Bulletin de l'ACIPA n°46 - Février 2016 - NON aux expulsions !

 

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Bulletin de l'ACIPA n°46 - Février 2016 - NON aux expulsions !

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BULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 46 – FÉVRIER 2016 NON AUX EXPULSIONS! Extraits intervention de Brigitte et Sylvain Fresneau et de Sylvie et Marcel Thébault – 9 janvier à Nantes et 16 janvier à Rennes […] « Qui sommes-nous ? Des habitants, locataires bien avant 2008 ; par exemple Alphonse qui vit ici depuis plus de 80 ans. […] Hervé était le premier occupant illégal en s’installant en 1978 sur les terres de ses parents. Nous ne gênons pas physiquement Vinci pour l’année 2016, quels que soient ses projets. Mais nous sommes des opposants à abattre, nous n’avons pas encaissé les chèques des expropriations et nous n’avons jamais signé de bail annuel avec Vinci pour vivre dans nos maisons ou utiliser nos parcelles historiques. Selon la bible de Vinci, notre activité agricole est illégale et donc nous devons partir. Pour dire vrai, cette procédure nous a surpris. Après les jugements de 2012, nos dossiers dormaient tranquillement. Depuis 1974, beaucoup de dossiers marqués Notre-Dame ont dormi et longtemps. Nous avons pensé qu’il s’agissait du sommeil qui précède la victoire. Nous nous sommes habitués à vivre cette situation instable, à la vivre sereinement et à tenir nos maisons et nos fermes comme si le projet n’existait pas. Nous vivons dans cette zone dite de non droit, à côté de ces gens dits ultra violents. Nous le vivons plutôt bien, il y a des complications bien sûr, mais si vous connaissez une communauté de 300 personnes sans complications, faites nous signe. Face à la propagande criminalisant les zadistes, il y a maintenant ce film de 25 minutes auto réalisé et disponible sur le net, et le dossier agricole de la ZAD dans Campagnes Solidaires. Les gens peuvent aimer ou pas, mais au moins ce sera en connaissance de cause. Cet avenir de la zone, nous le voulons sans aéroport. Nous le voulons commun. Nous voulons que tous historiques, agri- culteurs et locataires, et occupants d’autre part y aient une place. Nous voulons prendre soin de tous les habitants. Aujourd’hui, c’est l’enjeu, prendre soin des historiques pour qu’ils puissent rester à Notre-Dame. Expulser les historiques, c’est finalement un bon angle d’attaque. On peut communiquer sur les longs délais qu’ils ont eus pour s’organiser y compris pour faire les recours. Les Ailes pour l’Ouest ont déjà essayé de faire le buzz sur « tout l’argent qu’ils touchent, ils ne sont donc pas maltraités ». Le coup de génie, c’est les astreintes financières qui les feront partir sans besoin de la force publique. Nous, on imaginait les CRS mettant les vaches dehors et là, ça craignait. Ils ont de bien meilleurs moyens que cela : les astreintes. Mais déloger les historiques seuls n’a pas de sens. Vinci ne peut pas se contenter d’obtenir notre départ sous quelques mois, détruire toute trace humaine pour éviter une réoccupation et revenir voir six mois plus tard. Non, le calendrier est étroit. 2017 ne peut pas être une année de conflit à cause des élections. La période d’intervention pour la destruction des espèces les limite au printemps et donc au printemps 2016. Aussitôt le départ des historiques fixé, il faudra attaquer l’expulsion des occupants, manu militari s’il le faut. Et dès le lendemain, attraper 3 tritons de Blasius, 2 crossopes aquatiques, 1 campagnol amphibie, quelques plantes rares et déposer tout cela dans un zoo du bocage nantais. Expulser les historiques, c’est bien séparer les composantes de la lutte, ce que nous ne voulons pas. Mais c’est surtout le premier pas de début des travaux et cela il n’en est pas question. Nous ne le laisserons pas faire. Vous ne le laisserez pas faire. […] » Samedi 27 février 2016 Mobilisation générale pour l’abandon du projet Photo : J. Ronnet-Nicolle.

