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Guide pour les santé nouveaux arrivants en Nouvelle-Écosse

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Table des matières Introduction................................................................. 4 Assurance maladie de la Nouvelle-Écosse (Medical Services Insurance ou MSI)........................................................... 5 Admissibilité : Qui a droit à l’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse?.. ... 5 Que couvre l’assurance maladie de la Nouvelle-Écossse?.................. 7 • Cas particuliers. . ............................................................ 8 • Comment cela fonctionne-t-il?............................................. 8 • En cas de voyage.. .......................................................... 9 • Assurances privées................................................................................ 9 Carte d’assurance maladie ou « carte santé »(MSI card ou health card)... 9 • Comment l’obtenir?............................................................................ 10 • Modification, perte ou vol................................................................... 10 Assurance médicaments de la Nouvelle-Écosse (Pharmacare)................. 11 • Régime d’assurance médicaments pour les familles de la Nouvelle-Écosse.11 • Régime d’assurance médicaments pour les aînés de la Nouvelle-Écosse........12 • Comment choisir?............................................................................... 13 Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) – Services de santé pour les réfugiés............................................................................................... 14 Trouvez un service médical............................................................. 15 Médecin de famille (Family Physician ou General Practitioner [GP]).... 15 • Où trouver un médecin de famille?...................................................... 15 Clinique sans rendez-vous (Walk-in clinic). . ................................... 16 Dentiste....................................................................................... 17 Optométriste (opticien).. ............................................................... 17 2

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SITUATIONS D’URGENCE......................................................................... 18 Le 911 – Sans frais, demandez le services en français...................18 Service d’ambulance.. ..................................................................18 Hôpital. .......................................................................................19 Trousse d’urgence et de survie.....................................................19 INFO-SANTÉ 811 (DEMANDEZ LE SERVICE EN FRANÇAIS)...................... 21 PHARMACIES ET MÉDICAMENTS............................................................. 22 SERVICES DE SANTÉ PARTICULIERS......................................................... 23 Vaccination des enfants.. .............................................................23 Vaccination des adultes...............................................................25 Vaccination contre la grippe........................................................25 Santé de la femme.. .....................................................................25 • Grossesse......................................................................................... 25 • Service de sage-femme..................................................................... 26 • Allaitement....................................................................................... 26 • Programme de dépistage du cancer du sein (Nova Scotia Breast Screening Program)........................................................................... 27 • Contraception et santé sexuelle......................................................... 27 • Consentement sexuel........................................................................ 27 Santé mentale.............................................................................28 Soins à domicile et soins de longue durée....................................29 Santé et voyage.. .........................................................................29 SERVICES DE SANTÉ EN FRANÇAIS.......................................................... 30 • Interprètes........................................................................................ 31 ANNEXE – RESSOURCES.......................................................................... 32 3

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Introduction Ce guide a été rédigé à l’intention des nouveaux arrivants francophones en Nouvelle-Écosse, qu’ils viennent d’une autre province ou d’un autre pays, pour les aider à s’orienter dans le système de santé du Canada, en général, et de la Nouvelle-Écosse, en particulier. Les informations figurant dans ce guide ne prétendent pas être exhaustives, mais rassemblent l’essentiel concernant les services de santé de la province. Les numéros de téléphone et les adresses de site Web et de courrier électronique sont valides au moment de la rédaction, mais certains pourront avoir changé au moment où vous en aurez besoin. Chaque fois que cela est possible, les liens en français sont fournis. Les traductions anglaises et les services délivrés uniquement en anglais sont indiqués en italique. Pour alléger le texte, le masculin est utilisé sans discrimination. 4

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Assurance maladie de la Nouvelle-Écosse (Medical Services Insurance ou MSI) En matière de soins de santé, le gouvernement fédéral fixe des normes pour l’ensemble du pays, rassemblées dans la Loi canadienne sur la santé (Canada Health Act), mais ce sont les ministères provinciaux de la Santé qui administrent les programmes. Le Canada dispose d’un régime public d’assurance maladie (Medicare) qui couvre les dépenses de soins de santé essentiels à tous les citoyens canadiens et aux résidents permanents. Ce régime public d’assurance maladie est administré différemment par chaque gouvernement provincial. D’une province à une autre, il existe des différences sur les plans de l’admissibilité et des services rendus. La Nouvelle-Écosse administre son propre plan d’assurance maladie, appelé aussi MSI (Medical Services Insurance). C’est la province qui délivre la carte d’assurance maladie, appelée carte santé (Health Card). Admissibilité : qui a droit à l’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse? Les résidents permanents sont admissibles à l’assurance maladie dès leur arrivée dans la province. Ils doivent établir leur domicile permanent dans la province et y séjourner au moins 183 jours par année. Les citoyens canadiens venant d’une autre province doivent attendre une période de 3 mois avant d’être admissibles à l’assurance maladie. Durant ces 3 mois, ils sont couverts par l’assurance maladie de la province de leur ancienne résidence. Ils doivent s’assurer de leur couverture auprès de cette province. 5

