Les mots de la justice - feuilletage en ligne

 

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La toge, symbole de la profession d’avocat. © Benoît Feron TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE  – Aude Hendrick, Aude Musin, 4 ACTES & CONSÉQUENCES Xavier Rousseaux et Nathalie Tousignant 7 Introduction : Tom Bauwens et Els Enhus SAC – Tom Bauwens 1 UNE JUSTICE DÉMOCRATIQUE Correctionnalisation – Christine Guillain Introduction : Serge Dauchy  10 Justice restauratrice – Christophe Dubois Indépendance – Françoise Muller 12 Médiation – Christophe Mincke Impartialité – Thierry Marchandise 14 Crime – Isabelle Ravier Transparence – John Pitseys 16 Peine de prison – Salim Megherbi Accessibilité – Aude Lejeune 18 Surveillance électronique – Kristel Beyens Territorialité – Marc Metdepenningen 20 Peines alternatives – Yves Cartuyvels Héritages – Emmanuel Berger 22 Libération conditionnelle – Joséphine Bastard Libertés – Stefan Huygebaert 24 Récidive – Thibaut Slingeneyer Normes – Georges Martyn 26 Réinsertion – Joséphine Bastard Jurisprudence – Julie Colemans 28 Doctrine – Dirk Heirbaut 30 Dossier : Expériences carcérales – Salim Megherbi et Delphine Picron Dossier : Droits de l’homme – Pierre-Olivier de Broux 32 5 TEMPS FORTS & RÉFORMES Introduction : Xavier Rousseaux 2 LES ACTEURS Occupation/Première Guerre mondiale – Introduction : Christophe Dubois 36 Mélanie Bost Réseaux – Marloes Callens 38 Occupation/Deuxième Guerre mondiale – Juge – David Delvaux 40 Jan Julia Zurné Parquet – Aude Hendrick et Françoise Muller 42 Répression de la collaboration – Avocat – Jérôme de Brouwer 44 Lawrence Van Haecke Police – Jonas Campion, Margo De Koster Magistrats en uniforme – Xavier Rousseaux et Els Enhus 46 Langues – Françoise Muller Greffier – Valentine Mahieu 48 Internationalisation – Thomas Graditzky Huissier – Olivia Nederlandt 50 Féminisation – Eva Schandevyl Bourgmestre – Tom Bauwens 52 Abolition de la peine de mort – Expert – Romain Parmentier 54 Jérôme de Brouwer Expert 2.0 – Bertrand Renard 56 Marche blanche – Xavier Rousseaux Victime – Christophe Dubois Modernisation – Frédéric Schoenaers et Daniel Martin 58 Compétence universelle – Ornella Rovetta Prévenu – Helen Grevers 60 Européanisation – Pierre-Olivier de Broux Juré – Marie Vandersanden 62 Justice de classe – Kristel Beyens Témoin – Marc Metdepenningen 64 Crise sécuritaire – Els Enhus et Pieter Leloup Assistant de justice – Alexia Jonckheere 66 Jeune – Ilse Luyten 68 Dossier : Congo – Valentine Dewulf, Opinion publique – Marc Metdepenningen 70 Amandine Dumont, Benoît Henriet, Stefan Huygebaert, Enika Ngongo et Bérengère Piret Dossier : Acteurs de l’ombre – Aude Hendrick,Valentine Mahieu, 6 REPRÉSENTATIONS Salim Megherbi et Aude Musin 72 Introduction : Christophe Mincke Architecture – Gaëlle Dubois 3 PARCOURS & PROCÉDURES  Symboles – Stefan Huygebaert Introduction : Margo De Koster 76 Langage – Jérôme de Brouwer Prévention – Tom Bauwens 78 Revues – NathalieTousignant et Insécurité – Anneke Evenepoel 80 SebastiaanVandenbogaerde Sécurité – Alice Croquet 82 Caméra – Bénédicte Rochet Ordre public – Alice Croquet Médiatisation – Marloes Callens et Tom Bauwens 84 et Lucie Castaigne Plainte – Christophe Martens 86 Chiffres du crime – Frédéric Vesentini Dénonciation – Gertjan Leenders 88 Confiance – Jolien Vanschoenwinkel Enquête et méthodes – Bertrand Renard 90 Fictions – Olivier Corten Preuves – Amandine De Burchgraeve 92 Vérité – Bertrand Renard Dossier – Veerle Massin 94 Art – Stefan Huygebaert Inculpation – Pauline Derestiat 96 Défense – Georges Martyn 98 Dossier : Le Palais de justice de Bruxelles – Verdict – Diane Bernard 100 Aude Hendrick, Stefan Huygebaert et Aude Musin Dossier : Temps judiciaire – Christophe Mincke  102 BIBLIOGRAPHIE LISTE DES CONTRIBUTEURS 106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 128 130 134 136 138 140 142 144 146 148 150 152 154 156 158 160 162 164 168 170 172 174 176 178 180 182 184 186 188 190 192 197 199

