Compte rendu Conseil Municipal du 20 octobre 2015

 
no ad

Embed or link this publication

Description

Conseil municipal

Popular Pages


p. 1

L’an deux mille quinze, le 20 octobre, à 20h00 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Hardy, Maire. Etaient présents : MM. HARDY, DERET, GUICHETEAU, WEHRLÉ, BERTRON, GIARDI Mmes FRÈRE, MARTEAU, TACHAU, TAFFOREAU, OUDRY, LOVE MILES Absente excusée : Mme LANDEMARD qui donne procuration à Mme FRÈRE Mme GAIGNON Secrétaire de séance : Madame Ophélie TACHAU 1 – Approbation du compte-rendu de la réunion précédente Mme Frère précise qu’en réponse à Caroline MARTEAU, tous les codes des livres de la bibliothèque ne sont pas enregistrés Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. 2 – Nomination de responsables commission Petit Lhommois et Fleurissement Pas de remplaçant à ce jour, pour ces deux commissions, Mme TAFFOREAU assurera le bulletin municipal pour décembre ainsi que le fleurissement pour la fin de cette année. 3 – Compte-rendu RPI Lhomme/Chahaignes Lecture du compte-rendu par Mme Frère. Effectif total : 102 élèves sur les deux communes. Modification du règlement de l’école pour coordonner les nouveaux horaires. Projet : thème de l’eau, classe de mer sur l’Ile d’Oléron 3 jours. Le Conseil Municipal accepte d’attribuer une subvention d’un montant de 45 € par élèves. 4 – Vente immeuble 4 rue du Val de Loir A la demande de la locataire, nous avons fait estimer le bâtiment situé 4 rue du Val de Loir par le service France Domaine puis Me LECOQ, Notaire. L’estimation de chacun est sensiblement identique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose la vente de ce bâtiment pour un montant de 70 000€. 5 – Proposition des propriétaires pour la vente du terrain 2ème phase du lotissement de l’Aiguillé Le Conseil Municipal avait donné son accord pour acheter le terrain au prix de 35 000 €. Malheureusement, le budget communal ne nous permet pas cet achat . L’un des propriétaires propose à la commune de donner le terrain avec échange de deux parcelles viabilisées. Monsieur le Maire a rencontré Me Maleval, notaire, qui donne son accord au regard de la loi. Le Conseil Municipal attend la confirmation de cette proposition pour l’ensemble des propriétaires afin de se positionner dans l’avenir. 6 – Devis pour travaux routiers CR de Crouzilles Devant les dégâts causés au chemin et au terrain d’un particulier lo rs des montées des eaux du Loir, un devis a été établi pour la réfection et remise en état. Coût du devis 13 850 € TTC. Le Conseil Municipal décide d’envoyer un courrier aux riverains du cours d’eau qui est obstrué, afin d’effectuer des travaux de nettoyages. 7 – Indemnités au Receveur Municipal Monsieur le Maire informe ses collègues sur le décompte de l’indemnité de conseil de Madame Guy comptable du Trésor public pour 2015 soit 460,21 €. Conseil Municipal du 20 octobre 2015 1/6

[close]