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Les étudiants à temps plein venant d’une autre province du Canada sont couverts par l’assurance maladie de leur province d’origine. À l’inverse, les étudiants normalement résidents de la Nouvelle-Écosse qui étudient à l’extérieur de la province sont couverts par l’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse. Les membres des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada ne peuvent pas prétendre à l’assurance maladie, mais sont couverts par les programmes fédéraux. Cependant les conjoints et ayants droit doivent s’inscrire au MSI. Les étudiants étrangers munis d’un permis d’études* peuvent s’inscrire au régime à partir du premier jour du 13e mois suivant leur arrivée en Nouvelle-Écosse à condition de ne pas être sortis du pays pendant plus de 31 jours consécutifs (sauf absences liées aux études). Les travailleurs temporaires munis d’un permis de travail* bénéficient de l’assurance maladie dès leur arrivée en Nouvelle-Écosse, à condition que leur permis soit valable 12 mois, et qu’ils ne s’absentent pas plus de 31 jours (sauf absences liées au travail). * Pour ces deux dernières catégories, étudiants étrangers et travailleurs temporaires, l’assurance ne couvre que les services à l’intérieur de la Nouvelle-Écosse. En dehors de la province, les frais de soins de santé sont à la charge de chaque individu. De plus, la couverture est valable un an; la demande doit être renouvelée chaque année. Pour plus de renseignements, contactez le bureau du plan d’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse (Medical Services Insurance [MSI] Programs) au 902 496-7008 ou sans frais au 1 800 563-8880 ou par courriel à MSI@medavie.ca 6

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Que couvre l’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse? L’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse paie les frais d’un grand nombre de services médicaux lorsqu’ils sont médicalement nécessaires, entre autres : les services d’un médecin à son cabinet, à l’hôpital ou à la maison; tous les soins de chirurgie et les anesthésies jugés nécessaires; les soins obstétricaux, prénataux et postnataux, la césarienne, les soins aux nouveau-nés et les soins liés aux complications de la grossesse et de l’accouchement; les dépistages de cancer du sein et du col de l’utérus; les procédures de stérilisation pour l’homme et la femme; le traitement des fractures et des luxations; toute référence motivée et validée par le médecin consulté à un service spécialisé; tous les actes de diagnostic jugés nécessaires : tests en laboratoire, imagerie médicale; les examens médicaux jugés nécessaires; les vaccinations jugées nécessaires; un accès à la chambre commune, les repas et la plupart des soins lors d’une hospitalisation; et la surveillance de dialyse à domicile. Pour plus de détails ou en cas de doute, informez-vous auprès du bureau du MSI. 7

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Cas particuliers Optométrie L’examen de la vue de routine est limité à un examen tous les deux ans pour les enfants jusqu’à leur 10e anniversaire et aux personnes de plus de 65 ans. Si une pathologie existe ou des symptômes apparaissent, autres que ceux liés à des troubles de la réfraction oculaire, l’examen de la vue est couvert à tout âge. Soins dentaires Seuls certains soins recommandés par un médecin et délivrés dans un hôpital peuvent être remboursés. Le programme de santé buccodentaire pour enfants du MSI (Children’s Oral Health Program) couvre les soins dentaires de base pour les enfants de la naissance jusqu’à la fin du mois de leur 14e anniversaire. Programme de santé buccodentaire pour enfants de la Nouvelle-Écosse No sans frais : 1 888 846 9199 (demandez le service en français) Municipalité régionale d’Halifax : 902 492 2111 (demandez le service en français) novascotia.ca/dhw/children-dental/ (en anglais) Comment cela fonctionne-t-il? L’assurance maladie de la Nouvelle-Écosse n’intervient pas dans la relation médecin-patient. Vous avez le libre choix du professionnel de la santé qui vous accepte comme patient. Si le professionnel de la santé participe au programme d’assurance maladie, tous les frais de services assurés sont facturés directement au bureau du MSI. Si le professionnel de la santé exerce en dehors du programme d’assurance maladie, il doit vous en avertir au préalable. Vous paierez alors les frais directement au professionnel de la santé. Celui-ci remplira et vous remettra un formulaire de remboursement que vous pourrez soumettre au bureau du MSI. 8

