctionnée devenant de plus en plus importantes les terrasses sont aussi sources de conflits avec les riverains quand elles provoquent des nuisances sonores pendant la saison d hiver on voit aussi se multiplier les parasols chauffants à gaz qui trop polluants vont être interdits au profit si possible de dispositifs électriques moyens de paiement chèques ils perdent du terrain et de plus en plus de commerçants les refusent légalement où les limitent à un minimum celui garanti par les

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21-09-2011 les affiches de normandie 3 droit evaluation des salariés des règles à respecter les informations sur les salariés collectées par l employeur à l occasion de l entretien annuel d évaluation doivent respecter le code du travail et les principes informatique et libertés quels sont les droits des salariés et obligations des entreprises l e traitement de données à caractère personnel est pris en compte par la déclaration simplifiée n° 46 auprès de la commission nationale informatique et libertés relative à la gestion du personnel concrètement le responsable des traitements doit effectuer une déclaration de conformité à la norme n° 46 qu il peut réaliser en ligne à partir du site cnil.fr cet acte d engagement permet à l employeur de déclarer à la cnil l ensemble des finalités suivantes gestion administrative des personnels mise à leur disposition d outils informatiques organisation du travail gestion des carrières et de la mobilité qui comprend notamment l évaluation professionnelle des personnels dans le respect des dispositions législatives réglementaires ou conventionnelles qui la régissent à l exclusion des dispositifs ayant pour objet l établissement du profil psychologique des employés et formation les informations collectées à l occasion de l entretien d évaluation doivent respecter le code du travail et les principes informatique et libertés l article l.1222-2 du code du travail prévoit que les informations demandées à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d apprécier ses aptitudes professionnelles et doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l évaluation des aptitudes les données collectées peuvent ainsi porter sur l identité du salarié la formation la gestion de sa carrière l évaluation professionnelle ou encore la validation des acquis de l expérience les évaluateurs doivent en revanche s interdire de collecter notamment des éléments en rapport avec la vie privée des salariés l utilisation des «zones commentaires» dans le cadre de l évaluation de salariés doit donc être réalisée avec la plus grande prudence les appréciations figurant dans ces zones doivent être objectives pertinentes adéquates et non excessives le responsable du traitement l employeur doit en conséquence s assurer que des commentaires subjectifs outranciers voir insultants n y figurent pas pour ce faire il peut mettre en place des menus déroulants un système de filtrage de mots-clés ou encore auditer régulièrement leur contenu pendant combien de temps conserver les données d évaluation en principe les données d évaluation des salariés ne peuvent être conservées audelà de la période d emploi de la personne concernée cependant le responsable des traitements a la possibilité de les conserver plus longtemps notamment pour se prémunir contre une éventuelle action en justice d un ancien salarié dans ce cas les données d évaluation doivent être stockées sur un serveur spécifique accessible à un nombre limité de personnes et avec une traçabilité des opérations en consultation nant de même que les contrôleurs de la cnil cet «auto contrôle» permet de n écrire que ce que l on est en mesure de présenter et d assumer» le code du travail prévoit que les salariés doivent être expressément informés des méthodes et techniques d évaluation professionnelle avant leur mise en oeuvre egalement en application de la loi informatique et libertés de l identité du responsable de la finalité poursuivie du caractère obligatoire ou facultatif des réponses des conséquences d un défaut de réponse des destinataires ainsi que de leur droit d accès qui peut accéder aux données d évaluation chaque salarié évalué peut accéder à ses propres données d évaluation sur simple demande et en obtenir une copie la loi informatique et libertés reconnaît en effet le droit à toute personne d interroger le responsable d un fichier pour obtenir communication des informations la concernant ainsi que leur origine ainsi les valeurs de classement annuel «ranking» ou de potentiel de carrière sont communicables aux salariés si elles ont servi à prendre une décision à leur égard par exemple une promotion une augmentation ou un changement d affectation en revanche l employeur n est pas tenu de communiquer des informations purement prévisionnelles les supérieurs hiérarchiques peuvent également accéder aux données d évaluation des salariés dont ils sont responsables ainsi que les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ils sont soumis à une obligation de confidentialité nicolas samarcq juriste consultant en affaires réglementaires tic/cnil mais c est aussi et peut-être avant tout des actions de sensibilisation auprès des évaluateurs quant au respect de ces principes qui permettront au responsable du traitement d éviter une éventuelle sanction de la cnil comme ce fut le cas récemment pour un organisme spécialisé dans l aide aux devoirs en ce sens la commission rappelle que «la meilleure des préventions consiste à avoir toujours présent à l esprit que les salariés peuvent accéder à tout moment aux informations les concer-

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4 les affiches de normandie 21-09-2011 suite de la couverture economie les petites entreprises du bâtiment s inquiètent de l impact des mesures d austérité l es raisons de l inquiétude «les mesures risquent de remettre en cause la croissance de ce secteur qui concentre beaucoup d emplois» a expliqué patrick liébus président de la capeb le 7 septembre lors d une conférence de presse à paris d après lui diverses dispositions prévues par le gouvernement seraient susceptibles ­ plus ou moins directement ­ de freiner l activité du bâtiment première d entre elles l éventuelle suppression de la tva à 5,5 pour les travaux d entretien-amélioration le récent rapport de l inspection des finances qui évaluait les différentes niches fiscales et sociales en avait contesté l efficacité patrick liébus lui critique l analyse les experts «ont fait un ratio entre ce que coûte la tva par rapport aux emplois créés dans le bâtiment c est une grossière erreur» estime le président de la capeb et ce dernier d avancer un scénario qui évoque une «véritable catastrophe économique» dans le cas où cette mesure serait appliquée la confédération estime en effet qu elle provoquerait une perte de chiffre d affaires de 4,8 milliards d euros la disparition de 40.000 emplois et l accroissement du travail illégal mais d autres dispositions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 seraient également remises en cause exemple la révision du dispositif scellier en faveur de l investissement locatif qui permet des réductions d impôt dans le cadre d achat de biens immobiliers mis en location «cela nous concerne car nous avons une partie de neuf dans nos activités et s il y a une baisse dans la construction certains professionnels vont basculer dans la réhabilitation» empiétant sur le terrain des premiers analyse patrick liébus quant à la refiscalisation des heures supplémentaires elle attise la crainte d une hausse du prix du travail dans un secteur «à forte concentration de main d oeuvre» rappelle le président de la capeb la réduction des crédits d impôt-développement durable qui favorisent les travaux d amélioration des performances énergétiques du logement apel passe tout aussi mal mais plus globalement les mesures prises et les annonces faites par le gouvernement dans le cadre de la politique de développement durable constituent un autre sujet de mécontentement de ces professionnels en effet les annonces qui varient ­ notamment sur les tarifs de rachat pour le photovoltaïque ­ «découragent» les consommateurs au moment même où des petites entreprises ont investi pour faire face à cette nouvelle demande potentielle d après patrick liébus deuxième trimestre 2011 le chiffre d affaires de ces professionnels s est amélioré sur tous les secteurs celui du neuf