Compte rendu Novembre 2016

 

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Compte rendu Novembre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 06 DECEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le six Décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Représentés : Richard BARE par Marie-Rose BAILLOT Absents : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. MAINTIEN DE LA MAISON CENTRALE DE CLAIRVAUX L'annonce de la fermeture de la prison de Clairvaux, site emblématique de l'administration pénitentiaire spécialisé dans la prise en charge des détenus difficiles a suscité un vif émoi tant de la part des personnels pénitentiaires que des élus locaux et de la population. Cette décision est incohérente et incompréhensible, alors que le Ministre de la Justice annonce, dans le même temps, un plan national pour la création de 10 000 à 16 000 cellules supplémentaires, afn de répondre aux besoins liés à la montée du terrorisme. Malgré la forte mobilisation du personnel, de la population et des élus, et l'engagement du Ministre de communiquer une analyse détaillée des coûts de réhabilitation, l'Etat accélère le processus de fermeture avec la programmation de la démolition des bâtiments à compter du 1er février prochain et l'engagement de 16 M€ pour fermer Clairvaux et empêcher toute possibilité de révision de cette décision. Considérant le préjudice moral et financier subi par les personnels; Considérant les conséquences dramatiques d'une telle décision au plan économique, social et culturel dans un contexte local déjà très perturbé par le déclin économique; Considérant l'acharnement du Ministre de la Justice à vouloir détruire ce site de référence institutionnelle au mépris de la bonne utilisation des deniers publics et de la sécurité des français; Considérant que l'aménagement du territoire, dont la question cruciale est régulièrement posée depuis plus de vingt ans, ne peut se faire au mépris de la ruralité; Considérant la nécessité d'interpeller les pouvoirs publics et les médias nationaux, afin de préserver un avenir à Clairvaux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la motion, jointe en annexe, votée par les conseils départementaux de l’Aube et de Haute Marne ;

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S’ASSOCIE au mouvement de résistance de l’ensemble des collectivités des départements de l’Aube et de la Haute-Marne qui consiste : - pour tous les élus et la population à participer au grand rassemblement du vendredi 16 décembre prochain à 14h30 à la Préfecture de l’Aube ; ENVISAGE d’autres actions de mobilisation destinées à convaincre les pouvoirs publics de la nécessité de maintenir une dynamique rurale. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE Le Conseil Municipal, VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2; VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions; CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents; VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive; APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités; APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube; AUTORISE Madame le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point; INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

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EMBAUCHE CUI Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat aidé de Pascal SIRIOT se termine courant janvier 2017 et n’est pas renouvelable. Madame le Maire propose de pourvoir le poste avec une personne en contrat unique d’insertion (CUI) et de se rapprocher de Pôle Emploi pour ce faire. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion (CUI) CHARGE Madame le Maire de l’élaboration et la signature des documents à intervenir. FIXATION DES INDEMNITES DES EMPLOYES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le montant des indemnités allouées aux employés communaux à partir du 1er Janvier 2017 ; 1 515 Euros Brut par an (soit 378.75 euros par trimestre) à Monsieur Daniel GATOUILLAT ; 363.60 Euros Brut par an (soit 90.90 euros par trimestre) à Madame Marie SIMONNET ; DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 64 du budget 2017. INDEMNITE DE FONCTION DU RECEVEUR MUNICIPAL Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Receveur Municipal peut se voir attribuer par la Commune une indemnité relative à des prestations de conseil et d’assistance à la collectivité. Les textes prévoient de fixer l’indemnité à chaque changement de comptable et renouvellement de l’Assemblée Délibérante. Le Conseil Municipal, VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance à la Commune et de lui verser une indemnité de conseil et de confection de budget; DIT que cette indemnité sera attribuée à Madame FOURNIER, receveur municipal ; DIT que cette indemnité annuelle sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et qu’elle sera accordée au receveur au taux de 30 % ; DECIDE d’accorder au receveur municipal une indemnité de conseil de 81.90 € Brut CHARGE le Maire de signer les documents à intervenir. FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM Madame le Maire propose de ne pas changer les tarifs des concessions accordées au cimetière et à l’espace cinéraire pour l’année 2017. cimetière Concession de 30 ans Concession de 50 ans Tarif au 1er janvier 2017 95€ 140€ Tarifs Columbarium 30 ans 50 ans Tarifs 2017 625€ 910€ Autres prestations relatives à l’espace cinéraire Concession pour l’emplacement d’une plaque sur la stèle du jardin du souvenir Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Ouverture et fermeture de la case au columbarium Tarifs 2017 35€ 35€ 35€ DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2017 AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints, à signer tous les documents à intervenir découlant de l’application de la présente délibération. FIXATION DU MONTANT DES LOYERS Madame le Maire dit qu’il y a lieu de prévoir l’évolution du tarif du loyer pour le logement de la mairie à compter du 1er Janvier 2017.

