Bulletin de l'ACIPA n°44 - Mai-Juin 2015 - Chauffe la lutte, pas le climat !

 

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Bulletin de l'ACIPA n°44 - Mai-Juin 2015 - Chauffe la lutte, pas le climat !

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BULLETIN D’INFORMATION AUX ADHÉRENTS No 44 – MAI-JUIN 2015 Chauffe la lutte, pas le climat ! Une nouvelle fois, la Coordination des opposants s’adresse à toute la population de la région, comme à tous les militants, toutes les organisations locales, nationales… et au-delà, engagés avec elle dans la lutte contre le projet d’aéroport de NotreDame-des-Landes. Elle les invite à partager ce grand moment de démonstration de vigueur, de détermination et de convivialité qu’est notre rassemblement estival. Un de plus ? Non, car si nous n’avons pas encore réussi à arracher l’abandon du projet, abandon qui serait attesté par l’abrogation de la DUP ou le début du réaménagement de Nantes-Atlantique, la période actuelle, marquée par l’attente des résultats des recours, n’a rien de passive, et nous n’avons rien lâché sur le fond. Nous ne sommes en rien dans la répétition rituelle d’une gentille kermesse estivale, mais dans la volonté de renforcer encore et encore notre solidarité et le rapport de force pour arracher cet abandon. Chauffe la lutte ! Un de trop ? Oui, un de trop… car le projet aurait dû être abandonné depuis longtemps, si l’on s’en tient aux magnifiques discours selon Notre-Dame des-Landes 11-12 juillet Chauffe la lutte, pas le climat ! 2015 lesquels la France (et ses institutions, aux différents niveaux...) serait responsable et exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ses politiques sont en contradiction avec sa prétention à être motrice de l’accord qui doit sortir de la COP21, début décembre à Paris. Il est plus que temps que les actes se conforment enfin aux discours ! Nous l’exigerons ensemble, et notre rassemblement sera l’un des jalons importants sur le chemin de la COP21 : il n’y a pas de planète B ! Freinons le réchauffement climatique ! L’année 2014 a été riche en projets, en expérimentations prometteuses sur la ZAD et en travaux sur la démocratie. Nous avons encore démonté les mensonges de la soi-disant « impossibilité » de réaménager Nantes-Atlantique ou encore de la création d’emplois que procurerait la création d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes... Organisation : Coordination des opposants La Pâquelais Vigneux-de-Bretagne (44) http://notredamedeslandes2015.org Mobilisons-nous, et mobilisons autour de nous pour que la France annule le projet d’aéroport Notre-Dame-des-Landes avant la COP21 ! * COP21 : Conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Paris sous la présidence du ministre des Affaires étrangères du 30 novembre au 11 décembre 2015. Tous à Notre-Dame-des-Landes les 11 et 12 juillet (voir le programme page 2) – Photo André Bocquel

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Programme du rassemblement Forums et débats De 12 à 20 heures, le samedi 11 juillet et de 12 à 18 heures le dimanche 12 juillet, une quarantaine de débats et forums sur les thèmes suivants : • Notre-Dame-des-Landes : travaux de l’Atelier Citoyen, actualité juridique, etc. • Climat (avec en perspective le sommet COP21 de décembre à Paris), • Agriculture (et une attention particulière à l’industrialisation de l’agriculture avec les cas de fermes-usines), • Énergie dont l’énergie nucléaire et ses déchets (Bure), • Démocratie (le groupe Grands Projets Inutiles Imposés exposera les 20 mesures présentées à la Commission Spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique en mars 2015) • Grand Traité Transatlantique, etc. Du théâtre et des films militants suivis de débats seront également proposés. Un chapiteau sera consacré aux discussions libres sur les différents thèmes proposés. En 2015, nous avons souhaité proposer une nouvelle formule : place à un bal endiablé et à la « musique de rue » ! Le grand bal de la Résist’danse Un grand bal populaire, festif, intergénérationnel et multiculturel sera organisé le samedi soir avec les meilleurs groupes du genre et un grand parquet installé dans les prairies de la fête pour permettre à tous, petits et grands, de danser jusqu’à 2 heures du mat’ ! > 18 h Bouskidou (bal rock pour les enfants et les familles) > 19 h 30 Beïgalé Orkestra (klezmer) > 21 h Marco Lacaille et le bal Takamba (maloya) > 22 h 30 Startijenn (fest-noz rock) > 0 h Le Bal des Variétistes (boum géante, variété déjantée). La musique en fanfare Toute la journée du dimanche, des orchestres de « musique de rue » parcourront les allées du rassemblement, là encore dans des esthétiques très différentes : jazz, musiques balkaniques, chansons de lutte, musiques des Caraïbes avec… > Le Peuple Étincelle, > Le Bagad-Fanfare de Notre-Dame-des-Landes, > L’Amfifanfare, > Sylvie Manivelle et d’autres... À Notre-Dame-des-Landes aussi, la musique est dans la rue... ROYB ON (38) invité d’honneur ND L2015 Meeting politique Il se déroulera sous le grand chapiteau de 10 h 30 à 12 h 30 le dimanche 12 juillet et aura pour thème : « Notre-Dame-des-Landes, une lutte symbolique au cœur du questionnement sur les enjeux climatiques internationaux. » Avec l’expertise d’Hervé KEMPF de Reporterre, animateur du meeting, l’idée est de montrer comment Notre-Dame-desLandes est un terrain pertinent permettant de questionner les enjeux climatiques mis en avant au niveau international par Paris Climat 2015 (COP 21). Des personnalités de renommée nationale y participeront dans le but d’échanger sur des visions politiques, des choix de société respectueux de la planète, des enjeux du climat et de la démocratie. Occupation du ciel Animation des Ballons Pirates (montée de drapeau avec un ballon solaire), décoration finition des ballons. Venez illustrer votre porteur de message au cours de la journée du samedi : envol de nuit des 200 ballons et du ballon avec le lettré « CIEL LIBRE » ! Tout au long des deux journées du rassemblement : animations diverses : cerfs-volants, arches et trains de cerfs-volants, bulles géantes, koinoboris, vache volante, jardin du vent. > Envol des ballons affiches de la lutte et des vaches de Tura. > Vols libres de cerfs-volants. Un rassemblement festif et musical En 2013 et 2014, les grands rassemblements militants et festifs anti-aéroport ont vu la présence de nombreux artistes de toutes esthétiques, venus en soutien de la lutte. Exposition « La Mémoire des Landes » une exposition présentée par les Naturalistes en lutte à Notre-Dame-des-Landes, salle Cassiopée – 10 à 18 heures les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2015. 2 Photos : DR.

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Les landes furent pendant près de huit siècles au cœur de l’agriculture paysanne avant de disparaître peu à peu au cours des XIXe et XXe siècles. Très présentes dans le nord de la Loire-Atlantique, elles sont liées à l’histoire locale. À NotreDame-des-Landes, des parcelles subsistent : deux ont été en partie restaurées. Cette exposition retrace leur histoire, les modes d’exploitation, les espèces animales et végétales caractéristiques à l’aide de panneaux, photos, films et des tableaux du peintre morbihannais Lucien Pouëdras qui a peint le monde paysan de son enfance avec beaucoup de sincérité et de connaissances précises. Ce classement sans suite est un blanc-seing à l’usage tous azimuts, par la police, des armes les plus dangereuses, hors de toute légitime défense ! C’est un blanc-seing à l’obstruction du travail des journalistes ! C’est une garantie d’impunité, c’est un permis de mutiler, voire de tuer (comme à Sivens) que l’État donne à ses gardiens ! La France s’indigne pourtant bien fort des dérapages aux USA… Par ce classement sans suite, le pouvoir condamne une fois de plus les citoyens à douter de cette justice qui refuse de les protéger. Nous poursuivons notre soutien aux blessés et nous joindrons à leurs efforts pour que toute la lumière soit faite sur les circonstances de leur mutilation. À noter que le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des Droits de l’Homme et le Syndicat des Avocats de France ont fait paraître un communiqué commun sur ce problème « Pour le droit à la vérité et la justice » et que l’OBSlab (membre de la Coordination) lance une opération lettre à la Garde des Sceaux pour demander l’ouverture systématique d’une enquête judiciaire indépendante en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente. Appel à bénévoles Il est toujours temps de rejoindre nos équipes de bénévoles : http://www.notredamedeslandes2015.org/appel-a-benevoles ou contacter benevole-ndl@voila.fr Guillaume Meurice, porte-parole des campagnols amphibies Guillaume Meurice (France Inter) est allé titiller Alain Mustière (Des Ailes pour l’Ouest) sur le campagnol amphibie. Extraits : « Il est très mignon mais on en retrouve partout dans la région », « ils ne sont pas menacés, on leur coule pas du béton car les petites bêtes sont déplacées » … Et l’argument définitif : « Si j’étais campagnol, je serais ravi d’aller voir ailleurs ». Imaginer M. Mustière en campagnol, cela a fait s’écrouler de rire Patrick Cohen et ses invités (voir la vidéo en ligne). On rappellera tout de même que pour ce qui est de déplacer les espèces, seuls quelques individus de quatre espèces sont concernés, et pas le campagnol amphibie. Selon l’étude financière, l’optimisation de Nantes-Atlantique est nettement plus rentable Le groupe de travail « Finance » de l’Atelier citoyen a analysé l’annexe 18 (« business plan ») du contrat de concession de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et a élaboré sur cette base un modèle financier de l’optimisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la période 2011-2067, dont les résultats sont comparés à ceux du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Hypothèses du modèle 1) Tous les investissements de modernisation, d’évolution technique et d’augmentation de capacité tels qu’estimés par l’Atelier citoyen ont été pris en compte. 