p. 2

8 – Première réunion cantonale du canton de Château du Loir Nous sommes informés que le 6 novembre 2015 à 17h30 aura lieu la première réunion cantonale du canton de Château. Monsieur le Maire invite son Conseil à proposer des questions qui pourront être débattues. - Transport scolaire : quelle sera la gestion ? - Accessibilité aux services de proximité ? - Comment le Département compte t’il s’adapter aux compétences prévues dans le cadre de la loi NOTre ? 9 - Délibérations N°D2015-10-36 Mise à disposition du service Ingénierie de la Communauté de Communes du val du loir au bénéfice de la commune de LHOMME Le Conseil Municipal, - Vu l’absence au sein des services communaux, de structures pouvant assurer la gestion, le suivi et la programmation des travaux d’entretien de la voirie, Vu l’intérêt que pourrait présenter pour la commune, la mise à disposition du service ingénierie de la Communauté de Communes du Val du Loir dans le cadre d’une bonne organisation des services, - Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 II, - Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 Avril 2015 approuvant cette mise à disposition de service, - Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe en date du 26 Mars 2015 sur cette mise à disposition, Approuve, après en avoir délibéré, la mise à disposition du service ingénierie de la Communauté de Communes du Val du Loir au bénéfice de la commune en sa qualité de membre de ladite Communauté, ainsi que la passation d’une convention qui viendra formaliser les modalités d e cette mise à disposition. Ladite convention précisera par ailleurs les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette opération. N°D2015-10-37 Convention de mise à disposition d’une partie des services techniques de la commune au bénéfice de la Communauté de Communes du Val du Loir Le Conseil Municipal, - Vu l’absence de moyens humains et matériels au sein des services communautaires permettant d’assurer les travaux d’entretien de la voirie dite d’intérêt communautaire, - Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-1 II, Vu l’accord du Conseil de Communauté en date du 10 avril 2015 de pass er avec chaque communes membres une convention pour la mise à disposition d’une partie de leurs services techniques au bénéfice de la Communauté de Communes du Val du Loir, - Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Foncti on Publique Territoriale de la Sarthe en date du 30 Juin 2015 concernant cette mise à disposition, Approuve, après en avoir délibéré, la passation de la convention ci-dessus mentionnée à établir avec la Communauté de Communes du Val du Loir, pour la mise à disposition à son bénéfice de la partie des services techniques municipaux en résultant. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette opération. Conseil Municipal du 20 octobre 2015 2/6

[close]

p. 3

N°D2015-10-38 Convention afférente à une réduction de l’Attribution de Compensation Le Conseil Municipal, Vu la circulaire de Madame la Préfète de la Sarthe en date du 1er Juin 2015 afférente aux modalités de répartition du FPIC (Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales) ; Vu les modifications apportées par la Loi de Finances pour 2015, laquelle oblige désormais, dans le cas d’une répartition dérogatoire appelée également répartition libre, un délibéré non seulement du Conseil de Communauté mais aussi de l’ensemble des Conseils Municipaux des Com munes membres ; Vu le délai très court requis pour l’ensemble de ces décisions, à savoir en ce qui nous concerne quelques jours entre la décision du Conseil de Communauté arrêtée à l’unanimité le 25 Juin 2015 et pour les Conseils Municipaux la date limite du 30 Juin fixée par les textes, Vu l’impossibilité matérielle pour les organes délibérants des communes de statuer dans les délais impartis, avec en résultante une répartition de fait du FPIC sur la base du droit commun et un montant global de 102 525 € reversé aux communes membres ; Considérant par ailleurs la volonté affichée depuis plusieurs années par le Conseil de la Communauté de la Communes du Val du Loir de dédier l’intégralité du FPIC à la mise en place de la fibre optique sur l’ensemble de l’espace communautaire, Considérant d’autre part les dispositions du Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C se rapportant à la réduction des attributions de compensation ; Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 10 Septembre 2015 approuvant à l’unanimité la passation d’une convention afférente à une réduction de l’attribution de compensation correspondant au montant perçu par chacune des communes membres au titre du FPIC ; N°D2015-10-39 Tarifs assainissement 2016 Suite au courrier de la Nantaise des Eaux nous demandant si notre commune souhaite une revalorisation de la redevance d’assainissement pour l’exercice 2016, Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter de 2 % les tarifs qui deviennent donc : - l’abonnement passe de 17,54 € à 17,89 € - le prix du m3 passe de 0.35 € à 0,36 € Ce qui, pour un consommateur moyen de 120 m3 d’eau par an donnera en plus 0,35€ pour l’abonnement et 1,20 € pour la consommation soit 1,55 € par an. N°D2015-10-40 Convention de prêt matériel Bibliothèque Départementale La Bibliothèque Départementale de la Sarthe met à disposition un ensemble de matériel de plastification pour la bibliothèque de la commune de Lhomme. Pour cela, il convient d’établir une convention. Après en avoir délibéré, le CM, approuve la convention de prêt entre le Conseil Départemental et la commune de Lhomme. N°D2015-10-41 Remplacement et indemnisation d’heures complémentaires d’un agent En raison de l’absence de Mme Annie Beauné en congés maladie et c onsidérant les nécessités de service, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de payer des heures complémentaires, à l’agent polyvalent non titulaire, à temps non complet qui fera le remplacement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : Que Madame Mélaine LANCIEN remplacera Madame Annie Beauné à partir du 19 octobre 2015 et pendant toute la durée du congé maladie. Autorise Madame Mélaine LANCIEN, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ; N°D2015-10-42 Recrutement d’un agent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : 1) Qu’en raison de la mise en place du RPI des écoles Lhomme -Chahaignes pour la première année, l’aménagement de cette nouvelle organisation nécessite le recrutement d’un agent Conseil Municipal du 20 octobre 2015 3/6

