Bulletin de l'ACIPA n°48 - Octobre 2016 - Nous sommes là, nous seront là !

 

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Bulletin de l'ACIPA n°48 - Octobre 2016 - Nous sommes là, nous seront là !

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BULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 48 – OCTOBRE 2016 Nous sommes là, nous serons là! Ça s’est passé le samedi 8 octobre 2016 sur la Zone d’Aménagement Différé — Zone A Défendre — de Notre-Dame-des-Landes… Nous étions plusieurs dizaines de milliers de citoyens venus des quatre coins de la France, notre bâton à la main, pour dire à Manuel Valls d’abord : « Nous sommes là » comme réponse à ses intentions de venir vider la zone de ses habitants et aussi « nous serons là » le jour où il faudra revenir. Nous avons vécu une journée exceptionnelle et les chants des bâtons résonnent encore sur les chemins de la ZAD. Notre émotion fut forte en voyant déferler cette foule amie, joyeuse et déterminée dans les chemins du bocage et les milliers de bâtons plantés dans le talus disent toute la force de cette énergie collective et notre détermination commune à empêcher la destruction de la zone. Ce 8 octobre a connu l’engagement de beaucoup de nouveaux venus, comme lors de notre rassemblement estival NDL2016. Notre-Dame-des-Landes interpelle, motive, émeut. Nous nous en souviendrons longtemps et nos adversaires aussi sans doute. À l’annonce de la consultation du 26 juin dernier, nous avions tout de suite dénoncé son caractère biaisé et annoncé que ce ne serait qu’une étape dans notre lutte. Nous avons bien fait de mettre toute notre énergie dans cette consultation, car — outre le fait qu’ayant été organisée pour la victoire du oui et donc que sa victoire n’a pas été surprenante — les enseignements à en tirer sont nombreux : – à Nantes ville, là où un vote massif en faveur du oui était pronostiqué par ses défenseurs, nous savourons le résultat : Oui: 50,06 %, Non 49,94 %, les habitants ne se sont pas tous laissés berner par les arguments mensongers de saturation et de dangerosité de Nantes-Atlantique. – Le Nord du département a largement succombé aux sirènes de l’emploi des pro-NDL. Ceux-là mêmes qui, par leur politique écono- Photo : J. Ronnet-Nicolle. mique concentrationnaire en faveur des pôles urbains, ont asséché ce même secteur… – À Bouguenais (commune où est implanté l’actuel aéroport), la population que nos adversaires dépeignaient comme toute conquise à la cause du transfert vers Notre-Dame-des-Landes, est très partagée : Oui : 50,65 %, Non 49,35 %. – Les dirigeants de la Communauté de communes d’Erdre & Gesvres (là où devrait s’implanter le nouvel aéroport) œuvrent en faveur du oui, mais c’est le non qui l’a emporté à 56,21 %. Alors mesdames et messieurs les élu.e.s, il va falloir revoir votre copie et vous adapter à la volonté des citoyens ! L’évènement NDL2016 avec ses 25 000 personnes présentes sur les 2 journées de mobilisation fut une belle réponse à cette consultation. Concernant une éventuelle évacuation de la ZAD, nous savons que la menace est lourde mais ne nous laissons pas envahir par les rumeurs lancées par nos adversaires probablement pour continuer de nous mettre la pression. L’Europe n’a pas dit son dernier mot. Le dossier actuellement soumis à enquête publique sur le SCoT Nantes Saint-Nazaire devrait servir à la France pour régulariser l’infraction qui lui a été signifiée par l’Europe. Rappelons que les travaux ne peuvent pas commencer tant que ce SCoT n’est pas validé. Il en va de même pour les expulsions : François Hollande s’est engagé à ce qu’elles n’aient pas lieu tant que les recours juridiques ne sont pas arrivés à leur terme. Quoi qu’il en soit, restons vigilants, sereins et déterminés et préparonsnous pour une résistance non violente en cas d’agression sur la ZAD. Nous sommes là, nous serons là ! A. Belaud – secrétaire de l’ACIPA Assemblée générale ordinaire 2016 de l’ACIPA Samedi 26 novembre à 14 heures Salle de La Papinière à Sucé-sur-Erdre

