Compte-rendu du 09/03/2016

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2016

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SÉANCE DU 09 MARS 2016 Le neuf mars deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT. Absent et Excusé : Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la ré union précédente. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescri t de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Madame Hélène VINCENT, Maire, sort de la salle de réunion. Monsieur Gérard DHULST prend la parole et présente le compte administratif 2015 de la commune qui s’établit de la manière suivante : INVESTISSEMENT Recettes : 102 613.81 € Dépenses : 36 995.39 € La section d’investissement présente un résultat excédentaire de 65 618.42 € FONCTIONNEMENT Recettes : 200 023.12 € Dépenses : 157 094.08 € La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 42 929.04 €

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Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité le Compte Administratif 2015. Madame le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal. AFFECTATION DES RESULTATS 2015 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement et en investissement décide d’affecter les résultats comme suit : INVESTISSEMENT Recettes réalisées Dépenses réalisées Bilan excédentaire de la section d'investissement de l'année 2015 Résultat reporté (année 2014) - Déficit Résultat de clôture 2015 EXCEDENTAIRE (R001 / D001) Intégration des restes à réaliser Restes à réaliser en dépenses Restes à réaliser en recettes Total intermédiaire (Recettes moins dépenses) Besoin de financement : intégration des restes au résultat (R1068 / D1068) Bilan de FONCTIONNEMENT Recettes réalisées Dépenses réalisées Bilan excédentaire de la section de fonctionnement de l'année 2015 Résultat reporté (année 2014) - Excédent Part affectée à l'investissement (année 2015) Résultat de clôture 2015 EXCEDENTAIRE Recette de fonctionnement (R002) : Résultat de clôture + besoin de financement 200 023,12 € 157 094,08 € 42 929,04 € 162 717,50 € -77 172,00 € 128 474,54 € 124 441,59 € 45 000,00 € 0,00 € -45 000,00 € 102 613,81 € 36 995,39 € 65 618,42 € -24 651,37 € 40 967,05 € -4 032,95 € TRANSFERT AU SDEA DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L’USAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES » Madame le Maire expose que les statuts du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA), auquel la commune adhère, ont été modifiées par arrêté inter-préfectoral n° 2015069-0001 du 10 mars 2015, afin d’étendre le champ d’intervention du Syndicat au déploiement d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en tant que compétence optionnelle.

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Acteur de la transition énergétique, le SDEA souhaite engager un programme départemental de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Madame le Maire indique qu’en application de l’article L 22224.37 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 2.7 de ses statuts, le SDEA peut en lieu et place des communes, sur leur demande expresse, créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE le transfert au SDEA de la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » dans les conditions de l’article 3 des statuts du Syndicat PREND ACTE du fait que ce transfert de compétence porte sur une durée minimale de huit ans REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LIEES AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Madame le Maire donne lecture du récent courrier du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) relatif aux redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les réseaux électriques : les articles R2333-105-1 et R2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ont étendu le régime de redevance à l’occupation provisoire par les chantiers de travaux sur les réseaux publics de transport de de distribution d’électricité. Madame le Maire précise qu’il incombe au Conseil municipal de fixer le montant de ces redevances. Cellesci seraient perçues par le SDEEA en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, et reversées intégralement à la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ; FIXE les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds réglementaires définis par les articles R2333-105-1 et r2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. DECIDE que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué. CHARGE le SDEA, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune. INDEMINITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS Madame le Maire indique au Conseil que le cadre juridique applicable aux indemnités de fonction des maires a évolué avec la loi du 31 mars 2015.

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Désormais, en vertu de ce texte, à compter du 1er janvier 2016, les montants prévus par la loi seront fixes et ne constitueront plus un simple plafond. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseil municipal ne pourra plus les réduire. Le montant des indemnités de fonction des élus municipaux est calculé par référenc e à l’indice brut 1015 applicable aux agents de la fonction publique. Il donne lieu à un vote du conseil municipal qui doit, à cette occasion, établir un tableau récapitulatif des montants indemnitaires octroyés à chacun. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder au Maire et aux 2 adjoints l’intégralité de l’indemnité de fonction des élus municipaux FIXE le montant des indemnités à 17 % de l'indice de référence pour le Maire FIXE le montant des indemnités à 6.6 % de l'indice de référence pour les Adjoints ETABLIT le tableau récapitulatif des montants indemnitaires ainsi : Maire Taux Indemnité maximal (en brute % de l'indice (montant en 1015) euros) 17 646,25 Adjoints Indemnité Taux maximal brute (en % de l'indice (montant en 1015) euros) 6,6 250,90 Population totale < 500 POMPIERS Madame le Maire indique avoir reçu une demande du chef des pompiers pour équiper la compagnie de parkas. Le coût s’élève à 690.31 €. Le Conseil valide la commande de ces parkas. QUESTIONS DIVERSES Feux tricolores : les travaux sont bien avancés Cinémomètres : ils devraient être posés à la fin du mois de mars Presbytère : attente de devis pour les portes ; étude du devis « Seigneurie Gauthier » pour les peintures Haie du cimetière : en attente de plantation et projet de continuer à remplacer les thuyas « malades » Dates des prochains Conseils Municipaux : o 03 mai 2016 o 07 juin 2016 o 05 juillet 2016 La séance est levée à 23H50

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