Compte-rendu du 02/06/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2015

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SÉANCE DU 02 JUIN 2015 Le deux juin deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Yves ROMAO, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : NEANT Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. DECISION MODIFICATIVE POUR RELAIS DES GAUCHENOTS Madame le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 31 mars 2015 les subventions aux associations ont été votées et qu’une ligne « Association Intercommunale de la Craise » a été prévue pour la somme de 4 000 €. Madame le Maire propose d’allouer la somme supplémentaire de 1 000 € à cette association, pour que la somme totale soit de 5 000 €, comme voté au budget 2014. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DECIDE de donner à l’Association Intercommunale de la Craise la somme supplémentaire de 1 000 €. CHARGE Madame le Maire de l’émission du mandat correspondant. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 31 mars 2015, il a été décidé de rembourser la caution de Monsieur BROCKLY André, suite à son déménagement. Afin de pouvoir effectuer ce remboursement il y a lieu de prévoir des modifications budgétaires en investissement, opération 011 (mairie), Chapitre 16 compte 165, 170.00 €. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DECIDE les virements de crédits suivants : - Dépenses : Opération 026 Chapitre 21 Compte 2183 - Dépenses : Opération 011 Chapitre 16 Compte 165 - 170,00 € + 170,00 €

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MISE A DISPOSITION DE L’AGENT « EMPLOI D’AVENIR » Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson désire employer notre agent « Emploi d’avenir » en remplacement d’un agent en congé maternité à raison de 24 heures par semaine. Il reste 11 heures pour la Commune pour : - La gestion de la salle - Le service communication (web, journal) Madame le Maire en précise les modalités : - La Commune de Faux-Villecerf reste l’employeur principal de cet agent - La Communauté de Communes remboursera, au prorata du temps effectué par l’agent, le montant de la rémunération, des charges sociales, déductions faites des aides de l’Etat. - La mise à disposition peut se faire, dès mi-juin 2015, jusqu’au 02 mai 2016 Afin de compenser les heures de ménage non faites, Madame le Maire propose d’embaucher un agent, sous contrat aidé, afin de bénéficier des aides de l’Etat. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DONNE son accord pour mettre à disposition de la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson notre agent « Emploi d’avenir » à raison de 24 heures hebdomadaires. INDIQUE que la rémunération sera versée par la Commune de Faux-Villecerf et que la Communauté de Communes de l’Orvin et de l’Ardusson remboursera à la Commune de Faux-Villecerf le montant de la rémunération, des charges sociales, déductions faites des aides de l’Etat. DEMANDE à Madame le Maire de prendre attache avec Pôle Emploi afin d’obtenir la liste des personnes de Faux-Villecerf éligibles aux contrats aidés, afin de remplacer les heures de ménage AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier QUESTIONS DIVERSES Date du prochain Conseil Municipal : o 07 juillet 2015 à 20h30 o Pas de Conseil Municipal en août 2015 Festival en Othe : Madame le Maire rappelle qu’au titre du Cabaret Itinérant le groupe « Bour Boudros » sera en spectacle à Faux-Villecerf le 06 juillet 2015. Des places (50) seront mises en vente au secrétariat de mairie au prix de 5 €. Organisation de la cérémonie du 14 juillet : dépôt de gerbe au Monument à 11h, suivi d’un vin d’honneur à la mairie Dématérialisation totale des mandats et des titres : Madame le Maire informe le Conseil que pour le budget communal, les titres et mandats sont envoyés à la trésorerie de Nogent sur Seine par voie électronique avec validation par signature électronique exclusive de Madame le Maire. - - - La séance est levée à 23H00

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