Riverains victimes des pesticides: cette brochure répond à toutes vos questions!

 

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Description

Vous vivez près d'un champ, d'une vigne ou d'un verger et êtes victime des pesticides? Cette brochure est faite pour vous

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Cette brochure pratique peut vous aider à connaître vos droits et à agir pour préserver votre santé et votre environnement.

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? La santé avant tout ! Si chez les professionnels exposés aux pesticides le risque sanitaire n’est plus à démontrer, en témoignent le nombre croissant de reconnaissances en maladie professionnelle liée aux pesticides ou encore les multiples études épidémiologiques qui montrent qu’il y a un risque pour les agriculteurs utilisateurs de ces toxiques. 5 fois plus de risque de développer la maladie de Parkinson 2,6 fois pour Alzheimer de Lymphome, de leucémie, de cancer du cerveau... etc. Le doute persiste pour les expositions indirectes, celle des riverains. Or de plus en plus d’études scientifiques attestent d’un risque non nul pour ces populations riveraines de zones exposées aux pesticides. Ainsi, l’expertise collective de l’INSERM 1 (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) publiée en juin 2013 a établi un lien entre exposition aux pesticides chez les enfants de riverains de zones d’épandages de pesticides et leucémies, tumeurs cérébrales, malformations congénitales ainsi que des troubles neuro-développementaux. Ce risque est accru de développer diverses pathologies chez les enfants dont les mamans ont été exposées durant leur grossesse à des pesticides. Si les craintes de plus en plus de professionnels sont légitimes, celles des riverains, qui ne peuvent pas se protéger de ces pulvérisations de pesticides se retrouvant chez eux 2 (2), doivent elles aussi être prises en compte et ce tant qu’il y aura sur le marché des pesticides suspectés d’être cancérigènes, perturbateurs hormonaux ou encore neurotoxiques. Ce qu’il faut savoir Avant d’engager toute démarche et/ou action, il faut savoir que plusieurs lois de protection des populations existent même si elles sont trop souvent ignorées et/ou peu respectées. Voici donc les précautions que doivent prendre les agriculteurs avant épandage de pesticides : L’agriculteur doit prendre des mesures de précaution au moment des épandages : « Quelle que soit l’évolution des conditions météorologiques durant l’utilisation des produits, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter leur entraînement hors de la parcelle ou de la zone traitée. Les produits ne peuvent être utilisés en pulvérisation ou poudrage que si le vent a un degré d’intensité inférieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. » (Le seuil de 3 est dépassé lorsque vous pouvez voir les feuillages bouger à l’œil nu). Ce même texte interdit la pulvérisation à moins de 5 mètres des cours d’eau visible sur une carte au 1/25000. (Référence : Arrêté du 12 septembre 2006 3 – article 2 notamment) Sur les pulvérisations aériennes, la Directive européenne 2009/128 CE stipule que « Les États membres veillent à ce que la pulvérisation aérienne soit interdite » (Article 9). En France, c’est l’Ordonnance n°2011-840 du 15 juillet 2011 qui stipule cette interdiction ainsi que l’arrêté du 19 septembre 2014 4. Avec interdiction de traiter à moins de 50 m des habitations. Cependant et malheureusement, cet arrêté ne l’interdit pas expressément et octroie des dérogations (vigne, riz), 1 http://www.inserm.fr/actualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-uneCf les enquêtes APACHE et EXPPERT de Générations Futures http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&categorieLien=cid http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029470683&fastPos= expertise-collective-de-l-inserm 2 3 4 3&fastReqId=1830677230&categorieLien=id&oldAction=rechTexte 2

