bulletin municipal fevrier 2016

 
no ad

Embed or link this publication

Description

conseil municipal lhomme 23 02 2016

Popular Pages


p. 1

L’an deux mille quinze, le 23 Février, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, LOVE MILES, TACHAU, TAFFOREAU Absentes excusées : Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRÈRE Mme GAIGNON Secrétaire de séance : Monsieur BERTRON 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. 2 – Approbation du compte de gestion et du compte administratif Mme GUY, Trésorière du Grand-Lucé nous a présenté et expliqué les comptes. Pour la commune Investissement : dépenses 99 809,13 € recettes 52 022,45 € Fonctionnement : dépenses 567 120,45 € recettes 744 737,05 € Les comptes 2015 laissent apparaître un excédent de clôture de 129 829,92 € Assainissement Investissement : dépenses 11 443,67 € recettes 55 273,57 € Fonctionnement : dépenses 26 289,85 € recettes 23 827,85 € Les comptes laissent apparaître un excédent de clôture de 41 367,90 € Le Lotissement Fonctionnement : dépenses 2,01 € recettes 2,01 € Ce budget est clôturé. Après présentation des différents comptes administratifs, Monsieur le Maire a quitté la séance de 20h55 à 20h59. Madame Frère, doyenne de l’assemblée demande au Conseil de se prononcer. Les comptes administratifs et les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité. 3 – Compte-rendu conseil d’école Mme Frère fait lecture du compte-rendu et état des questions posées. Des réponses seront apportées aux questions évoquées. 4 – Informations sur notre boucherie Une offre d’emploi a été publiée. A ce jour, 4 candidatures reçues, un seul candidat semble intéressé. Un rencontre est prévue le samedi 27 février 2016. Un boucher ambulant sera présent tous les jeudis matin à partir du jeudi 25 février 2016. 5 – Création d’une commission locale d’évaluation des charges transférées dans la grande intercommunalité Monsieur André GUICHETEAU Voirie/assainissement/eau/GEMAPI. sera représentant pour la commission de travail Conseil Municipal du 23 février 2016 1/6

[close]

p. 2

6 – Convention du PEDT La convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial a été validée par le DASEN et la Préfète. Un bilan sera réalisé fin mars. 7 – Enfouissement ligne aérienne EDF et ORANGE rue de Gramont Lesparre et rue de Courtoux Après relance du service réseaux, nous devons prendre la décision définitive pour cette opération d’enfouissement. Le Conseil Municipal, après étude, émet un avis défavorable à ce projet d’enfouissement car nous n’avons pas les finances nécessaires. 8 – Achat terrain lotissement l’Aiguillé pour budget primitif Le Conseil Municipal, devant le manque de trésorerie, ne s’était pas prononcé favorablement pour acheter ce terrain. Les propriétaires ont repris contact avec la mairie et proposent le règlement du terrain sur 4 ans. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et l’achat du terrain. 9 – Analyse financière de la commune par Stratorial Le Maire, informe le conseil sur les deux réunions qui ont eu lieu et a remis les documents de l’analyse. 10 - Délibérations N°D2016-02-03 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation du compte administratif du budget communal 2015 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi : Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent de clôture : 567 120,45 € 744 737.05 € 177 616.60 € Investissement Dépenses Recettes Restes à réaliser : Besoin de financement : 99 809,13 € 52 022,45 € 7 800 € 55 586,68 € Hors de la présence de M. Michel HARDY, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2015. N°D2016-02-03 Délibération du Conseil municipal de LHOMME Concernant l’approbation du compte administratif du service assainissement 2015 Le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2015 qui s’établit ainsi : Conseil Municipal du 23 février 2016 2/6

[close]

p. 3

Fonctionnement Dépenses Recettes 26 289,85 € 23 827.85 € Déficit de clôture : 2 462.00 € Investissement Dépenses Recettes 11 443,67 € 55 273,57 € Restes à réaliser / Besoin de financement / Hors de la présence de M. Michel HARDY, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du service assainissement 2015. N°D2016-02-07 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dépenses d'investissement 2015 : 24 344 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 2 080 € (< 25% x 24 344 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Chauffe-eau terrain de foot 2079.36 € (art. 2111) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. N°D2016-02-08 Programme voirie 2016 – Programme d’aménagement et de réseaux – Chemins ruraux – Groupement de commandes 2016 – Désignation des membres de la Commission d’ouverture d’attribution des marchés Après avoir délibéré, Le conseil municipal, Accepte de réaliser son programme voirie 2016 avec la Communauté de Communes du Val du Loir et les communes membres, ces dernières souhaitant réaliser leurs programmes d’aménagement et de réseaux ainsi que les travaux sur les chemins ruraux, dans le cadre d’un groupement de commandes. Donne pouvoir à M. Michel HARDY, Maire, pour signer la convention du groupement de commandes à établir entre les différents membres du groupement. Désigne Mme Janick Frère en qualité de titulaire et Mme Nicole Landemard en qualité de délégué suppléant, pour siéger au sein de la commission d’ouverture d’attribution des marchés. Ladite commission sera présidée par M. RONCIERE François, Président de la Communauté de Communes du Val du Loir, coordonnateur du groupement de commandes. Conseil Municipal du 23 février 2016 3/6