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Le MSI vous remboursera le montant qui aurait été payé pour le même service à un professionnel de la santé participant au programme. En cas de voyage Les résidents de la Nouvelle-Écosse voyageant dans la plupart des provinces du Canada sont couverts par l’assurance maladie pour les soins médicaux sur présentation de la carte médicale provinciale, grâce à des ententes de facturation réciproques interprovinciales. Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui ont besoin de services médicaux d’urgence alors qu’ils voyagent en dehors du Canada peuvent être remboursés pour leurs frais médicaux. Toutefois le remboursement peut être limité et, habituellement, selon le barème en vigueur en Nouvelle-Écosse. Les résidents sont donc fortement encouragés à acheter, avant de partir, une assurance voyage complémentaire couvrant les frais médicaux à l’étranger. Assurances privées Pour les prestations de santé non couvertes par l’assurance maladie, il est recommandé d’avoir recours à une assurance supplémentaire privée pour la prise en charge, entre autres, des médicaments, des soins des yeux, des équipements médicaux et des services dentaires. Les employeurs fournissent ou parrainent parfois des prestations de santé complémentaires (employee benefits). Renseignez-vous auprès de votre employeur. Assurez-vous de bien lire les modalités du contrat d’assurance et de connaître l’ampleur de la couverture avant de signer un quelconque document. Carte d’assurance maladie ou « carte santé » (MSI card ou Health card) Il est important de demander la carte d’assurance maladie le plus tôt possible après votre arrivée dans la province. 9

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Comment l’obtenir? Auprès du MSI, en personne ou par téléphone. L’accueil téléphonique se fait en anglais, mais vous pouvez demander un agent francophone. Il n’y a pas de formulaire en français. MSI (Medical Services Insurance) Tél. : 902 496-7008 ou no sans frais 1 800 563-8880 en Nouvelle-Écosse Heures de bureau : lundi au vendredi, de 8 h à 17 h Adresse postale : Boîte postale 500, Halifax NS B3J 2S1 Adresse de bureau : 230, avenue Brownlow, Dartmouth NS Courriel : MSI@medavie.ca Vous devez remplir le formulaire de demande et présenter des pièces d’identité (avec photo) et de citoyenneté, par exemple votre certificat de naissance, votre passeport, vos documents d’immigration comportant votre numéro d’identification à huit chiffres. Dès que votre demande est approuvée, chaque membre de votre famille reçoit sa propre carte d’assurance maladie. Votre carte est valable quatre ans. Vous recevrez un avis de renouvellement trois mois avant la date d’expiration. Il n’y a pas de frais de renouvellement. Exception : pour les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers, la carte n’est valable qu’un an et n’est renouvelée que sur votre demande. Vous devez avoir votre carte d’assurance maladie sur vous en tout temps et la présenter lorsque : vous allez voir un médecin ou un professionnel de la santé; vous allez à l’hôpital; vous achetez des médicaments sur ordonnance. Modification, perte ou vol Prenez grand soin de votre carte. Elle vous est exclusivement destinée et vous risqueriez de perdre les avantages auxquels elle vous donne droit en laissant 10

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quelqu’un d’autre s’en servir. Dans le pire des cas, vous pourriez être poursuivi pour fraude. En cas de perte ou de vol, contactez le bureau du MSI immédiatement. Votre carte sera remplacée pour un coût de 10 $. Vous devez informer le bureau du MSI sans tarder en cas de modification, comme : changement d’adresse, mariage, naissance, adoption, divorce ou autre. Des formulaires à cet usage sont disponibles dans les hôpitaux et les bureaux de médecins ou en contactant le bureau du MSI. Assurance médicaments de la Nouvelle-Écosse (Pharmacare) Régime d’assurance médicaments pour les résidents de la Nouvelle-Écosse Ce programme est destiné à aider les Néo-Écossais qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance médicaments privé et qui ont à faire face à des difficultés financières en raison du coût élevé des médicaments sur ordonnance. Le régime couvre les médicaments sur ordonnance et les fournitures mentionnés dans le Nova Scotia Formulary (en anglais) (formulaire pharmaceutique de la Nouvelle-Écosse), dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par une autre assurance. Pour être admissible, vous devez être un résident permanent de la Nouvelle-Écosse; vous devez détenir une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse; vous pouvez être titulaire d’une assurance médicaments privée, qui sera la première sollicitée. Pour ce programme, une « famille » désigne toute personne de plus de 18 ans; le renouvellement est annuel; les états de santé antérieurs ne sont pas considérés. 11