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? Tableau de l’échelle de Beaufort aplliqué aux possibilités de traitements phytosanitaires  : Degré Beaufort 0 1 2 3 Observations Vitesse moyenne du vent (Km/h) Moins de 1 1à5 6 à 11 12 à 19 Possibilités de traitements phytosanitaires On ne sent pas le vent On sent très peu le vent Les girouettes tournent Les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités Bonnes conditions de traitement (précautions par temps chaud : risque accru de volatilisation des produits) Bonnes conditions de traitement Bonnes conditions de traitement Augmentation du risque de dérive des embruns de pulvérisation, prendre des précautions en particulier avec les herbicides en cas de cultures avoisinantes sensibles, il est recommandé, si on ne peut différer le traitement, d’utiliser des moyens permettant de limiter la dérive Ne pas traiter en pulvérisation ou poudrage 4 à 12 Le vent soulève la poussière, les cheveux sont dérangés. Les petites branches plient. 20 et plus mais il est la preuve d’avancées en la matière 5. En outre l’obligation d’information encadre ces dérogations. En vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d’insecticides et d’acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d’exsudats, quels que soient les produits et l’appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes. (Référence : Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs – article 2 devait être mis à jour après une consultation publique qui a eu lieu en décembre 2014) La Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 6 (LAAF) votée en 2014 introduit de nouveaux éléments sur les expositions de certaines populations (les jeunes enfants et les personnes malades) mais ces dispositions ne s’étendent pas à tous les riverains et habitants des zones traitées. Pourtant, ces derniers, selon l’article 14 du du réglement européen N°1107/2009, font aussi partie des groupes vulnérables. : L’article 53 stipule que : • 1° L’utilisation des produits mentionnés à l’article L. 253-1 - les pesticides - est interdite dans les cours de récréation et espaces habituellement fréquentés par les élèves dans l’enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l’enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public • 2° L’utilisation des pesticides à proximité des lieux mentionnés ci-dessus ainsi qu’à proximité des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave est subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement. Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux. • En cas de nouvelle construction d’un établissement mentionné au présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique. À noter que les décrets d’application sont prévus pour cet article pour octobre 2015 5 http://www.generations-futures.fr/pesticides/un-point-sur-larrete-concernant-les-epandageshttp://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0402.asp aeriens-de-pesticides/ 6 3

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? Point sur l’utilisation des pesticides en milieu urbain Après la sortie en 2012 du Rapport d’information « Pesticides: vers le risque zéro » de la Mission sénatoriale le sénateur Labbé (EELV) a réussi à faire voter le 23 janvier 2014 une loi (n° 2014-110 du 6 février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national qui stipule que : Article 1 : Il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser les produits phytopharmaceutiques (sauf produits de bio-contrôle figurant sur une liste établie par l’autorité administrative, produits à faible risque cf. Reg. 1107/2009, et produits AB) pour l’entretien des espaces verts, [En juin 2015 l’ajout des voiries était en discussion dans le cadre de loi de transition énergétique], des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé (dérogation pour organismes nuisibles) ». Article 2 : La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention des pesticides pour un usage non professionnel sont interdites : • L’article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 (ce délai a été avancé au 1er janvier 2017 par amendement de la loi de transition énergétique adopté à l’AN et au Sénat) • L’article 2 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Si la loi n’est pas respectée Avant d’avoir recours à des actions juridiques (pour lesquelles vous pourrez vous appuyer sur les lois ci-dessus) essayez de discuter avec l’agriculteur, au moins pour qu’il vous signale les périodes où il va pulvériser. Si cela vous met dans une position inconfortable vous pouvez faire appel au médiateur de la République. Basez-vous sur les risques pour la santé des populations vulnérables en vous appuyant sur les études de notre site 7, et sur le rapport de la mission sénatoriale sur pesticides et santé. Il faut garder en tête que les risques les plus importants concernent en premier lieu les utilisateurs de pesticides, et il est possible que cet agriculteur soit au courant que nombre de ses collègues sont atteints de pathologies graves et reconnues du fait de l’exposition aux pesticides. Si l’agriculteur n’est pas informé des risques qu’il prend pour sa santé, informez-le en l’avisant des pathologies dont nombre de ses pairs sont atteints. S’il l’est, rappelez-lui quelles protections minimales il doit observer pour son bien, celui de ses collègues et de sa famille. Ce que vous pouvez faire Tout d’abord vous pouvez remplir ce questionnaire qui nous permet de recenser les riverains victimes des pesticides : http://www.generations-futures.fr/campagnes/victimes-des-pesticides/ questionnaire-particuliers-pesticides/ À noter que dans le cadre de notre campagne nationale « Victimes des pesticides, votre santé notre priorité » de multiples actions sont menées à l’année. Vous serez tenu au courant de celles-ci lorsque vous aurez rempli le questionnaire présenté ci-dessus. Ensuite, si l’agriculteur n’est pas réceptif après plusieurs tentatives de discussion cordiale, vous pouvez : • Faire constater les faits (infraction aux arrêtés ou aux Lois mentionnées plus haut) par un témoin (ou encore mieux un huissier) • Prendre des photos/ des vidéos pour attester de la commission d’une infraction auprès des autorités (ne pas diffuser ces photos publiquement pour ne pas porter atteinte au droit à l’image) • Coupler cela à des relevés météo via Météo France ou mieux encore, via 1 http://www.generations-futures.fr/nos-sites-et-documents/nos-rapports 4