avec un taux de 3 et celui de l entretien amélioration à 2 certes des disparités régionales existent ainsi deux tiers des régions françaises affichent une hausse du volume d activité entre 2 et 5 le tiers restant demeure en deçà la picardie stagne à 0,5 de croissance quand le nord-pas-decalais affiche 1,5 et l auvergne avec ses 1 enregistrés fait pâle figure à coté des 3,5 de rhônealpes et de provence-alpes-côte d azur néanmoins ce sont les entreprises de toutes tailles qui sont concernées par le rebond amorcé dans la limite du spectre de la capeb dont les adhérents plafonnent à 20 salariés ainsi que tous les corps de métier même si à des rythmes différents menuisiers serruriers 1,5 spécialistes de l aménagement/décoration plâtrerie plombiers/chauffagistes 2,5 néanmoins malgré ces chiffres la performance économique demeure modeste «avant nous étions descendus à une profondeur telle que nous sommes simplement revenus au niveau de l activité de l année 2000» tempère patrick liébus pour qui les entreprises sont sorties de la crise «avec une trésorerie exsangue à la limite de la défaillance» bref le plan d austérité arriverait à un moment délicat qui pourrait empêcher les entreprises du secteur de se relever 2012 année politique mais «2012 est une année d élection» a rappelé sans détours patrick liébus qui entend bien faire peser de tout leur poids les 992 000 potentiels bulletins de vote que représentent les actifs qu emploient les entreprises adhérentes à la capeb ainsi que l activité de ses représentants présents dans 21 régions priés par leur président «d aller voir leur député» en attendant patrick liébus distribue des mauvais points au gouvernement mais critique aussi au passage martine aubry au détour d une allusion aux 35 heures les 992.000 bulletins de vote potentiels ne sont encore totalement perdus anne daubree une croissance entravée bref ces initiatives inquiètent le secteur qui a révisé ses prévisions de croissance pour 2012 à la baisse de 2,7 à 1,5 environ «on travaille sur devis les impacts ne sont donc pas immédiats mais arrivent avec un décalage de quelques mois» analyse patrick liébus résultat sauf incident d ici la fin de l année 2011 en revanche le taux de croissance devrait se situer entre 2,5 et 2,9 depuis le début de l année en effet le secteur connaissait une reprise de l activité d après la dernière note de conjoncture de la capeb au

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21-09-2011 les affiches de normandie 5 annonces judiciaires et legales la reproduction des articles techniques et des annonces judiciaires et légales est strictement interdite la direction décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales le prix de la ligne d annonces légales est fixé par arrêté préfectoral et calculé au lignomètre du corps 4,55 les erreurs qui peuvent se glisser dans la composition d une annonce si elles incombent au journal n entraînent que la publication pure et simple d un erratum gratuit dans un prochain numéro notre classement des annonces légales par circonscriptions judiciaires n a été établi que pour faciliter la consultation et la recherche et n a aucune incidence sur la légalité de la parution h.t circonscription judiciaire rouen sociÉtÉs scp yannick leheurteur et dominique houdard notaires associés 76360 barentin modification de la gerance aux termes d un acte sous condition suspensive reçu par maître leheurteur notaire susnommé le 09 février 2010 suivi d un acte constatant la réalisation de la condition suspensive reçu par maitre leheurteur le 04 janvier 2011 les associés de la société dénommée «sci maxmarine» société civile immobilière dont le siège social est à boos 76520 80 rue de l ancienne grange identifiée sous le numéro 453 821 225 r.c.s rouen ont accepté la démission de poixblanc née fabienne madame crevel de ses fonctions de cogérante et lui ont donné quitus de sa gestion pour insertion 21-9-11 1853-5992 bordereau 2011/1063 case n° 3 il a été constitué la société civile immobilière suivante dénomination sci belle mare des champs siège yvetot 76190 3 rue clovis cappon durée 99 ans objet l acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières capital social 300.000 gérant l organisme de gestion de l ecole catholique saint michel par abréviation o.g.e.c saint michel siège à yvetot 76190 3 rue clovis cappon clause d agrément les cessions de parts sociales doivent être faites par acte authentique ou s.s.p et elles ne sont opposables à la société qu après la signification ou l acceptation prévue par l article 1690 du cc immatriculation au r.c.s de rouen pour avis et mention maître marc tesniere notaire 21-9-11 1857-5992 ordre des avocats sous sa forme de société par actions simplifiée la société était dirigée par président monsieur michel diener sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée la société est gérée par monsieur michel diener gérant demeurant 42 rue sadi carnot à 76240 le mesnil esnard pour une durée indéterminée la société n étant plus tenue d avoir de commissaire aux comptes il a été mis fin aux fonctions de monsieur jean-marie delarue commissaire aux comptes titulaire et de monsieur jean-luc carbonnier commissaire aux comptes suppléant pour avis bernard willmann avocat 21-9-11 1861-5992 ordre des avocats bernard willmann jean-luc schneider avocats spécialisés en droit fiscal et en droit des sociétés 10 rue des francs bourgeois 67000 strasbourg tél 03 88 75 00 67 fax 03 88 32 09 31 transformation de sociÉtÉ suivant délibération en date du 15 juillet 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés de la société dénommée 2.d.s.h société par actions simplifiée au ayant son siège social capital de 50.020 zone industrielle rue de la grande epine à 76800 saint etienne du rouvray immatriculée au r.c.s rouen sous le n° 414 863 746 a décidé de transformer la société en société à responsabilité limitée sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société l objet de la société son siège sa durée et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés le capital social reste fixé à la somme de 50.020 divisé en 2.501 parts sociales chacune de 20 cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes sous sa forme de société par actions simplifiée la société était dirigée par président monsieur michel diener sous sa nouvelle forme de société à responsabilité limitée la société est gérée par monsieur michel diener gérant demeurant 42 rue sadi carnot à 76240 le mesnil esnard pour une durée indéterminée sarl pmm société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 euros siège social 14 route de saint vaast 76450 bosville r.c.s rouen 517 704 060 aux termes de l assemblée générale extraordinaire en date du 01/08/2011 il a été décidé de poursuivre l activité de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social conformément aux dispositions de l article l 223-42 du code de commerce l inscription modificative sera portée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis la gérante 21-9-11 1854-5992 bernard willmann jean-luc schneider avocats spécialisés en droit fiscal et en droit des sociétés 10 rue des francs bourgeois 67000 strasbourg tél 03 88 75 00 67 fax 03 88 32 09 31 transformation de sociÉtÉ suivant délibération en date du 15 juillet 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés de la société dénommée g.f.c industries société par actions simplifiée au capital de 40.000 ayant son siège social zone industrielle rue de la grande epine à 76800 saint etienne du rouvray immatriculée au r.c.s rouen sous le n° 407 558 212 a décidé de transformer la société en société à responsabilité limitée sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société l objet de la société son siège sa durée et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés le capital social reste fixé à la somme de 40.000 divisé en 2.500 parts sociales chacune de 16 cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes scp «marc tesniere eric cabot et anne bernard» notaires associés siège à yvetot seine-maritime 2 avenue de verdun suivant acte reçu par maître marc tesniere notaire à yvetot le 1er juillet 2011 enregistré à rouen-est le 05 juillet 2011 nos coordonnées 86/94 boulevard des belges ­ boîte postale 550 ­ 76006 rouen cedex 2 tél 02 35 71 33 36 ­ fax 02 35 98 55 34 ­ courriel affichesnormandie@wanadoo.fr ­ site www.lesaffichesdenormandie.com/fr

