Compte-rendu du 13/10/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015

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SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 Le treize octobre deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Hélène VINCENT Absents et Excusés : Yves ROMAO, Thomas SIMONNET Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. FIXATION DU MONTANT DES BAUX ANNUELS Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les baux précaires pour les parcelles communales doivent être renouvelés chaque année. Il est donc nécessaire de fixer le montant de ces baux pour qu’ils puissent être applicables au 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE qu’après application des coefficients de majoration, les montants de ces baux soient les suivants : Bail Indivision Charles DHULST : 141.21€ Bail EARL de la Source : 63.92€ - Bail MERCIER Fabien : 38.98€ _______________________________________________________________________________________ POSE DE 3 CINEMOMETRES RUES DU MOULIN, D’OBTERRE ET SAINT MARTIN Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la pose de trois cinémomètres rues du Moulin, d’Obterre et Saint Martin. Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à : - La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat, - La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 1976. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : - La fourniture et la pose, sur supports existants, de deux cinémomètres avec alimentation sur le réseau d’éclairage public, - La création de deux lignes aériennes d’éclairage public fonctionnant toute la nuit alimentant les deux cinémomètres précités - La fourniture et la pose, sur support existant, d’un cinémomètre avec alimentation solaire. Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du 21 février 2014 et n° 10 du 11 septembre 2015 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 11 200 Euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 5 600 Euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

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Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre 2009, n°9 du 21 février 2014 et n° 10 du 11 septembre 2015 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 5 600 Euros. S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission. PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriale. POSE DES FEUX TRICOLORES : DEVIS ERDF Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a reçu le devis ERDF pour la pose des feux tricolores, d’un montant de 1 255.97 € TTC. _PREPARATION DU 11 NOVEMBRE Dépôt de la gerbe à 11h00 Exposition des « talents Fauillats » l’après-midi Feu d’artifice à 18h30 Apéritif ARRETE INDIVIDUEL D’ALIGNEMENT DE VOIRIE POUR M. ET MME VINCENT DAMIEN Madame le Maire informe le Conseil avoir reçu une demande d’un cabinet de géomètres experts pour un arrêté individuel d’alignement de voirie concernant le terrain cadastré ZN n° 38 appartenant à M. et Mme VINCENT Damien. Madame le Maire a pris attache auprès de la DTT, Mme BALANGE et M. BOURGEOIS pour l’aider à établir ce document. QUESTIONS DIVERSES Visite de l’ONF sur notre plantation : les chênes n’ont pas repris, l’ONF prévoit leur remplacement. CCAS / Repas des ainés : 40 personnes étaient présentes ainsi que 8 bénévoles, les personnes empêchées recevront prochainement un colis Presbytère : parmi les solutions proposées lors du Conseil du 15 septembre 2015, la solution privilégiée est l’aménagement en un local technique communal. Commission fleurissement : le Conseil remercie les bénévoles qui s’investissent dans l’entretien et l’arrosage des nombreux massifs Dates du prochain Conseil Municipal : o 10 novembre 2015 o 08 décembre 2015 - - - La séance est levée à 23H00

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