Compte-rendu du 08/12/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2015

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SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2015 Le huit décembre deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT. Absent et Excusé : Thierry PASQUIER, Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT a été élue secrétaire. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. AVIS RELATIF AU SCHEMA DEPARTEMENTAL A COOPERATION INTERCOMMUNALE Madame le Maire rappelle que les collectivités de l’Aube ont reçu pour avis le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), prévoyant au 1er janvier 2017 une série de mesures dites de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conduisant notamment à la fusion de la CCOA au sein d’une future entité basée sur les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Troyes qui serait étendue au nord -ouest aubois. Ce schéma prévoit également la suppression du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de Romilly-sur-Seine, organisateur secondaire des transports scolaires dans le sec teur en partenariat avec le Département, en s’appuyant sur la future suppression de la compétence départementale et son transfert à la région. Les collectivités ayant deux mois pour émettre un avis et le transmettre accompagnés des motifs et éventuelles contrepropositions à Madame la Préfète de l’Aube, Madame le Maire demande à l’Assemblée de statuer sur cette question. Le Conseil Municipal, VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que notifié par Madame la Préfète le 14 octobre 2015 ; VU la lettre de Madame la Préfète de l’Aube en date du 24 novembre 2015 apportant des éléments de réponse aux questions posées par la CCOA quant aux tenants et aboutissants juridiques, techniques et financiers d’un tel projet ; CONSIDERANT : au sujet de la fusion de la CCOA au sein d’une future entité calée sur la communauté d’agglomération du Grand Troyes, sur le fond : - la disparité, dans les faits, des compétences et actions exercées entre la CCOA et le Grand Troyes, la CCOA ayant mis en œuvre des services en rapport avec sa structuration, sa démographie et ses besoins issus du monde rural alors que le Grand Troyes est axé sur la gestion d’actions et d’équipements stratégiques pour son bassin de vie urbain à rayonnement départemental voire régional ; - que la convergence et la prise de compétences voulues par la loi entre EPCI sera contrebalancée par la définition de l’intérêt communautaire qui orientera selon toute probabilité la future entité sur les actions d’envergure telles qu’exercées actuellement par le Grand Troyes ; - que la période de transition laissée à la future entité pour arrêter la conservation ou la restitution des compétences jusqu’ici exercées par la CCOA, ou l’instauration de services communs ou mutualisés, n’offre pas une rép onse suffisante sur le devenir desdites compétences, qui risquent d’être redonnées aux communes avec pour corollaire une complexification des relations à rétablir entre elles pour continuer à gérer des services ou équipements de manière mutualisée, ainsi qu’un surcoût financier dans la mesure où une partie de la DGF touchée par la CCOA est affectée au financement desdits services ; - que :  le régime de fiscalité professionnelle unique sera le mode de financement fiscal retenu au sein de la future entité, ce qui induit une convergence fiscale ayant pour conséquence un alignement des taux pratiqués sur le territoire de la CCOA sur ceux pratiqués par le Grand Troyes, plus élevés ;  le versement transport devra s’appliquer à terme de manière uniforme sur toutes les entreprises employant plus de 9 salariés, tandis qu’il paraît improbable de disposer d’un service équivalent à celui organisé en zone urbaine, ce qui aura pour impact de renchérir le coût du travail en zone rurale sans compensation réelle ;