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6 les affiches de normandie 21-09-2011 la société n étant plus tenue d avoir de commissaire aux comptes il a été mis fin aux fonctions de monsieur jean-marie delarue commissaire aux comptes titulaire et de monsieur jean-luc carbonnier commissaire aux comptes suppléant pour avis bernard willmann avocat 21-9-11 1862-5992 avis de constitution aux termes d un acte authentique recu le 06/09/2011 par maître nathalie lethuillier-breant notaire membre de la scp scp furon lethuillier-breant dont le siège social est à luneray 76810 bp 4 il a été constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes forme juridique société civile immobilière objet social l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question dénomination sociale rose siège social 5 bis route de rouen 76560 saint laurent en caux durée 99 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital social 500,00 euros modalité des apports la totalité des apports sont en numéraires gérance malika essafi et nicolas quibel domiciliés à saint laurent en caux 76560 5 bis route de rouen pour une durée indéterminée les statuts contiennent une clause d agrément des cessions de parts par la collectivité des associés la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 1858-5992 21-9-11 dénomination sociale pointeau forme sociale sarl siège social 21 sente aux loups 76250 deville les rouen objet social achat vente négoce de biens immobiliers gestion de participations et valeurs mobilières et toutes prestations de services liées à la gestion de biens immobiliers et de titres de participation toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation durée de la société 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s capital social 8.000 gérance m sébastien pointeau 21 sente aux loups 76250 deville les rouen immatriculation de la société au r.c.s de rouen pour avis la gérance 21-9-11 1871-5992 645 a en sa qualité d associée unique de la société sci de grand couronne moulineaux décidé la dissolution de ladite société entraînant la transmission universelle de son patrimoine à l associée unique sans qu il y ait lieu à liquidation conformément à la loi les créanciers de la société sci de grand couronne moulineaux peuvent faire opposition à la dissolution devant le tribunal de commerce de rouen dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis pour avis 21-9-11 1869-5992 societe rouennaise de location société à responsabilité limitée au capital de 84.000,00 euros siège social 87 avenue de caen 76100 rouen r.c.s rouen 491 521 670 avis sarl smagauto société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 euros siège social côte de la route de claville 76450 cany barville siren 400 186 425 r.c.s rouen avis aux termes d un procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 1er septembre 2010 le siège social a été transféré à bois guillaume 76 3730 rue de la haie l article 4 des statuts a été modifié en conséquence ancienne mention côte de la route clasville 76450 cany barville nouvelle mention 3730 rue de la haie bois guillaume 76230 pour avis 1872-5992 21-9-11 aux termes du procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2011 le capital a été augmenté par apport en numéraire de 30.000 euros pour être porté à 84.000 euros l article 9 des statuts a été modifié en conséquence · ancienne mention capital 54.000 euros · nouvelle mention capital 84.000 euros r.c.s rouen pour avis 21-9-11 1878-5992 agon conseils société par actions simplifiée au capital de 3.000.000,00 siège social 137 rue de la flaque le bocasse 76690 cleres immatriculée au r.c.s rouen sous le numéro 428 964 001 l assemblée générale du 30 juin 2011 de la sas agon conseils présidée par monsieur philippe vovard président demeurant 137 rue de la flaque le bocasse 76690 cleres a procédé à la nomination en qualité de ­ co-commissaire aux comptes titulaire monsieur fabrice castel domicilié 18-20 rue saint-jacques 76600 le havre ­ co-commissaire aux comptes suppléant la sarl smj commissariat aux comptes représentée par monsieur anthony du-teil sarl au capital de 10.000 immatriculée au r.c.s du havre sous le n° 451 398 705 00033 et dont le siège social est situé 32 rue pierre brossolette b.p 41107 76063 le havre cedex pour avis le président 1879-5992 21-9-11 ankapi société à responsabilité limitée au capital de 15.000 siège social 204 avenue jean jaurès 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 495 219 479 au terme d une assemblée générale extraordinaire en date du 29 aout 2011 il a été pris acte de la démission de madame nathalie pittaras de son mandat de cogérance sans remplaçant l inscription modificative sera portée au r.c.s tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen 21-9-11 1875-5992 par acte s.s.p du 22/07/2011 il a été constitué une s.c.i ayant les caractéristiques suivantes dénomination sci univerre objet social la propriété la mise en valeur l administration et l exploitation par bail location siège social 1 ter rue jean jaurès 76500 elbeuf capital 300 durée 99 ans gérance m damien capron demeurant 494 c rue de la haline 76320 saint pierre les elbeuf et m loic dhersin demeurant 41 rue victor hugo 76320 caudebec les elbeuf immatriculation au r.c.s de rouen 21-9-11 1877-5992 selarl claye et associés cabinet d avocats 45 rue jean lecanuet 76000 rouen constitution aux termes d un acte sous seing privé en date à deville les rouen 76 du 12 septembre 2011 il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes sci de grand couronne moulineaux société civile immobilière au capital de 6.100 euros siège social terminal conteneurs et marchandises diverses 76530 grand couronne r.c.s rouen 381 017 136 aux termes d une décision en date du 09 septembre 2011 la société normande de manutention sas au capital de dont le siège social est à grand 38.000 couronne 76530 terminal conteneurs et marchandises diverses immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 382 467 eurl hernandez eurl au capital de 1.500 siège social 110 route d hardouville 76570 limesy r.c.s rouen 509 336 624 l a.g.e du 12/09/2011 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour nommé en qualité de liquidateur m hernandez frédéric demeurant 110 route d hardouville 76570 limesy et fixé le siège de liquidation au siège modification au r.c.s de rouen 21-9-11 1896-5992

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21-09-2011 les affiches de normandie fidal société d avocats 1 rue claude bloch b.p 15093 14078 caen cedex 05 normandie logistique s.a.s au capital de 500.000 siège social rue de madagascar 76100 rouen r.c.s rouen 309 600 831 7 2brh société à responsabilité limitée au capital de 2.000,00 euros siège social 70 rue pierre corneille parc des alliés 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 499 973 204 1 par assemblée générale du 09 juin 2011 il a été décidé en application de l article 223-42 du code de commerce de poursuivre l activité sociale 2 aux termes d une assemblée générale du 05 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter du même jour à rouen 76000 16-18 rue saint eloi et de modifier corrélativement l article 5 des statuts pour avis 21-9-11 1885-5992 scp «marc tesniere eric cabot et anne bernard» notaires associés siège à yvetot seine-maritime 2 avenue de verdun alliance ambulances 76 183 rue jules ferry 76360 barentin r.c.s rouen 504 419 961 aux termes d un acte reçu par maître anne bernard notaire à yvetot le 22 juillet 2011 enregistré à rouen-est le 29 juillet 2011 bordereau 2011/1231 case n° 4 il résulte que la société est transformée en société à responsabilité limitée sans création d un être moral nouveau à compter rétroactivement du 22 juillet 2011 les mentions antérieurement publiées sont ainsi modifiées forme société à responsabilité limitée gérants monsieur nicolas piednoel demeurant à barentin 76360 58 rue jean jaurès mademoiselle mylène munier demeurant à pavilly 76570 1 bis rue du général de gaulle mademoiselle tatia deulard demeurant à barentin 76360 58 rue jean jaurès mention sera faite au r.c.s de rouen pour avis 21-9-11 1902-5992 sccv le raspail société civile de construction vente au capital de 2.000 euros siège social 70 rue pierre corneille parc des alliés 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 485 139 034 aux termes d une décision du gérant du 05 septembre 2011 il a été décidé à compter du même jour de transférer le siège social de la société à rouen 