Compte rendu Octobre 2016

 

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Compte rendu Octobre 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 04 OCTOBRE 2016 L'an deux mille seize, le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence d’Hélène VINCENT, maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Yves ROMAO Secrétaire : Madame Marie-Rose BAILLOT Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité. La séance est ouverte. APPLICATION DE LA LOI N° 2015-991 DU 7 AOUT 2015 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ORVIN ET DE L’ARDUSSON AU 1ER JANVIER 2017 Madame le Maire expose à l’Assemblée que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a modifié les dispositions du code général des collectivités territoriales en ce qui concerne le panel des compétences que les communautés de communes doivent exercer à titre obligatoire ou optionnel, avec début d’application au 1er janvier 2017. Cette évolution législative importante doit être transcrite dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, afin de disposer d’un acte en totale cohérence avec la loi, ce qui impose une modification de ses statuts. Plus globalement, cette procédure est l’occasion de mettre à jour la rédaction des compétences et des règles de fonctionnement de la CCOA, afin de l’adapter au mieux à la réalité des actions menées et aux évolutions juridiques récentes. Il est précisé que l’intérêt communautaire ne doit plus être formulé dans les statuts, celui-ci devant désormais être fixé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers, par le biais de délibérations séparées venant préciser les statuts. En conséquence, Madame le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été adopté par délibération du Conseil Communautaire en séance du 26 septembre 2016. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16, VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson en date du 26 septembre 2016 portant adoption du projet statuts modifiés au 1er janvier 2017 ; après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson au 1er janvier 2017, telle que formulée dans le projet annexé à la présente délibération ; CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Préfète de l’Aube et à Monsieur le Président de la CCOA. FOURNITURES SCOLAIRES 2016 Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de faire rembourser les fournitures scolaires et frais de scolarité aux communes de Saint-Lupien et Prunay-Belleville, et ce chaque année.

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Cette participation sera titrée en début d’année 2017. Les frais de scolarité et le montant des fournitures scolaires pour l’année 2016 est à calculer pour 23 élèves répartis ainsi : - Saint Lupien : 9 élèves - Prunay-Belleville : 10 élèves - Faux-Villecerf : 4 élèves Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de faire rembourser les fournitures scolaires au prorata du nombre d’élèves par commune. BAUX PRECAIRES : FIXATION DU MONTANT DES BAUX ANNUELS DES PARCELLES COMMUNALES POUR 2017 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les baux précaires pour les parcelles communales doivent être renouvelés chaque année. Il est donc nécessaire de fixer le montant de ces baux pour qu’ils puissent être applicables au 1er janvier 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE qu’après application des coefficients de majoration, les montants de ces baux soient les suivants : - Bail Indivision Charles DHULST : 143.48 € - Bail EARL de la Source : 64.95 € - Bail MERCIER Fabien : 39.61 € QUESTIONS DIVERSES - Convocation SPL Xdemat : 5 conseillers sur 7 présents ont réussi à ouvrir le document - Pompiers : Contrôle des installations par le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) le 18 octobre 2016 à 8h30. Hélène Vincent et Gérard Dhulst seront présents. Devis de 7 486.00 € pour l’installation de prises incendies est accepté. - Rappel de la réunion organisée par le Plateau de la Craise le 05 octobre 2016 à Prunay-Belleville à 20h00. - L’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques va démarrer. - Bilan Journée Citoyenne du 01 octobre 2016 : 30 participants bénévoles ; prévoir une nouvelle journée sur 2017 au mois de mai - Préparation du 11 novembre : cérémonie au monument à 11h30 ; apéritif à la mairie - Changement des compteurs d’eau par le SDDEA (Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube) - Rappel de la grande cause nationale « Le comportement qui sauve » : un document sera distribué dans les boites aux lettres. - Dates des prochains Conseils Municipaux : o 08 novembre 2016 o 06 décembre 2016 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

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