guide du locataire Châlons Habitat(édition 2014)

 

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guide du locataire Châlons Habitat(édition 2014)

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Le Guide du locataire Votre arrivée Votre loyer Vos charges locatives Conseils pratiques Votre situation change Notre métier, vous loger

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Edito Bienvenue à Châlons-en-Champagne Habitat Vous avez décidé d’emménager dans un de nos logements et je vous en félicite. Quel(le) que soit la commune, la ville, voire le quartier que vous avez choisi(e), nous avons placé la satisfaction de nos locataires au rang de nos priorités. A ce titre, pour être plus proche de vous, notre organisation repose sur cinq antennes de proximité – Châlons-en-Champagne Habitat est le seul organisme de Champagne-Ardenne à être présent au cœur de ses immeubles – nous permettant d’être plus réactifs et un lien permanent avec notre clientèle pour lui assurer quotidiennement le meilleur service. Ce guide pratique qui vous a été remis illustre notre volonté de faciliter votre accueil et vos démarches. Bienvenue dans notre patrimoine. Député-Maire de Châlons en Champagne Président de Châlons-en-Champagne Habitat Benoist APPARU 2

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Sommaire ► Mieux nous connaître.............................................................. 4 ► Votre arrivée............................................................................. 5 ► Nos équipes de proximité....................................................... 6 ► Votre loyer................................................................................ 7 ► Vos charges locatives........................................................... 9 Votre cuisine...............................................................................10 Votre séjour................................................................................12 Votre salle de bain.....................................................................14 L’extérieur de votre logement.....................................................16 Bien entretenir votre logement.................................................... 18 Bien vivre ensemble................................................................... 23 ►Conseils pratiques................................................................. 18 ► Votre situation change.......................................................... 28 ► Vous voulez changer de logement......................................... 29 ► Vous quittez votre logement................................................. 30 3

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Mieux nous connaître Le 1er Janvier 2009, l’OPH de Châlons a fusionné avec l’OPH de la Marne en devenant CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT. Notre siège social est situé Cours d’Ormesson. CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT est un organisme d’Habitations à Loyers Modérés. Nos missions consistent principalement à : - Construire et gérer un parc locatif, - Réaliser des opérations d’aménagement ou des interventions foncières. Notre organisme est compétent pour intervenir sur l’ensemble du territoire du département de la Marne, même si historiquement son ancrage se situe principalement sur l’agglomération Châlonnaise. Avec un patrimoine actuel de près de 6 000 logements (4 300 sur 6 communes de l’agglomération Châlonnaise et 1 700 sur 29 autres communes du département de la Marne), petites résidences et pavillons, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT apporte une réponse à tous les types de demandes. Chaque jour, nos 140 collaborateurs vous accueillent, vous écoutent, vous conseillent et interviennent dans votre logement pour que cela corresponde au mieux à vos besoins et attentes. 4

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Votre arrivée Contrat de location Vous signez un contrat de location. Lisez-le attentivement avec ses annexes. C’est un document qui vous engage vous et votre propriétaire. Il fixe les droits et obligations réciproques. Il faut le conserver précieusement. État des lieux Une fois votre contrat signé, un état des lieux contradictoire sera établi en votre présence et en présence d’un représentant de CHALONS-EN-CHAMPAGNE HABITAT. Il vous permet de constater l’état de votre logement à votre entrée. ► Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, il vous servira comparativement lors de votre état des lieux de sortie. Votre assurance En tant que locataire, il est obligatoire que vous soyez assuré. ► N’oubliez pas de nous fournir, tous les ans à la date anniversaire, votre attestation d’assurance multirisques habitation. N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse aux administrations et services publics suivants : ► Fournisseur Gaz / Électricité - Service des Eaux - Sécurité Sociale - Caisse d’Allocations Familiales - Votre Mairie pour votre inscription sur les listes électorales - La Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture - Le Centre des impôts - Votre assurance... 5