76000 16-18 rue saint eloi l article 4 des statuts a été modifié corrélativement pour avis 1886-5992 21-9-11 par décision unanime du 22 juillet 2011 les associés ont nommé en qualité de président de la société la société «euronormandie logistique» s.a.s au capital de 8.127.600 ayant son siège social à mondeville 14120 zac est 18 rue abo volo immatriculée au r.c.s de caen sous le numéro 518 788 104 en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire et ce avec effet à compter de ce jour pour avis le président 21-9-11 1906-5992 fidal société d avocats 1 rue claude bloch b.p 15093 14078 caen cedex 05 agri transport s.a.s au capital de 337.500 siège social rue de madagascar 76100 rouen r.c.s rouen 316 404 805 par décision du 22 juillet 2011 l associé unique a nommé en qualité de président de la société la société «euro-normandie logistique» s.a.s au capital de 8.127.600 ayant son siège social à mondeville 14120 zac est 18 rue abo volo immatriculée au r.c.s de caen sous le numéro 518 788 104 en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire et ce avec effet à compter de ce jour pour avis le président 21-9-11 1907-5992 sccv azurea société civile de construction vente au capital de 2.000 euros siège social 70 rue pierre corneille parc des alliés 76140 le petit quevilly r.c.s rouen 518 398 730 aux termes d une décision du gérant du 05 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société à rouen 76000 16-18 rue saint eloi à compter du même jour et de modifier corrélativement l article 4 des statuts pour avis 1887-5992 21-9-11 benher société à responsabilité limitée au capital de 6.000 euros siège social 16 passage jouvenet 76100 rouen r.c.s rouen 480 911 742 avis de transfert de siege aux termes d une délibération en date du 24 août 2011 l assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 16 passage jouvenet à rouen 76100 au vieux village 26170 vercoiran à compter de ce jour et de modifier l article 4 des statuts en conséquence la société sera désormais immatriculée au r.c.s de romans pour avis le gérant 21-9-11 1903-5992 additif à l annonce du 03/08/2011 n° 1097-5985 concernant la société agimex il fallait lire en 2ème gérant m guÉdy dioubatÉ 1049 rue de l eglise 76230 bois guillaume 21-9-11 1889-5992 fidal société d avocats 1 rue claude bloch b.p 15093 14078 caen cedex 05 newlog s.a.s au capital de 3.000.000 siège social rue de madagascar 76100 rouen r.c.s rouen 503 799 207 par décision du 22 juillet 2011 l associé unique a nommé en qualité de président de la société la société «euro-normandie logistique» s.a.s au capital de 8.127.600 ayant son siège social à mondeville 14120 zac est 18 rue abo volo immatriculée au r.c.s de caen sous le numéro 518 788 104 en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire et ce avec effet à compter de ce jour pour avis le président 21-9-11 1905-5992 sarl maison defromerie société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros siège social 91 grande rue 76750 buchy r.c.s rouen 518 266 390 avis suivant décision du 31 mars 2010 les associés statuant dans le cadre des dispositions de l article l 223.42 du code de commerce ont décidé de poursuivre l exploitation sociale malgré la perte de plus de la moitié du capital social le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen pour avis le gérant 21-9-11 1919-5992 rectificatif à l insertion parue dans «les affiches de normandie» du 07/09/2011 concernant la société le bec envermeu il y a lieu de lire que l assemblée générale ordinaire s est tenue le 30/06/2010 et non pas le 30/06/2011 21-9-11 1882-5992 eurl hernandez eurl au capital de 1.500 siège social 110 route d hardouville 76570 limesy r.c.s rouen 509 336 624 l a.g.o du 12/09/2011 a approuvé les comptes de liquidation déchargé le liquidateur de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation radiation au r.c.s de rouen 21-9-11 1897-5992 avis de constitution suivant l acte sous seing privé signé le 29/08/2011 et enregistré à rouen le 13/09/2011 bordereau n° 2011/1431 case n° 26 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes dénomination aliah forme société civile immobilière.

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8 les affiches de normandie 21-09-2011 greif france société par actions simplifiée au capital de 12 250 000 euros siège social chemin du gord 76120 le grand quevilly r.c.s rouen 552 147 225 siège social 510 rue du maréchal joffre 76580 le trait objet l acquisition la gestion l administration et l exploitation par bail de tous biens immobiliers capital social 640.000 divisé en 6.400 parts de 100 chacune durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s gérance madame binard annette demeurant 510 rue du maréchal joffre 76580 le trait mademoiselle rouger hélène demeurant 4 rue segond 94300 vincennes mademoiselle rouger anne demeurant résidence amiral de grasse 3 bis boulevad victor hugo 06130 grasse cession de parts et agrément libre entre associés conjoints descendants et agrément pour autre la société sera immatriculée au r.c.s de rouen 21-9-11 1916-5992 ­ en qualité de président du conseil d administration et de directeur général monsieur sylvain schmitt en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire de ses fonctions pour avis le président du c.a 21-9-11 1918-5992 acp et associes société par actions simplifiée au capital de 255.000 siège social 8 rue andréï sakharov 76130 mont saint aignan aux termes d un acte sous seing privé en date à rouen du 14 septembre 2011 il a été constitué une société représentant les caractéristiques suivantes dénomination sociale acp et associes forme société par actions simplifiée capital 255.000 euros en numéraire siège social 8 rue andréï sakharov 76130 mont saint aignan objet la détention de participation dans toutes sociétés d exercice de la profession de commissaire aux comptes durée 99 années à compter de la date d immatriculation au registre du commerce et des sociétés président monsieur tony adam 7 résidence pierre clostermann admission aux assemblées et droit de vote dans les conditions statutaires et légales agrément les cessions d actions sont soumises à l agrément des associés immatriculation registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis 21-9-11 1915-5992 par décision du 02/09/2011 l associé unique a décidé de nommer monsieur philippe marty demeurant 16 rue du maréchal lyautey 76130 mont saint aignan aux fonctions de directeur général en remplacement de monsieur alain sirejacob directeur général démissionnaire pour avis 21-9-11 1928-5992 s.c.i semard société civile immobilière au capital de 500,00 euros siège social 98 rue pierre semard 76140 le petit quevilly l an deux mille onze et le 26 mai à 11 heures les associés se sont réunis au siège social de la société en assemblée générale extraordinaire afin de prononcer la modification de la société au niveau du gérant principal suite au décès de mme sumy denise par m pierre sumy nommé demeurant 98 rue pierre semard 76140 le petit quevilly à compter du 11 mai deux mille onze le procès-verbal de cette assemblée a été enregistré à rouen le 16 septembre 2011 le dépôt légal de cette modification sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen gérant principal m pierre sumy 21-9-11 1929-5992 urbania reseau normandie s.a.s au capital de 7.914.400 siège social 24 bld de la marne 76000 rouen r.c.s rouen 444 243 869 l a.g.o du 27/06/2011 a décidé de ne pas renouveler les mandats de m gérard ivars président et de la société urbania investissements directeur général la société étant désormais gérée et administrée par maître didier segard administrateur provisoire l a.g du 27/06/2011 a décidé de changer la dénomination sociale qui devient «conseiller residentiel reseau normandie» l article 4 des statuts a été modifié en conséquence mention en sera faite au r.c.s de rouen pour avis 21-9-11 1910-5992 fidal société d avocats 1 rue claude bloch b.p 15093 14078 caen cedex 05 societe de gestion normandie logistique sgnl s.a au capital de 56.711,03 siège social rue de madagascar 76100 rouen r.c.s rouen 323 051 300 i ­ par délibération en date du 22 juillet 2011 l assemblée générale a 1° décidé de nommer à compter de ce jour en qualité d administrateurs ­ monsieur sylvain schmitt demeurant à bayeux 14400 66 rue saint loup en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire ­ monsieur bruno desbuissons demeurant à saint martin osmonville 76680 le moulin