Compte-rendu du 31/03/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2015

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SÉANCE DU 31 MARS 2015 Le trente et un mars deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUXVILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Yves ROMAO Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET D’ADMINISTRATION Le Conseil Municipal, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des com ptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du Receveur ; 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 , y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

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AFFECTATION DES RESULTATS Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme le Maire après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2014 dont les résultats, conformément au compte de gestion se présente comme suit : Section de Fonctionnement : Résultat de l’exercice 2014 Report à nouveau Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2014 Section d’investissement Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Reste à réaliser : Dépenses Recettes Besoin de financement à la Section d’investissement Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE d’affecter au budget pour 2015, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 de la façon suivante : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte R1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la somme de Affectation complémentaire en réserves (R1068) R002 « excédent de fonctionnement reporté » Recette de fonctionnement D001 « solde d’exécution reporté » 43 305.11 € 119 412.39 € 162 717.50 € -24 651.37 € 0.00 € 0.00 € 24 651.37 € 24 652.00 € 52 520.00 € 85 545.00 € 24 652.00 € TAXES 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les quatre taxes locales pour l’année 2015 : Taxe d’habitation : Taxe foncier bâti : Taxe foncier non bâti : Taxe professionnelle : 23,98 % 19.96 % 27.42 % 18,55 % SUBVENTIONS 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité les subventions suivantes pour l’année 2015 :

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ADMR COLLEGE MESNIL SAINT LOUP ASSOCIATION FAMILIALE DE FAUX FOYER COLLEGE JEAN MOULIN COMPAGNIE SAPEURS POMPIERS PAROISSE COOPERATIVE SCOLAIRE DE SAINT LUPIEN (PISCINE) COOPERATIVE SCOLAIRE FAUX ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE LA CRAISE (Provisions) ASS VANNE CULTURE ET LOISIRS ASSOCIATION FAMILIALE DANSE LE REPAIRE DES PETITS LOUPS PREVISION POUR DIVERS 500 € 150 € 500 € 300 € 200 € 200 € 900 € 1 200 € 4 000 € 50 € 300 € 150 € 1 050 € VOTE DU BUDGET 2015 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité le budget pour l’année 2015 FONCTIONNEMENT Dépenses Chp 011 63 650 Chp 012 55 100 Chp 014 18 100 Chp 65 37 100 Chp 66 14 000 Chp 67 3 000 TOTAL 190 950 Recettes Chp 013 148 Chp 70 2 680 Chp 73 102 466 Chp 74 65 439 Chp 75 10 000 Chp 002 85 545 TOTAL 266 278 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Chp 001 24 652 Chp 10 77 487 Chp 16 18 535 Chp 13 14 500 Chp 20 1 000 Chp 021 11 000 Chp 21 58 800 TOTAL 102 987 TOTAL 102 987 DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE DEPUTE DE CIRCONSCRIPTION Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 31 mars 2015, le Conseil a statué pour l’aménagement sécurité par implantation de feux tricolores au carrefour des RD23/RD60/RD154. Le coût de cet aménagement est de 58 000 € HT. Le SDEA subventionne ces travaux à hauteur de 29 000 € HT. Madame le Maire propose de solliciter Monsieur le Député de circonscription pour une subvention exceptionnelle dans le cadre de la réserve parlementaire.

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Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ADOPTE le financement de l’aménagement sécurité au carrefour des RD23/RD60/RD154 SOLLICITE le concours financier de Monsieur le Député de circonscription AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L’AUBE Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 31 mars 2015, le Conseil a st atué pour l’aménagement sécurité par implantation de feux tricolores au carrefour des RD23/RD60/RD154. Le coût de cet aménagement est de 58 000 € HT. Le SDEA subventionne ces travaux à hauteur de 29 000 € HT. Madame le Maire propose de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour une subvention. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ADOPTE le financement de l’aménagement sécurité au carrefour des RD23/RD60/RD154 SOLLICITE le concours financier de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aube AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier RESTITUTION DE CAUTION SUITE DEMENAGEMENT MONSIEUR BROCKLY ANDRE Madame le Maire rappelle au Conseil avoir reçu de Monsieur BROCKLY André, locataire communal du « presbytère » une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant son déménagement à compter du 01 avril 2015. Le montant de la caution, titre 110 bordereau 35 /2011, est de 240.00 €. Monsieur BROCKLY n’a pas fait vidanger la fosse septique et demande à la Commune de bien vouloir prendre rendez-vous pour lui. Il y a donc lieu de retirer de la caution la somme de 70.00 € pour la vidange de la fosse septique. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DIT que le remboursement de la caution sera de 170.00 € CHARGE Madame le Maire de faire procéder à ce remboursement QUESTIONS DIVERSES Date des prochains Conseils Municipaux : o 12 mai 2015 à 20h30 o 02 juin 2015 à 20h30

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- Compte rendu de Madame le Maire et de son 1er adjoint sur la réunion de la CCOA du 30 mai 2015 : o Piscine de Romilly sur Seine : la CCOA finance le transport en bus de 11 à 12 séances de piscine pour les enfants des classes élémentaires dès la rentrée 2015/2016. o Remaniement des postes de secrétariat compte tenu de l’augmentation du temps de travail de 24 à 30 heures de la Commune de Mesnil Saint Loup « Nettoyons dame Nature » : quelques informations sur la journée du 11 avril 2015. La Commune de Mesnil Saint Loup offrira une collation en fin de collecte. Visite de Madame Aurora de la CALLE GONZALES, responsable du projet de plantation de la forêt par GRT Gaz : Madame le Maire va inviter l’ONF, les membres du Conseil Municipal, Monsieur Patrick BAILLOT le 14 avril 2014 à 14h Baptême de la salle socioculturelle : Madame le Maire informe le Conseil avoir rencontré Mme ROBLES, collaboratrice de Monsieur Pascal HAZOUARD, architecte de la salle socioculturelle, décédé courant janvier. Celle-ci l’a informé du décès du collaborateur de Monsieur HAZOUARD, Luc MILLET, et d’une lettre dans laquelle ce dernier a émis le vœu de voir rebaptiser notre salle du nom de son architecte. Le Conseil Municipal donne son accord et une date doit être prise pour ce « baptême ». Distribution des conteneurs pour le tri sélectif : ils seront distribués contre signature d’un registre à toutes les personnes concernées. - - - - La séance est levée à minuit Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015 : Membre du Conseil Municipal VINCENT Hélène DHULST Gérard BAILLOT Marie-Rose BARE Richard DEMONSSAND Cyrille PASQUIER Thierry ROMAO Yves SIMONNET Thomas Qualité Maire Premier Adjoint au Maire Deuxième Adjoint au Maire Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal ABSENT ET EXCUSE Signature

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