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Promouvoir une recherche pluridisciplinaire sur la justice belge, telle était l’ambition d’un groupe de chercheurs provenant de différentes universités et institutions de recherche du pays. Tout a démarré avec une Histoire sociopolitique de la justice en Belgique en 2004, constituant un premier tour d’horizon des connaissances. Grâce au financement de la politique scientifique fédérale (BELSPO), un réseau regroupant les Universités de Gand, de Louvain-la-Neuve et de SaintLouis, le Cegesoma et les Archives de l’État ainsi que deux partenaires européens, la VU Amsterdam et l’Université Lille 3, a travaillé pendant cinq années sur les relations entre justice et société depuis la fondation de l’État belge. Le succès de l’entreprise a amené le groupe initial à s’élargir à d’autres universités (Vrije Universiteit Brussel, Katholieke Universiteit Leuven, Université libre de Bruxelles, Université de Liège, Université de Namur) et institutions fédérales (École royale militaire) comme à de nouveaux partenaires européens (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales à Paris, Humboldt-Universität Berlin, Centre d’histoire judiciaire Lille 2) pour un projet plus ambitieux encore, s’attachant aux relations entre justice et populations. Après dix ans de travail, le réseau s’est étoffé et a développé le tour d’horizon en une Encyclopédie historique de la justice belge en 2015. À côté de cette présentation destinée à des spécialistes, il est apparu utile de communiquer aux publics intéressés une version attractive des questions abordées par les chercheurs autour d’un pilier de notre démocratie. Certes, la recherche est toujours en cours. Si certains secteurs ont été bien défrichés – les origines de la justice belge, les structures des appareils policiers, judiciaires et pénaux comme les hommes qui les composent, les attentes et les pratiques pénales, ainsi que certaines évolutions sociales ou périodes de troubles comme les temps de guerre –, d’autres restent à peine explorés. Les influences de la justice belge dans les colonies, la justice administrative, civile ou commerciale, certaines professions de justice, les cours supérieures, la crise judiciaire et pénitentiaire, la globalisation de la justice continuent à mobiliser chercheurs et praticiens. Les membres du réseau n’ont pas voulu attendre pour livrer le fruit de leurs travaux à celles et ceux qui se sentent concernés par un bon usage de la justice. UNEE RNECRHÉESRECAHEU 7 PRÉFACE

