Compte rendu Juin 2016

 

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Compte rendu Juin 2016

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SÉANCE DU 07 JUIN 2016 Le sept juin deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT. Absents et Excusés : Gérard DHULST, Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. AVENANT A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES Madame le Maire informe le Conseil de la réception de la proposition d’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes. Il est ajouté à l’article 4 de la convention certaines dispositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes. IMPLANTATION D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES RUE SAINT MARTIN Madame le Maire expose que le développement de moyens de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques constitue une priorité au regard des exigences de la transition énergétique et implique une politique de déploiement d’infrastructures dédiées. Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi n° 2015.992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement, notamment sur celles accessibles au public. En effet, la disponibilité de bornes de recharge en accès public est jugée nécessaire pour assurer l’utilisateur contre le risque d’autonomie insuffisante. Les collectivités territoriales sont incitées à s’impliquer dans le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques. L’article L 2224.37 du code général des collectivités territoriales permet ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d’électricité de créer et d’entretenir de telles infrastructures. Le Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), propriétaire du réseau public de distribution d’électricité, est autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité dans l’Aube. Il regroupe toutes les communes du département ainsi que Beurville (Haute Marne). Suite à la décision du Comité syndical du 30 septembre 2014 de modifier les statuts du Syndicat, ses compétences optionnelles ont été étendues au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides par arrêté inter-préfectoral du 10 mars 2015.

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Par délibération n° 6 du 11 septembre 2015 le Bureau du SDEA a décidé le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d’un plan départemental. Le SDEA a obtenu l’aide financière de l’ADEME dans le cadre du Programme Véhicule du futur du Programme des Investissements d’Avenir (PIA) pour ce déploiement à la maille départementale. Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables équipée de deux points de charge rue Saint Martin. Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), et qu’elle lui a transféré la compétence « infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2016. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : - La fourniture et la pose d’une borne de charge équipée de deux points de charge. Chacun de ces points de charge comprendra une prise de recharge accélérée (22kXA triphasé) et une prise de recharge normale (3,7 kVA monophasé) soit quatre prises, - Le cas échéant le dispositif de protection mécanique de la borne, - Le branchement au réseau public de distribution d’électricité, - Le génie civil, - La mise en place du système de supervision des infrastructures, permettant notamment la gestion des accès et des paiements, - L’aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge des véhicules électriques par mise en place des signalétiques horizontales et verticales. Madame le Maire expose que ces travaux seraient réalisés dans les conditions techniques, administratives et financières fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016, dont elle donne lecture au Conseil municipal, et annexées à la présente délibération. Selon les dispositions de la délibération n° 15 du 4 mars 2016 du Bureau du SDEA, la contribution communale à ces travaux serait égale à 2 000,00 € pour la borne de recharge équipée de deux points de charge compte tenu du soutien financier du PIA et du SDEA. Madame le Maire expose que l’aide du PIA n’est acquise que pour les bornes de recharge installées avant le 31 décembre 2017. Au-delà, ces conditions financières seront revues par le SDEA. Par ailleurs, Madame le Maire indique au Conseil municipal que le soutien du PIA est assorti de conditions d’accessibilité des bornes au public et de gratuité du stationnement. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Quant aux frais d’exploitation de la borne, ils incomberont pour partie à la commune. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières telles que fixées par le Bureau du SDEA par délibération n° 16 du 4 mars 2016. S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un

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décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 5 du 4 mars 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est égal à 2 000 Euros. S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires MET à disposition du SDEA – à titre gratuit – les biens nécessaires à l’implantation de la borne de recharge. S’ENGAGE à assurer la gratuité du stationnement sur les emplacements réservés aux véhicules électriques. S’ENGAGE à assurer l’accessibilité au public des infrastructures de charge. PREND ACTE du fait que les infrastructures de charge des véhicules électriques, propriété du SDEA, seront exploitées et entretenues par le Syndicat, et qu’une partie des frais d’exploitation sera à la charge de la commune. AVENANT POUR L’UTILISATION DU SERVICE XCONVOC DE LA SPL XDEMAT Madame le Maire expose au conseil municipal que la société SPL Xdemat propose, par la signature d’un avenant, le service XCONVOC « Gestion des convocations dématérialisées et la génération des entêtes de délibérations ». Le tarif annuel pour pouvoir bénéficier de ce service est de : 20,00 € HT. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant pour l’utilisation du service XCONVOC. HORAIRES DE SANDRINE GAUGY Du fait du départ de Claire-Lise BAILLOT, un surcroît de travail est imposé à Sandrine GAUGY, adjointe administrative mise à disposition du secrétariat de mairie par la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson (CCOA). Pour ce faire, il convient d’augmenter son temps de travail de 1.25 h, en accord avec la CCOA, à compter du 1er septembre 2016. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE cette augmentation de temps de travail à compter du 1er septembre 2016 QUESTIONS DIVERSES - Fleurissement : passage du jury le 25 juillet 2016 à 17h - Festival en Othe : Cabaret itinérant. Spectacle « Délinquante » le jeudi 30 juin à 21 h à la salle socioculturelle de Faux-Villecerf - Festivités du 14 juillet - Un jour, une église : plusieurs dates de visites - Commission de révision des listes électorales : demande de proposition d’un délégué suppléant - Jury d’Assises 2017 : les personnes tirées au sort seront informées - Fondation du Patrimoine : adhésion de la commune - Journée citoyenne : samedi 01 octobre 2016 - Dates du prochain Conseil Municipal : o 05 juillet 2016

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