2) Les hypothèses de trafic sont identiques à celles de l’annexe 18 du projet NDL. 3) Les chiffres pour NDL sont ceux du contrat de concession. 4) Les sommes sont exprimées en euros 2016 constants. Ils tiennent ainsi compte d’une hypothèse d’inflation sur la période étudiée. Classement sans suite des plaintes déposées suite à la manifestation du 22 février 2014 : Permis de mutiler Communiqué du 9 avril 2015 Les membres de la Coordination des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, présents à la réunion du 8 avril 2015 à Notre-Dame-des-Landes, s’indignent du classement sans suite des plaintes contre la police déposées par les six blessés du 22 février 2014 à Nantes. Ce classement sans suite signifie exactement que le fait, pour des fonctionnaires de police, de blesser ou mutiler à vie des manifestants et des journalistes, ne mérite même pas instruction par un juge ayant mission de le faire. Alors que des milliers de photos ont été prises le 22 février, est-il crédible, hors enquête par un juge d'instruction indépendant, que toute identification des auteurs soit impossible ? Alors que des photos ont servi pour repérer des dizaines d’individus, afin de les juger en comparution immédiate, avec des sanctions exorbitantes, hors de toute juridiction connue ! 3 Document : Atelier Citoyen.

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Conclusions de l’étude : qui gagnerait au maintien de Nantes-Atlantique ? L’avantage de l’optimisation de Nantes-Atlantique est net pour les investisseurs et les pouvoirs publics, alors que les banques tireront plus d’avantages d’un nouvel aéroport à Notre-Damedes-Landes : 1) AGO, l’actionnaire de l’aéroport, tirerait avantage au maintien de Nantes-Atlantique, puisqu’il réaliserait dans ce cas près de 1,5 milliard d’euros de dividendes, contre 1,1 milliard dans le cas de Notre-Dame des Landes (ou plus vraisemblablement moins de 800 millions d’euros avec des hypothèses de coûts réalistes). Sa mise en fonds s’élèverait à seulement 9 millions d’euros. Les avances des actionnaires — rémunérées à 12 % — seraient alors rapidement remboursées. 2) L’État serait également très largement gagnant, essentiellement grâce à l’impôt sur les sociétés. Il encaisserait 741 millions d’euros dans le cas du maintien à Nantes-Atlantique, contre 435 dans l’hypothèse du projet de NotreDame-des-Landes. Et, même après avoir payé l’indemnité de résiliation — généreusement estimée à 250 millions d’euros — l’État resterait largement bénéficiaire. Si par ailleurs l’État décidait de privatiser le foncier et les installations de Nantes-Atlantique, sur la même base de valorisation que pour l’aéroport de Toulouse, cela lui rapporterait 400 millions d’euros. 3) Les collectivités locales, seraient les grandes gagnantes du maintien de Nantes-Atlantique. En effet, il serait alors inutile de verser des subventions au concessionnaire pour un projet de nouvel aéroport. Inutile également d’investir dans un nouveau tronçon de tram-train pour relier la ligne actuelle à Notre-Dame-des-Landes (économie d’autant plus intéressante que la ligne déjà construite a été un investissement très lourd et est actuellement déficitaire). Enfin, inutile de prévoir un nouveau franchissement de la Loire. Au total, au lieu d’engloutir 901 millions d’euros dans le projet de Notre-Dame-des-Landes, les collectivités territoriales n’auraient plus à supporter qu’un coût de 47 millions d’euros pour financer le prolongement du tramway entre la Neustrie et Château-Bougon. Par ailleurs, le maintien de Nantes-Atlantique permettrait aux pouvoirs publics d’éviter de consacrer 1 milliard d’euros au raccordement de l’aéroport de Notre-Dame-des-landes à la ligne à grande vitesse (LGV) Nantes-Rennes, envisagée dans le projet de Liaisons nouvelles ouest-Bretagne Pays-de-laLoire (LNOBPL), et dont le financement des 2 milliards du coût estimé est déjà très problématique. 