en remplacement de monsieur patrick bidault démissionnaire 2° et pris acte de la démission de monsieur christian le prince de ses fonctions d administrateur et ce à compter de ce jour ii ­ par délibération en date du 22 juillet 2011 le conseil d administration a décidé de nommer à compter de ce jour agence actuelle sarl au capital de 11.281 euros résidence des jardins de l hôtel de ville 44 rue abbée de l epée batiment l 76000 rouen r.c.s rouen 388 760 282 par décision de i assemblée générale extraordinaire en date du 24 février 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 19 boulevard malesherbes 75008 paris à compter du 1er mai 2011 la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de paris et sera radiée du registre du commerce et des sociétés de rouen 21-9-11 1923-5992 societe civile professionnelle «des docteurs jean thiberville marie-françoise cottin daniel raulin emmanuelle gourvil et véro randrianambinina» au capital de 87.526,23 euros 1 rue de l eglise 76150 maromme r.c.s rouen 328 971 445 aux termes d une délibération en date du 29 juin 2011 l assemblée générale extraordinaire a décidé ­ de nommer madame cécile ryckewaert nouvelle associée en qualité de cogérante ­ de modifier la dénomination sociale et d adopter «scp des docteurs jean thiberville marie-françoise cottin daniel raulin emmanuelle gourvil et cécile ryckewaert» ­ les articles 3 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence pour avis la gérance 21-9-11 1930-5992 region centre materiel société à responsabilté limitée au capital de 40.000 euros siège social 22 chemin du gal 76113 sahurs r.c.s rouen 483 834 511 aux termes d une délibération en date du 15 juillet 2011 l assemblée générale extraordinaire des associés statuant en application de l article l 223-42 du code de commerce a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société pour avis la gérance 21-9-11 1926-5992 de décisions prises en date du 11 juillet 2011 par l associé unique de la société topsol société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros dont le siège est à des 76750 518 rue bierville canadiens immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 481 927 226 il résulte la modification suivante de la mention antérieurement publiée concernant le siège social :

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21-09-2011 les affiches de normandie earl van den bossche société civile au capital de 155.802,90 286 rue sainte anne 76116 saint aignan sur ry siren 405 113 887 r.c.s rouen 9 ancienne mention siège social bierville 76750 518 rue des canadiens nouvelle mention siège social franqueville saint pierre 76520 15 rue gustave eiffel le dépôt légal sera effectué au greffe du tribunal de commerce de rouen 21-9-11 1934-5992 rectificatif sci vgh adresse du siège social 122 chemin de la croix blanche 76480 roumare adresse de m vincent hermier 122 chemin de la croix blanche 76480 roumare 21-9-11 1936-5992 scp jean-marie vauchelle et jean-philippe bougeard notaires associés au mesnil-esnard 76240 avis de modification les associés de la société hold2p2m s.a.r.l au capital de 1.000 euros dont le siège est au mesnil esnard 76240 29 bis rue de belbeuf immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro 522 857 648 ont décidé suite à l assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2011 le remplacement de son gérant monsieur pierre philippe jean barbier demeurant au mesnil esnard 76240 29 bis rue de belbeuf à compter du 30 juin 2011 par madame muriel titaua vilcoq épouse barbier demeurant au mesnil esnard 76240 29 bis rue de belbeuf les actes et pièces relatifs au présent avis sont déposés au r.c.s de rouen pour avis et mention 21-9-11 1863-5992 ­ monsieur sylvain schmitt demeurant à bayeux 14400 66 rue saint loup en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire bruno desbuissons ­ monsieur demeurant à saint martin osmonville 76680 le moulin en remplacement de monsieur patrick bidault démissionnaire ­ monsieur christian boulocher demeurant à montmain 76520 352 rue de la mairie en remplacement de la société «societe de gestion normandie logistique sgnl» démissionnaire ii ­ par délibération en date du 22 juillet 2011 le conseil d administration a décidé de nommer à compter de ce jour ­ en qualité de président du conseil d administration et de directeur général monsieur sylvain schmitt en remplacement de monsieur vincent le prince démissionnaire de ses fonctions pour avis le président du c.a 21-9-11 1941-5992 terre de soquence société à responsabilité limitée au capital de 67.569 siège social 2 route de soquence 76113 sahurs r.c.s rouen 508 565 694 aux termes des décisions de l associé unique en date du 10 juin 2010 il résulte que le capital social a été augmenté de pour être porté à 134.236 par 66.667 apport en numéraire les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence capital social ancienne mention 67.569 nouvelle mention 134.236 pour avis 21-9-11 1939-5992 aux termes d un acte sous seing privé il a été décidé les modifications statutaires suivantes capital social ancienne mention 155.802,90 nouvelle mention 246.000 apports en numéraire ancienne mention 2.000 f soit 304,90 nouvelle mention 85.858,90 apports en nature ancienne mention 1.020.000 f soit 155.498 nouvelle mention 189.836 gérance ancienne mention m denis van den bossche nouvelle mention m denis van den bossche et mme christelle van den bossche demeurant 286 rue sainte anne 76116 saint aignan sur ry clauses d agrément des cessionnaires libres entre associés uniquement pour avis la gérance 21-9-11 1942-5992 avis de constitution aux termes d un acte sous seing privé à rouen en date du 1er octobre 2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques suivantes dénomination «sarl m.d.s.» siège social a.b.c.d entreprises «résidence le challenge» 3 rue du four 2ème étage rouen seine-maritime objet achat et vente de tous articles en rapport avec la publicité affiches numériques publicitaires et de toutes opérations pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social durée 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés capital 500 euros gérance sabrina mortreuil 51 rue du général de gaulle 27400 louviers immatriculation au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis et mention la gérance 1981-5992 21-9-11 osilub société anonyme au capital de 600.000 euros siège social 91 rue de la paix 76410 saint aubin les elbeuf r.c.s rouen b 441 563 764 suivant¨un procès-verbal d assemblée générale mixte du 27 juin 2011 il résulte que les actionnaires statuant conformément aux dispositions de l article l 225-248 du code de commerce ont décidé de poursuivre l activité de la société mention sera faite au r.c.s de rouen 21-9-11 1868-5992 scp «p hazard-auvray et m lauriau notaires associés 1 rue raoul auvray 76540 valmont sarl speed acheminement au capital de 7.622,45 siège social 3 avenue des belges 76460 saint valery en caux r.c.s rouen n° 397 447 327 suivant acte reçu par maître patricia hazard-auvray notaire à valmont le 30 août 2011 enregistré au s.i.e le havre oceane le 06 septembre 2011 bordereau n° 2011/1197 case n° 1 extrait 3263 il a été constaté 1 la démission de monsieur vincent gilles jean-marie roussignol de ses fonctions de gérant 2 la nomination de monsieur chrisboulenger tophe andré marcel demeurant à tote 76890 24 résidence les pommiers né à mont saint aignan 76130 le 13 août 1981 en qualité de gérant pour une durée illimitée 3 le transfert à saint denis sur scie 76890 rue du fond saint nicolas beuzeville du siège social précédemment fixé à saint valery en caux 76460 3 avenue des belges à compter du 30 août 2011 pour insertion maître p hazard-auvray 1951-5992 21-9-11 fidal société d avocats 1 rue claude bloch b.p 15093 14078 caen cedex 05 societe commerciale de magasinage et de transports scmt s.a au capial de 185.225,56 siège social rue de madagascar 76100 rouen r.c.s rouen 570 501 791 i ­ par délibération en date du 22 juillet 2011 l assemblée générale a décidé de nommer à compter de ce jour en qualité d administrateurs reduction de capital aux termes de l assemblée générale extraordinaire du 19/09/2011 de la société les terrasses de buenos aires société civile de construction vente au capital de 400.000 euros siège social 11 rue armand carrel 76000 rouen r.c.s rouen n° 510 624 794 l avis de constitution a été publié dans le bulletin de l agglomération de rouen le 24 février 2009.

