CRCM 21 09 2016

 
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conseil municipal

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L’an deux mille seize, le 20 septembre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, GAIGNON, MARTEAU, LANDEMARD, LOVE-MILES, TAFFOREAU Absentes excusées : Mme TACHAU qui donne procuration à Mme FRÈRE Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François DERET 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – rentrée des classes, NAP et règlement du restaurant scolaire La rentrée scolaire s’est bien déroulée dans les 3 classes. Nous avons eu la visite de Madame l’Inspectrice Académique de circonscription qui nous a informé de la décision d’une fermeture de classe pour la rentrée 2016/2017. Effectif à la rentrée : CE1 : 11 – CE2 : 13 – CM1 : 15 – CM2 : 13 NAP : suite au départ de Mélaine Lancien, Roselyne Méchin reprend la coordination des NAP avec l’aide d’Annie Beauné. Le nouveau règlement de la cantine est mis en place depuis la rentrée. 3 – Indemnités de conseil du Trésorier Monsieur le Maire informe ses collègues sur l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public en charge des fonctions de receveur des communes. Pour 2016, l’indemnité s’élève à 455.35€ brut. Le conseil municipal donne son accord pour allouer l’indemnité. 4 – Restauration des tableaux de l’église Monsieur le Maire donne la parole à M. Guicheteau, président de l’association « les Amis de l’Église Saint-Martin de LHOMME ». Trois devis de restauration des tableaux ont été établis par des restauratrices, le moins cher s’élève à 13 600 € pour les 3 tableaux. Deux tableaux sont classés à l’inventaire des objets d’art avec possibilité de percevoir 50 % de subvention sur ces 2 tableaux. Des subventions seront demandées au conseil départemental et à la DRAC. L’association « les Amis de l’Église Saint-Martin de LHOMME » a été créée pour pouvoir prétendre à une subvention du tableau non classé. Une démarche a été engagée pour solliciter la réserve parlementaire du Député Guy-Michel CHAUVEAU, la demande sera traitée début octobre. Les tableaux appartenant à la commune, le conseil municipal doit donner son avis pour poursuivre la démarche. Le conseil municipal donne son avis favorable à ce projet. 5 – Participation au village-rose action pour le dépistage du cancer du sein Le comité de la Sarthe « ligue contre le cancer » sollicite notre commune pour participer à l’action « Octobre Rose ». Chaque année une manifestation d’ampleur nationale, appelée « Octobre Rose » est organisée afin d’informer et promouvoir la prévention du cancer du sein. Les monuments privés, publics, les commerçants seront parés de la couleur rose. Accord du conseil municipal pour installer des illuminations et décorations d’Octobre Rose. Conseil Municipal du 20 septembre 2016 1/4

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6 – Informations sur les dossiers d’urbanisme A partir du 1er janvier 2017, les dossiers d’urbanisme ne seront plus instruits par la DDT du Mans, mais devront être instruits par le service ADS de la Flèche. Une convention sera établie pour la mise en place du service unifié pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Chaque commune devra payer un droit d’entrée pour accéder au service, d’un montant de 2 250 € et chaque dossier instruit sera payant. 7 – Renouvellement du contrat des photocopieurs mairie et école La société RICOH avec qui nous avons un crédit-bail pour les deux photocopieurs de la mairie et l’école nous a fait une nouvelle proposition pour réviser le contrat et renouveler le matériel actuel qui commence à être défaillant. Le coût du loyer mensuel est plus élevé en raison des machines neuves de dernière génération avec un fonctionnement plus adapté à nos besoins d’aujourd’hui mais le coût de la copie est moins cher, nous économisons 5% du coût mensuel actuel. Le conseil municipal donne son accord pour le renouvellement du contrat. 8 – Délibérations N°D2016-09-31 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Locales aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1983 créant l’indemnité de Conseil ; Vu les prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par Madame GUY, Trésorier, décide : - Le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100 % soit 455.35 € brut à Madame Isabelle GUY, comptable du Trésor au Grand-Lucé, pour l’année 2016. 9 – Communications  Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu du président de la « Musculation Lhommoise » qui sollicite le conseil municipal pour agrandir la salle de musculation. Le conseil municipal prend la demande en compte et va réfléchir pour apporter une solution.  Nous avons reçu un courrier de Monsieur CORBEAU Jean-Claude qui se plaint de nuisances occasionnées par la haie non entretenue de sa voisine Madame BOUTARD Jacqueline. Un courrier a été envoyé à Mme BOUTARD pour lui demander de faire le nécessaire.  Courrier de « SASU SUCRE SALE DU VAL DU LOIR » (pizzaiolo ambulant) qui sollicite un emplacement pour installer son camion de vente de pizzas le vendredi soir. Le conseil municipal donne son accord pour s’installer sur le parking du Pot de Pierre ou autre emplacement.  Remerciements du CFA de la coiffure de la Sarthe, des Ainés Ruraux de Lhomme, de l’UNACITA et de la Croix Rouge pour la subvention versée. 10 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Les derniers détails sont peaufinés pour l’ouverture de la bibliothèque, malheureusement, internet ne fonctionne pas. Actuellement, seulement 3 bénévoles pour tenir les permanences d’ouverture, pas suffisant. Ouverture prévue le mercredi après-midi et le samedi matin. Conseil Municipal du 20 septembre 2016 2/4