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Actualités judiciaires (au moment de la clôture du bulletin le 08.02.2016) Le CéDpa met à jour l’imposture de la pertinence économique du projet NDL Communiqué de presse CéDpa– lundi 8 février 2016 Jugements des « historiques » Le 10 décembre 2015, AGO-Vinci, pour le compte de l’État, déposait un référé expulsion contre les habitants, locataires et paysans « historiques ». 11 familles dont 4 fermes étaient ainsi visées. La période étant vraisemblablement très mal choisie (COP 21 et entre-deux tours des élections régionales), le juge a décidé, en accord avec les avocats des deux parties, d’accorder un retrait du rôle et de remettre à plus tard l’audience. En pleine trêve des confiseurs, la nouvelle audience fut annoncée pour le 13 janvier 2016, ce qui a eu pour conséquence de mobiliser la France entière en soutien aux expulsables. Plus de 40 villes ont organisé des rassemblements en tous genres et les 2 énormes rassemblements de Nantes le 9 janvier et de Rennes le 16 ont prouvé, s’il le fallait encore, la détermination des opposants à NDL. Rendu de jugement par le juge des expropriations, le 25 janvier : – La QPC a été rejetée car "dépourvue de sérieux" – Sur le fond, 16 dossiers (11 familles et les exploitations agricoles) sont condamnés à l’expulsion : • avec un délai de 2 mois (jusqu’au 26 mars) pour les maisons d’habitation seulement, hors activité d’exploitation, les animaux sont donc expulsables dès maintenant ! • sans astreinte financière Mais : – AGO est condamné à payer les frais d’avocat de la Défense ; – un appel (non suspensif) est possible. Le CéDpa n’a pas obtenu la totalité des documents qu’il demande à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) concernant les gains de trajet pour les usagers du projet NDL, malgré l’avis favorable de la CADA et la volonté de transparence de Ségolène Royal. Pourtant, grâce à deux documents reçus du ministère de l’Écologie récemment, il a mis à jour l’imposture du bénéfice économique du projet. Comme l’écrit la DGAC, « les gains de temps pour les usagers sont la source principale de rentabilité économique du projet NDL ». Sans ces gains, pas de rentabilité… et donc pas d’utilité publique. Dans le document d’enquête publique, les gains pour les usagers s’élèvent à 911 M euros sans précisions. Nous savons maintenant qu'ils se décomposent ainsi : – Perte de temps par la route (les usagers vont mettre plus de temps à rejoindre l’aéroport qu’aujourd’hui avec Nantes Atlantique) : – 230 M € – Gain de temps par le train : + 220 M € – Très surprenant, énorme gain de temps en avion : + 700 M € – Autres gains (coûts usage TGV, péages, carburant…) : + 221 M € La manipulation vient de ce que les gains de temps en avion ne sont pas de réels gains de temps passé en avion. En effet, prendre son avion à Notre-Dame-des-Landes ou à Nantes Atlantique ne change pas vraiment la durée du vol. Ce sont des gains virtuels, imaginés par la DGAC pour parvenir à trouver un bénéfice économique au projet. Ces gains virtuels découlent d’un scénario dans lequel il a été imaginé que le trafic à Nantes Atlantique serait plafonné assez rapidement (en 2019 avec 56 000 mouvements, calcul totalement invalidé par la réalité et par l’étude Adecs Airinfra de 2013) et que des passagers se rendraient alors dans d’autres aéroports. À tous ceux qui se rendraient dans divers aéroports proches de leurs domiciles, comme Rennes, Dinard, Brest, Lorient ou La Rochelle, on affecte un « temps aérien » de 1,5 à 2,5 heures pour « compenser » le fait que ces aéroports ont une offre peu développée. Un peu comme si un vol Dinard-Berlin durait 4 heures (1 h 30 réel et 2 h 30 de handicap) alors que NDL-Berlin ne durerait que 1 h 30. Ou bien comme si RennesLondres durait 2 h 45 quand NDL-Londres dure 45 minutes. À partir de là, on prétend que le projet NDL économise toutes ces heures de temps aérien ! On comprend mieux que, depuis le début, la DGAC ait caché ce mode de calcul et l’énorme « gain de temps aérien » qui en découle. Les hypothèses sous-jacentes relèvent de la science fiction, elles ne servent qu’à obtenir au final un « gain pour les usagers » suffisamment élevé pour justifier le projet NDL ! 2 Jugement des occupant-e-s de la Noé Verte Dernière minute… Le délibéré du jugement en expulsion des occupants de la Conserverie de La Noé Verte a été fixé au 3 mars. Jugement des opposants du COPAIn 3 paysan-ne-s ayant participé à une opération d’information et de blocage avec le Collectif COPAIn, se sont vu retirer leurs tracteurs et ont été présenté-e-s au juge le mardi 19 janvier. Les faits reprochés sont : refus d’obtempérer à sommation de s’arrêter, violences aggravées avec ITT inférieure à 8 jours, refus de prise ADN et dégradations pour l’un d’eux. Le jugement est annoncé pour le 23 février à 14 heures et l’avocat des paysan-ne-s a envoyé une requête pour la récupération des tracteurs saisis. Jugement de participants à une « opération escargot » 19 personnes ayant participé à une opération escargot sur le périphérique nantais se sont vu confisquer leurs véhicules et seront jugés le 24 février pour entrave à la circulation. 11 autres personnes convoquées depuis, seront jugées pour le même motif le 26 avril.