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Consultation du 26 juin 2016 – analyse des résultats Nous avons perdu la consultation du 26 juin, oui. Avons-nous perdu tout droit à nous opposer ? Non. Depuis le 27 juin, on entend en boucle cette critique prévisible : « Vous avez perdu, vous devez respecter le suffrage universel, vous portez un mauvais coup à la Démocratie en continuant votre opposition. » Cette réaction n’est pas étonnante, elle paraît même au premier abord « logique », mais pour ne pas rester à la surface des choses, la pensée mérite toujours un peu de temps, de raisonnement et plus de 140 caractères… Essayons donc d’y voir plus clair. 1) Première critique : on nous renvoie à l’épisode encore douloureux du référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Le peuple vote « Non », et l’on bafoue son vote quelques mois plus tard en faisant adopter par le parlement le traité de Lisbonne qui permet l’essentiel de ce qui était inscrit dans la constitution refusée. Que ce scandale démocratique réel soit utilisé pour discréditer notre position est d’une parfaite mauvaise foi. […] Sur le fond maintenant : la consultation du 26 juin était une consultation pour avis, pas un référendum (extrait de la lettre reçue par chaque électeur : « Cette consultation a la valeur d’un avis »). Un avis n’engage pas et n’a pas valeur de loi. […] 2) Seconde critique : on nous dit que, si nous n’acceptons pas de jeter l’éponge, nous n’aurions pas dû participer à la consultation, mais appeler au boycott. Quelqu’un peut-il me donner l’exemple d’un boycott réussi de consultation populaire ? […] C’est pourquoi nous avons dit dès le début collectivement que nous participerions, mais que le vote ne nous engagerait pas à arrêter toute contestation (cf. supra, sur la légalité du projet). 3) Sur le principe même d’une consultation : en mars 2015, lors de notre audition par la commission spécialisée d’Alain Richard, nous avions dit notre méfiance sur le principe d’une consultation en ces termes : « Le Président de la République a évoqué le recours au référendum pour trancher des situations bloquées. Est-ce une bonne solution ? Nous sommes circonspects sur cette proposition car les questions que pose un référendum sont nombreuses : le périmètre, la formulation de la question (pour ou contre un projet ou bien un choix entre plusieurs solutions ?) le Photo : J. Ronnet-Nicolle. Le désaveu de l’appareil… PS Après le centre de Nantes (base électorale du PS) qui a voté majoritairement NON à la consultation du 26 juin, l’analyse des résultats de Saint-Nazaire est aussi très intéressante, puisqu’on remarque dans le canton Est 2 — celui de Philippe Grosvalet, président PS du département et fervent partisan du projet d’aéroport — que le NON l’emporte également (50,57 % de NON et 49,43 % de OUI pour 5 167 votants). temps de l’information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat… et à manipulation. La France n’a pas la culture de la « votation citoyenne » contrairement à la Suisse. Dès lors proposer un référendum in fine n’est-ce pas surtout révélateur d’un sérieux déficit de concertation et de débat en amont ? Bien que félicités pour notre travail d’analyse, nous n’avons évidemment pas été entendus. […] 4) Dernière critique déjà entendue : il semble qu’on ne puisse plus utiliser le simple mot de résistance sans se faire reprocher de bafouer les héros de La Résistance. Qu’on ne puisse plus non plus rappeler que légalité et légitimité sont parfois en opposition. […] Ce qui fait que nous maintenons notre opposition et notre résistance au nouvel aéroport, c’est précisément que la consultation ne fait pas de NDDL un bon projet, ni un projet anodin. Le réduire à la destruction de quelques hectares de terres agricoles, sans plus de conséquences, est un raccourci édifiant. […] Et si je me bats avec tant d’autres pour les tritons de NDDL, ou pour la poignée d’agriculteurs qui y restent (pour reprendre la moquerie habituelle des pro-aéroport), c’est parce que je ne peux plus regarder mes tout petits-enfants sans être terrorisée, à tout point de vue, par le monde que nous allons leur laisser. Tribune de Françoise Verchère, du 2 juillet 2016. Extraits (texte complet sur le site de l’ACIPA) Un résultat attendu qui ne résout rien ! Que dire après cette consultation du 26 juin ? Nous n’avons pas de regrets. Nous avons participé, comme beaucoup, à la campagne d’information. Beaucoup d’énergie et d’inventivité déployées ; Merci à tous ! C’est un travail phénoménal qui a porté ses fruits quand on regarde le résultat sur Nantes et ses environs proches où le NON l’emporte. Belle victoire car ce n’est pas une déferlante du OUI comme l’espérait sans doute le gouvernement en organisant cette consultation sur mesure pour le résultat qu’il voulait. Ici la vie continue. Nous récoltons notre foin et constituons nos stocks pour l’hiver à venir. Les vêlages reprennent doucement. Sur le fond, rien n’a changé. Nous restons ici, au Liminbout, attendant la fin de tous les recours juridiques. Si notre État de Droit applique stricto sensu la Loi sur l’Eau, il doit éviter de détruire la zone humide de Notre-Dame-des-Landes et réaménager Nantes Atlantique puisque cela est possible. 2