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La réalisation de ce livre a été guidée par le désir de faire découvrir au grand public les résultats de dix années de recherches sur le monde de la justice, dans les domaines complémentaires que sont l’histoire, la criminologie, la sociologie et le droit. Plus qu’un ouvrage collectif, ce livre a été conçu selon une approche collaborative. Des ateliers participatifs entre chercheurs ont permis de faire émerger la structure générale de l’ouvrage, née d’échanges constructifs entre les différents contributeurs. Ces échanges ont aussi favorisé l’émergence de collaborations interdisciplinaires et intercommunautaires. Ainsi, plusieurs articles ont été écrits à plusieurs mains, unissant des savoirs et des points de vue complémentaires. Ce sont non moins de 70 auteurs qui ont pris la plume pour présenter succinctement un volet de leurs recherches et mieux faire connaître la justice aux justiciables. Au réseau de chercheurs initial sont venus s’ajouter d’autres chercheurs ou praticiens, associés de près ou de loin au projet et partageant cette même volonté de diffuser leurs connaissances. Un comité de pilotage composé de plusieurs experts a participé activement à la relecture des textes, en vue de les rendre accessibles à tous, sans toutefois rien céder à la rigueur scientifique. Un soin tout particulier a été accordé au choix des images destinées à entrer en dialogue avec les textes, afin de mettre en lumière la diversité des acteurs et des lieux de justice belges. Le patrimoine judiciaire, qu’il soit archivistique ou monumental, est encore largement méconnu et méritait d’être davantage valorisé. Les éditeurs et les auteurs espèrent ainsi que, grâce à leur travail, le lecteur redécouvrira la justice belge dans ses multiples composantes. La collection « Les mots de… » s’imposait pour mettre en valeur ce kaléidoscope judiciaire. La mise en page claire et agréable permet au lecteur de « picorer » l’information grâce à plusieurs niveaux de texte : des chapitres, des dossiers thématiques, de nombreuses illustrations légendées, des anecdotes encadrées et, bien entendu, des mots à explorer. Les mots renvoient en outre les uns aux autres, pour permettre une lecture transversale. Aude Hendrick, Aude Musin, Xavier Rousseaux et Nathalie Tousignant Pôle d’Attraction interuniversitaire « Justice & Populations » U CNOOLULVERCATIGEF 9 PRÉFACE

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UNE JUSTICE DÉMOCRATIQUE LES ACTEURS PARCOURS & PROCÉDURES  ACTES & CONSÉQUENCES TEMPS FORTS & RÉFORMES REPRÉSENTATIONS D’un point de vue formel, les fondements de notre système judiciaire sont à rechercher dans la Constitution qui, avec une grande constance depuis 1831, pose en moins de vingt articles les cadres du pouvoir judiciaire. Ce cadre constitutionnel est complété par des codes et des lois qui, interprétés par la jurisprudence et éclairés par la doctrine, délimitent les domaines d’intervention de la justice et en fixent les règles de compétences et de procédure. Toutefois, la justice ne se résume pas aux seules normes qui régissent son action. La justice et ses principaux acteurs, les juges, obéissent également à un ensemble d’obligations déontologiques. Ces droits et devoirs caractéristiques de l’office du juge ont été façonnés par la doctrine savante dès le XIIIe siècle en s’inspirant des Écritures saintes et de la tradition antique. Leur premier objectif est de renforcer la confiance que les justiciables doivent pouvoir accorder à leurs juges et aux décisions qu’ils rendent. Ces principes demeurent toutefois obscurs et vagues, tant les textes qui les fixent que les institutions qui les mettent en œuvre, comme le Conseil supérieur de la justice ou la Cour européenne des droits de l’homme, apparaissent éloignés des non-initiés. En effet, que faut-il entendre par « indépendance », « impartialité », « probité », « équité » ou « responsabilité » ? Peut-être convient-il de remettre à l’honneur les représentations iconographiques qui, à l’instar du Jugement de Cambyse ou de La Justice de Trajan, rappelaient aux justiciables comme aux juges les fondements juridiques mais également éthiques de l’acte de juger et, par là même, les bases du bon gouvernement. Tapisserie La Justice de Trajan, vers 1520. © Musées de la Ville de Bruxelles