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Quel est le coût? Il n’y a aucune prime à payer, mais il y a une franchise et une participation aux coûts à payer qui sont plafonnées sur une base annuelle en fonction du revenu familial. Régime d’assurance médicaments pour les aînés de la Nouvelle-Écosse Le régime couvre les médicaments sur ordonnance et les fournitures mentionnés dans le Nova Scotia Formulary (en anglais) (Formulaire pharmaceutique de la Nouvelle-Écosse). Pour être admissible, vous devez être un résident permanent de la Nouvelle-Écosse; vous devez détenir une carte santé valide de la Nouvelle-Écosse; vous ne pouvez pas être titulaire d’une autre assurance médicaments publique ou privée; vous devez être âgé de 65 ans ou plus. Le renouvellement est annuel. Les états de santé antérieurs ne sont pas considérés. Si vous êtes un résident permanent de la Nouvelle-Écosse, vous recevrez une trousse d’information sur le programme deux ou trois mois avant votre 65e anniversaire. Si vous voulez bénéficier de ce programme, vous devez en faire la demande dans les 90 jours qui suivent le 1er jour du mois de votre anniversaire. Si vous faites la demande au-delà de ce délai, une pénalité de demande tardive s’appliquera. Quel est le coût? Les aînés participent aux coûts de deux façons : la prime annuelle et la participation aux coûts, sans franchise. La prime annuelle, d’un montant maximal de 424 $, est calculée en fonction du revenu. 12

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La participation aux coûts est de 30 % par prescription, avec un plafond annuel de 382 $ (lorsque vous aurez atteint la somme de 382 $ en paiement pour l’année, le programme paiera ensuite la totalité du coût de vos prescriptions couvertes). N.B. Les montants indiqués sont ceux de 2013. Comment choisir? Chaque cas est unique, en fonction des revenus, des dépenses en médicaments et des facteurs de risque. Votre pharmacien peut vous fournir un historique de vos prescriptions personnelles (à condition de centraliser tous vos achats dans la même pharmacie), pour vous permettre de faire un calcul. Votre médecin de famille peut également vous aider, n’hésitez pas à lui en parler. Dans les deux programmes, certains médicaments qui ne figurent pas dans le Nova Scotia Formulary (en anglais) (Formulaire pharmaceutique de la Nouvelle-Écosse) peuvent être pris en charge sur requête spéciale. Pour plus de renseignements, s’adresser au : Régimes d’assurance médicaments de la Nouvelle-Écosse Tél. : 902 429-6565 No sans frais : 1 800 544-6191 Téléc. : 902 468-9402 Adresse postale : Nova Scotia Pharmacare Programs Boîte postale 9322, succursale « A » Halifax, NS B3K 6A1 novascotia.ca/dhw/pharmacare/ (en anglais) 13

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Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) – Services de santé pour les réfugiés Le Programme fédéral de santé intérimaire (Interim Federal Health Program (IFHB)) fournit une couverture temporaire d’assurance maladie aux réfugiés, aux personnes protégées et aux demandeurs de statut de réfugié, ainsi qu’aux personnes à leur charge, qui sont au Canada, mais qui ne sont pas encore couverts par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes : démontrer qu’ils sont incapables de payer eux-mêmes les services médicaux dont ils ont besoin; et ne pas être couverts par un régime privé d’assurance maladie. D’autres critères peuvent s’appliquer. Ce programme est administré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Renseignements généraux : 1 888 242-2100 www.cic.gc.ca/francais/refugies/exterieur/arrivee-sante.asp 14

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Trouver un service médical Lorsque vous avez besoin de soins de santé, le plus souvent, il s’agit de soins de santé primaires. Les visites chez le médecin de famille, les consultations avec des infirmiers praticiens, les appels téléphoniques aux lignes Info-Santé et les conseils provenant des pharmaciens sont des exemples de services de soins de santé primaires. Ces services incluent les examens de routine, les vaccins, les analyses sanguines ou la surveillance d’un état pathologique. Pour avoir recours à un spécialiste, il vous faudra d’abord consulter un médecin de famille qui vous dirigera formellement vers un spécialiste. Médecin de famille (Family Physician ou General Practitioner [GP]) Sachez qu’il n’est pas toujours facile de trouver un médecin de famille acceptant de nouveaux patients. N’attendez pas d’être vraiment malade pour vous en occuper. C’est à votre médecin de famille que vous devez vous adresser en premier lieu en cas de soucis de santé, et il est de votre intérêt de lui transmettre toute information pertinente. C’est lui qui centralise toutes les informations concernant votre santé. En cas de besoin, il vous dirige vers un spécialiste. Vous pouvez changer de médecin de famille, mais le transfert de votre dossier médical a un coût. Où trouver un médecin de famille? Vous pouvez demander à quelqu’un que vous connaissez de vous en recommander un. 15

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