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que l’idée d’une coopération entre bassins de vie peut cependant être étudiée à plus grande échelle d’ici la fin du mandat entre les structures intercommunales environnantes ; - qu’en tout état de cause la création d’un syndicat mixte voué à former le Pôle d’Equilibre Te rritorial et Rural (PETR) entre les cinq Communautés de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, des Portes de Romilly -sur-Seine, du Nogentais, Seine Fontaine Beauregard et de Plancy-l’Abbaye demeure indispensable pour accompagner le développement local et la répartition des fonds européens dans l’attente d’un éventuel regroupement des structures intercommunales locales à plus long terme ; sur la forme : - que l’ensemble des problématiques juridiques, fonctionnelles et financières découlant d’un rapprochement de s entités tel que défini au schéma départemental de coopération intercommunale notifié par Madame la Préfète de l’Aube ne peut être traité entre les différentes parties en un laps de temps aussi restreint que celui imposé, sauf à précipiter la prise de décisions sur des conjectures et des probabilités n’évitant aucunement les difficultés ultérieures de mise en application ; - qu’il est impératif de laisser du temps aux parties pour mieux cerner et arrêter, avant toute éventuelle fusion, les transferts de compétences, les services et équipements mutualisés ou non, y compris la définition de la nouvelle organisation communale et intercommunale qui en découlera ; - que le périmètre de fusion des EPCI au sein d’une future communauté d’agglomération proposé au SDCI n’inclut pas en totalité la vallée de la Seine en aval de l’agglomération troyenne, ce qui contredit l’argument avancé de la nécessité d’assurer une continuité territoriale et économique autour du grand vecteur naturel qu’est la Seine, qui conduirait à regrouper les secteurs du Nogentais, de Romilly-sur-Seine et de l’Orvin et de l’Ardusson avec le Grand Troyes ; au sujet du projet de suppression du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Romilly-sur-Seine : - que la gestion quotidienne du service, organisé sur un périmètre large, nécessite une structure de proximité, ce qui a conduit le Département à confier à un organisateur secondaire les missions de proximité, à savoir le SIRS de Romillysur-Seine couvrant un périmètre de 91 communes, dont une partie dans le département de la Marne, et assurant efficacement son rôle ; - que la future région, dont les centres de décision seront d’autant plus éloignés du niveau local d’intervention, aura besoin de s’appuyer sur une structure à la fois légère, expérimentée et légitime à intervenir au niveau d’un ensemble de 91 communes pour assurer les missions de proximité liées au transport scolaire, missions en pratique difficiles à assumer par une seule commune au vu de leurs étendue et spécificités ; - qu’aucune solution pratique de substitution n’est actuellement proposée aux communes, et que le Département se verra supprimer cette compétence à la rentrée de septembre 2017, ce qui pose le problème du suivi des missions de proximité actuellement exercées par le SIRS de Romilly-sur-Seine entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2017 ; - que la suppression proposée du SIRS de Romilly-sur-Seine vient également impacter le fonctionnement du pôle de secrétariat de la CCOA, dont une partie du personnel est affectée à la gestion des missions susvisées, en imbrication sur des postes partagés avec d’autres services ; pour ses motifs, après avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, EMET UN AVIS DEFAVORABLE quant au schéma départemental de coopération intercommunale tel que notifié par Madame la Préfète le 14 octobre 2015 ; DEMANDE le statu quo en termes de périmètre de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson, avant toute étude complémentaire et exhaustive ; DEMANDE la création d’un syndicat mixte PETR en substitution de l’Association Seine en Plaine Champenoise Développement, conformément aux délibérations des communautés de communes concernées ; PROPOSE la réalisation, avant la fin du mandat, d’études approfondies avec les structures intercommunal es environnantes en vue d’une coopération élargie à l’échelle d’un territoire pertinent ; PROPOSE le maintien du SIRS de Romilly-sur-Seine en tant qu’organisateur secondaire des transports scolaires dans le secteur lui étant actuellement attribué, qui pourra constituer le socle local d’intervention des services régionaux une fois ceux -ci amenés à exercer la compétence en lieu et place du Département ; à défaut, il est vivement souhaitable qu’une structure à l’échelle départementale coordonne les missions de proximité relatives aux transports scolaires ; CHARGE le Maire de notifier le présent avis aux services préfectoraux et à la commission départementale de coopération intercommunale. -