[close]

p. 4

technique pour accroissement temporaire d’activité afin d’assurer le transport scolaire et la surveillance dans la cour du midi. 2) Qu’en raison du congé maladie de Mme Beauné, cet agent remplacera celle -ci dans ses tâches à la cantine. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : - de recruter un agent non titulaire occasionnel pour la période du 02 novembre 2015 au 5 juillet 2016 sur le grade d’Adjoint technique de 2ème classe échelon 1 afin d’assurer le transport scolaire et la surveillance dans la cour de récréation le midi. - Que cet agent remplacera Mme Beauné à partir du 2 novembre et pendant toute la durée du congé maladie de celle-ci à la cantine. - Charge le Maire de procéder au recrutement puis à la nomin ation de l’agent qui occupera ces fonctions. - D’inscrire au budget de l’exercice, les crédits correspondants. N°D2015-10-43 Intervention de l’archiviste intercommunal La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée. Le service d’accompagnement à la gestion des archives des Archives Départementales est destiné à accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de leurs archives en leur proposant de trier, classer et rédiger l’inventaire des archives de la commune. Après en avoir délibéré, le CM décide de solliciter l’intervention de l’archivis te intercommunale qui aura pour mission de trier, classer et rédiger l’inventaire des archives de la commune. N°D2015-10-44 Participation voyage scolaire Le Conseil Municipal accepte de participer à hauteur de 40 € pour le voyage scolaire d’une élève Lhommoise scolarisée au lycée les horizons à Saint Saturnin. N°D2015-10-45 Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor Le Conseil Municipal, Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ; Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Locales aux agents des services extérieurs de l’État ; Vu l’arrêté interministériel du 18 décembre 1983 créant l’indemnité de Conseil ; Vu les prestations de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par Madame GUY, Trésorier, décide : - Le versement de l’indemnité de conseil au taux de 100 % soit 460.21 € brut à Madame Isabelle GUY, comptable du Trésor au Grand-Lucé, pour l’année 2015. 10 – Communications  Demande d’aide d’une jeune Lhommoise qui organise avec 16 autres étudiants un projet pédagogique à Bruxelles sur la découverte de la citoyenneté Européenne. Le coût à charge de l’étudiant est de 275 €. Le Conseil Municipal décide de donner 40 €.  Notre RPI organise un spectacle le 9 décembre et sollicite la gratuité de la salle. Accord du Conseil Municipal.  Nous avons révisé nos assurances des bâtiments, l’ensemble de nos bâtiments sont assurés chez GROUPAMA sauf un qui est assuré chez MMA. En regroupant l’ensemble des bâtiments chez GROUPAMA nous économisons 600 €. L’ensemble des bâtiments sera donc assur é chez GROUPAMA à partir du 1er janvier 2016. Conseil Municipal du 20 octobre 2015 4/6

[close]