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La récente annonce d’annulation de la Déclaration d’Utilité Publique du barrage de Sivens nous conforte dans notre décision. Plus que jamais, nous souhaitons éviter des destructions irréversibles et cela ne peut s’obtenir qu’en occupant les lieux. Pour conclure, quelques phrases extraites d’une lecture commencée, « Pierre RABHI semeur d’espoirs, entretiens avec Olivier LE NAIRE », et qui trouvent en nous une résonance particulière : « J’ai vécu simplement ce que j’avais à vivre sur le moment, et ce qui me paraissait juste. Le temps a fait que cela devient encore plus juste aujourd’hui. » Texte de Marcel et Sylvie Thébault sur Paroles de campagne : http://parolesdecampagne.blogspot.fr Photo : J. Ronnet-Nicolle. Point juridique présenté lors de la réunion des comités de soutien du grand ouest, samedi 9 septembre 2016 : • La procédure d’infraction – Europe Un précontentieux est engagé par l’Union Européenne envers l’État français ; il est toujours présent, la date du 2 janvier 2017 étant la limite pour une réponse. S’il n’y a pas de réponse positive à cette date la procédure sera engagée. L’État français doit régulariser le respect des mesures compensatoires environnementales dans la révision du Scot Nantes-St Nazaire dont l’enquête publique a démarré le 19 septembre 2016 pour une durée de 5 semaines. • La saisie de la Cour d’appel administrative pour les contentieux « Loi sur l’Eau et destruction des Espèces Protégées » et « DUP programme Viaire » est toujours en instruction. Il est question de la fin de l’année 2016 pour les jugements. L’arrêté préfectoral de dérogation de destruction du campagnol amphibie est paru ; rien encore concernant les autres espèces protégées non répertoriées que les Naturalistes en Lutte ont recensées et signalées au préfet. Procédures restantes • Les permis de construire « aérogare et tour de contrôle » ne sont pas déposés. Les autorisations de déboisement (bois d’État) ou de défrichement (bois privé) ne sont pas déposées en mairie. • Le Conseil d’État est à nouveau saisi pour obtenir l’annulation de la DUP du 9 février 2008 au vu de nouveaux éléments : – les conclusions du rapport du ministère de l’Écologie « optimisation de l’aéroport actuel possible » et « surdimensionnement du projet de N.D. des Landes » – la preuve du bidouillage de l’étude économique « Coût/Bénéfice » dans le document soumis à l’enquête publique de 2006. • Expropriations : si les travaux ne sont pas commencés d’ici janvier ou février, les propriétaires expropriés pourront récupérer leurs terrains ; reste à savoir ce que chacun met derrière le mot « travaux »… • Expulsions : depuis le 25 mars 2016, TOUS les habitants de la ZAD sont expulsables : 11 familles dites « historiques » dont 4 familles paysannes et tous les occupants dits « illégaux ». Un groupe de nouveaux habitants de la ZAD a récemment fait remarquer que juridiquement, ils pourraient être « non expulsables ». Rappel important : lors de la grève de la faim, le président François Hollande s’est engagé politiquement à ne pas expulser ni commencer de travaux tant que certains recours juridiques ne seraient pas épuisés. Le Premier ministre en février 2014 a introduit les recours juridiques environnementaux dans cet engagement. J. Durand, porte-parole de l’ACIPA. Menaces d’expulsion : Attention à ne pas relayer de rumeurs infondées En septembre, des rumeurs insistantes d’évacuation de la ZAD basées sur des infos erronées et/ou sorties de leur contexte, ont tourné sur les réseaux sociaux. Des rumeurs de ce genre vont sans doute se multiplier dans les semaines qui viennent. Avant de relayer, visitez https://acipa-ndl.fr et http://zad.nadir.org où les infos sont vérifiées sur le terrain et les appels à mobilisation mis en ligne. Nous vous demanderons alors de les diffuser. Vous serez aussi avertis par lettre d’info. Cependant, la vigilance restant de mise, si vous pensez avoir des infos fiables et concordantes, envoyez un mail précis à acipa.info@free.fr et/ou zad@riseup.net qui feront les vérifications nécessaires. Il nous faut rester en éveil mais aussi sereins et ne pas crier au loup si ce n’est pas justifié. 3 Illustration : Luko (DR).