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Alors pourquoi ressortir ces faits au grand jour maintenant ? Les auteurs des récents tags sont-ils identifiés ? Le scoop éventé de Philippe Grosvalet Un VRAI scoop. Juré, craché, faisant la Une des journaux… Philippe Grosvalet a rendu public le texte de l’accord dit « de la grève de la faim»… Et de préciser que tout a été respecté et que la plaisanterie a assez duré, y a des bulldozers qui s’impatientent, là. Un scoop ? Pas vraiment… En effet, cet accord n’a rien de secret. Il est en ligne depuis le 18 juillet 2015 (site Reporterre). Soit le président du Conseil départemental 44, vif partisan du projet, ignore les rebondissements juridiques (voir aussi article « Rétablissons les vérités »), soit il essaie de nous enfumer… Et… On attend toujours le RV demandé pour tout lui expliquer ! Sans doute M. Mustière, proche des professionnels du BTP, après avoir essuyé le refus de présence de la FDSEA du Tarn à son AG des Ailes pour l’Ouest, cherche-t-il des alliés locaux en instrumentalisant les déboires de cette famille. Quant à M. Retailleau, ses gesticulations orales de nouvel élu ne nous impressionnent pas ! Il n’a pas eu le courage d’aller débattre à Médiapart le 13 janvier 2016 avec Mme Verchère sur le sujet de Notre-Dame-des-Landes ! Le fond du dossier seraitil trop dérangeant ? Le connaît-il bien d’ailleurs ? Hollande ! C’est le moment ! Copain s’opposera fermement à toute expulsion ! Prise de parole de COPAIn le 27 janvier au Liminbout Rétablissons quelques vérités ! Communiqué de presse de l’ACIPA – Dimanche 24 janvier 2016 Comme avant et après chaque grande mobilisation des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes — et ces mobilisations furent nombreuses et diverses dans le Grand Ouest et ailleurs en France ces dernières semaines ! — la communication des « pro-aéroport » se fait féroce… Et mensongère ! Aussi, rétablissons quelques vérités : Le président du Conseil départemental, M. Grosvalet, brandit l’accord conclu lors de la grève de la faim de 2012 entre les opposants et le PS44, sous la responsabilité de François Hollande, à la veille de son élection, et veut en faire un scoop pour montrer que « les engagements ont été tenus ». Rappelons-lui que ce document est public et lisible sur Reporterre depuis juillet 2015. Certes, M. Grosvalet a raison pour ce qui concerne l’accord luimême mais il omet plusieurs interventions qui ont suivi : 1) cet accord a été étendu à tous les recours par Jean-Marc Ayrault lui-même lors de l’inauguration du tram-train à Châteaubriant le 28 février 2014. (Ouest France, 1er mars 2014) ; 2) les récents accords entre PS et EELV pour les élections municipales (Rennes, Nantes) et régionales de ces dernières années portaient sur la non-expulsion des habitants tant que tous les recours ne sont pas menés à leur terme, (Ouest France, 26 mars 2014) ; 3) François Hollande lui-même a réaffirmé vouloir attendre la fin des recours avant toute expulsion, en septembre 2015 (Le Parisien, 25 septembre 2015). Monsieur Grosvalet serait bien inspiré de s’informer mieux et, par ailleurs, l’ACIPA renouvelle sa demande de rendezvous, à laquelle il n’a toujours pas donné suite, contrairement à son prédécesseur. L’instrumentalisation orchestrée par Messieurs Mustière et Retailleau, par médias interposés, de ce qui s’est passé chez la famille Lamisse au lieu dit L’Isolette de Vigneux-de-Bretagne est inacceptable. Tout ceci n’est qu’un prétexte pour éviter le débat de fond sur le sujet de Notre-Dame-des-Landes. Les premiers faits de dégradation d’une maison — certes indéfendables — remontent à 2 ans et avaient été réglés en interne. 3 Nous, paysans et sympathisants de COPAIn 44 et d’ailleurs, sommes tous venus, aujourd’hui, avec nos tracteurs vigilants, pour manifester notre total soutien et notre solidarité avec les occupants de la ZAD, historiques ou non. C’est aussi pour réaffirmer notre totale détermination et notre colère. Lundi 25 janvier, par son jugement, le juge du TGI de Nantes a clairement remis la responsabilité de l’expulsion des habitants et paysans historiques, sur la ZAD de Notre-Dame-desLandes, entre les mains de François Hollande et de son gouvernement. Par son jugement, il rend les fermes expulsables, immédiatement. Dès demain, le pouvoir en place est autorisé à ordonner la saisie et la séquestration des cheptels, matériels et troupeaux. Nous, paysannes et paysans de COPAIn du 44 et d’ailleurs, ne pouvons admettre que nos collègues de Notre-Dame-desLandes et leur fermes soient considérés comme des malfrats que l’on peut virer sans délais et sans solutions de secours. Non, en réalité, ceux que l’on veut virer comme des malpropres, sont des militants de la première heure qui ont décidé de résister jusqu’au bout, malgré toute la précarité pour eux et pour leur famille. Ils sont encore là aujourd’hui, parce qu’ils savent toutes les incohérences et les mensonges du dossier de la déclaration d’utilité publique, et qu’ils ne peuvent admettre que l’on rase leurs habitations ou leurs fermes, pour servir des intérêts économiques privés ou des ambitions politiques qui n’ont rien à voir avec le dossier. Aujourd’hui, les occupants historiques ou non, sont devenus pour nous tous les porte-drapeau de nos engagements respectifs pour une autre conception du développement du territoire, de la protection de la biodiversité, de la relocalisation de la production alimentaire, d’une nouvelle façon de penser le vivre ensemble, respectueuse de l’homme et de son environnement. C’est pour cela que nous sommes là aujourd’hui, pour faire la démonstration que nous nous opposerons fermement à toute expulsion des occupants de la ZAD et à toute tentative de démarrage de travaux quels qu’ils soient. À la moindre tentative de passage en force, nous serons des centaines avec nos tracteurs vigilants sur la ZAD et sur tout le territoire français pour tout bloquer, avec les dizaines de milliers d'opposants qui sont dès à présent prêts à agir.