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Commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis. © Rossel & Cie, Le Soir, 17 mars 2009 UNE JUSTICE DÉMOCRATIQUE INDÉPENDANCE 12 « La construction d’une indépendance n’est pas quelque chose d’immuable mais quelque chose qui doit évoluer avec le temps. » (Jean-Jacques Viseur à la Chambre des représentants, le 8 juin 1998) L’indépendance du pouvoir judiciaire constitue l’un des grands acquis de la Révolution belge de 1830. Ce principe, primordial dans un État de droit, n’en demeure pas moins relatif. Il ne s’applique en effet au pouvoir judiciaire que dans l’exercice de sa mission, le laissant tributaire pour son organisation, son financement et son recrutement des autres pouvoirs constitués. Pendant très longtemps, l’exécutif a eu la mainmise sur les nominations judiciaires, conférant une étiquette politique aux magistrats qui était de nature à nuire à leur indépendance. Le capital social des candidats, à savoir les relations et les appuis politiques qu’ils pouvaient mobiliser, prévalait sur leurs compétences juridiques. Si le monde politique mettait grand soin à bien choisir ses hommes, c’est notamment en raison de la crainte qu’inspirait l’irresponsabilité du pouvoir judiciaire que l’on considérait comme un corollaire de son indépendance. Il était en effet impensable à l’époque que l’on intente un procès à un magistrat pour une faute qu’il aurait commise. En outre, l’inamovibilité des magistrats du siège empêchait le pouvoir politique de « sanctionner » le juge qui aurait rendu un jugement lui déplaisant en le rétrogradant ou en le déplaçant dans un tribunal de moindre importance.

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Les années 1990 marquent un tournant radical. En 1991, la Cour de cassation reconnaît pour la première fois qu’une faute commise par un magistrat dans l’exercice de ses fonctions engage la responsabilité de l’État (arrêt Anca, du nom d’une SPRL que le Tribunal de commerce de Bruxelles avait déclarée en faillite en ne laissant pas au failli l’occasion de présenter ses observations). Depuis cet arrêt, indépendance a cessé de rimer avec irresponsabilité. En 1998, la création, par le pouvoir constituant, du Conseil supérieur de la justice 154 permet au pouvoir judiciaire de se distancier de l’exécutif. Organe indépendant, le Conseil supérieur est chargé des nominations judiciaires sur la base de critères objectifs, axés autour de la compétence des candidats. À l’occasion de la révision constitutionnelle de 1998, l’indépendance du pouvoir judiciaire, jusque-là principe général de droit, est inscrite noir sur blanc dans la Constitution. L’indépendance du pouvoir judiciaire est une notion évolutive, comme l’évoquait ce député dans la citation reprise en exergue. Elle reste fragile – en témoigne la levée de boucliers qu’a suscitée, en 2006, dans le monde politique, la reconnaissance par la Cour de cassation d’une faute commise par le législateur (arrêt Ferrara Jung confirmant la condamnation de l’État belge pour «  avoir omis de légiférer afin de donner au pouvoir judiciaire les moyens nécessaires pour lui permettre d’assurer efficacement le service public de la Justice ») ou, plus récemment, la dénonciation par le premier président de la Cour de cassation de pressions exercées sur des juges par le gouvernement dans l’affaire Fortis (le « Fortisgate »).