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? un site professionnel dédié aux agriculteurs comme SYNGENTA AGRO METEO (http://www3.syngenta.com/country/fr/fr/espace-pro/Pages/ AgroMeteo.aspx) • Rapporter les faits à la Gendarmerie et déposer plainte contre X ou main courante à la gendarmerie. Lors de l’audition auprès des gendarmes il faut être le plus précis possible sur les éléments permettant d’évaluer l’échelle de Beaufort : les branches de taille moyenne sont agitées en permanence, on ressent le vent sur le visage, les poussières sont soulevées, le vent souffle en continu... • Etant donné que l’agriculteur doit tout mettre en œuvre pour que le produit reste sur sa parcelle, faire faire des analyses (végétaux, eau, etc.) démontrant que des résidus de pesticides sont arrivés chez vous et ce pour appuyer vos dires (contactez-nous pour avoir des noms de laboratoires). • Si vous êtes dans le Bordelais, contactez la Cellule de l’InVS (Cire) Aquitaine, à Agence régionale de santé (ARS) Aquitaine. Il y a un point focal pour centraliser toutes les plaintes, et en particulier les « phytoplaintes ». Si vous êtes dans une autre région, renseignez-vous pour voir s’il existe de telles cellules. N’oubliez pas que lorsque vous déposez plainte, vous pouvez demander au référent FREE (Formateur Relais Enquêteur Environnement) de la Gendarmerie de venir chez vous. Il est habilité à faire des prélèvements sans que cela ne vous coûte rien, et il peut démontrer que le produit est arrivé jusqu’à chez vous. Si vous souhaitez un conseil juridique, contactez-nous pour que nous vous mettions en relation avec des avocats spécialisés. Article 15-3 du code de procédure pénale La police judiciaire (commissariat de police ou brigade de gendarmerie) est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale (donnez ce code au gendarme pour qu’il prenne votre plainte NATINF : 22259 : code de l’infraction) et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise. En attendant de saisir la justice, il vous faut dans un premier temps et pour vous protéger : • Eviter de rester sur place lors des épandages à proximité de chez vous (certains produits sont plus ou moins rémanents – de quelques heures à plusieurs jours). • Planter des haies hautes et denses entre chez vous et les cultures. Cela contribue à faire une barrière naturelle aux pesticides. Des actions qui portent leurs fruits Depuis plusieurs années, des riverains sont mobilisés localement pour protéger leur santé et leur environnement des pulvérisations dont ils sont victimes. Leurs actions ont parfois porté leurs fruits. Voici quelques exemples d’avancées sur les mesures de protection: • 2011 : Elaboration d’une charte de bon voisinage par les pomiculteurs limousins stipulant que les nouveaux vergers doivent être plantés à plus de 50 mètres des habitations. 5

