Compte-rendu du 10/02/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 10 février 2015

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SÉANCE DU 10 FEVRIER 2015 Le dix février deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Yves ROMAO, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Néant Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. RESTITUTION DE CAUTION SUITE A L’ANNULATION DE PRE RESERVATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons impératives, un locataire de la salle socioculturelle, Monsieur ROBIC Francis, souhaite annuler la réservation de la location de la salle. Conformément à la convention de location, il sollicite le remboursement de son acompte versé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des présents le remboursement du chèque d’acompte d’un montant de 200 €. CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. REDUCTION SUR LE TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE SUITE A PROBLEME DE CHAUFFAGE Madame le Maire informe le conseil municipal que lors de la location de la salle socioculturelle du 31 décembre 2014, un problème de chauffage a perturbé la location de Monsieur Rémy DEROUELLE. Madame le Maire propose de faire une remise sur le coût de la prestation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des présents une réduction de 100 € sur le prix de la location de Monsieur Rémy DEROUELLE. CHARGE Madame le Maire de prévenir le locataire du 31 décembre 2014 de la salle socioculturelle. VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CORPS DE PREMIERE INTERVENTION (CPI) Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur du Corps de Première Intervention (CPI) de la Commune de Faux-Villecerf. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité le règlement intérieur du Corps de Première Intervention (CPI) de la Commune de FauxVillecerf. CHARGE Madame le Maire de remplir le document et de le faire parvenir au chef de Corps.

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PREPARATION DU BUDGET 2015 Un document « Etat préparatoire du Budget Primitif 2015 » est distribué à tous les membres du Conseil Municipal. Madame le Maire propose à chacun d’étudier ce document en attendant le Compte de Gestion pour l’année 2014. Une commission des finances se tiendra courant mars pour la préparation du budget primitif 2015. Madame le Maire informe également les membres du Conseil que la dotation forfaitaire (DGF) sera réduite de façon drastique dans les 3 prochaines années. BILAN DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 Madame le Maire rappelle que cette année le recensement de la population concerne la Commune de FauxVillecerf. Madame Mireille VINCENT était notre agent recenseur et a effectué tout son travail sur une période de 2 semaines. Il ressort de ce recensement : - 100 logements ont été recensés, - 223 habitants sont recensés sur notre Commune, contre 210 au dernier recensement, - 41 % de la population a opté pour le recensement par internet. STOCKAGE DES CONTENEURS A DECHETS RECYCLABLES Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes (CCOA) demande un local pour entreposer et finir le montage des conteneurs avant la distribution aux habitants de la Commune. Madame le Maire a demandé à Monsieur Léopold SIMONNET la possibilité de louer une partie de son hangar. Il a donné son accord. Un bail sera donc signé entre les 2 parties. La Commune va déclarer ce local à son assurance, GROUPAMA. QUESTIONS DIVERSES Madame le Maire distribue une ébauche du bulletin municipal pour que chacun puisse le lire et donner son avis. Madame Claudie FOURNIER, receveur municipal de la Trésorerie de Nogent sur Seine, vient d’arriver sur la région et fait la visite de toutes les communes dont elle a la charge. Sa recommandation principale pour la Commune de Faux-Villecerf est portée sur la nécessité de créer une régie de recette pour l’encaissement des paiements de la location de la salle socioculturelle. Avec l’accord du Conseil Municipal, les documents y afférant seront rédigés prochainement. Madame le Maire donne lecture de 2 devis de couverture pour la réfection des gouttières du rapido. Le Conseil suspend sa décision, dans l’attente d’autres dépenses de réparation plus prioritaires. - -

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- Madame BALANGE de la SLA (Service local d’aménagement) d’Ervy le Chatel s’est déplacée dans la commune pour faire le point sur la sécurité routière et les panneaux de signalisation. Les panneaux concernant les arrêts de bus seront à changer de sens ; un devis va être demandé à Monsieur DUBREUIL, entreprise de maçonnerie, pour effectuer les trous avec une pelleteuse. Madame le Maire est allée à une réunion des communes pour l’organisation du cabaret itinérant du Festival en Othe. Un concert musical sera accueilli par la Commune courant juillet. Quelques dates pour les prochains Conseils Municipaux sont fixées : o 10 mars 2015 à 20h30 o 14 avril 2015 à 20h30 - - La séance est levée à 23 h 30. Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 10 février 2015 : membre du Conseil Municipal VINCENT Hélène DHULST Gérard BAILLOT Marie-Rose BARE Richard DEMONSSAND Cyrille PASQUIER Thierry ROMAO Yves SIMONNET Thomas qualité Maire Premier Adjoint au Maire Deuxième Adjoint au Maire Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Signature

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