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Nos équipes de proximité Nos antennes de proximité vous accueillent dès votre entrée dans les lieux et pendant toute votre vie de locataire. Dans chaque antenne, vous trouverez les services suivants : ► Le responsable d’antenne anime l’équipe d’agents à votre disposition et à votre écoute pour répondre à vos attentes. ► L’agent d’accueil répond à vos appels téléphoniques ou vous reçoit pour toutes vos démarches courantes, sauf le paiement du loyer en espèces et en carte bancaire, à effectuer à la Trésorerie. ► Le chargé de clientèle accueille les nouveaux locataires, leur explique leurs droits et obligations, ainsi que les modes de paiement du loyer. Il écoute les familles rencontrant des difficultés dans le paiement de leurs loyers et les oriente vers d’envisageables solutions. ► Le correspondant de secteur de votre résidence est votre interlocuteur de terrain au quotidien. Il a en charge la surveillance du patrimoine afin d’en garantir le bon état d’entretien. ► Le technicien, présent dans chaque antenne, est chargé des problèmes techniques plus complexes. ► L’équipe d’entretien de proximité effectue le nettoyage hebdomadaire de votre cage d’escalier et des abords immédiats de l’immeuble. Il s’agit, soit d’agents de l’Office, soit d’entreprises spécialisées. ► L’équipe de maintenance de proximité réalise les travaux courants dans les parties communes (petites réparations, peinture, etc) ainsi que l’entretien des espaces verts et la sortie des containers. ► Ces équipes sont mobilisées pour apporter des réponses rapides à vos questions. 6

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Votre loyer Montant et évolution du loyer Chaque fin de mois, vous recevrez votre avis d’échéance dans votre boîte aux lettres. Le loyer est payable à terme échu c’est à dire en fin de mois. Il doit être payé avant le 5 du mois. Le montant de votre loyer est fixé par le Conseil d’Administration de l’Office conformément à la réglementation sur les logements conventionnés. • Exemple : vous recevez le 25 mars votre loyer du mois de mars, qui doit être payé au plus tard le 5 avril. Les modes de paiement Vous pouvez régler le loyer : ► de préférence par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal. Ce prélèvement a lieu chaque mois. Si vous êtes prélevé, une mention apparaît sur votre avis d’échéance, ► par chèque ou mandat, adressé ou déposé à la Trésorerie, ► en espèces ou en carte bancaire, en vous présentant, muni de votre avis d’échéance, à la Trésorerie. • Trésorerie HLM : 15 bis rue Joseph Servas à Châlons en Champagne. L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l'Allocation Logement (AL) Si vous bénéficiez de l’APL ou de l'AL, celle-ci est versée tous les mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) directement à l’Office et est déduite de votre loyer. En fonction de vos revenus, de la composition de votre famille, vous pouvez peut-être bénéficier de l’APL. Contactez la CAF ou la MSA. 7

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Que faire en cas de difficulté ou de retard de paiement ? Le bon réflexe : ne pas hésiter à rencontrer le chargé de clientèle de votre antenne. Personne n’est à l’abri de difficultés passagères : maladie, perte d’emploi, problème familial… Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à rencontrer votre chargé de clientèle, il vous recevra en toute confidentialité à l’Antenne. Avec lui vous pourrez étudier les moyens de régler votre dette. Ne laissez pas votre dette s’aggraver Si votre loyer n’est pas payé suite aux lettres de rappel de l’Office, et aux relances de votre chargé de clientèle, vous vous exposez à ce qu’une procédure de résiliation judiciaire de votre contrat de location soit engagée, à vos frais ; ces poursuites peuvent aller jusqu’à votre expulsion. ► Parallèlement vous encourez la suspension de votre APL, ainsi que la mise en œuvre par le Trésor public de mesures de saisie de vos biens et comptes bancaires. Le Supplément de Loyer Solidarité Conformément à la loi, tous les ans, l’Office adresse à ses locataires occupant un logement conventionné, une enquête sur les ressources qui permettra de déterminer si un Supplément de Loyer Solidarité leur est applicable. La réponse à cette enquête est obligatoire. ► Tous les 3 ans, une enquête plus complète, dite de «peuplement», obligatoire, est menée auprès de l’ensemble des locataires pour connaître l’évolution de l’occupation des immeubles. Votre antenne vous renseignera utilement à ce sujet. 8