4) Les seuls gagnants du projet de transfert à Notre-Damedes-Landes seraient en réalité les banques. En effet, le financement d’une partie du projet par l’emprunt rapporterait à celles-ci 476 millions d’euros d’intérêts (852 avec des hypothèses de coût réalistes), alors que l’abandon du projet leur procurerait seulement 36 millions d’euros. En définitive, détruire plus de 2 000 hectares de bocage à Notre-Dame-des-Landes, en bétonnant de façon irréversible plus d’un millier d’hectares, c’est à la fois insensé écologiquement et économiquement quand on sait qu’une solution d’optimisation de Nantes-Atlantique est possible. 4 L’étude de l’Atelier citoyen montre clairement que le projet d’aéroport est coûteux pour la collectivité (État, collectivités territoriales), c’est-à-dire pour les citoyens. Concrètement, quel est l’impact du projet d’aéroport sur les finances d’un ménage moyen (un couple avec deux enfants), qu’il prenne l’avion ou pas? Ce qu’il paiera, à travers ses impôts, dépend du lieu de résidence de ce ménage. Pour un ménage de la métropole nantaise, le projet d’aéroport coûterait 2204 €. Pour un ménage habitant en Bretagne ou dans les Pays de la Loire (hors LoireAtlantique), le coût s’élèverait respectivement à 281 ou 351 €. Puisque le coût lié à l'aéroport est financé par divers impôts, les ménages ignorent qu'ils financeraient en fait eux-mêmes une bonne part de ce projet. Ils en supporteraient le coût sans broncher, d'autant plus facilement qu'ils seraient séduits par une campagne de communication efficace (ellemême payée sur les deniers publics). Magique. Le groupe Finance de l’Atelier Citoyen Expropriations Le groupe concerné par les procédures d’expropriations, coordonné avec l’ACIPA, s’est réuni à la mi-avril 2015 en présence de leur conseil, maître Erwan LE MOIGNE, avocat à Saint-Nazaire. Toujours très motivés, tous les concernés étaient présents (ou excusés) représentant ainsi une cinquantaine de dossiers composés : – d’exploitants agricoles, d’habitants, propriétaires ou de locataires ; – de propriétaires de terres agricoles ;

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Tous et toutes sont bien décidés à faire respecter leurs droits jusqu’à épuisement des recours juridiques et ce jusqu’au moment de l’abandon définitif du projet, par l’abrogation de la Déclaration d’utilité publique. Ils ont évoqué les procédures en cours, notamment les recours prochainement soumis à la Cour de cassation contre les ordonnances d’expropriation prises par le président du Tribunal de grande instance de Nantes en janvier 2012. L’ensemble des requérants participent efficacement, par leur engagement, à la lutte globale pour stopper ce grand projet inutile imposé. Pour le groupe, J. Durand Si nous manquons de temps ou d’énergie pour faire tout cela, alors il y a tous ces soutiens autour de nous, tant en termes de soutien matériel, de travail et de soutien moral. C’est pour cela qu’ensemble nous gagnerons. M. Thébault Jugement de la famille Herbin Le tribunal de Saint-Nazaire vient de condamner Christiane et Claude Herbin à l’expulsion dans 18 mois, avec un loyer pendant cette période et un paiement des arriérés de loyer sur 23 mois. Il faut avoir en tête la plaidoirie d’AGO-Vinci pour comprendre la décision du juge, je reprends les éléments : Claude et Christiane sont sans droit ni titre ; AGO a une mission : construire cet aéroport ; la maison en bien trop mauvais état pour donner un titre d’occupation, le refus de départ de cette famille n’est pas acceptable dans le cadre du projet et de la DUP ; la DUP tient toujours ; les recours vont s’éteindre et ouvrir le chantier ; AGO a besoin de libérer le terrain pour le chantier. Si l’on compte bien, 18 mois après notification de la décision, cela nous emmène pratiquement à la campagne présidentielle de 2017. Le tribunal de Saint-Nazaire n’a pas suivi AGO. Soit il est fatigué par ce dossier d’aéroport où il faut sans cesse condamner des gens pour des broutilles, soit il a appliqué le bon sens et dit ouvertement ce que tout le monde pense : ce dossier ne bougera pas pendant la mandature actuelle.Rendez-vous donc en 2017. Pour l’ensemble de l’opposition, cela signifie qu’il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de début de travaux comme promis par les accords électoraux, donc pas d’études biologiques que nous assimilons à des débuts de travaux. Il faut poursuivre le démontage du projet dans tous ses détails techniques comme le font les ateliers citoyens. Il nous faut construire un avenir sans béton. La ZAD est un lieu de frottement entre gens très différents, un lieu bouillonnant et riche de promesses, un lieu où il y a des difficultés comme ailleurs et que l’on doit résoudre. Les actes que l’on pose en période de faible pression policière donneront à chacun de ceux qui vivent ici l’image de ce que peut être un avenir commun. Pour nous, paysans, nous rappelons le parallèle très fort entre notre situation et celle de Christiane et Claude.Notre sort est le même : occupants légaux avant la DUP, refusant ce projet, nous opposant là où nous sommes dans nos maisons et nos fermes, avec l’autorisation préfectorale de destruction de notre maison affichée en mairie. Mais aussi, nous préparons l’avenir en entretenant, en remettant en état nos terres et nos maisons. Nous gérons nos maisons et nos fermes en ignorant ce projet qui ne fait que passer. 