Flipbook - Les Affaires étrangères au service de l'Etat belge. De 1830 à nos jours

 

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Rik Coolsaet / Vincent Dujardin / Claude Roosens LEs affaires étrangères au service de l’État belge De 1830 à nos jours

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Rik Coolsaet / Vincent Dujardin / Claude Roosens LEs affaires étrangères au service de l’État belge De 1830 à nos jours Avec la collaboration de Vincent Delcorps et Anne-Sophie Gijs Traduction (Troisième partie) : Vincent Delannoy

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Table des matières Introduction PREMIÈRE PARTIE (1830-1914) Claude Roosens 1. L’administration centrale Le cabinet du ministre Le secrétariat général Les grandes directions Le roi 2. Les services extérieurs – postes et agents diplomatiques Une carrière organisée Une carrière « réservée » Premières exigences. L’arrêté royal du 10 octobre 1841 Exigences universitaires L’examen Vers de nouvelles exigences Les connaissances commerciales L’arrêté royal du 25 mai 1914 Le profil des agents Conditions d’entrée dans la diplomatie. Facteurs favorables Diplomatie et noblesse L’importance des liens familiaux et des relations L’âge La santé Nationalité et patriotisme L’honorabilité La fortune Activités antérieures Le niveau d’instruction 13 16 17 21 22 25 29 34 35 39 40 44 46 48 50 54 57 58 59 61 64 66 67 69 72 78 81

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Les Affaires étrangères au service de l’État belge 6 3. Les services extérieurs – postes et agents consulaires Perspectives. Intérêt de la fonction À la recherche d’un statut (1851-1857) Critiques. La préparation de la réforme de 1896 Propositions et exemples étrangers La réforme de 1896 La formation du candidat consul De nouvelles critiques Le « profil » des consuls rétribués Service consulaire et noblesse (ou appartenance sociale) L’importance des relations et des liens familiaux L’âge La fortune L’activité antérieure Le niveau d’instruction 4. Aspects linguistiques Une inégalité flagrante (1830-1945) Premières revendications Réponses du gouvernement Les consuls et le néerlandais Les postes belges aux États-Unis au centre des discussions Des critiques persistantes Vers une reconnaissance du néerlandais Épilogue. Les Affaires étrangères, assises d’un nouvel État 84 84 91 92 96 99 100 102 104 106 106 109 111 115 117 119 119 119 122 124 128 132 136 137 DEUXIÈME PARTIE (1914-1945) Vincent Delcorps, Vincent Dujardin, Anne-Sophie Gijs 5. Le ministère durant la Première Guerre mondiale Les Affaires étrangères en exil Neutralité ou annexionnisme : une politique étrangère controversée 6. L’administration centrale et les services extérieurs de 1918 à 1925 Les déterminants de la politique étrangère jusqu’à Locarno Réformes au sein de l’administration centrale Réductions et fusions La réorganisation de la carrière consulaire et diplomatique 138 139 139 141 146 146 149 158 162

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7 Table des matières 7. L’organisation de l’administration centrale de 1926 à 1940 La politique étrangère belge sous l’ère Locarno La réorganisation de 1926 Scission de la DG de la Politique et du Commerce La commission diplomatique Le comité national du Commerce extérieur Réorganisation interne des deux nouvelles directions Réorganisation de B Première phase : avant la Grande Dépression Deuxième phase : après la Grande Dépression Réorganisation de P Affaires politiques Affaires coloniales Bureau belge de la Société des Nations Face à la montée des périls : la politique « d’indépendance » 171 171 175 175 178 181 182 183 183 189 194 194 196 197 199 8. Le ministère des Affaires étrangères et la question linguistique 209 209 La loi du 31 juillet 1921 210 La loi du 28 juin 1932 : changement réel ou illusion ? 9. Le ministère durant la Seconde Guerre mondiale Face à l’exode D’Ostende à Poitiers La bataille des archives La diplomatie belge dans le brouillard : vers la débâcle ? Le département à Bruxelles « Nous assistons ainsi impuissants à la mort du ministère » Une remise au travail contrastée Au Commerce extérieur Les agents du service extérieur La vie du ministère à Londres Remettre de l’ordre Re(con)naissance diplomatique À Londres, des fonctionnaires au quotidien Mission de propagande Nourrir la Belgique  L’heure du « difficile retour » Épilogue. Une ère nouvelle 216 216 218 224 226 233 235 240 242 245 248 249 252 256 260 263 264 267

