Compte rendu Septembre 2016

 

Embed or link this publication

Description

Compte rendu Septembre 2016

Popular Pages


p. 1

SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2016 Le six septembre deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUXVILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT. Absent avec pouvoir : Gérard DHULST Absent et Excusé : Yves ROMAO Absent non excusé : Thomas SIMONNET Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. DISSOLUTION DU CCAS DE FAUX-VILLECERF Madame le Maire expose, La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRE, a bouleversé l’action sociale notamment en laissant la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS. Dans ce cas, les dépenses seront supportées par le budget communal. Considérant le très peu d’opérations effectuées sur le budget CCAS de la commune, la simplification et l’allégement pour les services administratifs, il est proposé, vu son peu d’utilité de le dissoudre. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de dissoudre le CCAS communal au 31 décembre 2016 compte tenu de son peu d’utilité. CHARGE Madame la trésorière de NOGENT SUR SEINE de demander le compte de gestion 2016 et d’effectuer toutes les clôtures de transfert du CCAS au budget principal de la Commune. Les dépenses seront supportées par le budget communal. REMBOURSEMENT MIROIR D’AGGLOMERATION Madame le Maire expose que Monsieur et Madame Daniel et Thérèse PAQUIER ont fait la demande de pose d’un miroir d’agglomération en sortie de leur propriété. Après s’être renseignée auprès des services concernés par la voirie communale, Madame le Maire leur a donné l’autorisation de poser ce miroir. Madame le Maire a commandé et réglé ce miroir pour la somme 430.68 € TTC pour les demandeurs. Il convient donc d’émettre un titre exécutoire pour le remboursement de cet achat.

[close]

p. 2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE à Madame le Maire d’émettre un titre exécutoire d’un montant de 430.68 € pour le remboursement de l’achat d’un miroir d’agglomération à l’attention de Monsieur et Madame PAQUIER. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation du capital social de la société Par délibération du 31/05/2012, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPLXdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc… A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société contenant notamment, une proposition d’augmentation de son capital social. I – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de la société SPL-Xdemat Par décision du 15 mars 2016, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa quatrième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 29 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2015 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondamentaux des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires très satisfaisant (968 au 31 décembre 2015), un chiffre d’affaires de 411 560 € et un résultat net de 16 562 € affecté pour 3 100 € à la réserve légale conformément à la réglementation en vigueur (pour atteindre 10 % du montant du capital social de la société), les 13 462 € restant étant affectés au poste « autres réserves ». Après examen, Madame le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de lui donner acte de cette communication.

[close]

p. 3

II – Examen de la proposition d’augmentation du capital social de la société Ce rapport fait également mention d’une proposition d’augmentation du capital social de la société par le biais d’un apport en numéraire du Département de l’Aube, d’un montant de 15 500 €, avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles et modifications statutaires corrélatives. Cette augmentation du capital social est destinée à créer le nombre d’actions suffisant pour permettre au Département de l’Aube, de céder celles nécessaires à l’entrée au sein de la société du Département de Meurthe-et-Moselle, tout en conservant son statut d’actionnaire majoritaire conformément au principe posé par le pacte d’actionnaires. A ce titre, la souscription des actions nouvelles serait réservée à cette seule collectivité. L’Assemblée générale de la société, réunie le 29 juin 2016 a décidé de reporter l’examen de cette proposition, le temps pour les actionnaires de délibérer sur le principe d’une augmentation de capital social, conformément à l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la société. Elle examinera ce point lors de sa réunion du 30 novembre 2016. Après examen, Madame le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur ce principe avant cette date, conformément à l’article précité et à donner pouvoir au représentant de la collectivité au sein de l’Assemblée générale de la société, pour prendre part au vote en conséquence. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration, Le Conseil municipal, après examen, décide : - d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Madame le Maire de cette communication ; - d’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ; - de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion. INONDATIONS EN ILE DE FRANCE : AIDES AUX COMMUNES SINISTREES Considérant les dramatiques conséquences des pluies violentes qui se sont abattues depuis le 28 Mai 2016 pour les collectivités de l’ILE-DE-FRANCE, Madame le Maire propose que la Commune de Faux-Villecerf s’associe au mouvement de solidarité nationale en faveur des communes sinistrées.

[close]

p. 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, D’APPORTER son aide aux communes sinistrées. DE VERSER la somme de 150 Euros à l’association « Maires Franciliens » (Siret 530 520 873 000 15). DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2016 compte 6574. DE DEMANDER que lui soient communiquées à la fin de l’opération, les actions financées. DON DE L’ASSOCIATION FAMILIALE POUR LA REPARATION DU SYSTEME DE TINTEMENT DE LA CLOCHE DE L’EGLISE Madame le Maire rappelle au Conseil que le système de tintement de la cloche de l’église est défectueux. Le devis de réparation est d’un montant de 721.56 €. L’Association Familiale a un reliquat de souscription lancée en 2000 pour l’achat de l’horloge du clocher de l’église et propose d’en donner une partie, 300 €, pour la réparation susmentionnée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le don de l’Association Familiale pour la réparation du système de tintement de la cloche de l’église d’un montant de 300 € AUTORISE le receveur à encaisser cette recette QUESTIONS DIVERSES - Travaux presbytère : attente de livraison des portes et matériel électrique à aller chercher - Achat de tablettes pour l’école : devis A2Si d’un montant de 6 033.60 € accepté. Achat partagé par les communes du RPI o 6 tablettes pour Faux-Villecerf o 3 tablettes pour Prunay-Belleville o 3 tablettes pour Saint Lupien - Sites internet Faux-Villecerf et salle : Communication, maintenance, mise à jour, réalisation du bulletin communal et des cartes de vœux : devis Studio Thil accepté - Dates des prochains Conseils Municipaux : o 04 octobre 2016 o 08 novembre 2016 o 06 décembre 2016 La séance est levée à 22H30

[close]

Comments

no comments yet