5 Robert Chiron En avril 2012, place Daviais, Robert est venu nous voir, nous soutenir dans notre grève de la faim. Il nous a parlé de sa pratique du jeûne comme outil complémentaire des autres pour combattre sa maladie. Il nous a dit combien tous les combats pour sauver la terre nourricière sont essentiels. Il a souhaité se joindre à nous. Nous l’avons accueilli avec bonheur : une référence scientifique et morale. Robert a aidé les politiques et les Nantais en général à se poser de bonnes questions sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. Robert, dans le cadre de notre grève de la faim, a rencontré Jean-Marc Ayrault et testé les marges de négociation. Il n’y en avait pas à cette date. Mais il avait semé les graines de ce qui a été possible au 28e jour. Merci Robert pour tes engagements, ton courage, ta sagesse face à la mort. Nous continuerons à nous en inspirer. Nos pensées, nos prières t’accompagnent, toi et ta famille. Les grévistes de la faim d’avril-mai 2012 et leurs accompagnateurs. Photo : DR.

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Modernisation de la « démocratie participative» : plateforme proposée par des mouvements d’opposition aux Grands Projets Inutiles Imposés La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidée par le sénateur Alain Richard et chargée, après la mort de Rémi Fraisse, de proposer des pistes de rénovation du débat public a reçu 13 membres et représentant-e-s de mouvements citoyens opposés à des projets inutiles et imposés. Pendant près de 6 heures, ils ont pointé les défaillances des procédures dans chacun des dossiers en cause et démontré, exemples précis à l'appui, comment des pratiques contestables aboutissent à des situations de blocage et de désespérance. La plateforme présentée ne prétend pas clore le débat mais veut au contraire l'ouvrir, elle a donc vocation à être enrichie et amendée. Elle est le fruit d'un travail commun débuté dans le cadre de l'initiative de convergences des luttes en juillet 2014 vers le site de Notre Dame des Landes. C'est de cette mise en commun des savoirs et de moyens d'analyse, bien plus large La qualité du travail présenté en commun par ces citoyennes et citoyens actifs, et son importance ont été soulignées et reconnues par le président et de nombreux membres de la Commission Spécialisée démocratie participative du CNTE qui ont semblé très attentifs à nos propositions. Quelle suite la commission leur donnera-t-elle ? Il est trop tôt évidemment pour le dire. Il est toutefois urgent que le gouvernement prenne la mesure du malaise qui s'installe partout où les projets sont imposés au mépris de la démocratie, et qu'il s'engage avec les mouvements citoyens dans une véritable évaluation des modes de décision. Alors que nombre de projets se poursuivent dans une stratégie du fait accompli, la meilleure preuve de sa bonne foi serait de geler les projets contestés pour lesquels des manquements graves sont démontrés. Liste des participants à l’audition : Patrice Canal (Sivens), Corinne François (Cigeo-Bure), Stéphane Peron (Roybon), Martine Bouchet (CADE, LGV Bordeaux-Espagne), Jean-Luc Léger (Non à l’autoroute, contournement Rouen), Bernard Lembeye (ACTIVAL), Claude Loup (EuropaCity), Jean-Pierre Chauffier (LGV Limoges-Poitiers), Francis Chastagner (Mille-Vaches), Julien Milanesi (A65), Daniel Ibanez et Raymond Avrillier (Lyon-Turin), Françoise Verchère (Notre-Dame-des-Landes), rédactrice du document final. Les 3 grands principes et 20 propositions concrètes I) Reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus, c’est à dire dans la définition de l’utilité publique. « Permettre aux citoyens d’entrer dans une forme d’égalité d’arguments, ce qui ne veut pas dire que toutes les idées se valent et que les opinions sont équivalentes. » François Hollande. II) Affirmer et mettre en pratique une transparence totale. « Cette transparence est la première condition de la démocratie participative. » François Hollande. III) Fonder les décisions sur l’objectivité et la vérité. « Il y a de l’expertise, de la science ! » François Hollande et impliquer la