CRCM du 17 mai 2016

 
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conseil municipal 17 mai 2016

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L’an deux mille seize, le 17 mai, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, TACHAU, TAFFOREAU, LANDEMARD, LOVE-MILES Absentes excusées : Mme Monika GAIGNON qui donne procuration à M. WEHRLÉ Mme TACHAU qui donne procuration à Mme Marteau Secrétaire de séance : Monsieur WEHRLÉ 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – Vote pour ou contre l’entrée dans la commune nouvelle Quatre communes de notre ancien canton ont décidé de faire une commune nouvelle (Ruillé, Lavenay, La Chapelle, Poncé). Le maire sollicite le vote du conseil municipal pour rejoindre cette structure. Les communes de Château du Loir, Montabon et Vouvray sont actuellement en construction d’une commune nouvelle. Vote à bulletins secrets : POUR : 8 - CONTRE : 5 3 – Restauration des tableaux de l’église Le Père DELAROCHE a souhaité rencontrer Monsieur le Maire pour lui faire part de quelques réflexions. Certains tableaux ont besoin d’être restaurés. La restauration pourrait être envisagée par des élèves du Louvre. Une litre funéraire a été découverte sous l’enduit des murs. (Ornementation de l’église réalisée à l'occasion des funérailles d'une personnalité) Il serait bon de photographier tout ce qu’il y a dans l’église pour avoir un descriptif visuel en cas de vol. Dans le cadre de la restauration des tableaux, le Pays Vallée du Loir subventionne aux associations 50 % des travaux, plafond limité à 15 000 €. Dans ce cadre, une association pourrait être créée. 4 – Présentation du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) Monsieur GUICHETEAU nous fait part de son analyse du document. Ce document comprend 3 chapitres : - 1) l’aspect paysagé, ruralité, tourisme. - 2) organisation et aménagement du territoire. - 3) restauration du parcours hydrique du Loir, conserver la biodiversité. 5 – Délibérations N°D2016-05-25 Recrutement d’un adjoint technique de 2 ème classe en remplacement du départ d’un adjoint technique en disponibilité et déclaration de vacance de poste sans offre Le Maire rappelle à l’assemblée : Le départ d’un adjoint technique en disponibilité pour convenances personnelles depuis août 2014. Conseil Municipal du 17 mai 2016 1/3

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En raison des besoins du service, d’un accroissement d’activité, le Maire propose son remplacement afin de consolider l’équipe. Le CM, après en avoir délibéré, décide : Le recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2016. Charge le maire de procéder à la déclaration de vacance de poste sans offre auprès du CDG72, au recrutement puis à la nomination de l’agent qui occupera ses fonctions. D’inscrire au budget de l’exercice les crédits nécessaires correspondants. - N°D2016-05-26 Contrat de location boucherie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de faire un bail commercial de 9 ans à Monsieur GAULARD Olivier du local boucherie situé 7 Place Louise Michel à Lhomme, à partir du 1er juillet 2016. Le loyer mensuel sera de 650 € TTC révisable suivant l’indice trimestriel des loyers commerciaux et rentrera en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2016. Monsieur le Maire ou Madame FRÈRE, 1ère Adjointe, sont autorisés à signer les actes correspondants. N°D2016-05-27 Convention de commodat M. CHAUVIN Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire Michel HARDY ou son adjointe Janick FRERE à signer tous les actes et pièces concernant la convention de commodat avec Monsieur CHAUVIN portant sur la parcelle de terrain cadastrée ZM 17. 6 – Communications  Courrier de Mme la Préfète concernant l’arrêté du périmètre relatif à la fusion des 3 communautés de communes. Nous avons 75 jours pour donner notre avis. A défaut d’accord la dénomination et le siège seront fixés par le représentant de l’Etat. Le Conseil Municipal donnera son avis à la prochaine réunion de juin.  Monsieur le Maire est informé que la Société RUSTIN est mise en demeure de procéder à la mise en conformité de ses installations classées pour la protection de l’environnement.  Le tirage au sort des Jurés d’Assises avec la commune de Lavenay a eu lieu le 12 mai 2016, les personnes tirées au sort sont : M. GRAYON Alain, LHUILLIER Alban, Mme ALLARD Virginie.  Remerciements de l’association Part’âge pour la subvention. 9 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Ouverture des plis pour les travaux de voirie. La société Colas a été retenue.  Bibliothèque : les piquets autour de la pelouse sont tombés. Ils seront réinstallés. Projet d’une haie champêtre envisagée par la commission fleurissement.  La haie à la Croix Percée gêne la visibilité de certains riverains. Elle sera taillée.  Préparation du petit Lhommois en cours. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Les travaux pour le terrassement de l’aire de camping-car sont commencés. Fin des travaux prévus pour fin juin.  Le frigo de la cantine est en panne, thermostat à changer.  visite de la sécurité de la salle des fêtes. Rien d’extraordinaire, parfaitement tenue, propre, optimiser les registres. Remettre en état les blocs de sécurité. Conseil Municipal du 17 mai 2016 2/3

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Monsieur Jean-François DERET  Une des toilettes femme à la salle des fêtes est bouchée. Madame Caroline MARTEAU  Lorsqu’on loue la salle des fêtes, est-il possible de louer le vidéo projecteur ? Non car le matériel est trop fragile. L’herbe pousse dans les graviers devant la mairie. Le nettoyage sera fait mais actuellement l’équipe est à effectif réduit. Monsieur Franck BERTRON  Broyage des carrefours et des virages à faire. Madame Christine TAFFOREAU  Il y a des trous dans le chemin d’accès au stade de foot.  Est-ce que des devis de rénovation du mur de la bibliothèque ont été demandés. Pas pour le moment. Madame Nicole LANDEMARD  Se renseigne pour l’enseigne de la bibliothèque, un devis est en cours.  Il y a toujours des gravillons sur l’allée goudronnée. Monsieur André GUICHETEAU  Renouvellement de la DSP pour l’eau potable Loir-Braye-Dême, certainement plus chère que Véolia mais en cours de négociation. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 Prochaine réunion le 28 juin 2016 Conseil Municipal du 17 mai 2016 3/3

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