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– Photo Joëlle Ronnet-Nicolle Organisation : Coordination Toujours inutile, toujours des opposants néfaste, avec – www.notredamedeslandes2016.org ou sans consultation… C’est toujours Photos : G. De Crop, J. Ronnet-Nicolle. 4

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Photos : A.-M. Chabod, J. Ronnet-Nicolle. 5

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Enquête publique du SCoT de Nantes Saint-Nazaire À l’heure où nous clôturons ce bulletin, l’enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Nantes SaintNazaire est en cours jusqu’au 21 octobre. Nous avons demandé sa prolongation. Rien ne dit que cette demande sera acceptée mais, si tel était le cas, il faudra continuer d’abreuver la commission d’enquête de nos remarques. Quelques pistes pour des interventions sur les registres si la prolongation de l’enquête est obtenue Voici un extrait des suggestions faites par F. Verchère pour nous aider à formuler ces interventions. L’ensemble est consultable sur le site de l’ACIPA. Nous ne reprenons ici que ce qui concerne le projet de Notre-Dame-des-Landes : Photo : J. Ronnet-Nicolle. Illustration : Rash Brax (DR). émissions de gaz à effet de serre et que l’on ne s’interroge pas sur la hausse programmée du trafic aérien ; – demander comment on va faire baisser la part de la voiture alors qu’il faudrait aller à NDDL en voiture (vu le nombre de places de parkings prévues, ce sera le mode le plus utilisé) ; – poser la question d’un éventuel pont sur la Loire : inexistant dans le document mais demandé par la région, la chambre de commerce ; « À vous de choisir ce qui vous intéresse dans ces suggestions et remarques. Inutile de vouloir tout reprendre, faites au mieux avec le ton qui vous paraît refléter votre état d’esprit : colère devant les manipulations et les mensonges, ironie devant tous les jolis mots utilisés dans un document, interrogations « neutres » sur des points précis, mise en lumière des contradictions etc. Vous pouvez, si vous n’habitez pas en Loire-Atlantique, rappeler que l’on ne vous a pas demandé votre avis en juin dernier alors que vous devriez payer cet aéroport et que ses conséquences environnementales toucheraient notre écosystème commun. Et donc vous allez le donner votre avis ! [...] – demander des précisions sur le tram-train : quel coût, quel tracé, quel calendrier ? – regretter que la carte qui reprend tous les projets liés à NDDL soit si petite qu’elle est illisible ; – demander comment on va améliorer la qualité de l’eau des rivières (l’Erdre notamment, mais pas seulement) en artificialisant une double tête de bassin versant ; – rappeler les avis scientifiques sur le caractère exceptionnel du bocage de NDDL et l’impossibilité de compenser sa destruction et celle des espèces qui y vivent ; – demander les superficies exactes qui seront retirées à l’agriculture avec tous les projets liés à l’aéroport ; 2) sur l’aéroport : [...] Il n’y a aucune prise en compte de tout ce qui s’est passé depuis des années. Toujours les mêmes arguments, y compris les mensonges habituels (le lac de Grandlieu, par exemple). Aucune prise en compte du rapport des inspecteurs de Ségolène Royal qui reconnaissaient que le débat public de 2003 avait été faussé, que le projet de NDDL était surdimensionné. Affirmation permanente que le projet de NDDL sera sans impact sur l’eau, les zones humides, l’agriculture… que le SCoT prétend protéger bien sûr ! Aucun élément concret sur les projets annexes (tram-train, ligne grande vitesse, zones d’activité…) : on se contente de dire qu’on fera les études ultérieurement, que les emprises seront optimisées et que les effets négatifs seront compensés. On est prié d’y croire ! Possibilités de questions précises : – demander des explications sur le « bilan carbone neutre » de l’aéroport ; s’offusquer que l’on parle climat et baisse des 6 F. Verchère Aéroport, autoroutes… Loup y-es-tu ? « Le ministère de l’Économie et des Finances se pourvoit en cassation auprès du Conseil d’État, dans l’espoir de ne pas avoir à transmettre à Raymond Avrillier l’accord signé entre l’État et les sociétés autoroutières en avril 2015. Mais qu’a donc à cacher Bercy pour s’opposer avec tant de constance à toutes les demandes de communication de ce document, au moment où il annonce un énième programme autoroutier ? » (Médiapart le 18.09.2016). Décidément, il n’y a pas qu’à Notre-Dame-des-Landes que l’État se refuse à jouer le jeu de la transparence…