responsabilité des acteurs (fonctionnaires, élus, bureaux d’études, porteurs de projet, entreprises). A) Défauts structurels des procédures actuelles du débat public et des enquêtes publiques : Proposition 1 : Ne faire porter le premier temps de la concertation que sur l’expertise du besoin censé justifier le projet. Mettre en place des lieux de débat le plus en amont possible (par exemple : prospective territoriale participative, conférence annuelle avec les populations et leurs représentants dont les associations). Proposition 2 : Présenter plusieurs solutions crédibles et alternatives pour répondre au besoin s’il est avéré. Et admettre que des solutions peuvent venir des citoyens. Les élus arguent souvent de leur légitimité élective pour réfuter le droit des citoyens à s’opposer à un projet en oubliant que, dans une démocratie éclairée où les citoyens sont responsables et compétents, le vote ne peut pas être un chèque en blanc et que le débat est à faire vivre pendant toute la durée des mandats électifs. Proposition 3 : Faire cesser immédiatement le « saucissonnage » des procédures, d’ailleurs en contradiction avec les directives européennes. Le projet doit être évalué dans son ensemble et l’utilité publique ne peut être prononcée avant. Proposition 4 : Intégrer l’analyse environnementale globale au moment de la comparaison entre les différentes solutions. Proposition 5 : Reprendre les procédures en cas de modification substantielle du projet après déclaration d’utilité publique. Proposition 6 : Obliger le préfet à respecter les avis rendus lors des enquêtes publiques sous réserve que celles-ci soient améliorées comme nous le proposons. Proposition 7 : Permettre une réelle appropriation des dossiers par le public (accessibilité pour tous, délais allongés, vulgarisation du dossier, explications contradictoires et critiques…). Le dossier d’enquête publique devrait être accessible sur Internet au moins 4 mois avant le début de l’enquête. Proposition 8 : Obliger par voie réglementaire à publier une liste minimale des documents devant figurer dans l’enquête publique, notamment tous les avis rendus lors de l’instruction du dossier. Proposition 9 : Déconnecter financement des études environnementales et donneur d'ordre. Confier la supervision de l’expertise environnementale à des scientifiques indépendants avec un accès pour le public au dossier et à toutes les pièces… Proposition 10 : Pour les projets nécessitant une déclaration d’utilité publique (DUP), rendre systématiquement suspensifs 6 Photo : DR.

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les recours juridiques contre les divers arrêtés. Cela implique que les travaux ne puissent pas démarrer durant les deux premiers mois suivants la DUP afin de permettre de déposer un recours avant travaux. Afin de clarifier la légalité d’un projet dans des délais raisonnables, la procédure doit imposer un jugement dans un délai d’un an maximum après le dépôt du recours. Proposition 11 : Mettre en place un registre des projets réalisés et en cours. Dresser un bilan de leur conformité par rapport aux lois fondamentales (Eau, Transition énergétique, Transport, planification…), comparer l’évaluation socio-économique attendue et les résultats réels (coûts finaux, conséquences sur l’emploi). Ce travail doit être conduit de manière contradictoire et en impliquant la société civile. B) Pratiques et habitudes inacceptables des porteurs-acteurs des projets Proposition 12 : Lutter réellement contre tout conflit d’intérêt, les déclarer s’ils sont impossibles à éviter (problème de l’expertise).Garantir un fonctionnement contradictoire des études et expertises pour limiter l’effet de conflit d’intérêt larvé ou inconnu ou en cours d’établissement. Proposition 13 : Permettre l’accès à tous les documents comme le prévoit la convention d’Aarhus… et surtout l’idée même de démocratie. Proposition14 : Sanctionner les manipulations et mensonges, en engageant la responsabilité personnelle des différents acteurs. Proposition 15 : Permettre l’égalité des financements pour les expertises contradictoires. Proposition 16 : Organiser la participation des citoyens aux démarches d’expertise (rédaction du cahier des charges, suivi de l’étude). Proposition 17 : Demander aux Assemblées d’élus de ne pas se prononcer avant d'avoir entendu, de manière formelle, solennelle et sérieuse les différents points de vue. Permettre aux habitants, collectifs, associations d’être entendus par tous les élus, dans les assemblées, entre le moment de la première information et leur vote. Proposition18 : Faire en sorte que le vote éclairé soit une réelle obligation, notamment sur les montages financiers et leurs conséquences, par