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_________________________________________________________________________________ ______ AVIS RELATIF AU SCHEMA DEPARTEMENTAL A COOPERATION INTERCOMMUNALE : SIRS DE ROMILLY SUR SEINE Madame le Maire fait part que les collectivités de l’Aube ont reçu pour notification le projet de schéma dépa rtemental de coopération intercommunale (SDCI), prévoyant au 1er janvier 2017 une série de mesures dites de rationalisation conduisant notamment à la suppression du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire (SIRS) de Romilly-sur-Seine, organisateur secondaire des transports scolaires dans le secteur en partenariat avec le Département, en s’appuyant sur la future suppression de la compétence départementale et son transfert à la région. Les collectivités ayant deux mois pour émettre un avis et le transmettre accompagnés des motifs et éventuelles contrepropositions à Madame la Préfète de l’Aube. Le Conseil Municipal, VU le projet de schéma départemental de coopération intercommunale tel que notifié par Madame la Préfète le 14 octobre 2015 ; VU la délibération du bureau du SIRS de Romilly-sur-Seine en date du 12 novembre 2015 ; CONSIDERANT le projet de suppression du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Romilly-sur-Seine : - que la gestion quotidienne du service, organisé sur un périmètre large, nécessite une structure de proximité, ce qui a conduit le Département à confier à un organisateur secondaire les missions de proximité, à savoir le SIRS de Romillysur-Seine couvrant un périmètre de 91 communes, dont une partie dans le département de la Marne, et assurant efficacement son rôle ; - que la future région, dont les centres de décision seront d’autant plus éloignés du niveau local d’intervention, aura besoin de s’appuyer sur une structure à la fois légère, expérimentée et légitime à intervenir au niveau d’un ensemble de 91 communes pour assurer les missions de proximité liées au transport scolaire, missions en pratique difficiles à assumer par une seule commune au vu de leurs étendue et spécificités ; - qu’aucune solution pratique de substitution n’est actuellement proposée aux communes, et que le Département se verra supprimer cette compétence à la rentrée de septembre 2017, ce qui pose le problème du suivi des missions de proximité actuellement exercées par le SIRS de Romilly-sur-Seine entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2017 ; pour ses motifs, après avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, EMET UN AVIS DEFAVORABLE quant à la suppression du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de Romilly-sur-Seine ; PROPOSE le maintien du SIRS de Romilly-sur-Seine en tant qu’organisateur secondaire des transports scolaires dans le secteur lui étant actuellement attribué, qui pourra constituer le socle local d’intervention des services régionaux une fois ceux -ci amenés à exercer la compétence en lieu et place du Département ; à défaut, il est vivement souhaitable qu’une structure à l’échelle départementale coordonne les missions de proximité relatives aux transports scolaires ; CHARGE le Maire de notifier le présent avis aux services préfectoraux et à la commission départementale de coopération intercommunale. RECONDUCTION DU CAE DE MONSIEUR PASCAL SIRIOT Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat aidé de Pascal SIRIOT se termine courant janvier 2016. Compte tenu de sa qualité de travailleur handicapé, ce contrat peut être prolongé. Madame le Maire propose la reconduction d’un an du contrat CAE de Pascal SIRIOT (contrat annuel pris en charge par l’Etat). Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE la reconduction d’un an du contrat CAE de Pascal SIRIOT CHARGE Madame le Maire de l’élaboration et la signature des documents à intervenir.

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FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE ET DU COLOMBARIUM POUR L’ANNEE 2016 Madame le Maire propose de ne pas changer les tarifs des concessions accordées au cimetière et à l’espace cinéraire pour l’année 2016. cimetière Concession de 30 ans Concession de 50 ans Tarif au 1er janvier 2016 95€ 140€ Tarifs Columbarium 30 ans 50 ans tarifs 2016 625€ 910€ Autres prestations relatives à l’espace cinéraire Concession pour l’emplacement d’une plaque sur la stèle du jardin du souvenir Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir Ouverture et fermeture de la case au columbarium DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2016 Tarifs 2016 35€ 35€ 35€ AUTORISE le Maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement les adjoints, à signer tous les documents à intervenir découlant de l’application de la présente délibération. FIXATION DU MONTANT DES LOYERS POUR L’ANNEE 2016 Madame le Maire dit qu’il y a lieu de prévoir l’évolution du tarif du loyer pour le logement de la mairie à compter du 1 er Janvier 2016. Madame le Maire propose une augmentation sur la base de la variation annuelle du 1er trimestre 2015, soit + 0.15%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le tarif du loyer du logement de la mairie de la façon suivante : Ancien tarif 338€ Nouveau tarif 338.51€ Logement de la mairie : INDIQUE que cette augmentation sera mise en place à compter du 01 janvier 2016. ______________________________________________________________________________________ TARIFS DE LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX Madame le Maire propose de fixer les tarifs de location de la salle socio-culturelle et les modalités attachées à cette location, applicables à compter du 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE, à compter du 01 janvier 2016, les tarifs de la salle socio-culturelle : Arrhes versées à la pré réservation :  Personne résidant dans la Commune: 50 %, soit 86.50 €  Personne ne résidant pas dans la commune : 50 %, 173.50 € Toutes les locations (ou mises à disposition gratuites) nécessitent la signature d’une convention, avec la remise d’un justificatif de police d’assurance, le versement d’un chèque de caution de 600€ et le paiement du solde de la location à réception du titre exécutoire.