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Madame le Maire propose la somme de 338.70 € selon le calcul suivant : 338,70 € = 338,51 € x (indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2016 / indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année 2015). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le tarif du loyer du logement de la mairie de la façon suivante : Ancien tarif Nouveau tarif Logement de la 338.51 € 338.70€ mairie : INDIQUE que cette augmentation sera mise en place à compter du 01 janvier 2017. FIXATION DU TARIF DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle socio-culturelle et les modalités attachées à cette location, applicables à compter du 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 janvier 2017, les tarifs de la salle socio-culturelle : Arrhes versées à la pré réservation : Personne résidant dans la Commune: 50 %, soit 86.50 € Personne ne résidant pas dans la commune : 50 %, 173.50 € Toutes les locations (ou mises à disposition gratuites) nécessitent la signature d’une convention, avec la remise d’un justificatif de police d’assurance, le versement d’un chèque de caution de 600€ et le paiement du solde de la location à réception du titre exécutoire. Types de location de salle et prestations complémentaires Particuliers habitant en dehors de la commune, entreprises externes à la commune et organisateurs de spectacles Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Particuliers habitant la commune et entreprises domiciliées dans la commune : Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Location 1/2 journée en semaine (ex. : réunion de travail…) Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en semaine Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en week-end Prestations complémentaires à la location de la salle Mise à disposition de la cuisine (incluant lave-vaisselle, réchauffe plats) Location machine à café 160 tasses Tarifs 346 € 172 € 172 € 76 € 46 € 40 € 80 € Tarifs 56 € 10 €

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Préparation et rangement de la salle sur demande spécifique (incluant préparation des tables, chaises et matériel) Matériel audiovisuel Location vidéoprojecteur (pour usage exclusif dans la salle). Mise à disposition de la sonorisation fixe de la salle (micro, amplificateur, enceintes, boucle d’induction magnétique) Mise à disposition d’un paper board Location de vaisselle (couverts, assiette, verres) et mise à disposition de matériel de cuisine : uniquement pour les habitants de la commune Paille pour la borne alcootest (embout individuel nécessaire à la mesure du taux d’alcool dans l’air expiré). Remise en conformité dégradation Locaux dégradés, matériel cassé ou détérioré lors de la location (prise en compte par l’assurance ou la caution versée, selon votre assurance). Verre cassé (tous formats) Assiette plate cassée Assiette dessert cassée 80 € 32 € 32 € 10 € 20 € 0,10 €/ paille valeur de remplacement à neuf 2€ 3€ 2€ QUESTIONS DIVERSES - Courrier de Monsieur Vuillemin, Maire de Romilly sur Seine, qui sollicite la Commune pour recueillir des témoignages d’habitants sur la période de la seconde guerre mondiale en vue de la création d’un lieu de mémoire: Marie-Rose Baillot se charge de répondre à cette sollicitation - Lecture de l’arrêté n° DCDL-BCLI 2016335-0008 du 30 novembre 2016 concernant la dissolution du syndicat des eaux du Plateau de la Craise - Changement d’horaires du secrétariat de mairie : à compter du mercredi 14 décembre 2016, o OUVERTURE LE MERCREDI o MATIN : de 10h à 12h o APRES-MIDI : de 16h à 18h - Marie-Rose Baillot fait un bref compte-rendu de la réunion d’information qui s’est tenue à Dierrey Saint Pierre pour la rénovation de l’église avec l’intervention du responsable de la Fondation du Patrimoine. - La commune décide d’adhérer à l’association des Croqueurs de pommes. - Anniversaire des 40 ans du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) le 24 juin 2017 : réunion d’organisation le jeudi 15 décembre 2016 à 20h à la salle des fêtes de Prunay. Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

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