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10 les affiches de normandie 21-09-2011 l insertion au bodacc a été réalisée le 06 mars 2009 il a été décidé de réduire le capital social de la société en conséquence l article n° 7 des statuts a été modifiés comme suit ancienne mention le capital social est fixé à 400.000 nouvelle mention le capital social est fixé à 4.000 l inscription modificative sera portée au r.c.s tenu par le greffe du tribunal de commerce de rouen 21-9-11 1952-5992 aux termes d une délibération en date du 1er mars 2009 le conseil d administration de la société difo société anonyme au capital de 48.000 euros dont le siège social est à darnetal 76160 64 rue pierre lefebvre r.c.s rouen 327 665 352 a pris acte du décès de monsieur gérard decoene administrateur mademoiselle virginie decoene demeurant 20 rue de beaunay 76240 bihorel a été nommée en remplacement pour la durée du mandat de son prédécesseur mention sera faite au r.c.s de rouen le conseil d administration 21-9-11 1979-5992 ­ monsieur andré demouchy demeurant 13 rue jean ribault 76200 dieppe a été nommé commissaire aux comptes suppléant pour avis 21-9-11 2005-5992 selarl normandie-juris ahmed akaba luc andrieu christine boizat albane sadot société d avocats 1 rue andréï sakharov 76130 mont saint aignan gaec du chateau en liquidation société civile au capital de 272.000 euros hameau de la milleraye 76690 sierville siren 434 493 243 r.c.s rouen aux termes d un acte sous seing privé l associé a décidé la clôture de liquidation au 30 novembre 2010 quitus a été donné à madame catherine gransire demeurant 1416 route de pavilly hameau de la milleraye 76690 sierville liquidateur pour tous les actes et démarches qu elle a effectué pour avis le liquidateur 21-9-11 2000-5992 le capital social reste fixé à la somme de 36.000 euros divisé en 2.400 actions de 15 euros chacune cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes sous sa forme de société civile immobilière la société était dirigée par gérant monsieur claude thomas demeurant 34 rue lamartine 76000 rouen sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée la société esr dirigée par un président monsieur claude thomas demeurant 34 rue lamartine 76000 rouen les commissaires aux comptes sont confirmés dans leurs fonctions la société adam demouchy et associes rouen titulaire et monsieur andré demouchy suppléant la même assemblée a décidé d ajouter à l objet social initial l achat et la vente de biens immobiliers pour avis 21-9-11 2006-5992 distribution saint marc société anonyme au capital de 40.000 euros siège social 22 rue armand carrel 76000 rouen r.c.s rouen 315 362 103 l assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2011 a pris acte à compter du même jour du non renouvellement du mandat de monsieur eric decoene dans ses fonctions d administrateur et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement mention en sera faite au r.c.s de rouen l assemblée générale 21-9-11 1980-5992 urbania normandie participations sarl au capital de 9.842.032 siège social 24 boulevard de la marne 76600 rouen r.c.s rouen 450 856 976 l a.g.o du 27/06/2011 a décidé de ne pas renouveler le mandat de m samer younes gérant la société étant désormais gérée et administrée par maître didier segard administrateur provisoire aux termes d une décision du 27/06/2011 l associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient «conseiller residentiel normandie participations» l article 3 des statuts a été modifié en conséquence mention en sera faite au r.c.s de rouen pour avis 21-9-11 2014-5992 selarl christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel societe civile immobiliere et mobiliere scim société civile immobilière au capital de 36.000 euros siège social 8 boulevard ferdinand de lesseps 76000 rouen r.c.s rouen 443 385 711 aux termes d une délibération en date du 19 juillet 2011 l assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire a décidé de remplacer à compter du 19 juillet 2011 la dénomination sociale «societe civile immobiliere et mo-biliere scim» par luciline thomas immobilier et de modifier en conséquence l article 3 des statuts aux termes de la même délibération en date du 19 juillet 2011 l assemblée a décidé de nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant en conséquence ­ le cabinet adam demouchy et associes rouen ayant son siège 8 rue andreï sakharov 76130 mont saint aignan a été nommé commissaire aux comptes titulaire lubrizol holdings france s.a.s siège social 25 quai de france rouen 76 au capital de 514.479.470 euros aux termes d une décision du 16 septembre 2011 l associé unique a pris acte de la démission de ses directeurs généraux monsieur charles p cooley et monsieur gregory dennis taylor et a nommé en remplacement par cette même décision monsieur anthony michael smits domicilié à 27371 maurer drive olmsted township oh 44136 u.s.a en qualité de directeur général et monsieur brian anthony valentine domicilié à 11715 blue heron trail chardon oh 44024 u.s.a en qualité de directeur général et ce à compter du 16 septembre 2011 pour avis le président 2011-5992 21-9-11 «koantik» société civile immobilière au capital de 1.000 siège social 4 rue racine 76000 rouen r.c.s rouen 478 230 394 aux termes d une a.g.e en date du 15/09/2011 il a été décidé de transférer le siège social du 4 rue racine 76000 rouen au 1319 rue du vert buisson 76160 saint leger du bourg denis à compter de ce jour et de modifier l article 4 des statuts en conséquence pour avis 21-9-11 2016-5992 selarl christian marie cabinet d avocat 216 route de neufchâtel 76420 bihorel luciline thomas immobilier société civile immobilière au capital de 36.000 euros siège social 8 boulevard ferdinand de lesseps 76000 rouen r.c.s rouen 443 385 711 suivant délibération en date du 01 septembre 2011 l assemblée générale extraordinaire statuant aux conditions prévues par la loi a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour sans création d un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société la dénomination de la société son siège sa durée et les dates d ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées societe civile professionnelle jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser suivant acte reçu par maître jean-christophe picot notaire sus-nommé le 09 septembre 2011 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

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21-09-2011 les affiches de normandie 11 forme sociale société à responsabilité limitée régie par les dispositions du livre ii titre i et titre ii chapitre iii du code de commerce objet la société a pour objet en france et à l étranger ­ toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la couverture la plomberie la fumisterie la quincaillerie sanitaire et au ramonage la création l acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l installation l exploitation de tous établissements fonds de commerce se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet cidessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement dénomination sarl guerpin-couverture siège social ourville en caux 76450 182 route de la briqueterie durée 50 années à compter de son immatriculation au r.c.s capital social trois mille trente euros 3.030,00 euros constitué uniquement d apports en numéraire cessions de parts toute cession est soumise à agrément l exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année gérance non statutaire monsieur patrick guerpin demeurant 182 route de la briqueterie 76450 ourville en caux immatriculation la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen pour avis le notaire 21-9-11 2018-5992 et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d emprunt ainsi que de l octroi à titre acessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société durée 99 ans à compter de l immatriculation au r.c.s gérance non statutaire ­ monsieur reynald coutard demeurant à rouen 76000 40 bis rampe bouvreuil ­ monsieur guillaume coutard demeurant à oissel 76350 20 rue masson ­ monsieur romuald taffin demeurant à bosc guerard saint adrien 76710 1378 route d isneauville cession de parts toutes les cessions de parts quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l agrément préalable à l unanimité des associés immatriculation la société sera immatriculée