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? • 2012 : Arrêté municipal pris à Château Thierry avec interdiction des épandages aériens à 200 mètres des habitations grâce à l’action de la société civile soutenue par la mairie. • 2013 : Elaboration d’un arrêté municipal, qui n’a pas abouti à une publication officielle pour le moment, à Allassac (Limousin) dans une région d’arboriculture intensive notamment introduisant des Zones Non Traitées et des périodes d’application. • Mai 2014 : Signature d’un avenant à la charte « environnementale des paysages viticoles » entre le château Larrivet Haut Brion et la commune de Léognan qui n’engage pas fermement le château mais qui prévoit que les pulvérisations, à proximité de l’école, devront se faire avant 7h30 ou après 19h entre les mois d’Avril et d’août ou bien le samedi. De même, la mairie sera contactée en cas de pulvérisations sur la parcelle proche de l’école. • Juin 2014 : Suite à l’intoxication de plusieurs enfants dans une école de Villeneuve sur Blaye (Gironde) après un épandage de fongicides, le préfet de Gironde a pris un arrêté le 23 juin 2014 interdisant l’utilisation de pesticides à moins de 50 mètres des établissements scolaires lors des entrées et sorties des élèves. • 2015 : L’appellation Côtes de Bourg décide de mettre en place une charte de bonne conduite (horaires d’épandages annoncées et hors heures de fréquentation des lieux par le public…) élaborée avec la chambre d’agriculture et co-signée par les communes et les viticulteurs situés à moins de 50 mètres des lieux accueillant des publics « sensibles ». Elle s’engage également à planter des haies (en coordination avec une association, les communes et les agriculteurs) afin de protéger les riverains des pulvérisations. • Mars 2015 : création en Corrèze d’un cellule de médiation dénommée « médiation Phyto », sous l’égide du Préfet de la Corrèze mais avec une compétence sur toute la zone AOP pomme du Limousin (4 départements : 19/23/24/87) . Les premières médiations ont conduit à la mise en place de filets brise vent et de haies végétales et à une information des riverains préalablement aux traitements réduits au minimum possibles. Un comité de suivi est également créé visant à réfléchir sur les questions générales comme l’interdiction de traitement les weekends, la mise en place d’une signalétique alertant sur les traitements dans la zone, l’information systématique des riverains préalablement à chaque traitement en précisant le produit utilisé. • Mai 2015 : Signature d’une Charte encadrant les traitements des vignes situées à proximité de l’école maternelle, du stade et de la salle socioculturelle (période d’épandage en dehors des heures de présence des enfants + avertissement des signataires en cas de pulvérisations sur temps scolaire). Charte signée entre le propriétaire des parcelles en question, Marie-Lys Bibeyran militante et à l’initiative de la démarche, la FCPE et la Palme, association de parents. Et à l’étranger ? • 2011 : En Argentine, une décision judiciaire confirme l’interdiction d’épandage de pesticides à proximité de Urquiza, une zone urbaine dans la province de Santa Fe (Argentine). L’épandage terrestre devra être effectué au moins à 800 mètres du quartier de Urquiza, et à 1.500 mètres en cas d’épandage aérien. Un premier jugement a été rendu en mars 2009 par le tribunal de Santa Fe ordonnant la suspension immédiate de l’épandage aérien à proximité des zones urbaines. Un jugement confirmé en deuxième instance. Nos propositions politiques Voici les propositions de règlementation que nous faisons auprès des pouvoirs publics afin d’améliorer la règlementation et la protection des riverains : • Mise en place d’une zone tampon minimale de 100 mètres sans pulvérisations à proximité de tous les lieux de vie. • Inscription de cette distance minimale de 100 mètres dans les documents d’urbanisme mais éga- 6