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Plusieurs de nos collègues paysans, comme d’autres opposants au projet d’aéroport sont aujourd’hui traduits en justice, après avoir été arrêtés au cours de rassemblements ou actions revendicatives collectives. Il s’agit bien là d’inculpations politiques visant à briser le droit à manifester ou d’exprimer un désaccord citoyen par la criminalisation de l’action syndicale et de la revendication sociale. Nous rattachons sans ambiguïté ces inculpations politiques à la récente condamnation des syndicalistes de Goodyear, à Amiens, à deux ans de prison dont 9 mois fermes, aux syndicalistes d’Air France licenciés ou à nos collègues paysans de la Somme opposés à l’usine des mille vaches également condamnés comme des délinquants. Si nos gouvernants pensent pouvoir museler notre colère par cette répression, l’effet est tout inverse, elle ne fait que mobiliser plus de soutiens et de solidarité. Nous appelons donc, encore une fois, M. Hollande à annoncer, avant qu’il ne soit trop tard, la suspension de toutes les procédures d’expulsion jusqu’à l’aboutissement de la totalité des recours juridiques, de prononcer l’annulation de la DUP et le lancement d’une étude réellement objective de l’optimisation de l’aéroport actuel et, à terme, l’abandon définitif de ce projet d’un autre temps. Dans l’attente, les actions des paysans de COPAIn menées ces dernières semaines vont continuer et s’amplifier. Seule une annonce claire et sans ambiguïté du président Hollande nous ramènera dans nos fermes. Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher la disparition des terres de la ZAD et de tous ceux qui la font vivre. Campagnes Solidaires (no 313, janvier 2016) Ce numéro contient un dossier très complet et très attrayant sur la ZAD et ce qui s’y vit. L’ACIPA vous invite à le consulter sur le site de la Confédération Paysanne http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=4126 et à en faire part largement autour de vous. En voici l’édito : Notre-Dame-des-Landes : un vaste champ des possibles, paysans, alternatifs et solidaires À la création du collectif des organisations professionnelles agricoles indignées par le projet d’aéroport de Notre-Damedes-Landes[…], les structures n’imaginaient pas dans quelle aventure elles se lançaient. Le but était de se regrouper pour lutter contre un projet d’aéroport consommant 1 650 hectares de terres, projet en contradiction complète avec les valeurs portées par les adhérents : destruction de nombreuses fermes, gaspillage éhonté de foncier, massacre écologique et ruine d’un fort potentiel de circuits courts en proximité de Nantes. Il s’agissait d’être forts ensemble pour soutenir la résistance à ce projet, celle des paysannes et paysans locaux, puis assez rapidement aussi celles des occupant.e.s. Après la défense de la zone en 2012, deux axes ont permis d’avancer ensemble : la prise de la ferme de Bellevue […] pour la sauver de la destruction, et le développement de la production agricole et maraîchère chez les occupant.e.s pour être plus autonomes, mais surtout comme moyen de lutte et de résistance. En ce début 2016, nous vous invitons à un voyage sur les terres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, où se côtoient et se rencontrent une multitude de personnes. Nous ne prétendons pas rendre compte de la multiplicité des expériences qui se vivent ici, mais vous présenter quelques facettes pour vous donner envie de venir nous rencontrer, de continuer à vous battre contre le projet, et aussi vous aider à comprendre l’avenir que nous aimerions construire ici après la victoire. Il se peut que vous lisiez des philosophies contradictoires entre différents portraits : c’est normal. Chaque témoignage n’engage que ses auteur.e.s. Ce qui nous engage toutes et tous, c’est notre réflexion pour l’avenir, décrite en six points […]. Nous considérons que si notre diversité peut être compliquée à gérer, elle est surtout notre richesse et notre force. Notre-Dame-des-Landes est pour beaucoup une lutte emblématique. C’est aussi un vaste champ des possibles, un lieu où se vivent des alternatives. Ici, l’argent n’est pas roi, réduire son empreinte carbone n’est pas une réflexion mais une action, et la solidarité est une valeur de base. À l’heure où 196 pays sortent de négociation à Paris pour maîtriser le réchauffement climatique, chez nous, la procédure administrative visant à rendre tous les habitants de la ZAD (historiques ou non) expulsables est en route. Notre magnifique convoi vers la COP, fin novembre […], a bien eu raison de dénoncer toutes ces incohérences. Sylvie Thébault, paysanne à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) Motion de la mairie de Notre-Dame des-Landes, conseil municipal du 19.01.2016 Les élus de Notre-Dame-des-Landes, après en avoir délibéré, procèdent au vote : Première décision : Nombre de votants : 17 ; nombre de bulletins : 17 OUI : 11 voix NON : 4 voix Bulletins blancs : 2 Les élus de Notre-Dame-des-Landes DEMANDENT à l’État de surseoir à toute expulsion des habitants « historiques » de la commune vivant sur le site du projet d’aéroport, tant que les recours déposés contre le projet n’auront pas été épuisés et tant qu’une procédure d’appel sera pendante devant une juridiction judiciaire. Deuxième décision : Nombre de votants : 17 ; nombre de bulletins : 17 OUI : 15 voix NON : 1 voix Bulletin blanc : 1 Les élus de Notre-Dame-des-Landes DEMANDENT à l'État, avant tout commencement de travaux, de rouvrir les procédures obligatoires à la reconnaissance des espèces protégées ci-dessus énumérées, de mener les nouvelles études et de constituer un nouveau dossier dans le respect des dispositions actuelles de la loi et de recueillir l’avis du CNPN. 4

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Tracto-périph’ à Nantes. Rassemblement devant le palais de justice à Nantes. Tracto-périph’ à Nantes. Tracto-périph’ à Nantes. Rassemblement du COPAIn au Liminbout. Rassemblement à Nîmes. Rassemblement à Florence. Rassemblement à Guingamp. Rassemblement à Lons-le-Saunier. Photos : A.-M. Chabod, J. Ronnet-Nicolle, S. Thébault, B. Nicolle, G. de Crop, C. Grisollet.