au r.c.s de rouen pour avis le notaire 21-9-11 2019-5992 veolia proprete normandie s.a au capital de 2.700.000 siège social 18/20 rue henri rivière le trident 76000 rouen r.c.s rouen 351 735 485 suivant délibération de l a.g.m du 02/05/2011 les actionnaires statuant dans le cadre des dispositions de l article l 225248 du code de commerce ont décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution anticipée de la société mention en sera faite au r.c.s de rouen le conseil d administration 21-9-11 2021-5992 ax 6 sarl d architecture société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 siège social 47 bis rue de la république 76490 caudebec en caux r.c.s rouen 397 746 332 aux termes d une décision en date du 15 juillet 2011 l associé unique statuant en application de l article l 223-42 du code de commerce a décidé qu il n y avait pas lieu à dissolution de la société pour avis la gérance 21-9-11 1956-5992 «jurinord» société d avocats au barreau d arras 41 rue roger salengro à arras 62 tél 03 21 71 77 77 «spl normandie» société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 siège social rue du pont de l arche z.i de l oison 76320 saint pierre les elbeuf r.c.s rouen 501 290 274 suivant décision en date du 1er septembre 2011 l associé unique a décidé de mettre fin à compter du même jour au mandat de directeur général de monsieur jean-pierre vernholles pour insertion le président 21-9-11 2020-5992 s.c.p jean-marie vauchelle et jean-philippe bougeard notaires associés 76240 mesnil esnard avis de modification espace marquage et serigraphie e.m.s société à responsabilité limitée dont le siège social se situe à franqueville saint pierre 76520 rue gustave eiffel zac des champs fleuris immatriculée au r.c.s de rouen sous le numéro siren 423 444 447 aux termes d une délibération des associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 16 septembre 2011 bordereau 2011/1453 case n° 22 il a été décidé d augmenter le capital social de cinq mille euros 5.000,00 par voie de capitalisation de réserves à l effet de le porter de dix mille euros 10.000,00 euros à quinze mille euros 15.000,00 euros le capital social est fixé à la somme de quinze mille euros 15.000,00 euros il est divisé en 100 parts sociales de 150,00 euros chacune entièrement souscrites et libérées numérotées de 1 à 100 l article 7 des statuts a été corrélativement modifié pour avis 1955-5992 21-9-11 societe civile professionnelle jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser suivant acte reçu par maître guillaume poisson-leclerc notaire sus-nommé le 16 septembre 2011 il a été constitué une société civile ayant les caractéristiques suivantes dénomination sociale «sci les canailles» forme sociale société civile régie par les dispositions du titre ix du livre iii du code civil capital social six mille euros 6.000,00 euros constitué uniquement d apports en numéraire siège social oissel 76350 20 rue masson objet social la société a pour objet l acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question aux termes d un acte s.s.p en date du 17 septembre 2011 il a été constitué une société dénomination sociale merlin siège social 123 rue méridienne 76100 rouen forme société civile immobilière à capital variable capital minimum 1.000 capital initial 1.000 capital maximum 1.000.000 objet social acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits lui monsieur appartenant gérance brahim gamada 123 rue méridienne 76100 rouen cogérant mademoiselle canan tulan 123 rue méridienne 76100 rouen cessions de parts sociales les parts sociales sont librement cessibles au profit d un associé toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en assemblée générale durée 99 ans à compter de son immatriculation au r.c.s de rouen 21-9-11 1954-5992 fonds de commerce cabinet loretz associes spécialiste en fonds de commerce 31 rue raymond aron 76130 mont saint aignan tél 02 32 19 83 83 aux termes d un acte s.s.p en date à mont saint aignan du 12 septembre 2011 enregistré à rouen est le 13 septembre 2011 bord 2011/1431 case 2 m et mme jean-claude duchaussoy,

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12 les affiches de normandie 21-09-2011 bouchers demeurant à cleres seinemaritime 106 rue du comte de béarn ont vendu à la s.a.r.l «boucherie du bearn» au capital de 5.000 dont le siège social est à cleres seine-maritime 106 rue du comte de béarn immatriculée au r.c.s de rouen sous le n° b 533 917 597 un fonds de commerce de boucherie charcuterie fabrication et vente de frites ventes de conserves et comestibles volailles et lapins traiteur exploité à cleres seine-maritime rue du comte de béarn numéro 106 moyennant le prix de 170.000,00 prise de possession 12 septembre 2011 après publication de la présente et dans les dix jours de la publication au bodacc les oppositions seront reçues au cabinet loretz associés 31 rue raymond aron à mont saint aignan 76 négociateur et sequestre amiable du prix s loretz 21-9-11 1888-5992 les oppositions s il y a lieu seront reçues en la forme légale dans dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l office notarial sus dénommé où domicile a été élu à cet effet pour avis le notaire 21-9-11 2017-5992 société civile professionnelle jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser suivant acte reçu par maître laurent alzay notaire sus-nommé le 12 septembre 2011 enregistré à sie rouen est le 15 septembre 2011 bordereau 2011/1447 case n° 5 la société dénommée diez sas société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 38.000 euros dont le siège social est à rouen 76000 21 rue général giraud identifiée au siren sous le numéro 730 500 360 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen a cédé à la société dénommée feron-ferraro société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros dont le siège est à rouen 76000 19 rue du général giraud identififiée au siren sous le numéro 533 853 719 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de rouen un fonds de commerce d agence immobilière transactions locations sis et exploité à rouen 76000 21 rue du général giraud lui appartement connu sous le nom commercial diez et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de rouen sous le numéro 730 500 360 ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant moyennant le prix principal de vingt mille euros 20.000,00 euros s appliquant ­ aux éléments incorporels pour dix sept mille six cents euros 17.600,00 euros ­ au matériel agencement éléments corporels pour deux mille quatre cents euros 2.400,00 euros le transfert de propriété a été fixé au jour de l acte et la prise de jouissance à compter du même jour les oppositions s il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi en l office notarial sus dénommé où domicile a été élu à cet effet pour insertion le notaire 2010-5992 edouard vaillant 92100 boulogne billancourt 26-28 rue des augustins 76000 rouen et 131 rue saint jean 14000 caen l entrée en jouissance a été fixée au 29 août 2011 la cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 310.500 euros éléments incorporels 225.000 euros éléments corporels 48.000 euros et site internet 37.500 euros les oppositions s il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la publication au bodacc 131 rue saint jean 14000 caen pour la validité et au séquestre juridique de l ordre des avocats sis à paris 1er 9 place dauphine pour la correspondance 21-9-11 1914-5992 modifications de rÉgimes matrimoniaux changement de regime matrimonial suivant acte reçu par maître françois leconte notaire à notre dame de bondeville 76960 3 rue charles de gaulle le 07 septembre 2011 m philippe christian bernard deville et mme patricia réjane monique renard demeurant ensemble à saint jean du cardonnay 76150 rue de la mairie mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par maître jeanclaude lecoeur notaire à notre dame de bondeville le 28 mai 1997 préalable à leur union célébrée à la mairie de saint jean du cardonnay 76150 le 28 juin 1997 ont adopté le régime de la séparation de biens oppositions à adresser s il y a lieu dans les trois mois de la date de parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par exploit d huissier auprès de maître leconte notaire à notre dame de bondeville 3 rue charles de gaulle pour avis et mention maître leconte notaire 