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Monsieur Philippe WEHRLÉ  Le pont sur la Veuve à l’Hôpiteau a été restauré.  2 devis ont été signés pour la réfection des gouttières de la bibliothèque et la salle des fêtes.  L’aire de camping-car à finir  Remise aux normes de l’installation électrique de l’atelier communal et la STEP. Coût : l’atelier 1936,80 €, STEP 1612,80 € pour la part EDF + intervention de l’électricien entreprise Rousier : 1500 € entreprise Heurtaux 1750 €. La peinture de la façade du restaurant « la Renaissance » est à refaire. 2 devis 380 € H.T. en peinture et 280 € H.T en lazure. Accord du Conseil Municipal pour la peinture. La couleur sera choisie en concertation avec la locataire. Monsieur Jean-François DERET  La haie du lotissement des poêtes a besoin d’être taillée.  Grosse branche sur le fil téléphonique prêt à tomber entre la Fosse des Bois et l’Etre Pucelle.  Route de Créans, stationnement gênant sur D304. Nous contacterons le Conseil Départemental. Madame Monika GAIGNON  Stationnement gênant de la voiture de Madame IDOUX au stop à Salvert. L’intéressée sera prévenue.  Le parterre de Salvert n’est pas entretenu. Le nécessaire sera fait. Madame Caroline MARTEAU  Route des Jasnières, un poteau téléphonique est penché. Il sera signalé.  A loué le barnum et a remarqué qu’il n’était pas en bon état notamment les fermetures éclaires usagées sur un côté.  Souhaite une meilleure communication entre les conseillers. Monsieur le Maire le souhaite également mais il indique qu’en l’absence de réunion, lorsque des mails d’information sont envoyés à chacun, il y a peu de réponse en retour. Monsieur Franck BERTRON  Quand sera fait le nettoyage des branches des peupliers dans les prés suite à l’abattage. La société a déjà été informée deux fois.  Signale la fuite d’eau sur la D64 devant chez Monsieur MOREAU.  Indique que le panneau « LHOMME » chez Monsieur COJEAN a disparu. Il sera remplacé. Madame Christine TAFFOREAU  Propose une commission Jeunes Citoyens le 7 octobre à 18h30. Madame Elaine LOVE MILES  Avons-nous les cages à ragondins ? oui, elles sont à disposition à l’atelier communal.  Propose une date de pose et dépose des illuminations. Pose semaine 49 et dépose le 3 ou 4 janvier 2017. Monsieur Joël GIARDI  A constaté que certaines personnes font du feu pour brûler leurs déchets et occasionnent des désagréments d’odeur et de fumée. Peut-on faire un rappel dans le bulletin municipal pour informer les gens de ne pas brûler leurs déchets plastiques.  Au lotissement de l’Aiguillé, les riverains sont mécontents des trottoirs qui ne sont toujours pas terminés. Les travaux vont bientôt reprendre. Conseil Municipal du 20 septembre 2016 3/4

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Monsieur André GUICHETEAU  Un inventaire du patrimoine de la commune de Lhomme a été réalisé. La restitution aura lieu le 8 et 9 octobre avec une conférence et une randonnée. . L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55 Prochaine réunion en octobre Conseil Municipal du 20 septembre 2016 4/4

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