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Notre-Dame- Maintenant, no T r i b u n e d e s c o p r é s i d e n t s d e l ’ A C I PA – N o t Devant le silence assourdissant des responsables face à nos arguments contre devant la poursuite implacable d’un projet inutile, coûteux et destruc nous sommes contraints de dénoncer les comportements irre Nous accusons de rétention d’informations capitales : • la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour n’avoir toujours pas transmis, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) l’étude complète du cabinet JLR conseil sur les gains de temps pour les passagers, étude qui a permis de justifier économiquement le transfert et donc fondé la déclaration d’utilité publique (DUP) en 2007 ; • la même DGAC pour n’avoir jamais répondu aux questions techniques du CéDpa posées à la fois par l’intermédiaire de la commission du dialogue et en direct lors des réunions de l’automne 2013 ; • l’État qui, même après la signature du contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest, n’a jamais transmis le cahier des charges initial qu’il avait proposé aux candidats à la construction d’un nouvel aéroport. Nous accusons de manipulations et mensonges : • la DGAC, notamment M. Schwach, ancien sous-directeur, signataire de la convention de financement, et M. Gandil, directeur et supérieur hiérarchique de M. Schwach, pour avoir produit en 2013 deux études partiales pour justifier à nouveau le « transfert » de l’aéroport. La première étude portait sur la possibilité technique de rester à Nantes-Atlantique en adaptant l’infrastructure, la seconde sur le plan d’exposition au bruit (PEB) qui résulterait du maintien de l’aéroport sur place. Présentées lors de trois réunions en préfecture de Nantes (28.10, 06.11 et 27.11.2013), elles ont été orientées pour aboutir à un coût excessif de rénovation et à une augmentation invraisemblable des zones de bruit : Preuves flagrantes de la manipulation : 1. les superficies prévues au contrat de concession signé par l’État avec AGO pour la nouvelle aérogare de Notre-Dame-des-Landes sont inférieures à celles de l’actuel aéroport, mais aussi très largement inférieures à celles demandées par la même DGAC pour rester à NantesAtlantique (cf. article du Canard Enchaîné du 13 octobre 2014, travaux de l’Atelier Citoyen) ; 2. le coût estimé de la rénovation est majoré de façon abusive, voire ridicule (600 000 € pour la déconstruction et reconstruction du chenil) par rapport à toutes les réalisations récentes (Bordeaux, Marseille par exemple) ; 3. alors que les zones de bruit rétrécissent en France et dans le monde (CDG, USA, Royaume Uni), le PEB réalisé par la DGAC pour 2030 et audelà a été bâti sur des hypothèses totalement contraires à la vraisemblance et déjà démenties par la réalité. • M. Gandil, numéro 1 de la DGAC, 6 pour avoir, lors de la conférence de presse tenue avec M. de Lavernée, préfet de région, le 16 décembre 2013, affirmé sur la base de ces études mensongères que se trouvait à nouveau validée la nécessité du transfert, au mépris de la vérité et de la transparence promise pourtant par M. Cuvillier, ministre des Transports ; • M. Doré, sous-préfet en charge du dossier à la préfecture de région de 2011 à 2015, pour avoir édulcoré le compte rendu de la dernière réunion du 27 novembre 2013, en refusant le verbatim fourni. Il a ainsi évité qu’apparaissent certains propos tenus par la DGAC et son sous-directeur, sans doute gênants. Après interpellation insistante, le préfet aurait ajouté le verbatim au compte rendu en annexe… annexe que personne ne lira jamais ; • la Commission du Dialogue pour avoir volontairement laissé dans son rapport une contre-vérité sur la nécessité d’isolation phonique supplémentaire pour toute construction en zone D du PEB alors qu’elle a été avertie avant la fin de la rédaction que ce n’était plus le cas. Nous accusons d’obstruction délibérée : • la DGAC et les préfets successifs, présidents de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, pour avoir refusé depuis des années la révision du plan de gêne sonore (PGS)