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Types de location de salle et prestations complémentaires Particuliers habitant en dehors de la commune, entreprises externes à la commune et organisateurs de spectacles Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Particuliers habitant la commune et entreprises domiciliées dans la commune : Location en week-end (2 journées obligatoirement) Location 1 journée hors week-end Location 1/2 journée en semaine (ex. : réunion de travail…) Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en semaine Du 1er novembre au 31 mars, location jusqu’à 50 personnes en week-end Prestations complémentaires à la location de la salle Mise à disposition de la cuisine (incluant lave-vaisselle, réchauffe plats) Location machine à café 160 tasses Préparation et rangement de la salle sur demande spécifique (incluant préparation des tables, chaises et matériel) Matériel audiovisuel Location vidéoprojecteur (pour usage exclusif dans la salle). Mise à disposition de la sonorisation fixe de la salle (micro, amplificateur, enceintes, boucle d’induction magnétique) Mise à disposition d’un paper board Location de vaisselle (couverts, assiette, verres) et mise à disposition de matériel de cuisine : uniquement pour les habitants de la commune Paille pour la borne alcootest (embout individuel nécessaire à la mesure du taux d’alcool dans l’air expiré). Remise en conformité dégradation Locaux dégradés, matériel cassé ou détérioré lors de la location (prise en compte par l’assurance ou la caution versée, selon votre assurance). Verre cassé (tous formats) Assiette plate cassée Assiette dessert cassée Les tarifs de location de la salle de réunion (Rapido) sont : ½ journée : 10 € journée : 20 € INDEMNITES DES EMPLOYES COMMUNAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, FIXE le montant des indemnités allouées aux employés communaux à partir du 1 er Janvier 2016 ; 1 500 Euros Brut par an (soit 375.00 euros par trimestre) à Monsieur Daniel GATOUILLAT ; 360 Euros Brut par an (soit 90.00 euros par trimestre) à Madame Marie SIMONNET ; DIT QUE la dépense sera inscrite au compte 64 du budget 2016. Tarifs 346 € 172 € 172 € 76 € 46 € 40 € 80 € Tarifs 56 € 10 € 80 € 32 € 32 € 10 € 20 € 0,10 €/ paille valeur de remplacement à neuf 2€ 3€ 2€ ______________________________________________________________________________________ INDEMNITE DE FONCTION DU RECEVEUR MUNICIPAL _ Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Receveur Municipal peut se voir attribuer par la Commune une indemnité relative à des prestations de conseil et d’assistance à la collectivité. Les textes prévoient de fixer l’indemnité à chaque changement de comptable et renouvellement de l’Assemblée Délibérante. Le Conseil Municipal, VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

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VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance à la Commune et de lui verser une indemnité de conseil et de confection de budget; DIT que cette indemnité sera attribuée à Madame FOURNIER, receveur municipal ; DIT que cette indemnité annuelle sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité, et qu’elle sera accordée au receveur au taux de 30 % ; DECIDE d’accorder au receveur municipal une indemnité de confection de budget de 50.00 € Brut CHARGE le Maire de signer les documents à intervenir. _______________________________________________________________________________________ QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le tableau du tour de garde pour le 2 ème tour des Elections Régionales.  8h-10h30 – Thierry Pasquier / Hélène Vincent  10h30-13h – Marie-Rose Baillot / Thomas Simonnet  13h-15h30 – Yves Romao / Gaëtan Gramain  15h30-18h – Cyrille Demonssand / Léopold Simonnet Presbytère : Etude des devis Millard Remise des médailles des pompiers : Madame le Maire a remis lors du repas de « la Sainte Barbe » les médailles aux pompiers concernés L’arbre de la laïcité, un hêtre pourpre, a été planté le 07/12/2015 Relais des Gauchenots : en attente de renseignements Haie du cimetière : demande d’avis à David Ploviez (Le jardin du Clos) pour l’agencement Un jour, une église : Visites commentées de l’église Date du prochain Conseil Municipal : o 12 janvier 2016 o 09 février 2016 o 09 mars 2016 - - La séance est levée à 23H00

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