CRCM Lhomme

 
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conseil municipal

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L’an deux mille seize, le 28 juin, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, GAIGNON, MARTEAU, LANDEMARD, LOVE-MILES Absentes excusées : Mme TAFFOREAU qui donne procuration à Mme FRÈRE Mme TACHAU qui donne procuration à Mme Marteau Secrétaire de séance : Monsieur WEHRLÉ 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté : 10 voix pour / 1 abstention 2 – Avis du conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) Après un temps de réflexion, sur le périmètre du SDCI imposé par Madame la Préfète, les avis sont partagés par : 11 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS 3 – Compte-rendu réunion école et position sur le regroupement des écoles Réunion école : Rentrée 2016, 99 élèves au 23 mai 2016 dont 29 hors regroupement. Commission école : Problème de comportement des enfants. Nous avons constaté d’importants dégâts causés par les élèves notamment dans les toilettes. Un courrier sera envoyé aux parents. Monsieur le Maire a rencontré les institutrices pour leurs faire part de son inquiétude et du manque de surveillance pendant les récréations. Des mesures ont été mises en place avec un pass pour aller aux toilettes. Le règlement sera revu avec un barème de punitions (lors de la prochaine réunion du conseil municipal). Monsieur le Directeur d’Académie a souhaité rencontrer les élus et les personnes des écoles à Chahaignes. Il souhaite que nous réfléchissions pour des regroupements d’écoles plus importants car le manque d’enfants est très significatif. 4 – Avis sur le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) Ce PADD doit maintenir et favoriser l’accessibilité du territoire et conforter les liens avec les grands pôles extérieurs. Il faut valoriser les paysages et préserver leur diversité. Le Conseil Municipal retient les arguments du SCOT et donne un avis favorable. 5 –Informations sur la fibre optique Les plans définitifs sont remis aux conseillers municipaux pour que chacun puissent répondre aux inquiétudes des habitants. Les travaux ont débuté mi-juin pour se terminer fin d’année 2016. Un courrier sera transmis aux habitants qui ne peuvent pas être raccordés et une réunion publique d’information aura lieu en septembre 2016 à la salle des fêtes. 6 – Délibérations N°D2016-06-28 Renouvellement contrat SEGILOG Le contrat SEGILOG n° 2016.06.0820.06.000.M00.001886 d’acquisition de logiciels et de prestations de services arrive à échéance. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de le renouveler pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2016. Conseil Municipal du 28 juin 2016 1/4

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N°D2016-06-29 Décision du conseil municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunal issu de la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ; Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Sarthe arrêté le 30 mars 2016. Vu l’avis de commission départementale de coopération intercommunale de la Sarthe en date du 25 mars 2016. Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Préfète peut, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, proposer un périmètre de fusion qui n’est pas prévu parmi les orientations du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Sarthe arrêté le 30 mars 2016. Ainsi, après avoir recueilli l’avis de la commission départementale de coopération intercommunale de la Sarthe le 25 mars 2016 a proposé en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir en adoptant le 30 mars 2016 un arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir. Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune de Lhomme le 12 mai 2016. Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable. A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la préfète ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, la Préfète pourra, éventuellement passer outre le désaccord des communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis conforme de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de la Sarthe. Autrement dit, dans l’hypothèse où la CDCI émettrait un avis défavorable sur le projet de périmètre proposé par la préfète ce dernier ne pourrait pas légalement prononcer la fusion projetée. Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par la Préfète et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à même d’éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra, en outre, amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par la Préfète en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. L’arrêté préfectoral portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir tel qu’arrêté par la Préfète de la Sarthe le 30 mars 2016. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Par 0 voix pour, …11… voix contre, et …2… abstentions. Conseil Municipal du 28 juin 2016 2/4

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SE PRONONCE CONTRE le projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion de la communauté de communes Loir et Bercé, de la communauté de communes de Lucé et de la communauté de communes du Val du Loir tel qu’arrêté par la Préfète de la Sarthe le 30 mars 2016. AUTORISE Monsieur le Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 7 – Communications Chaque année le tarif de la cantine scolaire est révisé. Le Conseil Municipal propose 2% d’augmentation mais Chahaignes sera concerté pour se prononcer.  Le réseau sismologue et géodésique français cherche à installer une station sismologique permanente sur notre commune. Le Conseil Municipal décide d’étudier la demande.  Monsieur Frédérique Masse réintégrera l’équipe technique 20h/sem à partir du 1er juillet 2016.  Des dégâts occasionnés par les pluies à la Fosse des Bois posent des problèmes. Des travaux seront effectués pour éviter ces désagréments. Un devis a été demandé à la Sté PIGEON.  Remerciements de l’association Part’âge pour la subvention.  Remerciements du « Billard » et « FC Val du Loir » pour la subvention versée. 8 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Les travaux de voirie dans le lotissement de l’Aiguillé sont terminés.  Concert de la Clé au Champs le 3 juillet à Lhomme. Points rapportés au nom de Mme TAFFOREAU  Bandes rugueuses route de Chahaignes à voir. Attente réponse du Conseil Départemental.  Le FC Val du Loir demande à redresser la main courante.  Barrière du stade à fermer et trou dans le chemin à boucher.  Désherbage des parterres.  Entretien des haies.  Le grillage le long de la tonnelle de la bibliothèque à guider. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Le TBI de l’école est installé.  Intervention de l’ATRE pour le nettoyage des parterres. Une convention avec un stagiaire de l’ATRE pour l’entretien des espaces verts sera signée. Accord du Conseil Municipal.  L’ensemble des agents techniques aura sa fiche de poste. Monsieur Franck BERTRON  Trou parking du Pot de Pierre a boucher. Madame Elaine LOVE MILES  Remise des prix du fleurissement le 5 juillet à 20h à la salle des fêtes. Monsieur Joël GIARDI  Demande une consultation citoyenne pour la commune nouvelle. Refus de Monsieur le Maire qui ne peut se prononcer sur le devenir de la commune nouvelle. Il indique que le vote du conseil municipal en Conseil Municipal du 28 juin 2016 3/4

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date 17 mai 2016 donne un accord de principe pour étudier l’éventualité d’un rapprochement avec d’autres communes déjà engagées dans ce processus. Monsieur André GUICHETEAU  Le SICTOM a changé les consignes de tri. + 3% de tonnage de tri. Les horaires de la déchetterie de la Chartre seront changés à partir du 1er août, ils seront affichés en mairie. Des restauratrices de tableaux vont nous transmettre un devis pour la restauration des tableaux de notre église. Une réunion est programmée le 13 septembre 2016 à la salle polyvalente. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20 Prochaine réunion fin juillet Conseil Municipal du 28 juin 2016 4/4

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