des présentations diverses et contradictoires. Proposition 19 : Interdire l'utilisation de l’argent public pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s’apparentent le plus souvent plutôt à du lobbying… ou affecter les mêmes montants à l’ensemble des mouvements d’opposition. Interdire strictement toutes promesses d’accompagnement financier lors de l’exposition de grands projets aux collectivités, afin de ne pas interférer dans le jugement et la prise de décision finale des élus locaux. Proposition 20 : Publier, enfin, les décrets d’application de la convention d’Aarhus. Et faire vivre son esprit ! Le texte entier et les vidéos des auditions sont disponibles sur le site de l’ACIPA : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/544-une-plateforme-de-20-propositions-et3-regles-d-or-pour-un-veritable-debat-public-et-un-changementdes-pratiques-en-matiere-de-concertation-a-ete-presenteesamedi-14-mars-au-ministere-de-l-environnement ZAD, pour une rencontre de deux journées qui ont rassemblé une centaine de personnes. L’ACIPA est intervenue au cours de la journée du dimanche pour évoquer le vécu de l’année écoulée et donner de l’information sur le point juridique notamment. La position de l’ACIPA a été donnée sur le vivre ensemble au quotidien sur la zone (dialogue à poursuivre pour un respect des modes de vie de chacun, amélioration nécessaire de la circulation sur la D281, besoin de garder les chiens en laisse, etc.) et sur l’avenir du foncier de la ZAD en cas d’arrêt du projet tant du point de vue des propriétaires que celui des exploitants agricoles (respect de la volonté des exploitants et des propriétaires étant allés à l’expropriation, respect des divers modes de culture, prise en compte et respect des habitudes des populations ainsi que des collectivités riveraines de la ZAD, etc.). Ces ateliers ont permis à plusieurs composantes de la lutte d’échanger leurs points de vue, ce qui permettra d’amorcer le travail « d’après abandon de la DUP » collectivement et sereinement le moment venu. Le dossier « Notre-Dame-des-Landes » devant le Tribunal Permanent des Peuples Le mouvement No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) a saisi le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) sur les violations des droits subi par eux. La Coordination des opposants à NDL et d’autres luttes déjà présentes au 2e Forum à Notre-Damedes-Landes en 2012 s’y sont également associées (Stuttgart 21, stop HS2...) puisque nous avons constaté que les violations des droits étaient partout les mêmes lors de l’imposition de Grands Projets Inutiles Imposés. Les collectifs ont constitué chacun un dossier pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable. La séance d’ouverture d’une session spéciale GPII à Turin s’est donc tenue le 14 mars 2015, sous la présidence de Franco Ippolito (Italie). D’autres séances suivront ainsi qu’une visite de quelques « juges » sur place. La « plainte » s’appuie sur le Droit à consultation et au consentement, reconnu dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’assemblée générale de l’ONU en septembre 2007, déclaration qui oblige les États à consulter les peuples et à « obtenir leur consentement, Photo : DR. Le Tribunal Permanent des Peuples en bref Le TPP est l’héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par Sartre et Russell, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Sans siège propre, tribunal d’opinion et non de pouvoir, il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le Droit international. Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Rencontre des comités de soutien Les 11 et 12 avril derniers, une vingtaine de comités de soutien ont répondu à l’appel de certains d’entre eux et d’habitants de la 7

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donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires... ressources minérales, hydriques ou autres ». La séance inaugurale, où j’ai représenté la Coordination, était particulièrement impressionnante. Affaire à suivre… Voir : http://www.acipa-ndl.fr/actualites/divers/item/546-ouverturede-la-session-du-tpp-sur-les-atteintes-aux-droits-lies-aux-gpii voir aussi, en italien : http://controsservatoriovalsusa.org/ G. Coiffard-Grosdoy • Ateliers aussi autour des gaz et huile de schiste, cf. Rosia Montana ; • La question de la dette (les GPII contribuent à la creuser, sous différentes formes). • Illustration têtière : Pogam • Fabrication : Parenthèses • Imprimé sur papier recyclé. Directrice de publication : Anne-Marie CHABOD • Comité de rédaction : les membres de la commission communication • ACIPA – B.P. 5 – 44130 Notre-Dame-des-Landes – 06 71 00 73 69. L’atelier GPII