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LA JUSTICE ET LES DROITS DE L’HOMME La justice et les droits de l’homme sont étroitement associés, et ce, depuis plusieurs siècles. Les philosophes des Lumières, qui ont donné naissance au concept des droits de l’homme, mettaient déjà la justice au cœur de leurs préoccupations et la liaient aux droits naturels de l’homme, tels que la liberté et l’égalité. Montesquieu a ainsi affirmé, dans son Esprit des lois, que « les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté ». Jean-Jacques Rousseau n’en était pas moins convaincu : « Le premier et le plus grand intérêt public est toujours la justice. Tous veulent que les conditions soient égales pour tous, et la justice n’est que cette égalité. » Ces philosophes témoignent de l’ambivalence de la justice : elle est à la fois un droit fondamental et la garante des droits fondamentaux, comme le confirme l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 : « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. » Habeas corpus : le procès équitable est un droit de l’homme Les philosophes s’appuyaient en grande partie sur la tradition juridique anglaise, dont une disposition aujourd’hui huit fois centenaire est toujours applicable au RoyaumeUni : « Aucun homme libre ne sera arrêté ni emprisonné, ou dépossédé de ses biens […] sans un jugement légal de ses pairs et conformément à la loi du pays » (art. 39 de la Magna Carta adoptée en 1215). Un texte rendu éminemment symbolique au cours de l’histoire. Pourtant, l’expression « homme libre » ne concernait qu’un nombre très limité de personnes (la majorité de la population médiévale anglaise était composée de paysans asservis). Il n’était donc pas question, en 1215, de « droits de l’homme ». Le rappel très régulier de la Magna Carta dans l’histoire anglaise et américaine, puis encore au moment de rédiger la Déclaration universelle de 1948 lui ont pourtant conféré le statut de texte fondateur des droits de l’homme. D’autres épisodes de l’histoire ont aussi mis en évidence le caractère fondamental d’une justice équitable. Il en va ainsi de l’affaire Dreyfus, en France, qui a vu la condamnation d’un capitaine – de confession juive et d’origine alsacienne – pour trahison. Il était accusé d’avoir livré des documents secrets à l’Allemagne. Finalement acquitté après plus de douze ans de procédure, cette affaire a donné naissance à la Ligue française des droits de l’homme et du citoyen, une association parmi d’autres qui s’est évertuée à défendre Dreyfus, au côté du célèbre « J’accuse » d’Émile Zola. René Cassin : la justice (internationale) peut seule garantir les droits de l’homme Si l’accès à une justice équitable fait désormais partie intégrante des droits de l’homme, cette justice est d’autant plus fondamentale qu’elle est considérée comme la meilleure garante de tous les autres droits de l’homme ; elle est le prix de la liberté, comme le soulignait Montesquieu. Même si l’idée est ancienne, sa mise en œuvre n’a jamais été facile. En Belgique, ce n’est que depuis 2003 que la Cour constitutionnelle peut pleinement contrôler que les lois du pays ne violent pas nos droits et libertés. Palais des droits de l’homme, Strasbourg. © Photo ECHR/CEDH ▶

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Groupe d’avocats. © Benoît Feron AVOCAT 44 L E S A C T E U R S Un avocat ? « C’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après. » Ce sont les mots, tant de fois entendus, de la campagne radiophonique lancée par l’Ordre des barreaux francophones et germanophone en 2008. Les avocats ont eu, avant les experts, les faveurs des productions cinématographiques ou télévisées. Objets d’attention, parfois d’admiration, éventuellement de méfiance, ils intriguent. Pour le justiciable, l’avocat maîtrise un savoir qui se moule, étroitement, dans un langage 174 . L’avocat est objet d’une représentation qui dépasse le seul exercice de sa mission première d’assister le justiciable. Il endosse une fonction sociopolitique particulière. Passeur de la parole du justiciable vers le juge, il garantit, dans l’exercice de sa mission de défense, l’expression des valeurs démocratiques dans le cours de l’activité judiciaire. Est-ce pour autant que tout avocat est porteur du flambeau de la démocratie, se donne pour mission d’être acteur du fonctionnement démocratique des institutions ? Non. Il y a loin entre l’idée de l’avocat et ceux qui assistent, conseillent, plaident par milliers, au jour le jour, dans les cours et tribunaux du pays. Cette représentation contribue quoi qu’il en soit à construire l’identité de l’avocat. Mais cette identité est complétée par d’autres éléments, en particulier par un

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ensemble de règles déontologiques qui gouvernent l’exercice de la profession. Des balises éthiques qui contribuent à parfaire l’idée de l’avocat  : indépendance, probité, désintéressement, incompatibilité avec d’autres activités, en particulier les activités commerciales. Ce corpus déontologique forme un ensemble de valeurs dont les avocats tirent prestige, dans la mesure où il permet de consolider la relation, réelle ou supposée, entre l’exercice de leur profession et leur contribution à l’épanouissement des valeurs démocratiques. D’aucuns y voient, depuis le XIXe siècle, les fondations de la profession d’avocat, comme Edmond Picard et Gustave Duchaîne, dans leur Manuel de la profession d’avocat  (1869)  : « Voulez-vous supprimer [les règles de déontologie], vous supprimerez la Profession elle-même, ou tout au moins vous l’altérerez dans ses forces les plus vives, dans son organisme le plus intime. » La question du périmètre des activités de l’avocat, en particulier son implication dans la vie économique, est une question sensible, et ce, depuis longtemps. L’évolution de la profession vers l’ordinaire des professions économiques semble pourtant se confirmer, en Belgique comme au niveau européen. L’assujettissement des avocats à la TVA, depuis 2014, en est une manifestation. N’a-t-elle pas pour conséquence de restreindre l’accès à la justice, voire d’exclure une partie des justiciables ? 18 L’introduction du capital extérieur au sein des associations d’avocats en est une autre. Ou encore, le détachement de l’avocat au sein de l’entreprise. Qu’en sera-t-il alors de ces balises que forment les règles déontologiques qui seraient constitutives d’une identité professionnelle spécifique  ? Qu’en sera-t-il alors de l’avocat «  passeur » de justice, porteur des valeurs démocratiques ?