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-des-Landes ous accusons ! tre-Dame-des-Landes – 21 décembre 2015 e le « transfert » de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes, teur, devant les annonces réitérées de reprise imminente des travaux, esponsables et condamnables qui ont mené à cette impasse. de l’aéroport alors même que les trajectoires ont été modifiées par la même DGAC. Cette révision pourrait en effet montrer une réduction des zones de bruit, ce qui mettrait à mal un des arguments les plus utilisés pour justifier le transfert. Nous accusons d’inconséquence ou de mensonge : • l’État qui affirme d’intérêt général majeur le transfert à NDL, notamment au nom des nuisances sonores et de la santé publique, mais qui a renoncé au transfert de l’aéroport de Toulouse alors que les logements inclus dans le plan de gêne sonore y sont au nombre de 20 543 contre 1 751 à Nantes ; • le préfet des Pays de la Loire, M. Comet qui a affirmé à un journal local (Ouest-France du 21 juin 2014) ne pas s’être occupé de l’aéroport de Toulouse alors qu’il a signé une lettre expliquant pourquoi l’État renonçait à son transfert avec des arguments identiques à ceux qui sont les nôtres ici (lettre de février 2013 au président du SCOT de l’Ariège). Nous accusons de mauvaise gestion délibérée : • la Chambre de Commerce et d’Industrie, gestionnaire de Nantes-Atlantique jusqu’en 2010, pour avoir sciemment refusé de maintenir à niveau l’aéroport pour mieux justifier le transfert à Notre-Dame-desLandes : extensions limitées, gaspillage de l’espace par agrandissement des parkings, aménagements intérieurs inefficaces ; • l’État pour les mêmes raisons (absence de radar, et autres équipements d’aide à la navigation). Nous accusons d’erreur manifeste d’appréciation et/ou d’incompétence : • les élus partisans de ce transfert, et notamment les présidents des grandes collectivités locales (J.-M. Ayrault, J. Auxiette, P. Mareschal) qui ont emporté le vote de leurs assemblées. Nous les accusons pour leur refus d’examen du fond du dossier, pour leur engagement irréfléchi d’argent public et pour leur mépris des contre-expertises produites ; • les ministres des transports et les premiers ministres successifs pour les mêmes raisons. Nous accusons de provocation et de manipulation de l’opinion publique : • tous ceux qui veulent criminaliser et discréditer notre opposition en nous assimilant à de dangereux terroristes ; nous ne sommes ni la « vitrine légale d’un mouvement armé » ni une « minorité ultra-violente ». Nous accusons le gouvernement de méthodes bien peu démocratiques (fichage de la presse, surveillance des opposants, interdictions injustifiées) et d’usage disproportionné de la force lors de manifestations. Nous accusons toutes les personnes 7 nommées ci-dessus de comportements indignes de politiques en charge de l’intérêt général et de hauts fonctionnaires d’État. Nous les tenons pour responsables de la faillite intellectuelle et morale que révèle ce dossier. Nous mesurons la gravité de nos accusations et attendons sereinement les réactions qu’elles pourraient susciter. Nous attendons enfin du Président de la République qu’il entende notre colère légitime, lui qui a affirmé « que la transparence est la première condition de la démocratie participative », lui qui a affirmé vouloir que « sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte » (discours du 27 novembre 2014). Les co-présidents de l’ACIPA : Anne-Marie Chabod, Dominique Fresneau et Christian Grisollet. Plus d’informations : https://acipa-ndl.fr

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Tracto-périph’ à Nantes. Tracto-périph’ à Nantes. Rassemblement « un autre voyage à Nantes », le 23 janvier. Rassemblement du COPAIn au Liminbout. Rassemblement du COPAIn au Liminbout. Rassemblement à Angers. Rassemblement à Quimper. Rassemblement au Mans. Photos : A.-M. Chabod, P. Peneau, S. Thébault, B. Nicolle, F. Nicolas.

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La ZAD : un site naturel pour l’avenir Communique des Naturalistes en lutte – 7 janvier 2016 personne n’est capable d’affirmer qu’en détruisant les milieux de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, on ne va pas détruire le dernier site hébergeant ces espèces en France. Une richesse comparable aux sites Natura 2000 du département Après trois ans d’inventaires, les résultats obtenus sont saisissants, la richesse inventoriée sur la ZAD est comparable aux autres sites Natura 2000 du département ! 11 habitats d’intérêt communautaire sont présents sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Pour comparaison, 6 habitats d’intérêt communautaire sont présents à Grand-Lieu, 12 en Grande Brière et marais de Donges, 4 sur le site forêt, étang de Vioreau et de la Provostière et 16 dans les marais de l’Erdre (sources : INPN MNHN). Un point très important : l’état de conservation des habitats sur la ZAD est globalement bon et surtout, il ne souffre pas de la présence d’espèces invasives (les jussies et l’écrevisse américaine) contrairement à la plupart des autres grandes zones humides du département que sont les sites Natura 2000 de Brière, de l’Erdre ou du Lac de Grand-Lieu. 14 espèces animales sont inscrites à l’annexe 2 de la directive habitat, dont 4 nécessitent la désignation de zones spéciales de conservation pour leur préservation. C’est donc une erreur de croire que la destruction de ces populations n’aura pas d’impact. Le déplacement d’espèces, un mensonge marketing ! Une autre idée fausse souvent reprise porte sur le déplacement des espèces. Nous tenons à rappeler que parmi plus de 1 500 espèces inventoriées, 130 sont protégées et que seuls quelques individus de 3 espèces seraient déplacés. Il ne s’agit que d’une expérimentation pour mieux connaître leur biologie… Cela ne représente ni une mesure de réduction, ni une mesure de compensation, mais bien une opération de communication. Les travaux entraîneraient la destruction de dizaines de milliers d’individus d’espèces protégées et la disparition définitive de leurs habitats. Cinq espèces protégées non prises en compte dans les dossiers réglementaires Pour finir rappelons un point essentiel : au moins 5 espèces protégées n’ont pas été prises en compte dans les dossiers réglementaires. Ni observées ou recherchées par les bureaux d’études, elles n’ont donc pas été évaluées dans les dossiers. Par conséquent, aucune demande de dérogation pour la destruction de ces espèces protégées n’a été faite. Puisque la préfecture de Loire-Atlantique et le ministère de l’Écologie en ont été informés et que nous sommes dans un état de droit, les travaux ne peuvent pas commencer. La non-prise en compte de ces 5 espèces protégées dans le projet d’aéroport nécessite la réouverture du dossier et la réévaluation du projet. […] Pour finir nous citerons Jean-Marie Pelt : « il faut repenser les rapports humains à la nature, les sociétés humaines ne peuvent pas vivre en méprisant les écosystèmes. » Des espèces banales ? Assurément non ! On entend parfois dire que les espèces présentes à NotreDame-des-Landes sont banales. C’est faux ! Nous sommes en présence de plusieurs populations d’importance régionale, notamment pour le campagnol amphibie, le lézard vivipare, le triton marbré, mais aussi pour le triton de Blasius qui n’a d’ailleurs pas été pris en compte dans les dossiers réglementaires. Par ailleurs, nous avons notamment découvert plusieurs dizaines d’espèces nouvelles pour le département de LoireAtlantique et pour la région Pays de la Loire ; et même 5 qui n’avaient jamais été répertoriées en France. On nous explique qu’il y aura des compensations, mais comment compenser ce que l’on ne connaît pas ? Objectivement Un emploi du temps «chargé»? Réponse du cabinet de Manuel Valls à notre demande de RDV : « Vous avez souhaité rencontrer le Premier ministre au sujet du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Soyez assurés qu’il a bien été pris connaissance de votre démarche et des raisons qui la motivent. Malheureusement, l’emploi du temps très chargé du chef du gouvernement ne lui permettra pas de vous recevoir. Il m’a demandé de vous en exprimer ses regrets. » Par contre, pour recevoir par deux fois Bruno Retailleau, pour tourner ensemble en boucle sur l’évacuation de la ZAD ou aller à la télé chez Ruquier, là le Premier ministre trouve du temps… 9 Photo : H. Ronne.

