bulletin municipal du 22 mars 2016

 
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conseil municipal lhomme 22 03 2016

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L’an deux mille quinze, le 22 mars, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, TACHAU, TAFFOREAU, LANDEMARD, GAIGNON Absente excusée : Mme LOVE MILES Secrétaire de séance : Monsieur WEHRLÉ 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – Vote des 3 taxes Le Maire propose deux taux d’augmentation. - + 5% taux préconisé en référence de l’analyse financière présentée. - + 3% taux appliqué l’an dernier Après vote à bulletin secret : 3% = 6 pour / 5% = 5 pour / 2% = 1 pour Le taux d’augmentation des taxes locales sera de 3 % pour 2016. 3 –Budget primitif étude des comptes Lecture des comptes en fonctionnement avec mise à jour des subventions aux associations, et orientation budgétaire sur les dépenses d’investissements qui seront minorées cette année. 4 – Dissolution du budget annexe du CCAS La trésorerie nous informe que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un CCAS. La compétence d es activités sociales sera directement exercée par la commune dans son propre budget. La dissolution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement quelques opérations à comptabiliser. Le conseil municipal accepte la dissolution du budget annexe du CCAS. 5 – Etude sur la deuxième partie « commune nouvelle et fusion » Quelques points ont été approfondis. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour proposer de revoter sur la commune nouvelle. Accord du conseil municipal pour revoter à la réunion de mai 2016. 6 – Repas des anciens La date prévue était le dernier dimanche d’avril, malheureusement la salle des fêtes est prise. Le repas aura donc lieu le 1er mai. Les invitations seront faites en avril. 7 - Délibérations N°D2016-03-14 Vote des taux d’imposition des taxes locales En 2015 le taux de la taxe d’habitation pour la commune était de 13,14 %, le taux de la taxe foncière (bâti) était de 23,39 %, le taux de la taxe foncière (non bâti) était de 39,46 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’une augmentation de 3 % des taux soit : Taxe d’habitation : 13,53 % Taxe foncière (bâti) : 24,09 % Taxe foncière (non bâti) : 40,64 % Conseil Municipal du 22 mars 2016 1/4

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N°D2016-03-14 Mise à disposition d’un terrain au profit de la CCVL pour la réalisation de l’école de musique intercommunale Vu le projet de réalisation de l’école de musique intercommunale, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Propose de céder à la Communauté de Communes du Val du Loir, l’unité foncière issue de la division foncière cadastrée D 286 pour la somme de 15 €. Tous les frais issus de l’opération seront à la charge de la Communauté de Communes du Val du Loir. Autorise Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. N°D2016-03-15 Mise à disposition d’un terrain au profit de la CCVL pour la réalisation de l’école de musique intercommunale Vu le projet de réalisation de l’école de musique intercommunale, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Propose de céder à la Communauté de Communes du Val du Loir, l’unité foncière issue de la division foncière cadastrée ZR24b pour la somme de 15 €. Tous les frais issus de l’opération seront à la charge de la Communauté de Communes du Val du Loir. Autorise Monsieur le Maire ou son 1er adjoint à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction N°D2016-03-17 Dissolution du budget annexe CCAS Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’article 79 de la loi n° 2015 -991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, supprime l’obligation pour les communes de moins de 1500 habitants de disposer d’un budget annexe CCAS. La compétence sociale est directement exercée par la commune dans son propre budget, les dépenses et recettes émises au titre de l’action sociale sont donc imputées directement sur le budget principal. La dissolution évite la confection annuelle d’un budget, d’un compte administratif et d’un compte de gestion spécifiques pour seulement quelques opérations à comptabiliser. Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles ; Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles ; Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide de dissoudre le budget annexe CCAS au 31 décembre 2016 et de réintégrer ses résultats au budget principal de la commune ; - Autorise monsieur le Maire à procéder aux opérations nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ; Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil municipal exercera directement cette compétence. 8 – Communications  Le comité de jumelage reçoit ses collègues allemands du 5 au 7 mai 2016. Le président du comité nous informe qu’une réception aura lieu Place de la République à 18h le 5 mai 2016, la co mmune participera à la fourniture de vin et amuses bouche pour la réception. Il souhaite que la commune mette la salle des fêtes à disposition le 7 mai pour organiser un barbecue et des jeux sur le parking. Le conseil municipal donne son accord. Conseil Municipal du 22 mars 2016 2/4