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Plan à l’aquarelle d’une scène de crime. © Archives générales du Royaume EXPERT En 1896, Alexandre Lacassagne évoque devant ses étudiants en médecine légale : « Nous sommes des collaborateurs indispensables, indiqués par la loi, pour aider à la recherche de la vérité et nous contribuons ainsi au bon fonctionnement de la justice, mais nous ne sommes ni pour l’accusation ni pour la défense. » Tel est le devoir de l’expert, toujours d’actualité. 54 L E S A C T E U R S Le juge n’est ni médecin, ni psychologue, ni généticien. Des spécialistes viennent en aide à la justice. Les Experts (CSI), Bones ou encore Body of Proof : on ne compte plus le nombre de séries télévisées consacrées au monde de l’expertise policière et judiciaire, frappant l’imaginaire populaire avec ses autopsies sanguinolentes et ses laboratoires high-tech. Certes, ces séries restent fictionnelles 186 . Elles mettent néanmoins sous les feux de la rampe ces hommes et ces femmes de l’ombre dont la spécialisation est essentielle à la justice. L’expert a la particularité de s’intéresser principalement à l’étude d’un domaine précis, ce qui lui confère une autorité certaine pour donner un avis dans sa spécialisation. Son lien avec la justice ne se concrétise néanmoins qu’à partir du XVIe siècle, époque où la justice, dans une optique de rationalité, entend recourir de plus en plus à la preuve pour juger les crimes et les délits. Médecins et chirurgiens deviennent les fers de lance de cette révolution. Faisant du corps violenté une preuve à part entière, ils examinent les victimes blessées et réalisent l’autopsie des cadavres. Leurs précieuses expertises permettent ensuite de qualifier le crime, de relever les empoisonnements et les blessures mortelles. Les XIXe et XXe siècles marquent l’essor de la médecine légale et de la police scientifique et signent le triomphe définitif des experts. Aux médecins et à l’étude du corps violenté s’ajoutent les psychologues et l’esprit humain, les armuriers et l’arme du crime, les dactylotechniciens et les empreintes digitales, les topographes et la scène de crime, les comptables et la fraude puis, plus tard, les généticiens et l’ADN, les informaticiens et la cybercriminalité, etc. Il n’y a pas de limite aux champs d’investigations des experts – en témoignent les avancées constantes des sciences et des technologies 56 . Mandatés et assermentés par les juges d’instruction, ils cherchent à mettre au grand jour la vérité scientifique au milieu des vérités multiples de la victime, de l’accusé, des témoins ou encore du public. À plus d’un titre, les experts sont donc des auxiliaires privilégiés de la justice pour aider le juge sur des éléments techniques nécessitant un examen approfondi lors des procès tant au civil qu’au pénal. Cette confiance respective repose sur leur objectivité et leur professionnalisme durant les enquêtes. Soigneusement sélectionnés par les juges, les experts n’ont ainsi aucun contact avec les parties en présence lors des procès, dans un souci d’impartialité. Pour autant, les avis rendus par les collèges d’experts ne sont pas toujours unanimes et leur interprétation pas forcément univoque. L’expertise psychiatrique connaît ainsi un certain discrédit en matière judiciaire, suite à de récentes affaires (procès de Geneviève Lhermitte en 2008 ; procès de Kim De Gelder en 2013 ; procès de Bernard Wesphael en 2016). L’expertise est autant l’histoire d’une conquête de la justice par la science que celle d’espoirs déçus.

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