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Climate Chance À l’occasion de l’évènement Climate Chance à Nantes fin septembre, l’ACIPA a, avec le CéDpa, distribué un tract (en français et en anglais) aux participants (ONG, entreprises…). Voici son contenu … Nantes : les objectifs de la COP21 bafoués par le projet de nouvel aéroport Lors de la COP21, le gouvernement français s’est engagé pour réduire le réchauffement du climat… Mais il persiste à vouloir construire un nouvel aéroport pour Nantes, à NotreDame-des-Landes. Cette construction aggraverait les problèmes climatiques. • 980 hectares de zones humides seraient détruits à terme (et plus avec les voies d’accès) ; le rôle des zones humides est fondamental pour la régulation du climat et les ressources en eau ; ces destructions ne pourraient être compensées. • Le gestionnaire, désireux de rentabiliser l’investissement, chercherait à accroître le trafic aérien de la plateforme, ce qui signifierait davantage d’émissions de gaz à effet de serre. Ce trafic continuerait de se développer avec des compagnies « low cost » dont le modèle social est très critiquable. • La distance à parcourir en voiture pour se rendre à l’aéroport serait plus importante : deuxième source d’accroissement des gaz à effet de serre. • Le coût énergétique de construction de l’aéroport et de ses accès serait considérable. En 2016, les propres services de l’État ont conclu qu’une autre solution existait, moins onéreuse et beaucoup moins pénalisante pour le climat : conserver l’aéroport actuel en le réno- NDDL : local, national… political ? Le 1er octobre, S. Royal était l’invitée de L. Ruquier dans l’émission « On n’est pas couchés ». Interrogée sur NDDL, elle n’a pas été tendre avec les élus locaux — J.-M. Ayrault et J. Rolland en tête — les engageant à « prendre leurs responsabilités » puisqu’ils « ont réclamé cet aéroport ». Elle a passé quelques messages bien sentis sur NDDL : obstination d’élus ou de lobbies, déficit démocratique et de transparence, absence d’autorité régulatrice pour comparer les deux projets (réaménagement ou transfert, NDLR), et a fait le parallèle avec Sivens qui « n’était pas conforme aux règles ». « Dès le départ, l’aéroport a été surdimensionné sans doute pour des intérêts financiers ou sans doute pour justifier qu’il fallait absolument déplacer l’aéroport. »… La même semaine, à Climate Chance, J. Rolland affirmait qu’il s’agissait d’un projet d’État… Alors local ou pas ? Politique en tous cas ! Vidéo disponible à l’adresse : https://youtu.be/vSdulm5ZTl4?t=15m43s vant. Pas de destruction de zone humide, coût énergétique bien inférieur, desserte ferroviaire assurée. Pourtant, en totale incohérence avec les objectifs de la COP21, le gouvernement français poursuit ce projet inutile, vieux de cinquante ans ! Devant autant d’absurdité, fruit de l’entêtement de politiciens et de la consanguinité dévastatrice entre mondes politique, administratif et grandes entreprises, notre opposition est déterminée : il n’y aura pas de nouvel aéroport à Notre-Damedes-Landes. Photo : R. Bodin. 7

