Compte-rendu du 13/01/2015

 

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Compte-rendu du conseil municipal du 13 janvier 2015

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SÉANCE DU 13 JANVIER 2015 Le treize janvier deux mil quinze à vingt heures trente, le Conseil Municipal de FAUX-VILLECERF s’est réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Madame Hélène VINCENT, Maire. Présents : Marie-Rose BAILLOT, Richard BARE, Cyrille DEMONSSAND, Gérard DHULST, Thierry PASQUIER, Yves ROMAO, Thomas SIMONNET, Hélène VINCENT Absent et Excusé : Richard BARE Madame Marie-Rose BAILLOT est nommée secrétaire de séance. APPROBATION DU COMPTE RENDU Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT DANS LE CADRE DE LA CESSION AMIABLE A LA COMMUNE D’UNE SIRENE DU RESEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ETAT Madame le Maire expose : VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte, paru au Journal Officiel N° 74 du 28 mars 2007, CONSIDÉRANT que le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale ; qu’il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplac ement de l’ancien Réseau National d’Alerte (R.N.A.) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ; CONSIDÉRANT que les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (D.G.S.C.G.C.) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (S.A.I.P.) ; qu’il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) ; CONSIDÉRANT que les Préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et de l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ; CONSIDÉRANT qu’un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la D.G.S.C.G.C. et appliqué par les Préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les Etats -Majors Interministériels de Zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires ; que cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain ; CONSIDÉRANT que la sirène, objet de la convention, n’a pas vocation à être raccordée au S.A.I.P. ; ENTENDU l’exposé de Madame le Maire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les décisions suivantes :

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APPROUVE les termes de la convention, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la convention, et d’en faire appliquer les termes, INSCRIT les dépenses correspondantes à la présente décision au budget principal. REMBOURSEMENT CAUTION CONNEXION VERTE Madame le Maire informe le conseil municipal que la société CONNEXION VERTE a adressé à la commune un chèque de remboursement de 75.00 € correspondant à la caution versée lors de la location du matériel de connection. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des présents le chèque CONNEXION VERTE d’un montant de 75.00€ CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir RESTITUTION DE CAUTION SUITE A L’ANNULATION DE PRE RESERVATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons impératives, 2 locataires de la salle socioculturelle, Monsieur DANGEARD Jacky et Madame RENNER Anna-Chanel, souhaitent annuler la réservation de la location de la salle. Conformément à la convention de location, il sollicite le remboursement de leur acompte versé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des présents le remboursement des chèques d’acompte : - Monsieur DANGEARD : 200.00 € - Madame RENNER : 198.00 € CHARGE Madame le Maire de signer les documents à intervenir. PLANTATION GRT Gaz / ONF Madame le Maire informe le Conseil que la convention est signée par toutes les parties concernées. Gérard DHULST et Damien VINCENT ont borné le terrain en question. L’ONF est attendu pour la plantation des arbres. ARRET DE CAR FAUX-VILLECERF Madame le Maire attend de la part de Madame BETOURNE de la SLA des éléments d’étude sur site pour évaluer si toutes les conditions réglementaires sont respectées pour la sécurité des enfants. L’achat d’un panneau indiquant un arrêt du car est envisagé si cela est nécessaire. COMPTE-RENDU BILAN AVEC PASCAL SIRIOT Le 7 janvier 2015, Monsieur Pascal SIRIOT a eu un entretien avec Madame Hélène VINCENT, Monsieur Gérard DHULST et Madame Marie-Rose BAILLOT pour faire un bilan sur les points positifs et les points à améliorer.

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Le contrat est reconduit pour un an, du 23 janvier 2015 au 22 janvier 2016, suite à l’accord des parties, employeur / employé. QUESTIONS DIVERSES Les 22 et 29 mars 2015 sont organisées les Elections Départementales. Quelques dates pour les prochains Conseils Municipaux sont fixées : o 10 février 2015 à 20h30 o 10 mars 2015 à 20h30 o 14 avril 2015 à 20h30 La Cérémonie des Vœux de la Municipalité aura lieu le samedi 17 janvier 2015 à 18h30, mise en place pour l’organisation. Un point est fait sur : o les feux tricolores au carrefour de l’église, o les radars pédagogiques o les chemins o le renforcement du réseau d’eau o la plantation ONF - La séance est levée à 23 h 30. Signatures pour approbation du compte rendu des débats et délibérations, et validation des extraits du registre des délibérations ayant eu lieu en séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 : membre du Conseil Municipal VINCENT Hélène DHULST Gérard BAILLOT Marie-Rose BARE Richard DEMONSSAND Cyrille PASQUIER Thierry ROMAO Yves SIMONNET Thomas qualité Maire Premier Adjoint au Maire Deuxième Adjoint au Maire Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal ABSENT Signature

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