Compte-rendu du 09/02/2016

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2016

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SÉANCE DU 09 FEVRIER 2016 Le neuf février deux mil seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT. Absent et Excusé : Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. PREPARATION DU BUDGET 2016 Madame le Maire donne lecture des dépenses et recettes de fonctionnement de l’année 2015, suivi d’échanges et inscriptions des sommes à prévoir pour chaque ligne du budget 2016. Madame le Maire précise, que la loi concernant les indemnités de fonction de Maire a changé à partir de l’année 2016. Ces indemnités doivent être données en intégralité, et non plus selon un pourcentage prévu en conseil municipal. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT) Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales. Article L 1612-1 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 58 630 €

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Chapitre 21 : 58 630 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 657 € (< 25 % x 58 630 €.) Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Rénovation Presbytère 7 157 € (Opération 32 Chapitre 21) - Création d’une haie vive au cimetière 1 200 € (Opération 023 Chapitre 21) - Rénovation verrière du préau de l’école 5 000 € (Opération 026 Chapitre 21) - Panneaux de signalisation (Voisins vigilants et radars fréquents) 1 300 € (Opération 031 Chapitre 21) Total : 14 657 €. Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité les propositions de Madame le Maire DIT que ces propositions seront inscrites au Budget 2016 __________________________________________________________________________________ CONTRAT EMPLOI D’AVENIR Claire-Lise BAILLOT est sous contrat jusqu’à fin avril 2016. Son contrat ne peut pas être renouvelé. La liste des tâches effectuées est lue : attente de précisions avant de prendre une décision sur l’avenir de ce poste. QUESTIONS DIVERSES Feux tricolores : avancée du dossier Cinémomètres : accusé de réception du dossier de demande de subvention Salle HQE : lampes à changer, un volet roulant sous garantie à réparer Assemblée Générale Groupama : le 25 février 2016 à 18h00 à Estissac Formation sur le budget par l’Association des Maires de l’Aube le 23 février 2016 Assemblée Générale du Pays de Seine en Plaine Champenoise le 22 février 2016 Toiture du clocher de l’église et volets du Rapido Bornes pour recharger les véhicules électriques Nettoyage de Dame Nature le 02 avril 2016 Dates des prochains Conseils Municipaux : o 09 mars 2016 o 05 avril 2016 La séance est levée à 23H50

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