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Les Affaires étrangères au service de l’État belge 8 TROISIÈME PARTIE (1945-aujourd’hui) Rik Coolsaet 10. L’héritage de la Deuxième Guerre mondiale (1945-1949) Politique du personnel improvisée aux conséquences inattendues Diplomatie économique La croissance du réseau de postes 11. Une certaine idée des Affaires étrangères. L’enjeu du statut de 1954 La fin de la carrière unique Le nouveau statut du personnel sui generis des Affaires étrangères L’échec du projet de Gruben 12. La question linguistique aux Affaires étrangères Déséquilibre inversé 13. Décolonisation et naissance de la Coopération au développement La fin du ministère des Colonies Coopération au développement et Affaires étrangères : intégrées ou parallèles ? La force d’attraction des Affaires étrangères 14. Européanisation et multilatéralisation (années 1960-1970) La mutation du ministère des Affaires étrangères La CEE entre Affaires étrangères et Affaires économiques Le ministère entre autonomie et coordination Malaise et changement d’attitude au sein du corps diplomatique 15. « Notre diplomatie, un chef-d’œuvre en péril ». Le ministère des Affaires étrangères dans les années 1980 La fin du consensus sur les Affaires étrangères La réaction des Affaires étrangères à la réforme de l’État L’isolement des Affaires étrangères 16. Une maison en cours de transformation (années 1990) Le « grand bouleversement » La réforme du 8 septembre 1997 La revalorisation et la professionnalisation du travail consulaire Redécouverte de la diplomatie économique bilatérale 274 275 276 282 288 292 294 296 299 304 309 313 315 322 328 332 334 344 349 353 362 366 370 375 383 383 387 390 395

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9 Table des matières La réforme de la Coopération au développement Copernic Moyens et effectifs aux Affaires étrangères 17. Les Affaires étrangères au XXIe siècle La pause diplomatique de l’après-2007 Quel avenir pour le Service Public Fédéral Affaires étrangères ? Nouveaux points d’ancrage stratégiques Quel réseau de postes ? Quel statut du personnel ? Évolutions organisationnelles Épilogue. Doutes existentiels Conclusion 397 398 403 405 410 415 417 419 424 425 427 431

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introduction À Bruxelles, la révolution d’août 1830 modifie le paysage politique de l’Europe tracé par les grandes puissances en 1815 suite à la défaite de Napoléon Bonaparte. Les dirigeants politiques, jeunes et novices, qui avaient proclamé l’indépendance de leur nouvel État, sont d’emblée confrontés à la réserve, et dans certains cas même à la vive hostilité, des dirigeants européens. Sur la carte, la Belgique se trouve effectivement à un endroit sensible de l’équilibre européen. Ainsi, dès le départ, la révolution d’août a une portée européenne. Il importe donc de construire et de consolider le nouvel État sur le terrain international et d’adopter une position diplomatique susceptible de s’attirer des appuis extérieurs. D’autre part, il convient également de garantir à cet État une assise interne, politique, économique et sociale, stable. Un État ne peut exister sans politique étrangère. Dans le cas de la Belgique, c’est dès le départ particulièrement vrai  : la reconnaissance internationale ne peut être accordée que si le nouvel État s’avère politiquement stable et économiquement indépendant. Ce lien étroit des aspects intérieurs et internationaux sera déterminant dans l’organisation et le contenu de la politique internationale du nouvel État. Mais l’évolution du ministère des Affaires étrangères sera tout autant dictée par la nécessité de s’adapter à un environnement international en mutation. Un regard sur le passé est souvent instructif pour mettre le présent en perspective. Le précurseur de l’actuel Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement fut créé le 18 novembre 1830 sous la direction de Sylvain Van de Weyer. Ce livre retrace le parcours de ce ministère au fil de l’histoire du pays : son évolution au rythme de la politique internationale, mais aussi son adaptation aux profonds changements de l’environnement social et politique intérieur. La création d’un ministère des Affaires étrangères, avec son administration centrale, s’accompagne nécessairement de l’ouverture réciproque de postes diplomatiques et consulaires et du recrutement d’agents spécialisés. Un certain nombre de thèmes reviennent périodiquement au cours des décennies. Notamment, et sa fréquence est significative, celui de savoir si la Belgique défend de

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C laude R o o sens 1830-1914