21-9-11 1865-5992 additif au rectificatif paru le 31 aoÛt 2011 il fallait lire les oppositions s il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi au siège de maître molina notaire associé à grand couronne 76530 5 place césaire levillain les essarts où domicile a été élu à cet effet pour insertion le notaire 21-9-11 1884-5992 société civile professionnelle jean-christophe picot christian houliere laurent alzay et guillaume poisson-leclerc notaires associés à rouen seine-maritime 31 boulevard de l yser suivant acte reçu par maître jean-christophe picot notaire sus-nommé le 09 septembre 2011 enregistré à sie de rouen est le 15 septembre 2011 bordereau 2011/1447 case n° 4 la société dénommée s.a.r.l cadinot société à responsabilité limitée au capital de 48.000 euros dont le siège est à ourville en caux 76450 route d yvetot identifiée au siren sous le numéro 397 558 289 et immatriculée au r.c.s de rouen a cédé à la société dénommée sarl guerpincouverture société à responsabilité limitée au capital de 3.030 euros dont le siège est à ourville en caux 76450 182 route de la briqueterie en cours d immatriculation au r.c.s de rouen un fonds de commerce et artisanal de couverture plomberie fumisterie quincaillerie sanitaire et ramonage exploité à ourville en caux 76450 route d yvetot lui appartenant connu sous le nom commercial sarl cadinot christian et pour lequel le cédant est immatriculé au r.c.s de rouen sous le numéro 397 558 289 moyennant le prix principal de cinquante mille euros 50.000,00 euros en ce compris les éléments corporels et incorporels le transfert de propriété a été fixé au jour de l acte et la prise de jouissance au 30 septembre 2011 21-9-11 aux termes d un acte sous seing privé en date du 08 septembre 2011 enregistré au service des impôts des entreprises d issy les moulineaux pôle enregistrement le 14 septembre 2011 bord n° 2011/1313 case n° 43 la société sedirep sarl au capital de 37.350,01 euros siège social 5 rue michel carré zi le perouzet 95100 argenteuil r.c.s pontoise 632 031 894 a cédé à la société budofight eurl au capital de 50.000 euros siège social 26/28 rue des augustins 76000 rouen r.c.s rouen 533 592 044 un fonds de commerce de nÉgoce d articles de sport matÉriel pour les activitÉs sportives et de loisirs sis et exploité 28 avenue suivant acte reçu par maître jean-michel gasteclou notaire associé à deville les rouen le 12 septembre 2011 monsieur jean-paul yvon antoine guegan retraité né à issy les moulier neaux hauts-de-seine le 1 décembre marcelle 1945 et madame yvonne dillies retraitée son épouse née à e paris 12 le 05 mars 1945 demeurant ensemble à deville les rouen seinemaritime 18 rue du 11 novembre ont décidé d abandonner leur régime matrimonial de la communauté légale de biens réduite aux acquêts pour adopter le régime de la communauté universelle tel que le défini l article 1526 du code civil avec la clause d attribution intégrale de la communauté à l époux survivant conformément à l article 1397 alinéa 3 du code civil les créanciers de monsieur et madame guegan disposent d un délai de trois mois à compter de la publication de cet avis pour faire opposition du changement de régime en l étude du notaire sise à deville les rouen 424 route de dieppe où domicile a été élu à cet effet pour avis le notaire 2015-5992 21-9-11

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21-09-2011 maître jean-gabriel remy 9 quai du havre 76460 saint valery en caux les affiches de normandie 13 suivant acte reçu par maître jean-gabriel remy notaire à saint valery en caux le 15 septembre 2011 m claude georges alexandre paul frerot et mme françoise mauricette madeleine devaux son épouse tous les deux retraités demeurant ensemble à saint valery en caux seine-maritime 9 cour de la plage marié sans contrat à la mairie d allouville bellefosse seine-maritime le 22 septembre 1962 ont adopté pour l avenir le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d avis de réception ou par acte d huissier de justice à maître jean-gabriel remy 9 quai du havre 76460 saint valery en caux où il est fait élection de domicile en cas d opposition les époux peuvent demander l homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance pour avis le notaire 1912-5992 21-9-11 lecanuet le 16 septembre 2011 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir par claude lucien joseph monsieur ghislain durieu retraité et madame evelyne marie céline duval retraitée son épouse demeurant ensemble à rouen 76000 20 rue du général leclerc nés savoir monsieur durieu à totes 76890 le 29 avril 1944 madame duval à offranville 76550 le 06 avril 1946 mariés initialement sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de totes 76890 le 1er octobre 1962 les oppositions des créanciers à ce changement s il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l office notarial où domicile a été élu à cet effet 21-9-11 2012-5992 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 21-9-11 1947-5992 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl demiray batiment 22 ter chemin de croisset 76380 canteleu que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 21-9-11 1948-5992 creances salariales avis maître béatrice pascual liquidateur informe le personnel de la sarl normandie pesage np za de la briqueterie voie d 76160 saint jacques sur darnetal que les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen le date de publication b.p 21-9-11 1924-5992 jean-pierre bridault notaire 13 place du général leclerc 76760 yerville monsieur andré jacques cabet retraité né à paris 14ème arrondissement 75014 le 20 mars 1944 et madame mariejosée gabrielle elisabeth vanhuse retraitée son épouse née à amiens 80000 le 25 mars 1949 demeurant savoir monsieur à erquy 22430 15 rue de longchamp les hôpitaux madame à deville les rouen 76250 1 avenue du général leclerc mariés à la mairie de louvres 95380 le 26 juin 1982 initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d adopter le régime de la séparation de biens l acte a été reçu par maître jean-pierre bridault notaire à yerville le 12 septembre 2011 les opposition seront reçues en l étude de maître jean-pierre bridault notaire à yerville où domicile a été élu à cet effet pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal pour insertion conformément aux dispositions de l article 1397 du code civil maître jean-pierre bridault 21-9-11 1895-5992 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de madame isabelle le roux 84-86 rue jules ferry 76250 deville les rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 21-9-11 1949-5992 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de monsieur claude bad 44 rue henri martin 76100 rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 21-9-11 1945-5992 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de la sarl distri tec 306 rue pierre mendès france 76300 sotteville les rouen que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 21-9-11 2001-5992 s.c.p didier lecoeur et fabrice chartrel notaires associés 2 rue jean lecanuet 76000 rouen changement de regime matrimonial suivant acte reçu par maître fabrice chartrel notaire associé soussigné membre de la société civile professionnelle dénommée «didier lecoeur et fabrice chartrel notaires associés» titulaire d un office notarial dont le siège est à rouen seine-maritime 2 rue jean maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de monsieur tony lasgi 27 rue saint laurent 76630 envermeu que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 1946-5992 21-9-11 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de l association entente activites d insertion 15 rue pablo neruda 76140 petit quevilly que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 décembre 2005 les états de créances salariales sont déposés au greffe du tribunal de commerce de rouen la date de la présente publicité fait courir le délai de forclusion pour avis le date de publication p.l 2002-5992 21-9-11 maître philippe leblay mandataire judiciaire informe le personnel de l eur l ab couverture ab peinture 6 rue françois arago 76360 barentin que conformément à l article l 625.1 de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et à l article 120 du décret du 28 abonnez-vous aux affiches de normandie 1 an 10 euros ou 15 euros

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