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Vos charges locatives La liste des charges récupérables est fixée par décret La liste des charges dites « récupérables » auprès du locataire est fixée par un décret, remis aux locataires lors de la signature du contrat. Parmi ces charges figurent : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, vos consommations d’eau et de chauffage collectif, l’entretien des parties communes et des espaces verts, les frais de fonctionnement de l’ascenseur, l’éclairage des communs, l’entretien de votre chaudière, de la robinetterie, etc. Un montant variable selon la résidence Les charges varient en fonction des équipements de votre lieu de résidence : la présence ou non d’un ascenseur, d’un système de chauffage et/ou d’eau chaude collective, d’un réseau de TV collectif… ► Bon à savoir : selon l’immeuble où vous résidez, l’entretien hebdomadaire des parties communes est assuré par le personnel de l’Office ou par une société de nettoyage. Vous trouverez dans votre hall d’entrée une note d’information vous rappelant les jours de passage de cette personne. Votre antenne peut également vous renseigner. Provisions et régularisation Conformément à la loi du 06/07/1989 vos charges sont payables mensuellement par provisions et révisables de façon périodique. ► En effet le montant des charges est lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services, ainsi que des taxes. L’Office ne peut connaître par avance avec exactitude les sommes qui lui seront facturées. Vous recevrez tous les ans, vers la fin du 1er trimestre, un décompte individuel de vos charges de l’année précédente. Dès réception de ce décompte, vous pourrez consulter les justificatifs (factures) au siège de l’Office, pendant un mois. 9

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Votre cuisine 2 6 12 9 10 11 SONT NOTAMMENT 1 - Nettoyage des carrelages (ne pas les percer) 2 - Nettoyage des bouches de ventilation (ne jamais les boucher). 3 - Détartrage et débouchage des canalisations et du siphon. 4 - Entretien, rebouchage des trous, plafonds et boiseries. 5 - Remplacement des joints de silicone de l’évier. 6 - Remplacement des fusibles. 10

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1 5 3 8 4 7 À VOTRE CHARGE* : 7 - Remplacement du flexible de gaz, vérification de la date de validité. 8 - Remplacement des prises électriques, interrupteurs et douilles. 9 - Remplacement du combiné de l’interphone. 10 - Nettoyage, entretien et remplacement des serrures et des verrous (graissage). 11 - Remplacement des clés et des badges cassés ou perdus. 12 - Entretien du judas de la porte d’entrée. *Liste non limitative 11

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2 6 5 1 SONT NOTAMMENT À VOTRE CHARGE* : 1 - Nettoyage des radiateurs (ne jamais les couvrir). 2 - Nettoyage des grilles de ventilation des fenêtres (ne jamais les boucher). 3 - Entretien des volets roulants (store manivelle, graissage, remplacement de la sangle, des poulies...). 4 - Remplacement prises électriques, prises téléphone et TV, interrupteurs, douilles. 5 - Entretien et remplacement des gonds des fenêtres, graissage. 6 - Entretien des fenêtres et des portes (serrures, charnières, poignées). 7 - Entretien et remplacement des embellissements murs, plafonds et boiseries. 8 - Entretien et réparation des sols (taches, trous...). 12 *Liste non limitative

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Votre séjour 3 7 4 8 13

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Votre salle de bain 6 1 3 5 14

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2 4 SONT NOTAMMENT À VOTRE CHARGE* : 1 - Détartrage et débouchage des canalisations et du siphon. 2 - Remplacement de la pomme et du flexible de douche. 3 - Remplacement du flotteur et des joints du mécanisme de chasse d’eau. 4 - Remplacement des joints de silicone (lavabo, baignoire, douche...). 5 - Nettoyage, débouchage et remplacement des évacuations, siphons et cône caoutchouc de sortie de cuvette WC. 6 - Remplacement des appliques de salle de bains. *Liste non limitative 15

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