de vendredi matin Il était co-organisé par ATTAC France, le groupe GPII de la Coordination NDL et NO-TAV. Il s’est retrouvé dans la rubrique « citoyenneté » (il avait été proposé dans « planète ») mais n’y était pas incongru. Il a souffert de la difficulté des conditions matérielles, l’enregistrement streaming est de faible qualité (https://plus.google.com/events/ceadod0no765fpig61jirls5s1k). Ces difficultés ont hélas fait fuir une bonne moitié d’un public nombreux et… intéressé. Parmi les collectifs de lutte présents, un projet d’extension d’aéroport à Taïwan pour lequel les expropriations doivent commencer l’année prochaine. Beaucoup de questions sur « que faire » et « comment faire ». Tous les participants rentrent avec la tête pleine des luttes en cours, des solidarités à nouer… Notre lutte à Notre-Dame-desLandes (par l’intermédiaire du groupe GPII) n’était pas incongrue dans ce forum, elle n’est pas isolée dans sa recherche d’autres choix de société, d’autres voies vers un monde solidairement durable. Pour les déclarations finales, voir par exemple : http://cadtm.org/Declaration-finale-de-l-Assemblee G. Coiffard-Grosdoy Échos du Forum Social Mondial de Tunis, 24-28 mars 2015 Un forum social mondial, dans un contexte bien particulier. Le Forum social mondial (toutes thématiques, tous continents) s’est tenu en 2015 pour la deuxième fois à Tunis. Françoise Verchère, Chantal Moreau (collectif Saint-Nazaire) y avaient participé en notre nom en 2013. Soixante-mille personnes (60 000 ! 148 nationalités inscrites) faisaient du monde... et du bruit. 1 000 activités étaient proposées au final par les participants, organisations du mouvement social, ONG, associations environnementales, de solidarité, de développement, syndicats… à l’exclusion des partis politiques. L’attentat du musée du Bardo, avec les 22 morts que l’on sait, a créé une situation totalement nouvelle à Tunis. Le forum s’est tenu avec des mesures de sécurité exceptionnelles. Peu de participants, semble-t-il, ont renoncé à leur venue et des Tunisiens nous apostrophaient chaleureusement « merci d’être venus »… Des badges « je suis Tunis » ou « je suis Bardo » circulaient dans le Forum. Mais forcément beaucoup de contraintes pour accéder aux sites universitaires abritant le Forum : une seule entrée avec barrières et portique de sécurité, fouille des sacs… Contraintes exercées avec courtoisie et acceptées avec calme par les participants. Donc situation peu favorable pour un lieu et événement se voulant terre d’échange, ouverte à tous les vents du monde… Et du vent, justement, nous n’en avons pas manqué, ni de pluie, grêle, orage et autres tempêtes ! Selon nos préoccupations, j’ai participé aux ateliers autour des thématiques : • Accaparement des terres et de l’eau ; • Mobilisations autour de la COP21 : pour nous, la journée de décembre contre les GPII s’habillera sans peine de la problématique « climat » ; P. 1 Édito : Chauffe la lutte, pas le climat ! P. 2 Actualités : Programme du rassemblement NDL 2015 P. 3 Permis de mutiler Selon l’étude financière, l’optimisation de Nantes-Atlantique est nettement plus rentable P. 4 Expropriations P. 5 Jugement de la famille Herbin Robert Chiron P. 6 Modernisation de la démocratie participative P. 7 Rencontre des comités de soutien Le dossier NDL devant le Tribunal Permanent des Peuples P. 8 Échos du Forum Social Mondial de Tunis En bref : Les échos du net Les échos du net Sur les réseaux sociaux, 11 312 personnes aiment la page Facebook (+ 1 025). 6 380 abonnés (+ 763) au fil Twitter, plus de 18 800 tweets et plus de 4 900 abonnés actifs à la lettre d’info, les adresses revenant en erreur étant automatiquement éliminées. La revue de presse a continué à s’enrichir avec près de 12 000 articles au total. Le site internet principal est maintenant sécurisé (protocole SSL) et devient https://acipa-ndl.fr. Désormais la confidentialité des transferts d’information entre notre site et ses visiteurs est garantie. Bulletin 44 : au sommaire En Cordemais, EDF fait ce qui lui plait… La belle promesse : « EDF met 350 millions d’euros sur la table pour moderniser ses installations au charbon de Cordemais. Un chantier de deux ans qui devrait mobiliser 1 500 salariés d’entreprises locales. » (Ouest-France 03.07.2014). La réalité : « Parce que faire cohabiter sur le même chantier des centaines d’ouvriers, c’est un gros facteur de risque. Surtout quand ces ouvriers ont des métiers différents, qu’ils travaillent dans des entreprises qui ne se connaissent pas et parlent polonais, espagnol, anglais ou portugais. » (OuestFrance 21.04.2015). Cela donnerait quoi à Notre-Dame-des-Landes ? 8

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