[close]

p. 4

N°D2016-02-09 Droit de préemption Urbain - Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal Le Conseil Municipal, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L213 -3 et L214-1-1, Vu les dispositions de la Loi ALUR, Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Val du Loir en date du 28 Janvier 2016, instaurant un droit de préemption urbain sur les zones des communes membres déjà assujetties en la matière au vu des Plans Locaux d’Urbanisme ou des Plans d’Occupation des Sols toujours en vigueur, dans l’attente de l’adoption définitive du PLUi, Vu le second attendu de cette même délibération, visant à déléguer en direction des communes membres ce droit de préemption au regard du principe de spécialité à l’appui des compétences dont elles conservent la maîtrise, Décide, après en avoir délibéré, D’autoriser le Maire, à exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ; N°D2016-02-10 Convention Assistance technique « Assainissement collectif » L’article 73 de la loi n° 2006 -1772 du 30/12/06 sur l’eau et les milieux aquatiques et le d écret n° 2007-1686 du 26/12/06 ont modifié le cadre d’action des services d’assistance technique mis en place par les départements dans le domaine de l’eau. En 2010, le Conseil Général a mis en place une convention d’assistance technique pour gérer au mieux l’assainissement de la collectivité. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de renouveler cette convention ci-dessus mentionnée à établir avec le Conseil Départemental, pour l’assistance technique de l’assainissement collectif. La présente convention est établie pour les 3 années 2016 à 2018. La participation financière facturée à la commune de Lhomme est fixée à 0,40 euros par habitant en référence à la population INSEE issue du fichier DGF, soit 896 habitants x 0.40 = 358,40 € Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette opération. N°D2016-02-11 Participation d’occupation des salles communales Comme les années passées, le Conseil Municipal décide de demander auprès des associations occupant régulièrement une salle communale de participer à son fonctionnement. Il est donc institué les participations suivantes pour 2016 : - le Billard Français Lhommois 51 € - la clef aux Champs, 102 € - les Ainés Ruraux 163 € - la GVL, la Muscu, 189 € Conseil Municipal du 23 février 2016 4/6

[close]

p. 5

N°D2016-02-12 Cession d’un bien immobilier sis 4 rue du Val de Loir Vu l’article L.2241-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu les dispositions du titre VI du code civil relatif à la vente ; Considérant le bien immobilier sis 4 rue du Val de Loir cadastré D188 et D186 pour 03a 48ca à usage de commerce et d’habitation et le bien sis rue St Blaise cadastré D189 pour 2a 13ca jardin, propriétés de la commune de Lhomme ; Considérant l’estimation de la valeur vénale de l’ensemble du bien à hauteur de 70 000 € (soixante-dix mille euros) établie par le service des Domaines par courrier en date du 5 octobre 2015 ; Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : - Prononcer la cession de l’ensemble immobilier sis 4 rue du Val de Loir et rue Saint Blaise composé des parcelles cadastrées D188, D186 et D189 d’une superficie to tale de 5a 61ca ; - Au profit de Madame GALPIN Charlène domiciliée 4 rue du Val de Loir – 72340 LHOMME ; - Pour un montant de 70 000 € net vendeur, les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à si gner tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. N°D2016-02-13 Cession d’un bien immobilier sis « les Genêts » Vu l’article L.2241-1 et suivant du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu les dispositions du titre VI du code civil relatif à la vente ; Considérant le bien immobilier sis les « Genêts » cadastré ZN 81 pour 03a 30ca et ZN 82 pour 33a 40ca, propriétés de la commune de Lhomme ; Au vu de ces éléments et considérant l’opportunité de sortir une partie de ce bien du patrimoine immobilier de la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : - Prononcer la cession d’une partie du bien ci-dessus de la façon suivante : o parcelle cadastrée ZN 81 pour une superficie de 1a 77ca, parcelle cadastrée ZN82 pour une superficie de 6a 23ca soit au total 8a ; - Au profit de Monsieur ROCHEREAU Jacky domicilié 11 rue René Chartier – 41800 Montoire sur Loir; - Pour un montant de 5 000 € net vendeur, les frais d’actes notariés, de bornage, de viabilisation seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer tout acte administratif ou notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. 11 – Informations  Le circuit cycliste de la Sarthe passera dans notre commune le 5 avril 2016 de 12h30 à 12h45. Le stationnement rue des Jasnières, D231 jusqu’au Pot de Pierre, rue du Pot de Pierre, rue St Blaise sera interdit. La gendarmerie verbalisera les contrevenants. Une liste de signaleurs a été remise aux organisateurs.  Les Ainés ruraux demandent s’il est possible d’avoir l’eau chaude dans leur salle. Non, si besoin, ils peuvent utiliser l’eau chaude de la salle centrale.  Remerciements de Mme HUBERT pour le colis, Mme ROTTIER et famille RICHARD pour la sépulture. Conseil Municipal du 23 février 2016 5/6

[close]

p. 6

12 - Questions diverses Madame Christine TAFFOREAU  Il serait bon de communiquer sur la démarche pour la non fermeture de classe auprès des parents d’élèves. Monsieur Franck BERTRON  Que devient le ragondin de l’étang ? Théoriquement il est mort. Madame Elaine LOVE MILES  Prévision de planter des pieds de vigne à la place des parterres rue de Jéricho, Pot de Pierre.  A l’étang, le jury du fleurissement conseille de laisser pousser la partie enherbée le plus naturellement et intervenir le moins possible. Propose d’abattre les arbres penchés et malades. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45 Conseil Municipal du 23 février 2016 6/6

[close]

Comments

no comments yet