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Assemblées générales extraordinaires Le 14 novembre dernier, 629 adhérents étaient présents ou représentés pour la révision de nos statuts. Le quorum n’ayant pas été atteint ce jour-là, les nouveaux statuts ont été validés lors de l’AG extraordinaire du 2 décembre. L’ACIPA a notamment élargi son objet statutaire pour étendre son domaine d’action ; voir le texte des statuts sur le site de l’ACIPA http://acipa-ndl.fr Monsieur Retailleau ou le mépris des « petits » élus Le samedi 23 janvier, alors que « l’autre voyage à Nantes » battait son plein, B. Retailleau et ses amis des Ailes pour l’Ouest sont venus tenir un point presse à Notre-Dame-desLandes pour exiger une fois de plus l’évacuation de la ZAD. On aurait pu penser qu’un président de région nouvellement élu aurait pris la peine, au minimum, d’informer le maire de la commune. Faire en permanence la morale aux autres n’empêche pas d’être impolis avec les « petits »… Assemblée générale ordinaire Les personnes présentes pour l’AG extraordinaire du 14 novembre ont participé ensuite à une AG ordinaire au cours de laquelle, la détermination de diverses composantes de la lutte s’est révélée intacte (Naturalistes, occupants de la ZAD, avocats et juristes…). Voici la résolution adoptée lors de cette AG : « Les adhérents de l’ACIPA, réunis en assemblée générale le 14 novembre 2015, réaffirment leur détermination à obtenir l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, par l’abrogation de la déclaration d’utilité publique du 09 février 2008. Nous rappelons, comme l’a fait à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, que les recours juridiques doivent aller à leur terme, ceci englobant les procédures d’appel. Nous, citoyennes et citoyens, avec les occupantes et les occupants de la zone, luttons pour sauver le bocage avec sa richesse actuellement présente. Nous pensons que les agriculteurs qui ont signé et accepté, à l’amiable, de mettre fin à leur droit d’exploiter leurs terres sur la ZAD — moyennant des indemnités payées par AGO-Vinci et l’État — n’ont aucun droit pour continuer à les cultiver après l’abandon de la DUP. Actuellement des réflexions sont en cours sur ces sujets : – l’avenir des terres a été pensé collectivement et résumé dans le texte en 6 points. – un courrier a été écrit visant à obtenir de l’État, qui est le propriétaire des terres et des habitats, un délai de 2 ans avant de statuer sur la destination des terrains de la ZAD, une fois la DUP abandonnée. Cela permettrait de faire, en toute sérénité, des propositions collectives acceptables par tous les acteurs de notre lutte. Aujourd’hui, l’ACIPA est solidaire de l’ADECA, du COPAIn et des habitants de la ZAD pour soutenir le projet d’installation paysanne progressive de Wilhem sur le site de Saint-Jean-du-Tertre. Ce site a été collectivement préservé de la destruction fin avril 2014, mais l’ancien exploitant — qui a accepté à l’amiable les indemnités d’AGO-Vinci et de l’État — entend continuer à utiliser le bâtiment et les terres avec l’accord d’AGO. Maintenant, en soutenant ce projet d’installation d’un jeune agriculteur, ensemble, nous devons avoir conscience de poser un acte légitime et fort, pour l’avenir de cette zone sans aéroport avec des projets de vie intéressants. » Le nouveau conseil d’administration de l’ACIPA est composé de 22 membres ; depuis son installation, il s’est mis au travail à une cadence jamais connue jusque-là… 10 • Bouguenais : Gérard Noël • Fay-de-Bretagne : Julien Maillard, Anthony Meignen, Vincent Peslier • Grandchamp-des-Fontaines : Anne-Marie Chabod • Héric : Lucien Bourdeau, Alain Charpy • Nantes : Ariel Aliaga , Marcel Taillandier • Nort-sur-Erdre : Gérard Cholet • Notre-Dame-des-Landes : Claude Colas, Julien Durand, Dominique Fresneau, Dominique Le Lay • Plessé : Régis Fresneau • Saint-Herblain : Philippe Péneau • Saint-Nazaire : Joël Quélard • Redon : Odile Martin • Sucé-sur-Erdre : Christian Grisollet • Treillières : Chantal Roullaud • Vigneux-de-Bretagne : Agnès Belaud, Bruno Miot. Le CéDpa demande au préfet un contrôle de légalité Communiqué de presse du CéDpa – samedi 6 février Le CéDpa, qui est très soucieux de la bonne utilisation de l’argent public en cette période difficile et qui s’est réjoui de faire rentrer 876 599 € d’avances illégales consenties à AGO dans les caisses de l’État et des collectivités locales, s’étonne de la décision du président de la région de lancer une campagne publicitaire, payée par le contribuable, pour demander l’évacuation de la ZAD. Est-ce bien dans les compétences de la région ? Est-ce une utilisation normale et régulière de l’argent public ? Le CéDpa demande à M. le Préfet de bien vouloir exercer son contrôle de légalité. Et rappelle à M. Retailleau qu’il serait plus utile de regarder enfin le fond du dossier de Notre-Dame-desLandes, du point de vue économique et financier, ce qui devrait être la première préoccupation d’un élu responsable. Vous pouvez agir vous aussi ! – Le CéDpa invite les élu-e-s et les citoyen-ne-s à interroger Monsieur le Préfet de Région sur la légalité de la campagne de communication de Bruno Retailleau, voir sites ACIPA et CéDpa. – Vous pouvez aussi signer la pétition sur change.org : « à M Retailleau, nous exigeons le maintien de la ZAD » et/ou écrire à M. Retailleau pour protester contre l’utilisation de votre argent pour cette campagne.

