mairie Lhomme

 
no ad

Embed or link this publication

Description

compte rendu conseil municipal du 13 12 2016

Popular Pages


p. 1

L’an deux mille seize, le 13 décembre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, LANDEMARD, GAIGNON Absentes excusées : Mme TAFFOREAU qui donne procuration à Mme FRÈRE Mmes TACHAU, LOVE-MILES Secrétaire de séance : Madame Monika GAIGNON 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – Informations sur la nouvelle intercommunalité Au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes s’appellera « LOIR-LUCÉ-BERCÉ » : formée de 46 conseillers communautaires (pour la commune de Lhomme, le maire sera le seul conseiller avec un suppléant en cas d’absence qui sera Janick FRÈRE). Le siège est fixé à : 2 Place Clémenceau à Montval-sur-Loir. L’installation du nouveau Conseil communautaire se fera le 19 janvier 2017. 3 – Informations sur le PLUI/SCOT/Urbanisme A partir du 1er janvier 2017, tous les dossiers d’urbanisme seront instruits par le service ADS de la Flèche. Monsieur GUICHETEAU informe l’assemblée que le diagnostic du PLUI est terminé. Le SCOT : le plan d’aménagement durable est terminé. 4 – Deuxième phase du lotissement de l’Aiguillé Le Conseil municipal s’étant prononcé favorable pour l’achat du terrain de l’Aiguillé, nous avons rencontré Sarthe habitat qui est intéressé pour faire la même opération et construire des logements locatifs. Accord du Conseil municipal. 4 – Informations sur OZONE S’il n’y a qu’un seul opérateur « OZONE » pour la connexion à la fibre optique, c’est parce que ce sont les seuls qui se sont positionnés sur le RIP. 5 – Délibérations N°D2016-12-44 PLUi – Diagnostic Territorial – Etat initial de l’environnement Le Conseil Municipal, Vu la compétence élaboration des documents d’urbanisme transférée à la Communauté de Communes du Val du Loir, Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 Février 2015, décidant de prescrire sur l’ensemble de son territoire un plan local d’urbanisme intercommunal, Conseil Municipal du 13 décembre 2016 1/3

[close]

p. 2

Prend acte, après en avoir délibéré, - de la prise de connaissance du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement afférents au PLUi élaboré par la Communauté de Communes du Val du Loir, lesquels ont donné lieu à des échanges au sein de l’assemblée N°D2016-12-45 Achat d’un terrain au lotissement de l’Aiguillé Monsieur le Maire rappelle la proposition de vente des propriétaires du terrain situé au lotissement de l’Aiguillé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d’acquérir la parcelle de terrain situé au lotissement de l’Aiguillé, cadastrée ZR21 d’une superficie de 13830 m2 au prix de 2,50€ le m2 soit pour un montant de 34 575 € TTC frais de notaire inclus, payable sur 4 ans sans intérêt, sans conditions suspensives. - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2017, - Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des documents afférents à cette transaction. 6 – Communications  Monsieur le Maire et Monsieur Wehrlé se sont rendus à la Flèche pour une réunion avec Mme la Préfète, M. le Sous/Préfet et le Commandant de gendarmerie au sujet de la prévention et de la sécurité dans nos écoles qui sont des cibles privilégiées pour provoquer des attentats. Notre école répond aux critères de sécurité. 3 exercices attentats doivent être organisés par an.  Madame la Préfète nous informe également que les cartes d’identité ne seront plus faites dans toutes les mairies mais seulement dans les mairies équipées du système biométrique. (Mairie de Château du loir pour notre territoire).  Monsieur le Maire s’inquiète de tous ces services supprimés car cela prouve la volonté de nos élus de supprimer les petites mairies.  Suite à diverses réclamations d’administrés, nos chemins ruraux sont en mauvais état et la voirie du lotissement de l’Aiguillé n’est pas terminée. Les travaux seront engagés à partir de début janvier 2017.  Dans le cadre de la fusion des communautés de communes, la participation au SDISS pour 2017 sera prise en charge par la grande intercommunalité.  La commune est propriétaire d’une petite parcelle de terre dans les « Molières ». Un viticulteur souhaite l’acheter pour planter du Chenin (Jasnières). Accord du Conseil Municipal pour la vendre.  Un propriétaire d’une parcelle de vignes dans les « Pierre Beurre » souhaite la donner à la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et de la proposer aux viticulteurs.  Monsieur DUBOIS habitant rue du Pot de Pierre se plaint du stationnement gênant devant son domicile. Le Conseil Municipal décide de revoir le stationnement sur cette zone par panneaux à partir du restaurant.  Le Centre de formation du BTP CFA Sarthe sollicite une subvention de la commune pour 2 élèves lhommois scolarisés. Accord du Conseil Municipal, 40€ par élève.  Remerciements de la Ligue contre le cancer pour la participation et le soutien de la commune à l’action « OCTOBRE ROSE ».  Vœux du Maire le 7 janvier 2017. Conseil Municipal du 13 décembre 2016 2/3

[close]

p. 3

10 - Questions diverses Monsieur André GUICHETEAU  « Malice au Pays », le Pays propose deux spectacles lundi 6 février 2017 pour les enfants. Un le matin et un l’après-midi.  Syndicat de la Veuve : le Président a démissionné, il est remplacé par M. Gérard CROISEAU.  La remise en état des tableaux de l’église avance bien, on sera peut-être amené à modifier les demandes de subvention. Monsieur Joël GIARDI  « Le car scolaire du Lycée de Château du loir dépose les enfants à l’arrêt du parking de la salle des fêtes. Il rencontre des soucis pour manœuvrer à cause du stationnement gênant des voitures. On rencontrera le Président de l’association de la Musculation.  L’éclairage du stade est allumé dès 16h pourquoi ? Le Maire interviendra. Monsieur Franck BERTRON  Signale que le lampadaire du l’abri bus TIS au Pot de Pierre ne fonctionne plus. Madame Caroline MARTEAU  A appris que la bibliothèque allait bientôt ouvrir.  Demande si la commission Jeunes Citoyens peut faire son exposition à l’occasion des vœux du Maire. Accord du Conseil Municipal. Monsieur Philippe WEHRLÉ  .On va terminer l’aire de camping-car.  Achat de deux micro-ondes pour la cantine et la salle des fêtes.  Achat d’un ordinateur pour les NAP.  Achat d’ordinateurs par l’école.  Prévision d’Achat d’une épareuse car la notre est en mauvais état de fonctionnement. Madame Janick FRÈRE  L’esthéticienne qui a acheté le bâtiment demande à enlever le tableau vert qui est sur son mur. Le déplacer et le mettre à la place de celui des associations.  Avec le nouveau photocopieur les institutrices ont chacune leur code d’accès. Elles demandent s’il est possible d’en avoir un seul car moins contraignant. Accord du Conseil Municipal. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 Conseil Municipal du 13 décembre 2016 3/3

[close]

Comments

no comments yet