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 Le DASEN propose de recevoir les maires de Chahaignes et Lhomme le 23 mars à 18h au Mans pour donner suite au courrier envoyé par les Maires.  Le Syndicat mixte du Pays Vallée du Loir sollicite la salle des fêtes de Lhomme dans le cadre de l’élaboration d’un document nommé « Plan Climat Air Energie Territorial » pour accueillir les ateliers autour de la thématique du « Monde agricole ». Les ateliers auront lieu les 26 avril matin et 9 juin matin. Accord du conseil municipal.  Office du tourisme Vallée du Loir souhaite avoir un référent élu ou bénévole de Lhomme pour faire une visite et établir un diagnostic sur l’itinéraire du chemin de randonnée en juin. Les ré férents seront Philippe Wehrlé, Ophélie Tachau, Janick Frère.  Courrier du Ministère de l’Education Nationale nous informant que dans le cadre du PEDT notre commune percevra l’aide majorée du fond de soutien 50 € et l’aide de solidarité rurale pour 40 € soit 90 € par élève pendant 3 ans.  Le GAEC « les vaches ensoleillées » nous informe que des problèmes d’écoulement sur les parcelles ZR16 et ZR18 pourraient être atténués par la pose d’une canalisation vers la route de la Gandonnière. Il sollicite une participation financière de la commune. La commune propose de mettre à disposition un ou deux employés pour réaliser les travaux.  La commune de Lhomme a postulé pour proposer un terrain dans le cadre du projet de construction de l’école de musique intercommunale par la CCVL. 2 situations sont envisageable s, le terrain du Luxembourg ou le terrain à la salle polyvalente. Accord du conseil municipal pour la mise à disposition d’un terrain.  Voyage scolaire du RPI Lhomme/Chahaignes à Dolus d’Oléron du 6 au 8 juin 2016. La cantinière et l’ATSEM seront accompagnatrices durant ce voyage.  Le nouveau Président de la musculation nous informe que des travaux de peinture et remplacement de la moquette seront effectués par leurs soins. Il sollicite le conseil municipal pour que la subvention de 80 € ne leur soit plus versée mais en contrepartie la participation d’occupation des salles de 189 € ne leur soit pas réclamée. Refus du conseil municipal. 9 - Questions diverses Monsieur Philippe WEHRLÉ  Demande l’accord pour acheter une tondeuse 1300 € et un TBI pour l’école 1900 €. Accord du conseil municipal.  Installation d’une sonnette sans fil à l’école environ 80 €, sera posée par les employés.  Panne de l’épareuse. Déjà 4000 € de réparation. Madame Ophélie TACHAU  A-t-on des nouvelles avancées sur les travaux prévus pour l’aménagement des places de camping-car. Il n’y a pas de budget pour le moment pour la réalisation. Madame Christine TAFFOREAU  Les drapeaux devraient être en berme suite aux attentats en Belgique.  Souhaite arrêter une date pour faire une commission Jeunes Citoyens. Vendredi 20 mai à 18h. Monsieur Joël GIARDI  En bas du Château de la Gidonnière un poteau téléphonique penche. Il a été signalé. Madame Nicole LANDEMARD  Rappelle de terminer les publicités pour le bulletin lhommois. Conseil Municipal du 22 mars 2016 3/4

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Monsieur André GUICHETEAU  Monsieur André Busson se plaint de son chemin.  Syndicat d’eau : VEOLIA a fait le nécessaire concernant le problème de CVM.  Rencontre monsieur RUSTIN pour la canalisation sous le pont qui n’est pas calorifugée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45 Prochaine réunion le 15 avril 2016 Conseil Municipal du 22 mars 2016 4/4

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