Compte-rendu du 07/07/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2015

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SÉANCE DU 07 JUILLET 2015 Le sept juillet deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. RESTITUTION DE CAUTION SUITE A L’ANNULATION DE PRE RESERVATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons impératives, un locataire de la salle socioculturelle, Monsieur COURTOIS Christian, souhaite annuler la réservation de la location de la salle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents le remboursement du chèque d’acompte d’un montant de 100 €. CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. EMBAUCHE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 02 juin 2015, le Conseil lui a demandé de prendre attache avec Pôle Emploi pour obtenir la liste des personnes de Faux-Villecerf éligibles aux contrats aidés, afin de remplacer les heures de ménage de l’agent « Emploi d’Avenir » mis à disposition de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson à raison de 24 heures hebdomadaires. Madame le Maire a rencontré Madame Patricia JOLAIN afin d’effectuer l’entretien des différents bâtiments communaux (mairie, école, salle socioculturelle, salle multimédia…) et l’entretien des propriétés communales et des plantations à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 08 juillet 2015, pour une durée d’un an. Etant dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI), l’Etat prend en charge 90 % du salaire brut. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE le recrutement de Madame Patricia JOLAIN en contrat unique d’insertion pour une durée d’un an à compter du 08 juillet 2015 pour une durée hebdomadaire de 20 heures. CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. PARTICIPATION CITOYENNE Madame le Maire indique au Conseil avoir rencontré le groupement de gendarmerie afin de mettre en place le protocole « Participation citoyenne ».

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Ce dispositif vise à accroître l’efficacité de la lutte contre la délinquance et notamment contre les cambriolages et la délinquance d’appropriation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de signer le protocole « Participation citoyenne » CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. CHANGEMENT DANS LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire rappelle au Conseil que plusieurs remboursements d’acompte ont été effectués dernièrement concernant la location de la salle socioculturelle. La salle est difficilement relouée aux dates annulées. Constat : perte financière pour la Commune Madame le Maire propose de remplacer le terme « acompte » par « arrhes », qu’ils soient des 2/3 du tarif de location et qu’ils ne soient pas remboursables en cas d’annulation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les changements dans le règlement intérieur de la salle « Pascal Hazouard » DIT qu’ils seront effectifs à compter du 01 janvier 2016 CHARGE Madame le Maire de faire procéder aux changements dans les documents de location. QUESTIONS DIVERSES Dates du prochain Conseil Municipal : o 15 septembre 2015 o 13 octobre 2015 o 10 novembre 2015 o 08 décembre 2015 Dons divers : o Société de chasse pour remerciement du prêt de la salle o La famille Hazouard pour le CCAS Demande du prêt de la salle par la chorale « Souvenirs, souvenirs » le 06 août Arrosage de la forêt et des massifs pendant les congés d’été : aide de Patricia Jolain Passage des domaines pour estimer le presbytère le mercredi 08 juillet à 9h30 Organisation du vin d’honneur du 14 juillet - - La séance est levée à 23H00

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