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• Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. Tribunal Permanent des Peuples La remise de la sentence du Tribunal Permanent des Peuples au Parlement européen — concernant les atteintes aux droits des peuples par les GPII — doit avoir lieu le 26 octobre à Strasbourg. Une délégation de Notre-Dame-des-Landes y accompagnera Maître Dubreuil. Une ombre sur notre magnifique journée L’agression de quelques provocateurs cagoulés et armés contre des journalistes de France 3 a voulu ternir la journée du 8 octobre. Ils n’y sont pas parvenus, même si les pro-aéroport ont relayé l’information autant qu’ils l’ont pu… L’ACIPA condamne sans aucune ambiguïté cet acte inqualifiable qui vise à terroriser et à jeter le discrédit sur notre lutte. Les auteurs de cet acte de haine ne sont pas nos amis de lutte, bien au contraire. Ils servent — involontairement ou non — la cause des pro-AGO. Nous redisons haut et fort que la presse est, et sera toujours, la bienvenue pour couvrir nos rassemblements et manifestations. Occupation du Val des Eaux Vives Nous avons appris par la presse, l’occupation du Val des Eaux Vives à Fay-de-Bretagne (propriété privée, ex-centre de ré-insertion, mis en vente) par des occupantes de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. En cas d’expulsion, des lieux de repli doivent se mettre en place, sous la condition que ce soit en concertation avec le voisinage, ce qui n’a pas été le cas ici. L’ACIPA ne soutient pas ce genre d’initiative où les riverains sont mis devant le fait accompli. Pilotage à courte vue À l’occasion du lancement de French Blue, sa compagnie aérienne low cost long courrier, l’entrepreneur vendéen JeanPaul Dubreuil s’est exprimé sur le dossier Notre-Dame-desLandes. « Dans le contexte actuel, on va dépenser beaucoup d’argent pour quelque chose qui n’est pas techniquement obligatoire », dit-il. […] Et il ajoute : « Techniquement, l’aéroport de Nantes n’est pas saturé » […] Pour conclure « C’est raisonner à courte vue » (OF du 13.09.2016). Photo : J. Ronnet-Nicolle. Bulletin 48 : au sommaire Les échos du net (au 05.10.2016) Sur les réseaux sociaux, 17 835 personnes aiment la page Facebook (+ 2 750), qui a touché un pic de plus de 29 000 personnes le 12.09. 9 173 abonnés (+ 746) au fil Twitter, plus de 25 500 tweets et plus de 7 100 abonnés actifs à la lettre d’info (+ 1 000). * Il est toujours temps de vous inscrire à la lettre d’info via https://www.acipa-ndl.fr/a-propos-de-l-acipa/recevoir-la-lettre-d-info P. 1 Édito : nous sommes là, nous serons là ! P. 2 Consultation : analyse des résultats. P. 3 Point juridique. Attention à ne pas relayer de rumeurs infondées. P. 4 et 5 Retour en images : • Semailles de Démocratie • Mobilisation du 8 octobre 2016 P. 6 Enquête publique sur le SCoT. P. 7 Climate Chance. P. 8 En bref. Les échos du Net. SamAessdemibl2ée6génnéoravleeomrdinbairree20à16 1de4l’AhCIePAures Salle de La Papinière à Sucé-sur-Erdre 8

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