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1 L’ADMINISTRATION CENTRALE « Les provinces de la Belgique, violemment détachées de la Hollande, constituent un État indépendant. » Cette déclaration du gouvernement provisoire, le 4 octobre 1830, marque la naissance de l’État belge. La révolution de 1830 a éclaté sur fond de crise économique, sociale, politique et sous l’influence des événements de Paris. Le chômage, la pauvreté, la famine… provoquent une série d’actions violentes. Les pillages, les incendies, les vols prennent les autorités au dépourvu, principalement à Bruxelles. Les symboles du pouvoir et de la richesse sont directement menacés. La bourgeoisie prend sa propre défense en mains ; elle se substitue aux autorités en mettant sur pied la garde civile afin de désarmer la révolte populaire. Le mouvement devient politique. Confrontée aux événements révolutionnaires qui marquent sa naissance, la Belgique (les autorités qui tentent de contrôler le mouvement en tout cas) dut très rapidement, alors même que la défaite du pouvoir hollandais apparaissait, pour assurer un minimum de stabilité et de sécurité, organiser le pouvoir, mettre en place les structures politico-administratives, constitutives de l’État. Ce fut, en un premier temps, la «  commission de sûreté publique  », créée le 8  septembre 1830, le «  Gouvernement provisoire » ensuite, à partir du 26 septembre, avec, en son sein, un comité central qui détient quasiment tous les pouvoirs et qui est composé de quatre membres : Charles Rogier, Louis de Potter, Sylvain Van de Weyer et le comte Félix de Mérode. Signes de l’affermissement de l’État, des comités spécialisés apparaissent1, dont le comité diplomatique, institué le 18 novembre 1830, que préside Sylvain Van de Weyer avec, à ses côtés, les comtes de Celles et d’Arschot et MM. Destrivaux et Nothomb, membres du Congrès National. M. Letten les rejoindra ensuite. Ce comité diplomatique constitue, en fait, l’ébauche du ministère des Affaires étrangères2. 1 2 Ils concernent l’Intérieur, les Finances, la Guerre. Ces trois comités sont institués dès le 27 septembre 1830. Le comité de la Justice est créé le 10 octobre 1830. On remarquera que l’appellation « Affaires étrangères » est bien établie. Elle se retrouve dans tous les documents officiels de l’époque, sauf dans l’arrêté du Régent du 9 avril 1831, qui, dans son intitulé, règle les « attributions du secrétaire général au ministère des relations extérieures » tout en évoquant, dans le corps de l’arrêté, « le ministère des affaires étrangères ». Pasinomie, tome XII, 1830-1831, p. 326.

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Les Affaires étrangères au service de l’État belge 32 L’administration centrale du ministère des Affaires étrangères de 1830 à 1914 Ministre Cabinet du ministre Secrétariat général - Passeports, renseignements - Noblesse et Ordres 1841 Bureau de l’indicateur général et de l’expédition 1841 Bureau des Ordres et de la Noblesse 1841 Archives générales du Ministère 1841 1re Direction (Affaires politiques) 1846 Bureau d’enregistrement et d’expédition 1868 Bureau des Archives 1re Division (Affaires politiques et diplomatiques, renseignements de nature confidentielle) 2e Division (Traités de commerce, Affaires commerciales) 1846 Direction politique 1841 2e Direction (Affaires commerciales, consulats, affaires litigieuses) 1845 4e Direction (Commerce intérieur) 1841 3e Direction (comptabilité, renseignements de nature diverse) 1840 Administration de la Marine 1843 Département de la Marine 1846 Direction du Commerce extérieur et des Consulats 1846 Direction du Commerce intérieur 1846 Division de la Comptabilité et de la Chancellerie 1860 Direction du Commerce et des Consulats 3e Division (comptabilité, finances, légalisations, consulats) 1966 Direction de la Comptabilité Division de la Chancellerie 1862 Direction de la Marine 1831 Direction de la Marine 1843 Ministère des Travaux publics 1846 Direction de la Marine 1849 Direction générale de la Marine 1846 Comité consultatif pour l’examen des affaires concernant les sociétés anonymes et commerciales

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33 L’administration centrale 1914 1914 1914 1886 Bureau d’expédition 1873 Division des Ordres et de la Noblesse 1873 Division des Archives, des Traductions et de la Bibliothèque 1875 Direction des Ordres et de la Noblesse 1875 Direction des Archives 1896 Transfert de ce service à la Dir. politique 1895 Direction des Archives, des Traductions et de la Bibliothèque 1912 Retour du service au Secrétariat général 1905 Transfert de cette direction au Secrétariat général 1905 Direction générale de la Politique 1914 1905 Direction générale du Commerce et des Consulats 1914 1871 Direction de la Chancellerie 1872 Suppression de cette Direction (transfert au ministère des Travaux publics) 1873 Suppression de ce Comité 1896 Commissariat général du gouvernement pour la surveillance des sociétés anonymes restées sous le régime de l’ancien code de commerce 1895 Suppression de ce Comité 1896 Dir. du Contentieux et du Protocole 1905 Direction générale de la Comptabilité 1910 Transfert du service à la Dir. gén. de la Chancellerie 1905 Direction générale 1914 de la Chancellerie 1886 Comité des chefs de service 1905 Dir. générale du Contentieux et du Protocole 1914

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