p. 5

Remerciements : de Mme Janick FRERE pour l’envoi de fleurs obsèques de sa sœur, de Caroline MARTEAU pour son mariage. 12 - Questions diverses Madame Janick FRÈRE  Le restaurant « La Renaissance » est-il à jour du règlement de ses loyers ? Oui  Voirie : les travaux communautaires sont terminés, les coussins berlinois rue St Blaise ont été refusés par le Département.  Commission cantine : s’est réunie pour faire un point sur l’indiscipline à la cantine, une nouvelle commission sera programmée avec les nouveaux délégués des Parents d’élèves.  L’église est nettoyée 2 fois par an par les employés communaux. Monsieur le Curé sollicite la commune pour faire le ménage avant chaque événement à l’église. On prendra de s renseignements auprès d’un chantier d’insertion.  Demande de Mme Vanroyen de la ligue contre le cancer pour illuminer en bleu un monument de la commune pour l’action mars bleu. Accord du Conseil Municipal.  Cimetière : projet d’installation de cavurnes et d’un espace de dispersion des cendres, 3 devis ont été demandés. cavurnes espace de dispersion - Gouzènes 287 € 1283 € - Duluard 220 € 1150 € - Dupuy 175 € 650 € Les devis retenus sont Dupuy.  La commission Loisirs organise un bal à Lhomme avec orchestre d’un Conseiller Municipal le samedi 12 décembre 2015. Entrée gratuite, une buvette sera tenue par les parents d’élèves pour le bénéfice de l’école.  Remerciements de Philippe BRUNEAU et Philippe BARRIER pour l’entretien du terrain à proximité de leur domicile.  Croix du Balun : suppression d’un stop mal positionné.  Le propriétaire qui habite la Petite Magdeleine souhaite qu’on indique par un panneau la route de la de la Petite Magdeleine alors que le lieu-dit est déjà signalé. Le Conseil Municipal décide de ne pas installer de panneau. Monsieur Philippe WEHRLÉ  Annonce le départ volontaire de Bruno Aimont. Il ne sera pas remplacé pour le moment.  Travaux réalisés : porte WC publics, coupe des roseaux de la STEP, terrain de foot engazonné, quelques travaux à l’école, pose de potelet au carrefour.  Ecole : mise en réseau du WIFI, petit souci de fonctionnement, Monsieur Guicheteau se renseigne pour rompre les contrats actuels avec le fournisseur et en changer. I nstallation d’un ordinateur pour les NAP, achat d’un aspirateur pour la cantine, réfection des gouttières de la salle de motricité. Isolation d’une porte, éclairage pour la classe jaune 160 € pour installer des réglettes. Interphone 562 € hors intervention du menuisier en attente d’autre devis. Problème de clés, il y a une clé pour chaque porte. Changer en serrure mono clé, coût 402,39 € TTC pour 10 serrures 3 clés incluses. Lancer l’étude d’un tableau interactif pour la classe des CM.  Mise en conformité du réseau électrique école et salle des fêtes.  Allée PMR de la bibliothèque terminée.  Abri bus devis des travaux environ 200 €.  Aire de camping-car : présentation du plan de situation avec 2 emplacements. L’installation de la fosse d’évacuation sera réalisée par les employés communaux. Premier devis environ 1000 €. Clôture en bois paysagé, sol en voutré environ 2000 € . Conseil Municipal du 20 octobre 2015 5/6

[close]

p. 6

Madame Caroline MARTEAU  Isolation phonique de la porte entre la cantine et la classe. Déjà évoqué, nous continuons à nous renseigner. Madame Ophélie TACHAU  Souhaite faire une commission tourisme/loisirs pour l’aménagement d’une communication de l’aire de camping-car. Monsieur Franck BERTRON  Travaux à faire carrefour de la Brèche, les buses sont cassées, il y a des trous dans la route. Madame Christine TAFFOREAU  Le sapin du comité des fêtes sera installé devant la boulangerie.  Installation de sapins Place Louise Michel, Salvert et l’Aiguillé.  Installation des illuminations fin novembre, allumées mi-décembre.  Matérialiser les places de parking derrière l’église.  Est-il possible d’installer un parking à vélo.  Il y a des coulures de mousse sur les fenêtres de la salle de billard.  Commission Jeunes : les courriers sont partis retour de 6 candidats.  Prévoir la maintenance de la STEP, coupe des roseaux en 2018. Monsieur Joël GIARDI  Désapprouve l’utilisation de désherbant à l’Aiguillé, il y a une bande désherbée inutile. Monsieur André GUICHETEAU  La Nantaise a passé la caméra dans le réseau assainissement rue Ronsard, de Gramont + curage.  Nous avons à notre charge l’assainissement d’un terrain route des Jasnières.  Rencontre le 6 octobre 2015 avec l’ARS concernant le taux de CVM (chlorure de vinyle monomère) détecté lors des analyses d’eau potable. Réalisation de purges hebdomadaires pour réduire le taux pour l’instant peu probant.  Eclairage public, il faut absolument résoudre le problème de protection du réseau.  Trou au rond-point rue du Cavier.  Travaux à réaliser sur le chemin de Chanteloup L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h20 Prochaine réunion le 17 novembre 2015 Conseil Municipal du 20 octobre 2015 6/6

[close]

Comments

no comments yet