Compte rendu Decembre 2016

 

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Compte rendu Decembre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de FAUXVILLECERF, s'est réuni sous la présidence de Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absents : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. RENOUVELLEMENT BAIL FERMAGE LEOPOLD SIMONNET Madame le Maire indique au Conseil qu'il y a lieu de renouveler le bail rural de location de terres communales à Monsieur Léopold SIMONNET, pour la parcelle cadastrée section ZT n°24, lieudit "CHEVAUDOT", pour une superficie de 9 ha 23 a 40, celui-ci arrivant à son terme le 30 septembre 2016. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE le renouvellement du bail de Monsieur Léopold SIMONNET, pour une durée de 9 ans, à compter du 1er octobre 2016. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ce dossier. DEGREVEMENT IMPOTS FONCIERS Madame le Maire informe le Conseil avoir reçu de la Direction Générale des Finances Publiques un chèque de 74.00 € de dégrèvement pour pertes de récolte relatif au sinistre du 27 août 2016. Les parcelles concernées sont louées à différents exploitants, il y a donc lieu de leur reverser le dégrèvement les concernant.  A Madame Catherine DHULT, pour l'Indivision Charles DHULST, Parcelle YA 29, la somme de 15.00 €  A Monsieur Patrick SIMONNET, pour l'EARL de la Source, Parcelle YB 15, la somme de 6.00 €  A Monsieur Francis LEGRAND, Parcelle ZT 3, la somme de 18.00 €  A Monsieur Léopold SIMONNET, Parcelle ZT 24, la somme de 30.00 €  A Monsieur Fabien Mercier, pour l’EARL Fabien MERCIER, la somme de 5.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le chèque de la Direction Générale des Finances Publiques d'un montant de 74.00 € AUTORISE le receveur municipal à encaisser cette somme DIT que la somme de 69.00 € sera reversée aux différents exploitants concernés RENOUVELLEMENT CONTRAT AIDE PATRICIA JOLAIN Madame le Maire rappelle que depuis le 08 juillet 2015, Madame Patricia JOLAIN est chargée d'effectuer l'entretien des différents bâtiments communaux (mairie, école, salle socioculturelle, salle multimédia...) et l'entretien des propriétés communales et des plantations à raison de 20 heures hebdomadaires. Etant dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI), l'Etat prend en charge 85 % du salaire brut.

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Le présent contrat se termine le 07 janvier 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la reconduction de Madame Patricia JOLAIN en contrat unique d'insertion pour une durée de 6 mois, à compter du 08 janvier 2017 CHARGE Madame le Maire de prendre attache avec POLE EMPLOI afin de signer les documents à intervenir REMBOURSEMENT POTENCE PAR SOCIETE ACIER CONCEPT Madame le Maire rappelle au Conseil que lors de la séance du 12 janvier 2016, il a été décidé, suite à un devis du SDEA et l'accord de la société Acier Concept, le remboursement par cette dernière du surcoût lié à l'installation d'une potence pour les travaux d'installation de feux tricolores. Le coût de la fourniture de la potence et de la lanterne tricolore est de 1 867.47 €. Madame le Maire informe le Conseil que cette somme, comprise dans la facture totale de l'installation des feux tricolores est déjà réglée. Il convient donc d'émettre un titre exécutoire pour le remboursement de cette installation supplémentaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à Madame le Maire d'émettre un titre exécutoire d'un montant de 1 867.47 € pour le remboursement de l'installation d'une potence et d'une lanterne tricolore à l'attention de la société Acier Concept. QUESTIONS DIVERSES - Fin du contrat du CUI (contrat unique d’insertion) de Monsieur Pascal SIRIOT le 22 janvier 2017 : le Conseil a pris note de l’impossibilité de renouveler ce contrat pour Monsieur SIRIOT - Madame Véronique MARTINS est en stage « agent d’entretien des collectivités », supervisée par Madame Patricia JOLAIN - Travaux presbytère o Mettre en place les écoulements des eaux usées o Refaire le sol en ciment dans le garage o Electricité à poser o Peinture des murs à faire o Toilettes carrelage + faïences à poser - Dates des prochains conseils municipaux : o 06 décembre 2016 o 10 janvier 2017 o 07 février 2017 o 07 mars 2017 - Rappel du déroulement de la cérémonie du 11 novembre - La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 21 janvier 2017 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

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