Compte rendu conseil municipal du 15 04 2016

 
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CRCM du 15 04 2016

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L’an deux mille seize, le 15 avril, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, TACHAU, TAFFOREAU, LANDEMARD Absentes excusées : Mme Monika GAIGNON qui donne procuration à M. WEHRLÉ Mme Elaine Love-Miles qui donne procuration à Mme TAFFOREAU Secrétaire de séance : Monsieur GUICHETEAU 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – Approbation du budget primitif et du budget annexe assainissement Budget communal Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 741 030,92 €. Investissement équilibré en dépenses et recettes à 308 730,85 € avec notamment : - travaux : lotissement de l’Aiguillé : rue de l’Avenir et l’Amitié, cimetière : cavurnes et puits de dispersion des cendres. - achats : rotobroyeur, tondeuse, tableau interactif école, chauffe-eau stade, terrain lotissement de l’Aiguillé. Budget annexe assainissement Le budget s’établit comme suit : Fonctionnement équilibré en dépenses et recettes à 27 760,60 € Investissement équilibré en dépenses et recettes à 60 803,76 € 3 - Délibérations N°D2016-04-21 Délibération du Conseil municipal de LHOMME concernant l’approbation budget primitif Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016 arrêté comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 741 030,92 € Dépenses et recettes d'investissement : 308 730,85 € Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 741 030,92 € 308 730,85 € 1 049 761,77 € RECETTES 741 030,92 € 308 730,85 € 1 049 761,77 € LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2016, Vu le projet de budget primitif du 22 mars 2016, Conseil Municipal du 15 avril 2016 1/5

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Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 741 030,92 € 308 730,85 € 1 049 761,77 € RECETTES 741 030,92 € 308 730,85 € 1 049 761,77 € N°D2016-04-22 Délibération du Conseil municipal de LHOMME concernant l’approbation budget annexe assainissement Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe assainissement 2016 arrêté comme suit : Dépenses et recettes de section d’exploitation : 27 760,60 € Dépenses et recettes d'investissement : 60 803,76 € Section exploitation Section d'investissement TOTAL LE CONSEIL MUNICIPAL, DEPENSES 27 760,60 € 60 803,76 € 88 564.36 € RECETTES 27 760,60 € 60 803,76 € 88 564.36 € Vu l'avis de la commission des finances du 17 mars 2016, Vu le projet de budget primitif du 22 mars 2016, Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2016 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Section fonctionnement Section d'investissement TOTAL DEPENSES 27 760,60 € 60 803,76 € 88 564.36 € RECETTES 27 760,60 € 60 803,76 € 88 564.36 € N°D2016-04-18 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Le maire rappelle à l’assemblée : Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c’est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%) ; La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 mars 2016 ; Conseil Municipal du 15 avril 2016 2/5

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Le maire propose à l’assemblée : - de fixer pour l’année 2016 le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit : OPTION 1 Le ratio est fixé comme suit pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supéri eur : le ratio commun à tous les cadres d’emplois est fixé à 100 %. Le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus. N°D2016-04-19 Personnel titulaire – avancement de grade Création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe Monsieur le Maire expose : Deux agents peuvent prétendre à une nomination au grade supérieur sous réserve que l’emploi correspondant existe dans la collectivité. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe a été saisie en vue de donner un avis sur ce dossier. Afin de permettre le déroulement de carrière de ces agents actuellement ATSEM de 1ère classe et Adjoint technique territorial de 2ème classe, Monsieur le Maire propose de créer : - Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de 31h50 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2016. Un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : - De créer, à compter du 1er janvier 2016, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de 31h50 hebdomadaire. De créer à compter du 1er janvier 2016, un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte aux effets ci -dessus. N°D2016-04-20 Personnel titulaire – attribution d’un temps partiel sur autorisation Vu la loi n° 83-634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ; Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31.03.1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 2004-777 du 29.07.2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’ article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant. Monsieur le maire propose à l’assemblée d’instituer la mise en place du temps partiel dans le service technique pour un agent et de fixer les modalités d’exercice du travail comme suit : - La quotité du temps partiel est fixée à 57% (20h) de la durée hebdomadaire temps plein 35h. La durée de l’autorisation est accordée pour un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites. Conseil Municipal du 15 avril 2016 3/5

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- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir : o à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée, o à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D’instituer le travail à temps partiel pour un agent du service technique de la commune de Lhomme selon les modalités exposées et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement du service, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération. 8 – Communications  Les Maires de Lhomme et Chahaignes ont été invités à participer à une réunion au Conseil Départemental concernant la fibre optique. Un projet de plan est en cours, les habitants des communes qui ne pourront pas être raccordés seront informés par courrier individuellement. La Communauté de Communes Val du Loir a augmenté le budget de 20 000 € pour les deux communes.  Les Maires de Chahaignes et Lhomme ont rencontré le Directeur et l’Inspecteur d’Académie pour échanger sur des aménagements pour nos écoles. Le Directeur souhaite faire une réunion avec tous les membres de la Communauté de Communes du Val du Loir. Nous devons réfléchir sur les questions à poser.  Rappel repas des anciens le 1er mai 2016 à 12h30. 9 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Demande si le Conseil Municipal est favorable pour poursuivre la prise en charge du transport scolaire du RPI (49€ par enfant). Accord du conseil municipal.  Bibliothèque : une partie des livres ont été couverts avec l’aide d’une dizaine de bénévoles, il reste environ 200 livres à couvrir.  Le volet roulant de la salle de réunion ne fonctionne pas.  Réunion PEDT du 31 mars dernier, très peu de participants. Une autre date sera retenue. Monsieur Philippe WEHRLÉ  La tondeuse et le TBI ont été achetés  Les travaux d’accotement dans le lotissement de l’Aiguillé sont com mencés, environ deux semaines de travaux.  Informe le conseil municipal que Monsieur Masse a demandé sa réintégration à temps partiel 20h semaine.  Relance du projet de l’aire de camping-car au terrain du Luxembourg. Madame Ophélie TACHAU  Suite aux nouvelles consignes de tri des ordures ménagères, le container jaune de la Viderie est trop petit. Madame Christine TAFFOREAU  Rue St Blaise, les véhicules roulent beaucoup sur la gauche. Est-il possible de remettre des bandes rugueuses.  Le panneau qui indique la rue de Jéricho est penché vers l’avant. Il sera remis en place. Conseil Municipal du 15 avril 2016 4/5

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 L’enduit du mur de la bibliothèque est très abîmé. Un devis sera demandé. Madame Nicole LANDEMARD  Le revêtement de la table de la salle de réunion est vétuste et colle. Il sera remis en état.  A la bibliothèque les cailloux s’étalent sur la zone goudronnée. Peut -être mettre des bordures pour stopper. Des bordures pourront être installées. Le Conseil Municipal est invité au vernissage des récollets à Château du loir. Souhaite faire une réunion le 29 avril 2016 pour passer des vidéos de son voyage au Burkina Faso. Monsieur André GUICHETEAU  Visite de la SATESE, à la STEP grosse difficulté d’entretien de s mauvaises herbes dans les lits de roseaux. Il faut l’entretenir rapidement car c’est le bon fonctionnement qui en dépend. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25 Prochaine réunion le 17 mai 2016 Conseil Municipal du 15 avril 2016 5/5

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