Compte rendu Juillet 2016

 

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Compte rendu Juillet 2016

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SÉANCE DU 05 JUILLET 2016 Le cinq juillet deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUXVILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT. Absent et Excusé : Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEE AUX COMMUNES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AUBE EN MATIERE DE VOIRIE Par délibération en date du 12 janvier 2016, le conseil municipal de la commune de FAUXVILLECERF a : - Approuvé l’adhésion à la mission « assistance technique en matière de voirie » mise en place dans le Département de l’Aube pour les communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie à compter du 1er janvier 2016 - Sollicité son adhésion aux groupements de commandes à intervenir entre le Département et les communes concernées pour la passation des marchés de travaux d’entretien de voirie, - Autorisé le Maire à signer la convention correspondante. La convention prévoyait une date d’effet au « 1er janvier qui suit la date de sa signature ». Pour une entrée en vigueur de l’assistance technique au 1er janvier 2016, la convention aurait donc dû être signée avant cette date par le Maire et le Président du Conseil départemental. Cela n’a pas pu être possible compte tenu notamment du calendrier des réunions respectives du conseil municipal et de la commission permanente du conseil départemental. La commune pourtant manifeste un besoin d’assistance et compte pouvoir d’ores et déjà bénéficier de l’assistance technique. Pour permettre à la commune de bénéficier de ce service dès 2016, conformément à son attente, il est donc nécessaire de modifier la date d’effet de la convention. C’est pourquoi le Département propose un nouveau projet de convention avec quelques ajustements rédactionnels. Ce projet a été approuvé par délibération n° 042016/126 en date du 18 avril 2016. La nouvelle convention prendrait ainsi effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties, prendrait fin au 31 décembre de l’année. Son renouvellement interviendrait ensuite à chaque 1er janvier par tacite reconduction par période d’un an.

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Les modalités de calcul de l’adhésion pour la première année sont adaptées en conséquence, c’està-dire au prorata du nombre de mois entiers suivant la date de signature de la convention par les deux parties, au vu des données DGF en vigueur à la date de signature. La nouvelle convention proposée est jointe au présent rapport. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir : - Approuver l’adhésion de la Commune à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube ; - Approuver les termes de la nouvelle convention jointe en annexe proposée par le Département, notamment : o Ses conditions financières o Sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties o Sa durée et ses conditions de renouvellement o Les modalités de l’assistance technique apportée par le Département - Autoriser Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ; - Retirer la délibération en date du 12 janvier 2016 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’adhésion de la Commune à la mission « Assistance technique aux communes en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube ; APPROUVE les termes de la nouvelle convention jointe en annexe proposée par le Département, notamment : o ses conditions financières o sa date d’effet à compter du premier jour du mois qui suit sa signature par les deux parties o sa durée et ses conditions de renouvellement o les modalités de l’assistance technique apportée par le Département AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant. RETIRE la délibération en date du 12 janvier 2016 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE Notre conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à la mission « assistance technique en matière de voirie » mise en place par le Département de l’Aube pour les communes d’au plus 5 000 habitants pour la gestion de la voirie. Dans ce cadre, notre commune conserve l’obligation d’entretenir ses voies communales. Elle reste maître d’ouvrage en matière de travaux.

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Compte tenu des moyens internes pour gérer et entretenir seule notre voirie, et du volume de travaux souvent faibles générant des coûts de revient élevés, le Département propose de regrouper les besoins de travaux d’entretien routier sur voirie communale et sur voirie départementale au sein d’un groupement de commandes permettant de réduire les coûts des chantiers communaux grâce à l’obtention de prix plus attractifs. Notre commune pourrait ainsi bénéficier des dispositions de marchés mutualisés de travaux d’entretien de voirie passés en groupement de commandes dont le Département serait le coordonnateur. Le Département de l’Aube se chargerait à ce titre, de la passation des marchés publics. Notre commune s’assurerait ensuite de la bonne exécution de sa part des marchés. La convention constitutive du groupement de commandes a été approuvée par délibération n° 042016/127 en date du 18 avril 2016. Ce groupement de commandes serait constitué à compter du 1er août 2016 pour permettre le lancement des consultations concernées en vue d’une notification des marchés ou accords- cadres pour le 1er janvier 2017. Il est donc impératif que notre commune fasse parvenir au Département sa délibération avant le 1er août 2016 pour bénéficier des dispositions des marchés ou accords-cadres conclus dans ce cadre. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir : - Approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes, - Approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme coordonnateur du groupement, - Autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la commune, et tout document s’y rapportant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes ; APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de marchés de travaux d’entretien de voirie, et notamment la désignation du Département de l’Aube comme coordonnateur du groupement, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe au nom de la commune, et tout document s’y rapportant. RECONDUCTION D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) Madame le Maire rappelle que depuis le 08 juillet 2015, Madame Patricia JOLAIN est chargée d’effectuer l’entretien des différents bâtiments communaux (mairie, école, salle socioculturelle, salle multimédia…) et l’entretien des propriétés communales et des plantations à raison de 20 heures hebdomadaires.

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Etant dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), l’Etat prend en charge 85 % du salaire brut. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la reconduction de Madame Patricia JOLAIN en contrat unique d’insertion pour une durée de 6 mois conformément aux possibilités qui nous sont offertes CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. ORGANISATION CEREMONIE DU 14 JUILLET Dépôt de gerbe à 11h00 suivi d’un apéritif à la mairie DEMANDE SOLIDARITE AVEC LES MAIRES FRANCILIENS Madame le Maire donne lecture d’une demande de solidarité « inondations » émanant des maires franciliens. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour un don de 150.00 €, qui sera entériné lors du prochain conseil municipal. QUESTIONS DIVERSES - Consolidation urgente d’une tombe dans l’ancien cimetière : le devis est signé - Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA) : compte-rendu du dernier conseil communautaire - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la CCOA devra s’acquitter d’un versement pour 2016 - Journée citoyenne du samedi 01 octobre 2016 : réunion d’information et de préparation le 02 septembre à 20h30 - Réparations diverses : o Volet du Rapido o Coin du carrelage du Rapido o Installation du tableau d’affichage à l’école - Dates du prochain Conseil Municipal : o 06 septembre 2016 o 04 octobre 2016 o 08 novembre 2016 o 06 décembre 2016 La séance est levée à 23H00

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