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? lement dans les Règlements Sanitaires Départementaux. • Mise en place dans chaque région des capteurs aux abords des zones traitées et chez les particuliers pour vérifier, confirmer ou infirmer la dérive des pesticides. • Mise en ligne d’un site internet départemental dédié aux épandages (conditions météo, les zones d’épandages avec cartographie, les messages d’alerte sur les conseils d’épandage envoyés aux agriculteurs par les coopératives et autres services professionnels) comme cela se pratique dans d’autres pays. • Adoption d’une signalétique, très explicite et suffisamment visible par tous, le long des routes et chemins traversant ou longeant les zones de pulvérisations de pesticides. • Mise en place d’un dispositif simple à l’entrée de chaque parcelle pour évaluer la force du vent, de type mât en bois et drapeau avec au pied un panneau précisant l’échelle de Beaufort. • Rendre obligatoire les anémomètres embarqués dans les tracteurs pulvérisateurs. • Interdiction pure et simple des pulvérisations aériennes, et ce sur tout type de cultures. • Interdiction de pulvérisation les weekends et jours fériés en laissant deux dérogations exceptionnelles annuelles en cas de menaces réelles et imprévisibles sur la récolte. • Interdiction d’utilisation de tous les pesticides dangereux pour la santé et l’environnement (ceux pouvant perturber le système hormonal, pouvant être cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, neurotoxique etc.) • Interdiction de pulvériser des pesticides de synthèse le long des fossés (cf. arrêtés Bretons) des ruchers et autres lieux de biodiversité (trame verte et bleue). Pour aller plus loin Pour avoir plus d’informations vous pouvez consulter les liens suivants : • Le rapport de l’INSERM sur les liens entre pesticides & santé : http://www.generations-futures. fr/pesticides/pesticides-sante-expertise-inserm • Le rapport sénatorial intitulé Pesticides : vers le risque zéro : http://www.senat.fr/noticerapport/2012/r12-042-1-notice.html • vidéos de notre congrès pesticides et santé quelles voies d’amélioration possibles 8 : http:// congrespesticides.weebly.com/atjuridiquepart.html • Voir des témoignages de victimes  : http://www.generations-futures.fr/campagnes/ victimes-des-pesticides • Lire les dernières actus sur le sujet  : http://www.generations-futures.fr/pesticides/ victimes-des-pesticides-une-nouvelle-reconnaissance-en-maladie-professionnelle et http://www. generations-futures.fr/pesticides/pesticides-toxiques-letat-condamne-a-indemniser-un-agriculteur • Consulter la page Riverains des pesticides agissez de Générations Futures : http://www. generations-futures.fr/pesticides/riverains-des-pesticides-agissez • Le site de la campagne : victimes-pesticides.fr (bientôt réactualisé) • Visionner l’excellent reportage d’Eric Guéret, La mort est dans le pré. 8 http://www.congrespesticides.org/ 7

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Vous vivez proche d’un champ, d’une vigne ou d’un verger et êtes victime des pulvérisations de pesticides ? RetrouveZ dans la même série : • eau et pesticides • biodiversité et pesticides • santé et pesticides etc. Générations Futures 179 rue La Fayette, 75010 Paris (rdc) nadine@generations-futures.fr 01.45.79.07.59 / 06.87.56.27.54 Version numérique à télécharger sur : www.generations-futures.fr ADHÉrez : Pour pouvoir réaliser et diffuser ce document - et les suivants - et mener à bien nos actions (enquêtes indépendantes, animation du réseau des riverains, procédures juridiques, analyses etc.), nous avons besoin de moyens. Sans votre aide cela devient impossible. Si vous souhaitez contribuer à notre travail, devenez adhérents ou donateurs ! Envoyez sur simple papier libre vos coordonnées complètes (postales et Email) accompagnées de votre soutien (10€ adhérent bas revenus, 25€ adhésion usuelle, 50€ adhésion de soutien ou de couple) à l’adresse indiquée sur ce document. Vous serez régulièrement informés sur nos sujets et recevrez notre lettre d’informations trimestrielle. À noter ! Générations Futures, association loi 1901 sans but luratif agréée par le ministère de l’Ecologie, est habilité à éditer des reçus fiscaux : pour 100€ de soutien, déduisez 66€ de vos impôts ! Ce document a été réalisé avec l’aide de riverains concernés par ce sujet. Merci à Elise, Emmanuelle, Fabrice, et Marie-Lys ainsi qu’à la Fondation Macif pour le soutien financier. Graphisme et illustrations : Mathieu Monfourny • www.mathieu-monfourny.com • ne pas jeter sur la voie publique Comment se procurer les documents :

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