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COP21 Convoi Cap sur la COP : de NDL à Paris, en passant par Versailles… Tout un symbole ! Photos : DR. Notre-Dame-des-Landes au Bourget Belle réussite que « Notre COP à nous » ce samedi 5 décembre 2015 au Bourget de Fay-de-Bretagne. Les organisateurs, quelque peu dépassés par le succès de leur initiative, ont superbement fait face ! Les Ailes pour l’Ouest ou le mépris du Code de la route Toujours samedi 23 janvier, toujours dans le bourg de Notre-Dame… Alertés de la visite des pro-AGO (voir ZT p. 10), 6 ou 7 opposants se sont rendus sur la place de La Poste avec 2 tracteurs et un journaliste, histoire de faire un peu de contre-buzz. Le point presse était fini. Et là, surprise, un gros 4x4 occupé par au moins 2 responsables des Ailes pour l’Ouest a débouché de la route des Ardillières et s’est engagé tout droit entre la Poste et la Mairie, soit en plein sens interdit. Demi-tour rapide et explications embarrassées du conducteur, bien inquiet qu’une photo ait pu être prise. Être le pourfendeur de ceux qui défient l’« état de droit » et pris à bafouer la loi — en l’espèce, le Code de la route — et devant témoins en plus, c’est quand même pas de chance… 11 Photos : J. Ronnet-Nicolle.

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Lettre anonyme Démocratie… Piège à CCI ? Interrogé sur Notre-Dame-des-Landes, il déclare : « Pour faire vite, je vais vous faire un aveu, qui est assez partagé par certains politiques locaux : je pense que nous avons trop fait confiance à la démocratie sur ce dossier ». Sans commentaire ! • Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. Interview de Jean-François Gendron, président de la CCI, sur Télénantes le 15.01.2016. Les vraies estimations de la DGAC (Ouest-France du 17.10.2002) Bulletin 46 : au sommaire 12 P. 1 Édito : Non aux expulsions ! P. 2 Actualités judiciaires : Jugements des « historiques » Jugement de La Noé Verte Jugement des opposants du COPAIn L’imposture de la pertinence économique P. 3 Rétablissons quelques vérités ! Hollande ! C’est le moment ! P. 4 Motion de la mairie de NDL Campagnes Solidaires P. 5 Retour en images P. 6 et 7 Maintenant, nous accusons ! P. 8 Retour en images P. 9 La ZAD : un site naturel pour l’avenir P. 10 Assemblées générales extraordinaires Le CéDpa demande au préfet un contrôle de légalité P. 11 COP21 : Cap sur la COP Notre COP à nous P. 12 En bref : Les vraies estimations de la DGAC La fabrication d’un mensonge d’État Les échos du Net Lettre anonyme Notre-Dame-des-Landes : la fabrication d'un mensonge d’État Françoise Verchère vient d’écrire un livre sur Notre-Dame-desLandes. En trois courts chapitres, ce livre replace le conflit en perspective et décortique le fond du dossier. Il est lisible en ligne sur le blog http://etatsetempiresdelalune.blogspot.fr/ et sera disponible en librairie (et au local de l’ACIPA), à partir du 16 février. Au sommaire : Chapitre 1 : les procédures, démocratiques vraiment ? Chapitre 2 : La preuve par Notre-Dame-des-Landes Chapitre 3 : Mentir, et finir par y croire ? À lire d’urgence ! Les échos du net (au 07.02.2016) Sur les réseaux sociaux, 13 670 personnes aiment la page Facebook (+ 1 867), qui a touché un pic de 99 995 personnes le 27.01.2016. 7 804 abonnés (+ 1 123) au fil Twitter, plus de 22 300 tweets et plus de 5 550 abonnés actifs à la lettre d’info. * Il est toujours temps de vous inscrire à la lettre d’info via https://www.acipa-ndl.fr/a-propos-de-l-acipa/recevoir-la-lettre-d-info Rassemblement annuel des opposants NDL 2016 Samedi 9 et dimanche 10 juillet Réservez ces dates !

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