Compte-rendu du 10/03/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2015

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SÉANCE DU 10 MARS 2015 Le dix mars deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Yves ROMAO, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Néant Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE : ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de mettre en place l’organisation du bureau de vote pour les Elections Départementales des 22 et 29 mars 2015. DIMANCHE 22 MARS 2015 8h00 10h30 10h30 13h00 13h00 15h30 15h30 18h00 THIERRY PASQUIER RICHARD BARE THOMAS SIMONNET LAURENT SIMONNET PATRICE VINCENT CYRILLE DEMONSSAND HELENE VINCENT GERARD DHULST DIMANCHE 29 MARS 2015 THIERRY PASQUIER MARIEROSE BAILLOT YVES ROMAO THOMAS SIMONNET RICHARD BARE GERARD DHULST CYRILLE DEMONSSAND LEOPOLD SIMONNET LOCATION D’UN LOCAL CHEZ MONSIEUR LEOPOLD SIMONNET Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il y a lieu de trouver un local pour entreposer le matériel communal. Madame le Maire indique avoir demandé à Monsieur Léopold SIMONNET de louer à la commune un garage pour le dépôt de matériel et que ce dernier a accepté cette proposition. Madame le Maire précise qu’il faudrait donc signer entre les parties un contrat de bail pour un garage. Le loyer proposé est de 60 € par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des présents la location d’un garage chez Monsieur Léopold SIMONNET

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DIT que le loyer sera de 60 € par an. CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. REMBOURSEMENT D’ASSURANCE SUITE SINISTRE SUR UN CANDELABRE Madame le Maire informe le conseil municipal que la société GROUPAMA a adressé à la commune un chèque de remboursement pour le remplacement d’un candélabre, situé rue Saint Martin, suite à un accident automobile. Ce chèque d’un montant de 551.45 € correspond au devis estimatif établi par le syndicat dép artemental d’énergie de l’Aube, franchise déduite. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des présents le chèque Groupama d’un montant de 551.45 € CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION TRICOLORE AU CARREFOUR DES RD23, RD60 ET RD154 Madame le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place d’une signalisation tricolore au carrefour des RD23, RD60 et RD154. Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à : - La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat, - La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 1976. Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent : - La fourniture et pose de 4 lanternes de signalisation tricolore, de 4 répétiteurs voitures, de 8 signaux piétons, de 8 dispositifs d’appel piétons, de 4 boucles de détection, de 4 radars discrets hyperfréquence et d’une armoire de commande équipée d’un contrôleur - La fourniture et pose des mâts du génie civil et le câblage nécessaire à cette installation. Selon les dispositions des délibérations n °9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 58 000 Euros, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 29 000 Euros) en application de la délibération n°12 du 12 décembre 2014. Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de a réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Madame le Maire S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 29 000 Euros.

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S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la comm une, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriale. ____________________________________ Madame le Maire informe s’être mis en relation avec Madame BALANGE, du service local d’am énagement (SLA) d’Ervy le Châtel. Cette dernière conseille de louer un radar pédagogique avant d’en acheter un (un an d’attente pour un prêt par GROUPAMA, il faut se renseigner à la Préfecture).Elle émet également le conseil d’acheter seulement 2 radars pédagogiques et de les déplacer dans la commune. LOCATION DU PRESBYTERE : DEPART DE MONSIEUR BROCKLY ANDRE Madame le Maire indique au Conseil avoir reçu de Monsieur André BROCKLY, locataire communal du « presbytère » une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant son déménagement à compter du 01 avril 2015. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour louer à nouveau le presbytère, en l’état. ACHAT DE MATERIEL : TONDEUSE, REMORQUE… Gérard DHULST, Cyrille DEMONSSAND, Thomas SIMONNET et Pascal SIRIOT ont prospecté les concessionnaires pour l’achat de ces diverses machines. Le Conseil Municipal opte pour le modèle HONDA + remorque, au prix de 4 936.63 € TRAVAUX DE RENFORCEMENT POUR LE RESEAU D’EAU Madame le Maire et son 1er adjoint ont sollicité l’avis de notre conseiller général, Monsieur Nicolas JUILLET concernant ces travaux. Monsieur JUILLET nous propose de ne rien engager dans l’immédiat car le Syndicat Départementale des Eaux de l’Aube (SDDEA) envisage une refonte du réseau d’eau avec une seule station de traitement. On peut espérer un débit d’eau plus important. Monsieur JUILLET conseille la pose de 2 « poches à eau » pour constituer une réserve en cas d’incendie. QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal prévu le 14 avril 2015 est annulé pour cause de vote du budget. La commission des finances se tiendra le 25 mars 2015 à 20h30 et le vote du budget aura lieu lors du Conseil Municipal du 31 mars 2015 Le FESTIVAL EN OTHE sera à Faux-Villecerf le 06 juillet 2015, avec pour représentation BOUR BAUDROS, groupe celtique. La Commune achètera des billets qui seront vendus à 5€ au lieu de 10€. Pour le rachat de l’emprunt au Crédit Mutuel, il n’y a pas de pénalités. Madame le Maire va prospecter une autre banque. - -

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La séance est levée à 23 h 30. Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 10 février 2015 : membre du Conseil Municipal VINCENT Hélène DHULST Gérard BAILLOT Marie-Rose BARE Richard DEMONSSAND Cyrille PASQUIER Thierry ROMAO Yves SIMONNET Thomas qualité Maire Premier Adjoint au Maire Deuxième Adjoint au Maire Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Signature

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